Compte rendu groupe de travail écoles européennes second degré MEN -21 juin 2010

Présents : M. Noël Herrmann, bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ; M. Patrice Soler, IGEN chargé des écoles européennes pour les sections francophones ; M. Gilles Vial, Direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC), organisations syndicales représentatives. Le groupe de travail s’est tenu en juin, la CSEE ayant tardé à valider les créations de postes.

Sections francophones et enseignement à la française en écoles européennes

Les sections francophones restent prestigieuses. Le français est cependant en recul dans les écoles européennes, notamment parce que le choix dans l’apprentissage d’une LV2 et d’une LV3 se fait en faveur de l’anglais et de l’espagnol. Avec l’élargissement de l’Europe aux Pays de l’Est, des élèves dont la langue maternelle n’est pas le français sont inscrits dans les sections francophones. S’ensuit une hétérogénéité linguistique qu’il convient de gérer. La qualité de la formation académique des enseignants français et de l’enseignement qu’ils dispensent est reconnue dans les établissements. Les directeurs apprécient en outre leurs capacités à bien s’intégrer. Cependant, l’enseignement français à la réputation d’être dur et dans les exigences disciplinaires et dans la notation. La question de la notation est complexe dans les écoles européennes : il convient de l’adapter aux exigences des différents pays où l’accès aux ou à certains établissements supérieurs est lié, outre les conditions de diplôme, à la communication des bulletins de note. Il s’agit de trouver une cote mal taillée de sorte à ne pas pénaliser ni survaloriser les élèves en fonction du pays où ils effectueront leurs études supérieures. A noter que les études supérieures en France restent peu attractives. Le choix des familles se fait en faveur des universités anglo-saxonnes. Les classes préparatoires attirent peu les étudiants (dispositif singulier et très sélectif).

Avenir de l’école de Culham, Oxfordshire

Les écoles européennes de catégorie 1 ont pour vocation de scolariser les enfants des personnels des institutions européennes. Culham ne scolarisant plus d’élèves de cette catégorie (restent quelques membres du CEA au sein du Jet Laboratory), la commission européenne a décidé de la fermeture de l’établissement en septembre 2011. Beaucoup de ressortissants français étant installés dans l’Oxfordshire, la France suit avec intérêt le projet du gouvernement britannique de faire de cet établissement un établissement de type 2. Mais, la conjoncture économique n’étant pas favorable en Grande Bretagne, nul ne sait quel arbitrage sera rendu. Plusieurs pistes sont à l’étude à la DREIC pour maintenir les 8 personnels français actuellement en poste dans cet établissement au cas où le projet britannique aboutirait : maintien du détachement dans le cadre de la signature d’un contrat de droit privé, attention portée au maintien des rémunérations. Le MEN est alerté sur le fait qu’un changement de statut des personnels pourrait les soumettre à une nouvelle fiscalité pénalisante.

Révision des statuts des personnels enseignants affectés en écoles européennes

La révision des statuts des personnels enseignant dans les écoles européennes ait à l’étude bien qu’aucun calendrier n’ait été communiqué. Il s’agira d’aligner leurs statuts et rémunérations sur ceux des personnels communautaires -dont les rémunérations ont été revues à la baisse -. NB. Les rémunérations perçues sont toujours variables en fonction de la nationalité.

Demandes de dixième année pour les personnels en poste

L’IGEN souligne que les demandes d’obtention d’une dixième année sont nombreuses, appuyées par des courriers des directeurs d’école et donnent lieu, dès la année, à l’émergence calculée de projets pédagogiques. L’IGEN rappelle qu’une 10e année n’est accordée qu’à titre très exceptionnel. En 2010, une seule demande a été satisfaite parce qu’elle répond à des besoins avérés et particuliers dans une discipline les mathématiques -au regard des nouveaux programmes.

Mouvement 2010

Nombre de candidats : 156

CPE : 8 Lettres classiques : 11 Lettres modernes : 47 Histoire-géographie : 34 Mathématiques : 24 Sciences physiques : 24 SVT : 8

NB. Toutes les candidatures tardives ont été acceptées.

59 dossiers ont été écartés pour les motifs suivants :

Nombre de postes à pourvoir : 23

CPE : 1 Lettres classiques : 3 Lettres modernes : 7 Histoire-géographie : 7 Mathématiques : 2 (dont 1 poste sciences intégrées, 1 poste informatique) Sciences physiques : 2 (dont un poste sciences intégrées) SVT : 1

Remarques générales

Remarques par discipline

Remarques sur le mouvement

Sur les 23 postes à pourvoir, 4 l’ont été en mutation interne : 2 en lettres modernes (Bruxelles 1 et 4), 1 en mathématiques (Bruxelles 3), 1 en sciences physiques (Culham). Deux candidats sont classés sur chaque poste. Les élus du personnel prennent connaissance des dossiers pré-sélectionnés et du classement opéré lors de la commission. Les critères retenus par l’IGEN sont la qualité du dossier et l’adéquation du profil au poste. A la demande des élus du personnel, l’IGEN motive les choix qui l’ont guidé pour retenir ou non une candidature.

Les élus Sgen-CFDT effectuent le suivi de ses adhérents et des personnels qui leur ont retourné une fiche de suivi téléchargeable à http://etranger.sgen-cfdt.org/fiches/2010SUIVI.DOC ou http://etranger.sgen-cfdt.org/fiches/2010SUIVI.ODT ou http://etranger.sgen-cfdt.org/fiches/2010SUIVI.PDF 

Pascale Canova