Commission nationale des bourses - 24 et 25 juin 2003

Comme chaque fois, à deux reprises dans l'année, la réunion de la commission nationale des bourses est l'occasion d'un coup de projecteur révélateur sur le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger et, faut-il le rappeler, sur sa raison d'être, les élèves et leurs familles.

L'occasion nous aura été fournie d'exprimer deux motifs de satisfaction et de poser deux questions.

Deux motifs de satisfaction :

1°) la généralisation de la possibilité d'obtention de bourses pour les élèves âgés de 3 ans. Au terme d'une démarche prudente mais résolue qui a vu les dérogations se multiplier sans mettre en péril l'équilibre du système, ce sont désormais tous les élèves âgés de 3 ans qui pourront bénéficier d'une bourse. Cette mesure permettra donc une scolarisation précoce de ces enfants ce dont nous nous félicitons.

2°) la réaffirmation de la non-subordination de l'obtention de bourses aux résultats scolaires. Cette position de la commission nationale nous satisfait tant il paraît évident que ce sont souvent les élèves d'origine socioculturelle modeste qui ont le plus besoin d'être soutenus dans la poursuite d'une scolarité pas toujours évidente.

Deux questions :

1°) nous nous sommes une nouvelle fois enquis du nombre d'enfants de familles expatriées par le ministère des Affaires étrangères ou de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger bénéficiant de bourses scolaires. Leur nombre, 10, est stable. Nous revendiquons en effet que l'audit en cours au ministère des Affaires étrangères amène cette administration à revoir ses grilles de rémunération de manière que le niveau des émoluments des personnels expatriés n’oblige pas ces derniers à avoir recours au système des bourses pour pouvoir scolariser leurs enfants. On l'espère que la base de données constituée au service des bourses de l'Agence pour l'Enseignement Français à l’Etranger sera sollicitée pour éclairer ce chantier de la réforme.

2°) inquiets des conséquences de la réforme du décret de 1990 sur les frais d’écolages, nous avons appris que l'augmentation du coût moyen par boursier (8%) n'est pas due qu'à ce paramètre mais, aussi, à la hausse de la moyenne des quotités attribuées.

D'autres informations :

Algérie : le nombre de dérogations pour classes non-homologuées a presque doublé (19 contre 10) entraînant une augmentation du nombre de boursiers qui, à terme, pourrait générer une situation préoccupante.

La prise en compte du patrimoine permet d'aller vers plus d'équité. Par exemple, le contraste entre les États-Unis et Madagascar est frappant.

Pour l'enseignement supérieur, le service des bourses s'emploie à faciliter l'instruction des dossiers de demandes de bourses sur critères sociaux des C.RO.U.S.

L’augmentation très importante des frais de scolarité dans les écoles européennes est due à la baisse des réductions de tarifs auparavant accordées aux enfants de parents non- fonctionnaires de la communauté européenne.

L'agence vérifiera plus systématiquement que les demandeurs de bourses ne soient plus bénéficiaires de prestations sociales de la part des caisses d'allocations familiales françaises.

L’effet change, avec la revalorisation de l’euro par rapport au dollar, a été extrêmement bénéfique. Un retournement de tendance aurait bien entendu des conséquences inverses.

Nous avons une fois de plus saluer le travail remarquable accompli par le service des bourses sous la responsabilité de Monsieur Jean-Luc Massin.