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MINISTERE |
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
Note
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La répartition par secteur d’activité des propositions d’aménagement du réseau fait apparaître d’une part que le réseau culturel et de coopération est le plus sollicité, d’autre part que l’exercice conduit à des redéploiements traduisant la réallocation des moyens en fonction des priorités géographiques.
1. Réseau culturel et de coopération
1.1. Principes d’aménagement du réseau
La démarche entreprise par le Département ne concerne pas le seul réseau des établissements culturels dans la mesure où elle conduit à ne jamais dissocier le réseau culturel du dispositif diplomatique et consulaire. Son objectif est avant tout de rationaliser notre dispositif, de lui donner un nouvelle configuration afin de le rendre plus efficace.
Critères retenus pour mener à bien cette démarche :
La réduction des situations où coexistent dans la même ville une alliance française bénéficiant de personnels détachés et un établissement à autonomie financière. Il ne s’agit pas de privilégier une famille d’établissements aux dépens de l’autre, mais de concentrer nos moyens sur l’établissement le plus performant, quel que soit son statut.
La fusion dans un certain nombre de cas de poste d’attaché culturel et de directeur adjoint de l’établissement à autonomie financière (par exemple, à Séoul).
Un examen particulier a été mené sur le réseau culturel en Europe. Cet examen a porté sur la pertinence de maintenir nos implantations dans un certain nombre de villes secondaires, afin de renforce à terme notre présence dans les capitales (et dans certaines métropoles régionales).
Enfin cette démarche s’est aussi appuyée sur un examen d’indicateurs précis capables de mesurer les activités des établissements. Ces indicateurs portent entre autres aussi bien sur leur capacité d’autofinancement que sur la marge bénéficiaire ou déficitaire des cours de langue et des autres activités.
Mise en place du processus d’aménagement du réseau.
Dans cet effort de restructuration, une attention particulière a été portée sur le cadre de substitution qui sera mis en place de manière concomitante à la fermeture de l’établissement. Il convient en effet de ne pas confondre les « périmètres » physique, administratif et fonctionnel de nos établissements. La fermeture physique d’un centre n’entraînera pas de facto la dissolution de sa structure administrative (autonomie financière) qui peut subsister comme outil de coopération. Par ailleurs, les moyens pourront dans un certain nombre de cas être redéployés vers d’autres centres en particulier celui implanté dans la capitale ou parfois vers des structures plus légères (Allemagne).
La fermeture de postes budgétaires de détachés seront, pour partie, redéployés sur certains réseaux (Chine, Russie par exemple).
1.2. Réorganisation d’ampleur de nos réseaux les plus importants :
Allemagne :
Égypte :
Liban :
Maroc :
Tunisie :
1.3. Adaptation de notre présence en province, en particulier en Europe
Autriche :
Australie :
Belgique :
Italie :
Luxembourg :
Pays-Bas :
Russie :
1.4. Fusion des fonctions
numéro 2/COCAC :
rapprochement des fonctions des attachés sectoriels :
1.5. Réexamen du réseau des Alliances françaises au vu des éventuels doublons entre structures (SCAC, centres culturels) et en tenant compte des moyens propres des Alliances.
Argentine :
Brésil :
Mexique :
Portugal :
Autres suppressions dans les AF :
Transfert de compétences culturelles des EAF vers les AF :
1.6. Transformation de postes d’expatriés en postes de recrutés locaux là où le marché de l’emploi local et la nature des fonctions exercées le permettent
1.7. Prise en compte de la dimension régionale
attachés sectoriels régionaux :
agences comptables régionales
1.8. Renforcement de nos moyens là où de claires priorités apparaissent :
Algérie
Chine
Israël
Danemark
Autres pays renforcés :
Ces renforcements sont rendus possibles par des suppressions de postes dans d’autres pays : Arabie Saoudite, Argentine, Bénin, Biélorussie, Cambodge, Corée, Cuba, Djibouti, EAU, Inde, Pologne, République tchèque…
Au total, ce réaménagement conduira à la suppression de 195 emplois expatriés dont 31 par transformation en emploi de recrutement local et à la création de 44 emplois expatriés, soit une suppression nette de 151 emplois expatriés. En outre, 18 emplois de recrutement local seront créés (somme des suppressions et créations dont les 31 créations par transformation d’emplois expatriés).
2. Réseau consulaire
Le réseau consulaire doit être adapté en fonction de l’évolution des besoins et des techniques. Il convient pour cela non seulement de revoir l’implantation des différents postes consulaires mais également les compétences qui leur sont dévolues. La fiche n° 25 de la SMR définit les différentes orientations et méthodes suivies dans ce cadre.
A des nuances près qui tiennent au pays de résidence et à l’obligation de visas de ses ressortissants, aux contraintes locales et aux caractéristiques des communautés françaises, les postes sont aujourd’hui organisés selon un modèle unique quel que soit le volume de leurs activités au titre de chacune de leur compétence.
2.1. Évolution des consulats et regroupement des activités consulaires
Dans un certain nombre de cas, il apparaît nécessaire de donner à un poste consulaire un rôle prépondérant d’observation politique ou d’influence culturelle, ses fonctions consulaires étant allégées. Du strict point de vue consulaire, ce type de poste conservera sa circonscription consulaire, le statut prévu par la Convention de Vienne sur les relations consulaires, les fonctions de protection consulaire (sûreté et sécurité), le suivi de l’activité des consuls honoraires et exercera une activité administrative limitée à l’information sur les procédures et à la réception de dossiers de demande de certains documents administratifs (jusqu’à la mise en œuvre de télé-procédures permettant de les adresser directement au poste traitant).
Le regroupement de compétences consulaires dans un pays donné ou dans une région donnée permettra de décloisonner le travail des postes d’un point de vue matériel et d’un point de vue géographique. Le fait de partager certaines attributions entre plusieurs postes ou de s’affranchir des limites des circonscriptions consulaires modifiera les habitudes de travail et favorisera une culture de réseau qui n’est pas encore assez répandue. Le regroupement des compétences en Belgique constitue de ce point de vue un laboratoire. Les travaux en cours sur le réseau d’administration consulaire informatisé (RACINE) faciliteront le travail collaboratif entre postes que renforcera encore la téléadministration.
Ces évolutions se traduiront dans les pays suivants :
Allemagne
Berlin : création d'un consulat général de plein exercice. Mise en place de pôles de compétences "justice affaires intérieures" et état civil (2004-2006)
Regroupement des activités visas à Francfort
Suppression du consulat général à Düsseldorf et remplacement par un vice-consulat
Transformation de Hambourg, Sarrebruck et Stuttgart: fusion consul général/directeur institut français et transfert d'activités consulaires
Belgique
Transfert de l'activité nationalité des consulats généraux d'Anvers et Liège sur Bruxelles
Brésil
transformation du consulat général à Recife : transfert d’activités consulaires à Brasilia
Canada
fermeture de la section consulaire à Ottawa avec transfert des visas et services consulaires vers Toronto et Montréal
redéploiement d'effectifs au sein du réseau consulaire
Egypte
transformation d'Alexandrie: fusion des postes de consul général et de directeur d'institut français, transfert d'activités consulaires sur Le Caire
Gabon
évolution du consulat général à Port-Gentil en « consulat d'influence »
Israël
à Haïfa, fusion des postes de consul général et de directeur d'institut
Italie
Transformation de Turin en « consulat d’influence » : transfert d’activités sur Milan
Transformation de Venise en vice-consulat
Japon
Luxembourg
réexamen en 2004 de l'organisation des services consulaires
Madagascar
transformation de Diego Suarez en vice-consulat
Pakistan
maintien du poste de Karachi dans une configuration d'influence
Pays-Bas
transfert d’activités consulaires : état civil à Bruxelles (ou Nantes à moyen terme) et notariat aux autorités locales
Pologne
transfert de l’essentiel des activités consulaires de Cracovie sur Varsovie
Portugal
Création d'un « consulat d'influence » à Porto
Lisbonne: transformation du consulat en section consulaire
Sénégal
transformation du consulat général à St Louis en « consulat d'influence », transfert d'activités consulaires à Dakar
Suisse
transformation de Zurich en « consulat d'influence »: transfert des activités consulaires de Zurich vers Berne
transformation de la section consulaire de Berne en consulat général de plein exercice
Suppression de la CHD de Lausanne: transfert de l'activité vers Genève
2.2. Renforcements dans le secteur consulaire
Le secteur consulaire se verra renforcé dans les pays suivants :
Ces renforcements se feront par création de postes ou par redéploiements notamment à partir de postes où les effectifs seront allégés (Maroc, Vietnam).
2.3. Bilan
Au total, ce réaménagement conduira à la suppression de 75 emplois expatriés dont 10 par transformation en emploi de recrutement local et à la création de 28 emplois expatriés, soit une suppression nette de 47 emplois expatriés. En outre, 44 emplois de recrutement local seront supprimés (somme des suppressions et créations par transformation).
3. Réseau diplomatique
Les mesures envisagées dans le réseau diplomatique concernent essentiellement la réorganisation des fonctions administratives et de gestion, les fonctions politiques étant souvent exercées avec des effectifs déjà très tendus et peu susceptibles de réorganisation. Des transformations d’emplois expatriés en emplois de recrutement local sont envisagées dans les secteurs non sensibles (presse, standard, secrétariat non exposé…).
Au total, ce réaménagement conduira à la suppression de 61 emplois expatriés dont 16 par transformation en emploi de recrutement local et à la création de 13 emplois expatriés, soit une suppression nette de 48 emplois expatriés. En outre, 8,5 emplois de recrutement local seront créés (somme des suppressions et créations par transformation).
4. Fonctions support (gardiennage, entretien, résidence…)
Le recours à des prestataires externes pour certaines fonctions support généralement exercées par des recrutés locaux ou la transformation d’emplois expatriés en recrutement local conduira à la suppression nette de deux emplois expatriés et de 80,5 emplois de recrutement local.
5. Postes dont le dispositif est maintenu à l’identique
Dans 47 postes, les moyens ont été jugés adaptés à l’exercice des missions.