Français à l'étranger : moratoire en septembre sur la scolarité gratuite

Paris, 17 juin 2009 (AFP) - La mise en œuvre progressive de la gratuité de la scolarité des Français à l'étranger va faire l'objet d'un "moratoire" en septembre, a déclaré mercredi le chef de la diplomatie, Bernard Kouchner, en évoquant le coût énorme d'une gratuité étendue au collège et primaire.

Ce moratoire à partir de septembre va permettre d'étudier un éventuel complément du dispositif, a dit le ministre lors d'une audition à l'Assemblée nationale. "En septembre, la gratuité sera assurée en seconde" après l'avoir été il y a deux ans pour la terminale et l'an dernier pour la première, a-t-il ajouté. Mais "la gratuité dans tout le système, c'est 750 millions d'euros, ce n'est pas sérieux. Pour le moment c'est (...) 60 millions sur trois ans - terminale, première et seconde" et un bilan sera fait à la rentrée, a-t-il précisé. "La promesse du chef de l'Etat de la gratuité est certes un avantage pour certains mais cela a des effets pervers à mon avis, en particulier de détourner peut-être un jour les élèves locaux" des écoles françaises, a relevé Bernard Kouchner.

La gratuité de la scolarité des Français à l'étranger faisait partie du programme électoral du président Nicolas Sarkozy. Elle faisait aussi partie du programme de la candidate socialiste, Ségolène Royal, a noté le ministre.

La mesure a été vivement critiquée par plusieurs parlementaires pour son coût élevé.

Le réseau scolaire français de l'étranger accueille plus de 250.000 élèves, dont environ 95.000 Français, dans 450 établissements répartis dans 130 pays.

Le nombre d'enfants scolarisés a augmenté d'au moins 10% ces trois dernières années.

Communiqué des sénateurs socialistes de Français de l'étranger (18/06/2009)

Hier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le ministre des Affaires étrangères et européennes a annoncé que la mise en œuvre progressive de la gratuité de la scolarité des Français à l'étranger fera l'objet d'un moratoire en septembre. Il a évoqué les « effets pervers » de cette mesure, promesse du candidat Nicolas Sarkozy.

Nous nous félicitons de cette annonce, qui témoigne d'un début de retour à la raison.

Rappelons que, dès la mise en œuvre de cette disposition, les parlementaires socialistes ont mis en garde contre les effets désastreux, pour le réseau des écoles françaises à l'étranger, d'une aide à la scolarité non fondée sur des critères sociaux. Bien plus, les sénateurs de la majorité sont très vite parvenus à la même conclusion et ont adopté à la quasi unanimité l'amendement porté par Adrien Gouteyron (UMP) et Monique Cerisier ben Guiga (PS) visant à introduire un double plafonnement de la prise en charge.

Las... le gouvernement a persisté et demandé, durant la nuit du vote définitif sur la loi de finances pour 2009, une seconde délibération avec vote bloqué qui a abouti à la suppression de cet amendement.

Depuis, comme cela nous a été confirmé récemment lors de la commission nationale des bourses, le gouvernement envisage de prendre des mesures de « régulation » en matière de bourses scolaires. Un projet inacceptable, qui signifie clairement une restriction budgétaire pour les bourses. Il ne ferait qu’accentuer cette injustice consistant à dépenser beaucoup plus (4 031 €) en faveur d’un élève de classe de lycée, sans considération de ses revenus parentaux, que pour un élève boursier (2 815 €) !

La gratuité pour quelques uns ne peut donc être accordée qu’au détriment de tous les autres, comme nous l’affirmons depuis le début. Confronté à cette réalité, le gouvernement renonce à l’engagement présidentiel d’une gratuité scolaire généralisée à toutes les classes. C’est un premier pas.

Car la véritable équité ne peut résider que dans un retour à une aide à la scolarité fondée sur des critères sociaux et uniquement sur ceux-ci.

Errare humanum est, perseverare diabolicum…

Claudine Lepage, Monique Cerisier ben Guiga, Richard Yung