Forte déception du côté des organisations syndicales à la suite de la réunion du 18 avril 2005 avec le ministre de la Fonction publique. L’ouverture des négociations salariales pour 2006, qui avait été annoncée pour ce printemps, est reportée à l’automne. La CFDT exprime sa crainte de voir le ministre renoncer en matière de négociations salariales à une véritable politique contractuelle, Renaud Dutreil ayant déclaré que les décisions se feraient selon un mode « unilatéral attentif et concerté ».

À l’occasion du referendum du 29 mai 2005, voici un bref rappel des instructions officielles concernant les modalités de participation au vote des collègues résidant à l’étranger.

Vous pouvez voter :
1 - soit en France, si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale d'une commune au 31 décembre de l'année précédente :
- soit personnellement le jour du vote ;
- soit par procuration.
2 - soit à l'étranger auprès de votre consulat pour l'élection, si vous êtes inscrit(e) sur la liste électorale du centre de vote du consulat au 31 décembre de l'année précédente :
- soit personnellement le jour du vote ;
- soit par procuration.

NB : Le référendum est désormais avec l’élection présidentielle le seul scrutin national pour lequel les Français établis hors de France peuvent voter dans les consulats.

Pour Saint-Pierre-et-Miquelon, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane ainsi que pour les centres de vote des Français de l’étranger situés sur le continent américain le scrutin sera organisé le samedi précédent.

Le SGEN-CFDT rappelle qu’il a déposé, il y a une dizaine de jours, un préavis de grève pour le lundi 16 mai afin de :
- demander un collectif budgétaire permettant d’assurer une rentrée scolaire en septembre prochain convenable en rétablissant les postes supprimés ;
- d’exiger le rétablissement des TPE (Travaux Personnalisés Encadrés) en terminale.

Ainsi nos structures locales pourront, si elles le décident, appeler à la grève ou organiser toutes formes d’actions afin de dénoncer cette pseudo journée de solidarité.

Pour le SGEN-CFDT, l’outrecuidance du gouvernement, donnant des grandes leçons de solidarité, est proprement indécente.

Le ministre français de la jeunesse, des sports et de la vie associative a ratifié le 26 avril 2005 en compagnie de son homologue allemande, des deux ministres des affaires étrangères et du Plénipotentiaire en charge des Affaires Culturelles franco-allemandes le nouvel accord réformant l’OFAJ. Il entrera en vigueur le 1^er juillet 2005. Parmi les nouveautés :

• la création d’un organe de consultation, le conseil « d’orientation », chargé d’élaborer pour le conseil d’administration des avis et recommandations concernant les orientations et les programmes de l’office ;
• la présence de deux secrétaires généraux, un Allemand, un Français, ayant désormais les mêmes prérogatives.

La section SGEN-CFDT de l’étranger s’inquiète des dispositions contenues dans l’article 15 du traité, relatif au personnel, qui stipule que : « le personnel de l’Office est composé d’agents recrutés par principe dans le cadre d’un contrat à durée déterminée. » .

Le projet de loi de transposition de mesures du droit communautaire à la fonction publique dans lequel figure la création de CDI dans la fonction publique a été transmis au Sénat en deuxième lecture le 7 avril 2005. Rappelons (cf. les brèves précédentes) que ce projet limite à trois ans maximum la durée des CDD et autorise leur renouvellement pour une durée totale de six ans. Au-delà de cette durée, le texte ne prévoit une possible reconduction que par un CDI. Cette possibilité devient une obligation pour les agents contractuels de plus de 50 ans justifiant d’une durée de services au moins égale à six ans au cours des huit dernières années.

La commission administrative paritaire nationale chargée d’examiner les propositions d’avancement des personnels enseignants du premier degré détachés hors de France ou en France s’est réunie le 21 avril 2005 au ministère de l’Éducation nationale.

Tous les adhérents ayant envoyé une fiche syndicale de suivi ont été informés par le secrétariat.

Un groupe de travail chargé d’examiner les candidatures des enseignants spécialisés du 1^er degré à des postes à Mayotte et en Polynésie française s’est réuni le mardi 12 avril 2005 en présence des différentes organisations syndicales et de la DPE B4 du ministère de l’Education nationale.

278 dossiers pour Mayotte et la Polynésie française ont été examinés, toutes options confondues :

Outre l’ancienneté dans l’échelon, il a été tenu compte, en fonction des options, de l’ancienneté générale des services ainsi que de l’ancienneté dans le poste. Une liste de suppléants a été établie afin de palier à d’éventuels désistements.

Étaient à pouvoir 85 postes selon les options et les territoires concernés :

Les commissions consultatives paritaires centrales AEFE pour le recrutement des personnels expatriés du second degré se sont tenues du 27 au 29 avril 2005. 154 postes au total étaient à pourvoir. Deux postes n’ont pas encore été pourvus et le recrutement sur un poste a été suspendu.

Les postes supplémentaires n’ayant pas fait l’objet de publications ont été attribués en tenant compte des vœux formulés géographiques par les candidats.

Les instances consultatives paritaires compétentes à l'égard des personnels d'enseignement affectés dans les établissements situés en Allemagne relevant du ministère de la défense (SEFFECSA) se sont réunies le 31 mars pour les personnels du 1^er degré et le 11 avril pour les personnels du Second degré.

Dans le premier degré, 16 postes étaient au total à pourvoir dont 1 poste de conseiller pédagogique.

Dans le second degré, 7 postes étaient à pourvoir dans les disciplines suivantes : 1 poste en Histoire-géographie ; 1 poste en technologie ; 1 poste de documentation ; 1 poste en sciences de la vie et de la Terre ; 1 poste en lettres/Anglais ; 1 poste en lettres modernes et 1 poste en arts plastiques.

Les collègues nous ayant fait parvenir une fiche syndicale de suivi ont été prévenus du sort réservé à leur candidature par courriel, téléphone ou voie postale.

Les commissions consultatives paritaires ministérielles 1 et 2 compétentes pour examiner les propositions d'affectation sur des postes d'attaché de coopération pour le français, attaché de coopération éducative et attaché de coopération universitaire dans des SCAC et des établissements culturels et de coopération se sont réunies le 1er avril 2005.

60 postes ont été mis au mouvement cette année dont : 5 postes d’Attaché de coopération universitaire , 7 postes d’Attaché de coopération éducative, 39 postes d’Attaché de coopération pour le français, 9 postes de chargé de mission.

Les collègues nous ayant fait parvenir une fiche syndicale de suivi ont été prévenus du sort réservé à leur candidature par courriel, téléphone ou voie postale.

L’administration a suggéré que les candidatures sur les postes nouvellement mis à la transparence ne fassent pas l’objet d’une autre réunion de la commission mais soient traitées par les moyens modernes de communication (courriel notamment).

Un neuvième appel à candidature a été publié par le Ministère des Affaires étrangères. Les postes sont à pourvoir principalement pour septembre 2005 et concernent des postes d’assistants techniques.

Les modalités de participation ont été précisées dans l’avis publié au BO n° 27 du 8 juillet 2004.

La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 29 mai 2005, à minuit, heure de Paris. Cet appel sera suivi d’autres appels tout au long de l’année scolaire. Ils ne font l’objet d’aucune parution au BO. Pensez donc à consulter régulièrement notre site ! Les dossiers de candidature sont examinés en principe en CCPM. Néanmoins, certains postes échappent encore à cette « transparence » !

« La loi d’orientation sur l’éducation vient d’être publiée au Journal officiel. Comme le SGEN-C.F.D.T. a déjà été amené à le souligner, quelle réussite que cette loi ! Le moins que l’on puisse dire, c’est que le ministre François Fillon aura eu tout faux jusqu’au bout.

Ignorance des débats publics et de la commission Thèlot, passage en force au Parlement pour aboutir à une piètre loi qui s’est vue retirer en particulier son "rapport annexé" par le Conseil constitutionnel. Encore une fois, quelle réussite ! Et quel camouflet pour le ministre !

Pour le SGEN-C.F.D.T., cette loi est quasiment devenue une coquille vide. Le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre une grande partie de la communauté éducative et aujourd’hui nous en sommes à la case départ - Quel gâchis !

Le SGEN-C.F.D.T. continue de demander la mise en place de négociations qui n’ont jamais eu lieu. »

Les décrets d’application sont actuellement sur le bureau du conseil d’état. Les autres ministères tardent à communiquer leur proposition d’accueil.