Organigramme des principales instances paritaires
(Affaires étrangères)

CTPM 1

Comité technique paritaire n° 1

Administration centrale, postes diplomatiques et consulaires

CTPM 2

Comité technique paritaire n° 2

Établissements culturels ou de recherche,
dispositif de coopération

CAP
commission administrative paritaire
propre à chaque « corps » de
personnels titulaires des Affaires étrangères :
p.ex. adjoint de chancellerie,
secrétaire des Affaires étrangères,
etc.
Commissions technique paritaire locale
(pour les coopérants, non réunies depuis 1999)
CCC
commission consultative de concertation
propre à chaque poste diplomatique

CCPM 1
commission consultative paritaire ministérielle n° 1

Contractuels et/ou détachés auprès d'une ambassade (service de coopération et d'action culturelle, service culturel, scientifique) ou d'un centre médico-social

CCPL
commission consultative paritaire locale

Détachés auprès du MAE, sur des contrats de droit public français ou contrats de travail soumis au droit local, Volontaires internationaux, Recrutés locaux

CCPM 2
commission consultative paritaire ministérielle n° 2

Contractuels et/ou détachés dans un organisme de diffusion culturelle ou de recherche à l'étranger

 

CCPM 3
commission consultative paritaire ministérielle n° 3

Contractuels et/ou détachés, recrutés ou placés sur un contrat de droit public français (coopérants)

CCPM 4
commission consultative paritaire ministérielle n° 4

Détachés administratifs
sur un contrat de travail soumis au droit local