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Direction des personnels enseignants Service de gestion des ressources humaines |
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Bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger DPE B5/CG n° Affaire suivie par Catherine GUERY Téléphone Fax Mél. 34, rue de Châteaudun |
Monsieur, Par courrier en date du 18 février 2004, vous avez appelé mon attention sur la mise en oeuvre du nouveau dispositif de détachement de personnels enseignants des premier et second degrés auprès des établissements situés hors de France après la décision de mettre fin à la procédure du détachement auprès du ministère des affaires étrangères. Jusqu'à présent, les enseignants des premier et second degrés étaient détachés auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer dans des établissements au titre de l'article 14-6 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985. A compter du 1er septembre 2004, s'agissant des établissements homologués relevant du décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires à l'étranger, les enseignants seront détachés directement auprès de l'établissement concerné, sous réserve du contrôle de l'exercice des fonctions d'enseignement à temps plein et de l'accord du recteur de l'académie d'origine. S'agissant des Alliances françaises, les personnels enseignants seront détachés directement auprès de ces organismes. En ce qui concerne les établissements non homologués du premier et du second degré, le détachement de ces personnels, arrivé à échéance, a été seulement renouvelé pour l'année scolaire 2003/2004. Pour toute nouvelle demande la règle sera celle de la mise en disponibilité. S'agissant du détachement des enseignants chercheurs et des enseignants des premier et second degrés dans les établissements d'enseignement supérieur, la règle est celle du détachement direct auprès de l'établissement après avis favorable du service de coopération et d'action culturelle du poste diplomatique concerné et des autorités académiques. Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée. |
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47, avenue Simon Bolivar |
Pour le ministre
et par délégation Alain MARSIGNY |
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