SGEN-CFDT des choix, des actes


DERNIERES NOUVELLES

Rencontre entre la direction de l’A.E.F.E.
et le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
Il était important pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger de pouvoir rencontrer Mme Bossière, nouvelle directrice de l’A.E.F.E. ayant pris ses fonctions en septembre. Cette entrevue a permis de faire état des questions qui doivent trouver des solutions afin de mieux défendre les intérêts de nos collègues, d’améliorer la qualité du fonctionnement de nos établissements et de permettre de développer une vision pour l’avenir du réseau des établissements scolaires français à l’étranger.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger était reçu le mercredi 4 décembre 2002 par Madame Maryse Bossière, directrice de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger, assistée de Monsieur Denis Louche, directeur adjoint. Notre délégation était composée de Philippe Blanzat, Monique El Qacemi, Constantin Kaïtéris et Alain Schneider. Les points suivants ont été abordés :

1. Avenir des établissements français en Europe

Parce que nous pensons que le meilleur moyen de préserver la situation de nos collègues en poste en Europe est d'exiger de participer aux réflexions en cours sur l'évolution du dispositif, le SGEN-C.F.D.T. a rappelé que cette problématique était au tout premier plan de ses préoccupations. Nous demandons l'ouverture de discussions dans les meilleurs délais. L'association des personnels à l'évolution négociée du dispositif, une planification concertée sont autant d'éléments garants de la réussite d'une mutation éventuelle des établissements.

Si Madame Bossière ne fait pas état d'un projet défini, il apparaît clairement, que pour elle, une uniformité des mesures ne saurait répondre à la diversité des situations. L'insertion des établissements français dans le tissu éducatif local, notamment, est un paramètre crucial et très variable.

2. Situation des recrutés locaux.

Deux points particuliers motivaient l'inscription de cette question à l'ordre du jour de cette rencontre :

  • L'augmentation inquiétante du nombre de collègues titulaires recrutés locaux (hors A.E.F.E.). Leur nombre est passé en un an de 200 (230 pour l'A.E.F.E.) à 280.

  • Le bilan de l'application des circulaires de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Étranger.

Concernant le premier, l'Agence serait impuissante face aux dérives des établissements. Nous ne pouvons accepter cette affirmation et rappelons que l'Agence dispose d'un pouvoir hiérarchique sur tous les chefs d'établissement.

Quant au bilan de l'application des circulaires, il serait difficile à établir voire impossible dans les établissements conventionnés. Nous rappelons l'obligation d'informer annuellement le parlement sur la condition des recrutés locaux (loi nE2000-321 du 12 avril 2000) et notre souhait de voir conditionner l'homologation des établissements au respect des normes minimales prévues par les circulaires.

3. Rémunération des résidents.

Ce point nous fournit l'occasion de rappeler à Madame Bossière notre opposition à la réforme du décret de 1990 telle qu'elle a été négociée entre l'Agence et la FSU.

Pour l'Agence, la mise en place de la réforme s'est traduite par une amélioration de la rémunération des résidents. Cette affirmation est vraie. Elle ne saurait cependant démontrer une amélioration de la situation de l'ensemble de nos collègues. Il suffit de rappeler que bon nombre des résidents ("faux résidents") devraient en fait bénéficier de contrat d'expatrié si ceux-ci n'avaient pas été massivement supprimés au cours de ces dernières années au titre de cette réforme ou non.

Indemnité de sujétion spéciale des conseillers d'éducation et conseillers principaux d'éducation et indemnité de sujétions particulières des personnels de documentation.

L’A.E.F.E. nous dit son incapacité à faire accepter par le ministère des Finances le paiement de ces indemnités à nos collègues.

Avantage familial et frais de scolarité.

L'A.E.F.E. concède qu'elle a été surprise par les difficultés qui ont pu surgir çà et là quant à l'application de règles qui paraissaient simples à mettre en oeuvre. Une normalisation générale devrait intervenir progressivement. Les problèmes en Europe seraient dus, d'une part à la prise de position tardive de la caisse d'allocations familiales et d'autre part à la mécanique comptable qui a entraîné, sur des sommes importantes, des versements suivis de remboursements mal compris par les intéressés.

Etats Unis

L’A.E.F.E. n’a pas encore résolu le problème de l’application du nouveau décret aux personnels résidents en poste aux États Unis.

4. Conditions de titularisation après réussite au concours.

Pour Madame Bossière, le stage en France est une occasion peut-être unique pour nos collègues d'avoir un contact avec la réalité du système éducatif français.

Pour nous les conditions matérielles qui s'imposent à nos collègues ne sauraient conférer un caractère positif au bilan de cette expérience. Nous demandons que des négociations soient reprises avec l'Éducation nationale pour permettre aux lauréats de concours de choisir d'effectuer leur stage en France ou à l'étranger dès lors que les conditions prévues pour nos collègues en poste en France sont réunies.

Madame Bossière est favorable à une procédure facilitant le retour dans l’établissement d’origine après titularisation.

5. Diverses questions administratives.

Madame Bossière prend note de nos revendications :

  • Comité technique paritaire de l’Agence : alignement du ratio des représentants des électeurs sur celui du comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères (actuellement 10 représentants du ministère des Affaires étrangères contre 5 à l'A.E.F.E. pour un nombre d'électeurs du même ordre).

  • Consultation des commissions consultatives paritaires centrales de l'Agence pour les questions touchant le recrutement, la promotion et les sanctions disciplinaires des personnels de l'Administration centrale de l'A.E.F.E. (Paris et Nantes)

  • communication systématique d'information à toutes les organisations syndicales représentatives dans le respect de la démocratie : documents préparatoires au comité technique paritaire et au conseil d'administration, compte-rendu de réunion de ces instances, résultats des commissions paritaires de recrutement, etc...

6. Questions d'actualité

Sont évoqués notamment les problèmes rencontrés à Amman (horaires des personnels 1er degré), Ottawa (relation avec l'administration), Conakry (attitude de l'association des parents d'élèves gestionnaire), Vienne (relations entre le lycée et le poste).

La réunion s'achève par l'exposition de notre souhait de voir la capacité à gérer les ressources humaines élevée au rang de critère incontournable dans le recrutement des personnels de direction. La spécificité des que nos collègues sont amenés à exercer à l'étranger dans des conditions ne correspondant pas à celles qu'ils connaissent en France doit amener l'A.E.F.E. à réfléchir sur ses critères de sélection et son dispositif de formation. Le stage initial actuel ne peut pas répondre aux interrogations légitimes qui apparaissent souvent après quelques semaines d'exercice.