Heure mensuelle d’information du jeudi 23 mars 2006

Cette heure mensuelle d’information animée par Marie-Claude KERVELLA, secrétaire générale de l’Union des Fédérations de Fonctionnaires et Assimilés (UFFA) s’est ouverte devant 45 personnes directement concernées et motivées par le sujet. L’administration était représentée par deux responsables de la DRH et un de la CRH (DGCID) ; elle s’est montrée ouverte au dialogue.

M-Cl. KERVELLA a souligné d’emblée que la CFDT, à la différence des autres centrales syndicales, s’est toujours battue pour améliorer la situation des contractuels de la Fonction publique et résorber l’emploi précaire (lois Le Pors, Sapin et Dutreil). Elle a rappelé que la CFDT est attachée au principe de l’occupation des emplois permanents par les titulaires. Mais le recours par l’État à « un volant de contractuels le plus réduit possible » implique que des garanties leur soient offertes en termes de situation statutaire, de déroulement de carrière et de dialogue social (une CCP devrait être créée dans chaque ministère).

Cette position de la CFDT se heurte toujours à l’opposition farouche des autres organisations syndicales. La question des non titulaires reste un sujet tabou. Elle n’est abordée qu’avec prudence par les ministères du fait des intérêts catégoriels en jeu et du risque de l’introduction abusive de contractuels dans la Fonction publique, générant une Fonction publique « à deux vitesses ».

La CFDT, qui proposait de mettre sous CDI tous les contractuels de la Fonction publique à l’issue de leur premier contrat, n’a obtenu satisfaction que pour la sécurisation des plus de cinquante ans. Elle n’a par conséquent pas approuvé l’avant-projet de loi « Dutreil », qui n’applique qu’a minima la directive européenne sur la résorption de la précarité.

Le volet statutaire de l’accord signé avec la Fonction publique le 25 janvier 2006 consacre peu d’articles aux non titulaires. Diverses mesures d’amélioration de leur situation et de leur statut ont été actées : mobilité, accès à l’information, congés pour convenances personnelles, procédures d’évaluation, évolution des effectifs, déroulement de carrière, amélioration de la protection sociale et assurance chômage. La CFDT participera à un groupe de travail qui s’attachera à définir les conditions de recours aux contractuels dans la Fonction publique et fera un bilan des applications très différentes de la loi d’un ministère à l’autre. L’accord offre en effet l’opportunité de reprendre les discussions et la négociation sur tous ces points.

Du débat qui a suivi cette présentation on retiendra que les contractuels s’estiment être les « laissés pour compte » de l’administration comme des syndicats. En proie à l’amertume, à l’inquiétude et au découragement, ils ont le sentiment que depuis des années et de manière accentuée ces derniers temps, l’administration traîne les pieds chaque fois qu’il s’agit d’améliorer ou de sécuriser leur situation.

Plusieurs intervenants ont relevé des contradictions dans les réponses de l’administration à leurs interrogations sur la mise en oeuvre de la loi Dutreil :

• nouveaux CDI condamnés à rester indéfiniment sur le même emploi sauf à accepter un nouveau CDD en cas de mobilité ;

• refus d’accorder le bénéfice d’un CDI aux contractuels ayant servi depuis plus de six ans mais sur des emplois différents !

• exclusion des assistants techniques du champ de cette loi.