Paris le 16 juillet 2003

Face aux restrictions budgétaires et autres gels de crédits qui frappent actuellement tous les protagonistes de la coopération au développement, nous rappelons au gouvernement français les engagements du Président Chirac, tant à Johannesburg que lors du dernier Sommet du G8, pour œuvrer en faveur d’une augmentation sensible de l’aide publique au développement et de lutter efficacement contre la pauvreté dans le monde.

L’écart se creuse de plus en plus entre le discours rassurant du gouvernement Raffarin et la réalité constatée par de nombreux acteurs de la solidarité internationale (ONG, chercheurs, partenaires des pays concernés, coopérants et personnel de l’administration). L’insincérité du budget 2003 est apparue dès le début de l’année avec les gels et annulations de crédits imposés à presque tous les Ministères. Des discours rassurants faisaient cependant état d’une « sanctuarisation » de l’APD décidée à l’Élysée. Les murs du sanctuaire ont aujourd’hui volé en éclats, les gels annoncés à hauteur de 2,4 % des crédits de fonctionnement et de 10 % des crédits d’investissement affectant à la fois notre contribution au FED et les crédits FSP, les crédits de l’AFD et ceux de la coopération proprement dite. On sait aujourd’hui que ces gels vaudront, dans la plupart des cas, annulation définitive pour 2003 et que, pour 2004, Bercy – plus que jamais installé dans son rôle de chef d’orchestre - négocie sur la base des montants votés en 2003 amputés des sommes gelées. Pour masquer son désengagement, le Gouvernement a visiblement choisi de ne plus respecter le principe selon lequel les allégements de dette ne se substituaient pas aux crédits d’APD existants.

Nous attirons l’attention sur les effets destructeurs sur le long terme des mesures de restriction budgétaire.

• Renoncement à un certain nombre d’initiatives privées et décentralisées, à des opérations d’assistance technique et à des programmes d’études et de recherche ;

• Partenaires « arrosés de promesses » mais mis devant le fait accompli d’engagements non tenus;

• Réduction de certains SCAC à un état de quasi-mendicité (non-paiement des factures…);

• Non respect des engagements internationaux de la France et affaiblissement de ses positions

Les gels budgétaires affectent d’ores et déjà l’action de nombreux acteurs de la solidarité internationale (les collectivités locales entres autres) et mettent même en péril la pérennité de certaines associations. Il est en effet prévu que les crédits disponibles pour les actions humanitaires et les projets de développement menés par les OSI françaises seront amputés de plus de 10 % en 2003. Les principales victimes de ces mesures sont les populations des pays de l’Est et du Sud bénéficiant de ces actions.

• revienne sur ces gels budgétaires

• réaffirme par des actes son engagement à œuvrer en faveur du développement

• se donne les moyens d’une ambition en matière de coopération et de partenariat entre l’Etat et les organisations de solidarité internationales.