Organigramme des principales instances paritaires
(Affaires étrangères)
CTPM 1 Comité technique paritaire n° 1 Administration centrale, postes diplomatiques et consulaires |
CTPM 2
Comité technique paritaire n° 2 Établissements culturels ou de recherche, | |
CAP commission administrative paritaire propre à chaque « corps » de personnels titulaires des Affaires étrangères : p.ex. adjoint de chancellerie, secrétaire des Affaires étrangères, etc. |
Commissions technique paritaire locale (pour les coopérants, non réunies depuis 1999) | |
CCC commission consultative de concertation propre à chaque poste diplomatique |
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CCPM 1 Contractuels et/ou détachés auprès d'une ambassade (service de coopération et d'action culturelle, service culturel, scientifique) ou d'un centre médico-social |
CCPL Détachés auprès du MAE, sur des contrats de droit public français ou contrats de travail soumis au droit local, Volontaires internationaux, Recrutés locaux |
CCPM 2 Contractuels et/ou détachés dans un organisme de diffusion culturelle ou de recherche à l'étranger
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CCPM 3 commission consultative paritaire ministérielle n° 3 Contractuels et/ou détachés, recrutés ou placés sur un contrat de droit public français (coopérants) | ||
CCPM 4 commission consultative paritaire ministérielle n° 4 Détachés administratifs |