http://www.diplomatie.gouv.fr/actu/article.asp?ART=38965
Dernière mise à jour : 02/12/03
Sur le premier point, vous avez entendu ce qu'a dit le ministre des Affaires étrangères hier sur les ondes d'Europe 1. Il a dit que le taux de participation à la grève était globalement de un sur deux dans les postes, de un sur trois à l'administration centrale et de un sur quatre sur le site nantais, car vous savez que nous avons une forte implantation à Nantes, notamment tout ce qui concerne l'état civil des Français à l'étranger. On a un petit peu affiné les statistiques et, effectivement, les indications données par le ministre sont confirmées. C'est de l'ordre de 56 % dans les postes, un tiers environ sur le site parisien et un quart sur le site nantais. En ce qui concerne votre seconde question, un seul chef de poste diplomatique s'est signalé à l'attention des médias. Nous n'avons rien de plus à dire à ce stade.
Non, pas encore. Effectivement c'est l'un des points que nous sommes en train de vérifier dans les différents services qui dépendent des ambassades. Hier, j'avais fait référence aux services consulaires et les services d'enseignement font l'objet d'une étude plus poussée pour avoir un élément précis.
Dès que possible, je ne sais pas exactement quand encore.
Le nom en question, il était dans toutes les agences de presse. Sans doute peut-être même la vôtre, je ne sais pas. Il s'agit de l'Ambassadeur de France en Indonésie. Mais comme je l'ai dit hier, c'est à vous de vérifier avec lui si effectivement il a des éléments à vous fournir sur ce point. Les suites ? Il est clair que ce mouvement de grève traduisait au fond très largement l'attachement des agents du ministère des Affaires étrangères, à la fois au ministère et à son métier. Il n'est pas sans intérêt de relever qu'un tiers des agents qui ont fait grève ont assumé en réalité leur fonction, ont fait leur travail hier. Cela témoigne quand même d'un attachement profond à la continuité du service public et à la nécessité qu'ils ont ressenti malgré tout d'accomplir leur tâche, tout en marquant leur position de principe.
Oui, c'est une expression qui circule. Je crois que c'est effectivement une caractéristique de ce mouvement, le fait que vous vous déclarez impliqué dans un mouvement qui affiche, un certain nombre d'objectifs concernant le ministère, mais en même temps, vous êtes agent de l'Etat et c'est ce qu'ont fait ces agents, ils ont assuré leur service.
Il y a un processus budgétaire qui suit son cours. Nous allons mettre en ligne sur le site france.diplomatie, l'intervention très substantielle du ministre hier soir devant le Sénat. Cela se fera peut-être ce soir, peut-être demain, parce que c'est un discours très substantiel et relativement long. Je pense que vous y trouverez beaucoup d'éléments et beaucoup de réponses aux interrogations que vous pouvez avoir.
Je ne suis pas conscient d'une intervention du Conseil d'Etat au cas d'espèce. Ce que je vous dis, c'est ce qu'a dit la porte-parole adjointe vendredi dernier, c'est qu'il n'y a rien qui figure expressis verbis dans le statut des Ambassadeurs et des Consuls Généraux. Il se trouve que dans le passé, il n'y a pas eu de précédent d'exercice du droit de grève par des chefs de postes diplomatiques ou consulaires. Donc, on a une situation où on ne sait pas exactement quel est le droit. Mais, encore une fois, je le redis, je n'ai pas connaissance d'une intervention du Conseil d'Etat sur ce point. Il n'y a rien qui soit explicite dans le statut des Chefs des postes diplomatiques et consulaires.
Dans pratiquement tous les postes comme les services de l'Administration centrale, le mouvement de grève a été suivi, dans des proportions variables. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment de vous fournir des chiffres précis, ceux-ci nécessitant la prise en compte de l'ensemble du réseau diplomatique, c'est-à-dire en pratique, tous les postes situés à l'ouest du fuseau horaire de Paris. Il convient d'autre part de faire une distinction entre les services des Ambassades, notamment les services consulaires dont certains ont pu ou pourraient fermer leurs guichets. S'agissant de l'Ambassadeur de France en Indonésie, je vous invite à lui poser la question.
Tout d'abord, concernant le préavis de grève pour lundi, je vous signale que le ministre a reçu hier les agents de l'administration centrale à Paris. Il a fait une intervention qui peut être consultée sur le site France.diplomatie. Concernant le pourcentage des participants, je n'ai pas d'indication, nous pourrons vous en faire état après la grève.
J'avoue que c'est un peu complexe.
Rien n'est indiqué expressis verbis dans le statut des Ambassadeurs et des consuls généraux sur ce droit de grève qui, dans la réalité n'a jamais été exercé par des Ambassadeurs ou des chefs de postes. Il n'y a pas de précédent. De toute façon, au titre du pouvoir d'organisation, quel que soit son niveau de responsabilité, il peut être demandé à un agent gréviste d'assurer son service, pour des raisons d'ordre public et afin d'assurer la continuité des missions essentielles de l'État.
Je n'ai pas d'indication.
Je viens de me référer à un arrêt du Conseil d'État.
Oui.
Ce n'est pas le rôle du Secrétaire général.
Le Quai d'Orsay a un patron qui est le ministre des Affaires étrangères. Il s'est adressé à tous ses agents hier, ce qui est une première. Il a reçu quelque 600 agents.