Personnels détachés
en France et à l'étranger
Personnels détachés
en France et à l'étranger
Vous êtes électeur à la CAPN,
dont vous dépendez
pour votre promotion
et votre éventuelle réintégration.
VOTONS
PERSONNELS DÉTACHÉS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Titulaires en réintégration
1) Si la demande est faite à temps, avant la phase inter académique du mouvement, elle obéit aux règles fixées par la note de service (BO spécial n° 8 du 3/11/2005).
Si la demande est impérative :
• les titulaires qui avaient, avant leur détachement, une affectation définitive et souhaitent retrouver l’académie où elle se trouvait, la réintégreront automatiquement ; ils bénéficieront d’une bonification de 1000 points au mouvement intra académique pour obtenir leur département d’origine ;
• les titulaires qui ne souhaitent pas retrouver leur académie d’origine ou qui n’avaient pas d’affectation définitive avant leur détachement, seront affectés en fonction de leurs vœux et barème ; s’il n’ est pas possible de les affecter dans une des académies demandées, ils seront soumis à la règle de l’extension. Pour l’éviter, les titulaires ayant une académie d’origine pourront la mentionner en dernier vœu.
Si la demande n’est pas impérative, au cas où la prolongation du détachement est possible, la réintégration n’est prononcée que si les vœux peuvent être satisfaits. Il n’ y a pas d’extension.
Il est donc essentiel de bien préciser, à l’administration et aux élus du SGEN-CFDT si la réintégration est impérative ou non.
2) Si la demande est tardive, l’administration procède à une affectation à titre provisoire dans une académie qui n’est pas obligatoirement l’académie d’origine, en fonction des besoins du service.
Pour réintégrer son académie ou obtenir une affectation définitive dans une autre, le titulaire devra participer au mouvement inter académique l’année suivante.
DPE B 5 (2e base) : les principales CAPN et le rôle des élu-e-s du SGEN-CFDT
Avancement d’échelon
Ils sont examinés par les différentes CAPN (agrégés, certifiés, PLP, CPE, COP, EPS). L’administration n’est pas infaillible et la situation des détachés est telle que les risques d’erreur sont nombreux. Si les élus ont reçu à temps les fiches syndicales des personnels concernés, saisies sur SGEN+, ils peuvent faire rectifier les erreurs : rétablir les candidatures oubliées, corriger les barèmes erronés… Par ailleurs, vu les délais d’acheminement des arrêtés de promotion, il n’est pas sans intérêt pour les promus d’être informés immédiatement par les élus du SGEN-CFDT.
Promotion à la hors classe
Il n’y a plus d’appel à candidature. L’ensemble des promouvables est évalué sur la base du dossier I-prof, qu’il faut remplir soigneusement. Un nouveau barème risque d’être mis en place pour les agrégés, faisant une part plus importante au « mérite ». Pour les autres corps, le barème fixé l’an dernier par la DPE B5, après concertation avec les organisations syndicales, avait permis la promotion des plus âgés, ayant au moins trois ans dans le 11e échelon. Rien ne dit qu’il en sera ainsi cette année. Face au danger grandissant d’arbitraire, le rôle des CAPN devient capital : il est indispensable de remplir une fiche syndicale sur SGEN+, pour permettre aux élus de défendre les dossiers.
Intégration au corps des agrégés
La CAPN se réunit d’abord pour examiner la liste des candidats retenus parmi les détachés par l’administration. Ces derniers sont ensuite confrontés à ceux des académies : une petite quinzaine d’enseignants relevant de la DPE B5 sont finalement promus chaque année, toutes disciplines confondues. L’avis de l’inspection générale est souvent prépondérant, mais les élus en CAPN peuvent parfois utilement attirer son attention sur les candidats qui leur ont transmis leur dossier.
Vérification du barème de mutation au mouvement inter académique
Les CAPN vérifient le barème et les vœux des détachés demandant leur réintégration. Les élus du SGEN-CFDT, sur la base de la fiche syndicale saisie sur SGEN+, peuvent faire corriger les erreurs et vérifier la prise en compte du caractère impératif ou non de la demande.
SGEN+
Une seule adresse pour :
• trouver toutes les informations utiles et notamment les calendriers des CAPN ;
• saisir en ligne les fiches syndicales, tant pour les promotions que pour les demandes de réintégration ;
• contacter les élus CAPN :
Ce site est ouvert à tous, adhérents et électeurs peuvent faire appel aux services des élus du SGEN-CFDT.
• Notre projet : la transformation sociale
La question de l’École ne peut être isolée des questions de société. Notre projet pour l’École est un véritable projet de transformation sociale, dont l’École est un des éléments fondamentaux.
• Notre démarche : le dialogue social
Le SGEN-CFDT se veut force de propositions et de revendications constructives prenant en compte les intérêts de l’ensemble des acteurs concernés. À la juxtaposition d’intérêts particuliers, il préfère la solidarité et l’intérêt général.
• Notre ambition : un projet global de société
La CFDT élabore jour après jour un projet global de société plus solidaire et plus juste : droit au travail, réduction des inégalités, réduction du temps de travail, lutte contre toute forme de discrimination...
• Développer l’emploi et réduire la précarité ;
• Maintenir le pouvoir d’achat et réduire l’échelle des salaires ;
• Reconnaître et favoriser le travail en équipe ;
• Évaluer le travail des équipes dans le cadre du projet, et non les individus isolément ;
• Améliorer les conditions de travail pour la réussite de tous les élèves ;
• Exiger une formation continue pour tous les personnels ;
• Aucune sortie du système éducatif sans qualification ;
• Une réelle démocratisation de l’École ;
• La fin de l’empilement des connaissances et de l’« académisme » élitiste pour donner sens et cohérence aux enseignements ;
• La définition d’un socle commun exigeant ;
• Une véritable éducation à la citoyenneté.
Le 6 décembre 2005
VOTONS SGEN-CFDT
PERSONNELS DÉTACHÉS DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Détachés à l’étranger ou dans les collectivités d’outre-mer,
Le SGEN pour vous le c’est le SGEN-CFDT de l'étranger
Présent à l’étranger et dans les collectivités d’outre-mer (en Polynésie avec A TI’A I MUA), c’est un syndicat général, un syndicat de terrain, dans toutes les structures recevant des personnels détachés : services de coopération et d’action culturelle, instituts et centres culturels, alliances françaises, établissement de l’A.E.F.E., mission laïque française, universités et autres structures d’enseignement et de formation, établissements d’enseignement secondaire, centres de formation et universités dans les COM.
Syndicat général et confédéré, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger défend aussi bien les enseignants que les personnels administratifs et techniques, quels que soient leur statut, leur fonction et leur situation.
Adhérer au SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, c’est pouvoir être défendu sur place et en France, c’est voir assurer le suivi de sa carrière, c’est garder un lien avec la vie syndicale et professionnelle de l’hexagone.
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger vous permet d’être informé à travers un site internet complet et constamment remis à jour. Vous pouvez aussi nous joindre par courrier postal ou électronique et accéder à notre forum.
SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
47 - 49 avenue Simon Bolivar /
75950 PARIS cedex 19
Tel : 33 (0)1 56 41 51 20 / Fax : 33 (0)1 56 41 51
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Courriel : etranger@sgen-cfdt.org
http://etranger.sgen-cfdt.org
(liens avec les sites de la Fédération SGEN-C.F.D.T.)
Vous pouvez poser les questions spécifiques à votre situation :
ÉTRANGER
etranger@sgen-cfdt.org
01 56 41 51 20
Permanence tous les jours
Bureau des élus
elusgen@sgen-cfdt.org
01 56 41 51 37
Permanence tous les jours
Pour le Supérieur
sup@sgen-cfdt.org
01 56 41 51 14
permanence spécifique :
mardi matin