DGCID : M. Philippe Etienne, Directeur général de la coopération internationale et du développement et président du Conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger ; M. Yann Pradeau, Chargé de mission auprès du DGCID, responsable de la CRH

AEFE : Mme Jocelyne Collet-Sasserre, Directrice adjointe de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger

SGEN-C.F.D.T. : Jean-Luc Villeneuve, Secrétaire général de la fédération SGEN-C.F.D.T. ; Pascale Canova, Secrétaire générale du syndicat SGEN-C.F.D.T. de l’étranger ; Dominique Luquet-Dörflinger et Alain Schneider, membres du secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger

Jean-Luc Villeneuve souscrit à l’engagement des établissements relevant de l’AEFE dans la politique de coopération culturelle et éducative du pays d’accueil, orientation depuis longtemps souhaitée par le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger.

Le SGEN-C.F.D.T. demande parallèlement que soient mieux prises en compte dans le service des enseignants les tâches éventuelles de coopération linguistique et éducative qu’ils seront amenés à soutenir où à développer. Mme Collet-Sasserre répond que la lettre de mission des expatriés définit déjà l’engagement de l’enseignant dans les projets de coopération. Le SGEN souligne que le personnel résident peut aussi jouer un rôle actif dans les projets à la demande des établissements. Il demande que cet investissement fasse l’objet d’une lettre de mission pour ces personnels et soit intégré dans le temps de service.

Jean-Luc Villeneuve rappelle que trois courriers adressés au MAE en vue de demander l’augmentation du nombre de siégeants au CTP de l’AEFE à la suite de l’élargissement du corps électoral sont restés sans réponse. Il renouvelle la demande d’élargir le nombre de siégeant au CTP de l’AEFE, la justification de cette demande étant l’augmentation de 30 % du nombre des électeurs.

Philippe Etienne déplore l’absence de réponse aux courriers et Mme Collet-Sassère propose de prendre en compte les résultats aux prochaines élections afin de juger de la nécessité d’augmenter le nombre de siégeants (l’augmentation de 5 à 7 représentants des personnels serait envisageable).

Jean-Luc Villeneuve souligne que le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger n’est plus destinataire depuis l’année dernière des courriers d’information ou des invitations aux consultations relevant du dialogue social au ministère des affaires étrangères (DGCID et DGA). La réponse négative de M. Driencourt au courrier envoyé par le SGEN-C.F.D.T. dans lequel il demandait le rétablissement de l’envoi des documents afférents au dialogue social n’est pas acceptable d’autant plus que l’UNSA-MAE et l’UNSA-éducation sont tous deux parallèlement destinataires des courriers et des invitations.

Philippe Etienne indique que pour la DGCID, il n’y a aucune difficulté à accéder à la demande du SGEN-C.F.D.T. et qu’il faut renouveler la demande à M. Driencourt pour la DGA.

Pascale Canova soulève le problème de l’absence d’instance de recrutement et de l’absence de grilles de rémunération transparentes. En outre, elle signale que les personnels recrutés sur des postes d’ETI (experts techniques internationaux) fonctionnaires détachés sur des missions publiques sont recrutés sur la base d’un contrat de droit privé et qu’ils ne peuvent plus, dans ce cadre, bénéficier des mêmes prestations sociales que leurs homologues assistants techniques.

Philippe Etienne ajoute enfin que la LOLF a introduit la logique du plafond d’emplois et que le contrat de modernisation de l’état induit un risque certain de baisse du nombre des emplois. La création de FCI limite donc les risques de voir le secteur de l’aide au développement paralysé par le manque d’effectifs. Il est de l’intérêt de la France de continuer d’être présent à l’échelle internationale.

Alain Schneider attire l’attention sur le problème qu’ouvre la création de la nouvelle CCP unique des agents contractuels du MAE. Il n’y a plus consultation des représentants des syndicats sur les recrutements. Alors que les CCPM mises en place par les décrets de 1982 et réformées en 2002 ne sont plus réunies sans avoir été abrogées, il y a véritable recul de compétences de la nouvelle structure paritaire. Les représentants des personnels sont informés des nominations et non plus à donner leur avis. Philippe Etienne confirme ce fait. Le SGEN-C.F.D.T. regrette cet état des choses qui constitue un véritable recul du dialogue social et un vrai bond en arrière. Par ailleurs le non respect de normes réglementaires non abrogées ouvre la voie à des contentieux éventuels.

Sous prétexte de la LOLF et de la mise en place d’une grille unique des salaires pour les recrutés locaux des ambassades et des établissements culturels, la direction de certains postes a proposé de transformer le statut d’enseignants en celui d’employés administratifs chargés de cours. L’inquiétude de ces personnels est très vive et l’est d’autant plus que la fermeture des cours à l’Institut de Vienne et les licenciements effectués ou annoncés font craindre la fermeture de l’ensemble des centres de cours. Aujourd’hui, la situation des personnels de l’Institut français de Cracovie est très préoccupante et l’est d’autant plus que les décisions prises localement l’ont été en dehors de tout dialogue social. Philippe Etienne regrette la façon dont les décisions ont été prises et annoncées à Cracovie. Il assure que la suppression des cours dans les Instituts n’est pas une tendance générale et qu’elle ne se fait que là où il n’y a pas d’équilibre financier. Le bon pilotage d’un centre de cours doit se faire dans le dialogue et dans le souci de mutualisation des ressources.

Philippe Etienne donne les informations suivantes concernant les contractuels purs : 377 personnes ont été cédéisés sur 1 200 agents. 50 autres personnes sont susceptibles de l’être dans l’année à venir. Il insiste sur le fait qu’il faut trouver des solutions pour ces personnels. Il est possible d’envisager des recrutements sur des structures parallèles telles que TV5, RFI etc.

La réunion commencée à 11h30 se termine à 13h.