Réunion du 8/10/2003 avec le Ministre

Autour de Dominique de Villepin, tous les directeurs, le SG, le dircab et Saudubray.

Toutes les organisation syndicales et organisations ethniques.

MM, PS et JS pour la CFDT MAE ; C. Kaiteris pour le SGEN/CFDT (nous avions fait le point ensemble avant la réunion : la CFDT a parlé d’une seule voix).

La réunion (2 heures, le MAE lisant son texte à toute vitesse), en fait, devait permettre à ceux qui ne sont pas représentés aux CTPM de s’exprimer (« avoir accès au ministre », comme dit FO) ; c’est pourquoi, à part le ministre et nous, personne n’a respecté l’ordre du jour.

1 Le cadre général de la concertation

Le document final sera remis après le CTPM du 20/10.

Le ministre a affirmé que le document (Stratégie ministérielle de réforme : SMR) qui sera présenté au Parlement « découlerait directement des travaux d’aujourd’hui et du 20/10 ». Il a méchamment rembarré la CGT qui s’interrogeait une fois de plus a/s la circulaire du 25 juin (la SMR était-elle différente du plan d’action ? y aurait-il une concertation sur les 107 propositions mais pas sur la SMR ? s’agit-il d’un vrai-faux dialogue social ?) : « Il n’y a pas d’entourloupe, ce n’est pas mon genre ; s’il y a concertation, c’est que les décisions ne sont pas arrêtées ». Il continuera d’y avoir des consultations régulières au fur et à mesure des avancées de la réforme.

La consultation, selon lui, est sans précédent. Certaines propositions ont été ressenties comme une menace ; or, il n’y a pas « de projet de remplacement massif des titulaires par des RL ». Les 3 millions d’euros (cf. proposition 49) sont pour ceux qui travaillent déjà chez nous (pas pour des recrutements). La réforme s’inscrit dans le contexte de la LOLF, de la construction europ. et de la réforme de l’état.

Sur la question des plafonds d’emplois (15 000 ? ou 40 000 comme dans le rapport de la C des Comptes ?), il a dit que l’AEFE, les établissements. Publics, les associations subventionnées ne sont pas dans le plafond.

L’Adiena (Béton), qui lui remettra un papier d’ici la fin de la semaine s’inquiète d’une tendance du P.A.S à privilégier la stratégie, la réflexion à l’action. Quant à l’ouverture du MAE sur l’extérieur, on tend beaucoup la main aux autres, quid de la réciprocité ? L’Adiena soutient, of course, l’interministérialité et une mission de l’action extérieure de l’état (dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF), mais met en garde contre les réticences des autres : on ne doit pas aboutir à une verticalisation de l’action extérieure avec dissolution dans des sous-programmes. Elle craint aussi que trop de collégialité ne nuise à la réactivité. Elle est pour l’évaluation des chefs mais « ce n’est pas facile » ( ? !). Enfin, en soulignant la démotivation et le découragement des agents, avec la tentation du repli sur soi, Béton a demandé « des messages forts » (?) sur le financement de la réforme et les négociations avec Bercy. Elle a conclu sur la carrière des CAE à débloquer (merci pour eux !)

L’ASAO a dit aussi l’inquiétude des agents (rémunérations, réseau, blocage des carrières, concours d’Orient..), estime qu’on a oublié les SAE et craint qu’on fasse appel à des personnalités extérieures sans contrepartie.

FO s’est redite opposée à la fusion des C, la fusion des B n’a servi à rien ; quant à la fusion des CTPM, ça n’assurera pas un meilleur dialogue social, d’ailleurs ceusses du CTPM 2 ont déjà des CTP chez eux !

La FSU (Ferrari, plutôt calme, de retour d’Afrique…) : l’assistance technique va disparaître, le MAE en gardera la gestion mais n’aura en fait plus rien à gérer. Quant à la fusion des CTP, ce n’est pas le vrai problème ; la vraie question, c’est le dialogue social dans les postes.

L’Usmae (Terrier, grandiloquent, très « Noces et Banquets ») dans « un esprit de critique constructive » (sic) est d’accord avec la moitié des propositions. Quant à la mission unique de l’action ex de l’état, pourquoi ne pas avoir créé un comité interministériel pour en débattre ? Il ne faut pas dissimuler les problèmes. Il faut également avoir le courage de fermer des postes si c’est nécessaire.

Elle est tjrs opposée à la fusion des CTPM car ceusses du CTPM 2 sont de passage (s’ils étaient intégrés au MAE, pourquoi pas ?) ; quant à la fusion des C, « ce n’est pas à rejeter d’office mais aujourd’hui, ça n’a pour but que de dissimuler des économies d’échelle » ( ?).

L’OSAE tient à inscrire les SAE au grand jeu concours des oubliés de la réforme.

L’UNSA/Educ est attachée aux 2 CTPM.

La CFDT (Patrice) a indiqué que nous souhaiterions que les OS et les agents, qui ont activement participé, aient connaissance des comptes rendus des concertations menées dans les postes et à l'AC, lesquelles ne remplaçaient pas pour autant le dialogue social avec les OS représentatives des personnels dans le cadre des « instances officielles du dialogue social ». (No comment).

2 L’IR

Le Ministre a indiqué que si la baisse des IR touchera toutes les administrations de l’État à l’étranger, le Département sera le seul à en récupérer une partie.

Le reclassement des pays se fera au 1/1/2004. Il s’agit de corriger les incohérences et de prendre en compte le coût et la qualité de la vie. 20 millions d’euros (et pas 26 comme on croyait ?) seront récupérés dont 8 seulement reviendront au Département :

- 4,2 pour les primes d’AC ;

- 3,8 pour la revalorisation des RL.

Le tout dans la transparence et l’équité (refrain, reprenez en choeur !).

La révision du système IR se fera en 5 étapes, jusqu’en 2007 :

1ère étape donc, Janvier 2004 : corriger les incohérences géographiques, avec des baisses plus marquées pour les lignes 1 à 15 et moins pour les lignes 15 à 30.

2ème étape : 2004-2005 : on va reclasser les postes pour supprimer les survocations et les groupes d’IR tiendront compte des fonctions : aujourd’hui, par ex, les adjoints sont systématiquement au groupe 24, ça va changer.

3ème étape : 2005 : rattrapage des majorations familiales, réforme de la dégressivité ( ?), indemnité d’éloignement

4ème étape : 2005-2006 : nouveau mode de calcul de l’IR

5ème étape : expérimentation d’un nouveau modèle de l’IR dans la zone euro

Le tout dans un esprit de concertation (bis !).

3 Le Budget 2004

En 2003, les gels ont touché 15% de nos moyens, soit 247 millions d’euros ( !)

Pour 2004, le budget MAE, c’est 4,2 milliards d’euros, soit +2,2% avec APD mais hors APD, moins 1,26%. 116 emplois seront supprimés (taux de non renouvellement des départs à la retraite de 46%). Les crédits de paiement du Titre V sont en baisse de 10,3 % (bye, bye les grands travaux…)

Les priorités sont :

l’APD : + 50% en 5 ans pour arriver à 0,7% du PIB, avec des baisses des autorisations de programme pour réduire le décalage avec les crédits de paiement.

Le fonds multilatéral unique pour la francophonie (+ 10 millions d’euros)

Nos compatriotes : sécurité, solidarité.

La réforme du droit d’asile : + 10 millions d’euros (+34,4%) à l’OFPRA et à la CRR, 196 emplois sur 5 ans pour l’OFPRA et la CRR ;

4 Le réseau

S’il est clair qu’il faut financer nos initiatives par redéploiement, la restructuration du réseau, elle, n’obéit pas à une logique strictement budgétaire. Il s’agit de procéder à une « évaluation critique des paramètres de nos représentations ».

Il y a déjà eu une concertation des chefs à l’AC ; puis celle des chefs de poste + chefs de service + consuls. Tout ceci aboutira à un schéma directeur pour 4 ans. Il faut « jouer de toutes les possibilités (par ex la coopération avec les anglais et les allemands etc…) ».

Une fois encore, pas d’informations concrètes sur cet aménagement.

La CGT : Les rémunérations sont insuffisantes, les agents ne touchent pas les dividendes de leurs gains de productivité. On va encore une fois passer à côté de la réforme des IR : opacité, problème du logement, classement des IR qui ne tient pas compte des responsabilités. La CGT n’est pas opposée à une harmonisation, ni à la question de la fiscalisation. Il faut trouver un équilibre AC/ étranger, sinon l’étranger va perdre son attractivité !

La FSU

Les rémunérations des A.T, quand leurs fonctions sont analogues à celles des titulaires MAE ; doivent être revues et augmentées ; 3,8 millions pour les RL, c’est très insuffisant, ils ne sont pas rémunérés en fonction de leur qualification ; ex au Cameroun, le salaire expatrié d’un directeur d’alliance est supérieur au budget de l’alliance, ça n’a pas de sens ! (comprenne qui pourra ce que notre ami voulait démontrer). L’AEFE a besoin de plus d’argent.

L’USMAE a dénoncé le « suivisme » du MAE devant les exigences de Bercy. Les économies aboutissent à des situations ridicules: il y a des endroits où l’ambassadeur est SEUL avec UN collaborateur, 3 titulaires et 4 RL ! ! ! (il faudra penser à demander à l’USMAE la définition de « collaborateur » !)

FO, des larmes dans la voix : « nous comptons sur vous, Monsieur le Ministre, pour défendre le MAE »…

La CFDT (Patrice) a pris note des indications du Ministre, qui étaient en fait les réponses aux questions que nous avions préparées ; en remarquant tout de même que les « suites » de l’audit sont contraires à ses conclusions. Sur 20 millions d’euros économisés, 12 sont perdus. Finie l’ère des réformes à coût nul…

Quant au réseau, si la CFDT estime qu’en effet un réseau doit être en adaptation permanente dans un environnement changeant, elle doit cependant se faire l’écho des inquiétudes des agents qui constatent une valorisation du réseau diplomatique au détriment des réseaux culturel/ coop et consulaire. Les questions qui se posent sont : combien de postes diplomatiques seront supprimés, combien de consulats et combien d’établissements et service de coopération et d’action culturelle.

Sur le budget, après une première lecture rapide du PLF 2004, la CFDT s’inquiète de ce que les crédits de rémunération (tout confondu) baissent de 76,6 millions d’euros soit 12% de diminution* ! Cela s’accompagne de 116 suppressions d’emplois. Enfin, la CFDT n’oublie pas que, quel que soit le niveau auquel sera voté le budget pour 2004, il faut surtout s’inquiéter de la violence des régulations budgétaires qui seront opérées (puisqu’en 2003 Bercy nous a repris 247 millions d’euros, comme l’a souligné le Ministre).

* MM a eu l’explication depuis du DAF soi-même : c’est que les 5 pays-Lolf sont classés ailleurs

X X X

D de Villepin a conclu : des interventions, se dégage un climat général de morosité chez les agents qui tient aux moyens, à la stratégie pas assez claire, et au manque de concertation. Deux grandes questions se posent :

Et, pour finir, une belle envolée :

Nous, MAE, devons nous réformer, parce que nous sommes en prise avec le monde et que le monde change. L’exercice de notre action n’est pas le même qu’il y a 10 ans (il a repris l’ex de Ferrari et du Cameroun).

Et, oui, il y a des pays où on peut être efficace avec un ambassadeur et un agent !

Il faut développer les partenariats.

La régionalisation est aussi un moyen de dégager des marges de manœuvre.

Il faut intensifier la concertation ! Le Ministre entend tenir les plus grand compte de nos propositions ( ?).

Il faut faire preuve d’une grande souplesse, (redéploiement, élasticité, capacité d’aller et venir..). « Les besoins de France et de culture ne sont pas les mêmes qu’il y a 10 ans ! »