Demandé depuis plusieurs mois par la CFDT à la Direction Générale de l’Administration (DGA) le groupe de travail sur les contractuels, s’est réuni le 16 mai sous la présidence de Mme E. d’Achon, Directrice des ressources humaines.

 La DRH a déclaré d’entrée, devant l’ensemble des organisations syndicales et l’association des contractuels du MAE (AC-MAE), que le dossier des contractuels était une préoccupation majeure de sa direction et qu’il fallait voir dans la mise en place de ce groupe de travail une manifestation d’intérêt évidente du MAE pour cette catégorie de personnels. Elle a donné à cette réunion un ton nouveau, fait de pragmatisme et de parler vrai.

Sans retenir la notion de « carrière », terme réservé aux fonctionnaires titulaires, elle souhaite mettre en œuvre une réelle gestion des contractuels, qui puisse leur permettre de prétendre à « un parcours professionnel » et à la mobilité au sein de ce ministère ; elle propose de travailler sur cinq thèmes, sur la base de deux réunions (la seconde se tiendra avant la CCP des contractuels Dutreil) :

1/ Réflexion et évaluation des effectifs et contrat de modernisation
2/ Recrutement
3/ Modalités de gestion
4/ Fin de contrat et reconversion professionnelle
5/ Dialogue social et CCP du 19 juin 2007.

La CFDT rappelle que les contractuels représentent une population hétérogène, reposant sur des situations très diverses. Ce groupe de travail est d’autant plus utile que la nouvelle CCP, dont les compétences sont particulièrement limitées, risque de se trouver débordée par la multiplicité des problèmes. La DRH en convient et ne s’interdit pas d’adapter la nouvelle CCP à ces contraintes spécifiques, voire à la subdiviser ; elle indique rester ouverte à toutes les propositions. Les OS expriment leurs préoccupations sur les carrières des personnels détachés et des assistants techniques, sur les CDD dont les contrats viennent à expiration et sur les conséquences de la réforme de l’État et de la restructuration des services sur l’avenir des contractuels.

1/ Effectifs : des chiffres à revoir

La DRH rappelle la spécificité du MAE dont les ressources humaines comptent 63 % d’agents contractuels (y compris les agents de droit local, à l’exception des nombreux agents de recrutement local des établissements à autonomie financière). Parmi eux, les CDI représentent près de 400 agents (88 « ante Le Pors » et 292 « loi Dutreil ») pour lesquels la DRH souhaite déterminer sans tarder des règles communes de gestion. On compte 972 CDD non titulaires et 1528 titulaires détachés sur contrat, 890 assistants

Face à ces diverses catégories de contractuels, la DRH module sa position :

• Les CDI sont au coeur de ses préoccupations et leur parcours professionnel a vocation à s’apparenter à celui des titulaires en termes de mobilité géographique et fonctionnelle. Elle rappelle que pratiquement tous les CDD de plus de 6 ans (98,6 %) ont obtenu un CDI.

• Son deuxième coeur de cible est celui les détachés titulaires d’autres administrations qui servent au MAE sous CDD depuis une vingtaine d’années mais sont considérés en pratique comme un personnel permanent du MAE et méritent d’y être pérennisés. La DRH a demandé d’en faire le recensement.

• Les CDD non titulaires ou titulaires détachés de leur administration d’origine ne seront plus désormais recrutés que sur des emplois ponctuels et des compétences spécialisées pour des durées inférieures à 6 années. Des allers et retours entre le MAE et d’autres employeurs resteront possibles.

• Enfin l’assistance technique est en pleine mutation et ne peut plus être reconduite à l’identique ni pérennisée. Elle sera progressivement transférée à l’AFD et à FCI. L’assistance technique résidentielle va évoluer vers des séjours plus courts, liés à des appels d’offres sur projets. La DRH a demandé si le groupe de travail devait s’attaquer à ce thème, compte tenu de sa spécificité. Les OS ont répondu par l’affirmative, la CFDT précisant qu’il faudrait forcément y revenir dans le point sur le dialogue social de cette réunion de travail (point 5) puisque les AT sont électeurs à la CCP.

La CFDT et la CGT s’étonnent de l’augmentation importante du nombre de CDD (de 604 en 2006 à 972 en 2007) malgré la « CDIsation » et relèvent la contradiction entre les exigences de profils de « spécialistes » ou de « généralistes », selon que l’on recrute un agent en CDD, ou qu’on le renouvelle en CDI (ce qui a été le cas de près de 300 agents depuis 2005). L’administration reconnaît que ces remarques sont pertinentes et que par ailleurs les chiffres de ces effectifs doivent être revus. La DRH a également demandé à ses services de procéder à une analyse du profil des CDI. Elle souhaite qu’au delà d’une comptabilisation précise des effectifs en CDD, soient clairement établis des critères de recrutement précisant les besoins, les catégories, les profils, etc.

2/ Recrutement : en finir avec « copinage et ravaudage dans un coin de bureau »…

- La DRH indique que le mode actuel de recrutement des CDD ne la satisfait pas. Elle réclame plus de transparence et d’équité sur la définition des emplois offerts aux personnels contractuels, davantage de professionnalisme dans les méthodes de recrutement. Elle reconnaît en outre que ce ministère a recruté de nombreux CDD sur des emplois pérennes, du fait de la suppression excessive depuis dix ans de postes de titulaires. Il en a été de même pour les agents de droit local. La Fonction publique et Bercy ont poussé dans ce sens. Et maintenant on « cédéise et on doit faire toujours plus avec moins !… »

- La DRH demande idées et propositions pour professionnaliser le recrutement et ainsi mettre en place des procédures formalisées pour les emplois vacants du réseau culturel, à l’image de la commission pour les attachés et conseillers scientifiques. L’objectif est bien de sélectionner les meilleurs, au plus près des besoins, indépendamment de tout autre paramètre.

- Les OS font remarquer qu’elles ne sont pas invitées à participer à ces commissions de recrutement, ne serait-ce qu’en observatrices, et protestent contre cette mise à l’écart.

- La CFDT ajoute que les textes instituant la nouvelle CCP des contractuels ne lui ont pas reconnu de compétence pour le recrutement. La DRH répond qu’il faudra revenir sur ce sujet.

Fin de cette première réunion. Le groupe de travail sur les contractuels reprendra ses analyses et propositions lors d’une prochaine réunion, qui sera programmée avant le 19 juin, date prévue pour la réunion de la CCP.

La Présidente avant de clore cette réunion a rappelé deux demandes adressées à ses services :

- identifier parmi les titulaires détachés sous CDD ceux qui ont vocation à rester au service du MAE, du fait de leur ancienneté dans ce ministère,

- répondre aux OS sur les écarts de chiffrage des effectifs de CDD.