Réunion du Conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger

15 juillet 2003

Conformément aux nouveaux statuts, il n'y a pas eu de "congrès" du syndicat en 2003. Un conseil syndical élargi aux adhérents présents en France s’est tenu le mardi 15 juillet 2003 à Paris.


Relevé de conclusions

1- Constitution du nouveau Secrétariat national, répartition des tâches, nomination du Trésorier, des commissaires aux comptes

Deux sorties du secrétariat national (l'exécutif du syndicat) : Monique El Qacemi et Ph. Blanzat, ils sont vivement remerciés pour leur engagement sans faille. Un hommage tout particulier est rendu à Monique pour son action en 1999-2000, où elle a dû tenir en main le secrétariat national, le secrétaire général en titre étant en poste à l'étranger pendant 6 mois et hospitalisé durant les 3 derniers.

Membres du Conseil syndical : 

Bernard Cantet (à confirmer) - retraité (France)
Dominique Luquet-Dörflinger - Vienne
Monique El Qacemi - Paris
Françoise Fournié - Bruxelles
Daniel Moreau - Dakar
Constantin Kaiteris - Paris
Marie Lakermance (à confirmer) - Paris
Thierry Lebeaupin - Besançon
Alain Schneider - Bratislava jusqu'en septembre, puis Zagreb (?)
Georges Villarmé - retraité (Autriche)

François-Marie Perrin (Rome), absent de la réunion, n'a pas confirmé son éventuelle candidature.

2- Représentation dans les instances

Le syndicat SGEN-C.F.D.T. de l’étranger a été représenté dans les instances suivantes :

3- Décharges de service :

Au titre du MEN (ministère de l’éducation nationale)

Restant 1,037 (1,000 attribué à Alain Schneider au cas où sa nomination à Zagreb n'aboutit pas)

Au titre de l’AEFE (agence de l’enseignement français à l’étranger)

Au titre du MAE

4- Mayotte :

Actualités : Démission de Robert Jeannard, secrétaire de la section de Mayotte. La totalité des présents regrettent la décision de notre collègue et soulignent la qualité du travail effectué sur place, la responsabilité de la section de Mayotte sera assurée conjointement à l’avenir, par F.Holzapfel (présente à la réunion) et D.Abily.

La structure de la confédération rend complexe les niveaux d’intervention, pour des raisons historiques, liées à l’engagement de la CFDT dans les mouvements de la décolonisation, Mayotte reste un dossier dont se charge la confédération, interlocutrice directe avec le ministère d’Outre-mer.

La section de Mayotte est le niveau de revendication nécessaire auprès de l’administration locale. Un déplacement de Jean-Pierre Villeneuve est prévu dans la semaine du 15 décembre 2003.

Sur le terrain, renforcer les liens avec la SISMA-CFDT (le syndicat local associé à la CFDT) semble être la bonne voie

Essayer de mieux faire fonctionner la communication : transmission des résultats des nominations aux élus, accès au fichier des nouveaux recrutés, est indispensable pour avoir une action plus pertinente.

5- La Fédération et la CFDT 

Le problème des retraites et des intermittents du spectacle ont mis à jour des dysfonctionnements lourds : faut-il réformer la CFDT afin de retrouver un fonctionnement plus lisible et plus démocratique pour les adhérents ?

6- Audit des rémunérations

L’Inspection générale des Finances et du ministère des Affaires étrangères a publié un rapport, étape préliminaire à une réforme du système des rémunérations (consultable en ligne)

7- Points d’actualitéà commentaire

8- Budget 2003

Début juillet le nombre des adhérents à jour de cotisation est légèrement supérieur à buillet 2002. Le budget est équilibré pour 2003, mais l’effort d’économie doit se poursuivre 

Caisse de solidarité : suite aux mouvements de grève, plusieurs sections ont fait parvenir des chèques de solidarité.

Le conseil syndical adopte les modalités suivantesà compléter dans la limite des fonds disponibles d’un montant de 5 euros, l’indemnisation donnée par la CNAS CFDT.

Au niveau des dépenses de restauration des permanents, la décision est prise de diminuer la prise en charge de la part fixe de 4euros69 `3euros, 4jours par semaine. La part de Sylvie Chaventré pourra être réajustée afin que sa situation soit similaire à celle qu’elle avait à la CFDT-MAE.

Canada : les frais d’avocat devraient être pris en charge par la fédération sinon, ils seront pris par le SGEN-CFDT étranger

Lors de la campagne électorale des dernières élections à l’AEFE, le SGEN-CFDT a consenti d’avancer les frais pour le scrutin l’UFFA. Le remboursement n’a pas encore eu lieu à ce jour.

Nouvelles élections aux commissions paritaires de l’AEFE en 2004

La co-gestion actuelle de la FSU et du SE-UNSA s’avèrent inefficace à endiquer les reculs à L’AEFE. Il est indispensable d’ouvrir une campagne électorale qui propose une alternative à la situation actuelle.

9- Visite de Jean-Pierre Villeneuve

L’intervention de Jean-Luc Villeneuve a porté en grande partie sur les problèmes générés par la signature de l’accord sur les retraites par la CFDT.

Sur les 110 syndicats composant la fédération, un seul a approuvé la position confédérale, la situation est plus nuancée au niveau des adhérents car on peut estimer à 20% ceux qui sont d’accord avec la position prise par la confédération sur le dossier des retraites. La ligne oppositionnelle développée par le SGEN a rencontré une forte approbation. Quelques sections ont franchi le pas de la démission (environ 1000 adhérents) et de nombreuses sont en attente, l’échéance est l’assemblée générale des syndicats qui va avoir lieu les 1er et 2 octobre. La réflexion portera sur la place et le rôle du SGEN dans la CFDT et sur le type de syndicalisme.

Doit-on privilégier le syndicalisme de négociation ou le rapport de force, y compris en intersyndicale ?

La confédération veut initier, lors du conseil national en octobre, une réflexion sur un meilleur fonctionnement entre le sommet et la base.

En revenant sur les mouvements de grève du printemps, on peut constater qu’il ne s’agissait pas d’un mouvement corporatiste et qu’il s’agissait de dire non à la politique ultra libérale du gouvernement, les personnels ont une inquiétude profonde sur le devenir des services publics, sur le type de société en train de se mettre en place. Jamais jusqu’à présent, un mouvement en structure intersyndicale n’avait connu une telle durée et ampleur. Il fallait se battre pour corriger les décisions et sauver l’essentiel des systèmes sociaux.

L’attachement des syndiqués SGEN à la CFDT est fort, surtout dans la tranche d’âge des 40/55 ans. La confédération tend à vouloir devenir un syndicat d’adhérents et là, la divergence est forte avec la fédération des SGEN.

La crise du militantisme (moins de vie de sections et de débats) affaiblit la capacité démocratique du syndicalisme, les adhérents fonctionnent par délégation de confiance et le centralisme démocratique de la confédération amène des prises de décisions rapides sans qu’il y ait le temps du débat. Dans le cas des intermittents, la CFDT a négocié en tant que représentante de tous les salariés et pas seulement au nom des intermittents du spectacle.

Lorsque la crise a été évidente entre le SGEN et la CFDT, François Chérèque a tout fait pour essayer d’éviter la rupture et de maintenir le dialogue.

L’attachement du SGEN a une structure syndicale en confédération est évidente et la réflexion sur les nouvelles formes de fonctionnement doit aussi s’inscrire dans la dimension européenne.

Jean-Luc Villeneuve a ensuite répondu aux questions à propos du FLE et de la nécessité de reconnaissance de cette compétence dans le profil des postes, le travail ne peut se faire qu’en structure inter branche, la composition d’un groupe de réflexion doit pouvoir répondre à la question comment travailler cette problématique transversale.

Quant à Mayotte, Jean-Luc Villeneuve souhaite vivement reprendre le dialogue avec les adhérents SGEN lors de sa participation au colloque sur la laïcité en décembre.

10- Volontaires internationaux :

Les jeunes qui s’engagent dans cette expérience sont véritablement exploités et ne bénéficient d’aucune couverture sociale, Sylvie Chaventré est mandatée par le Conseil syndical pour faire la coordination et l’avancement du dossier, en liaison avec Alain Schneider.

Le prochain Conseil syndical se réunira le 18 ou le 25 octobre 2003 à Paris.