L'heure est venue de tirer quelques enseignements de notre déjeuner de travail. Sans doute, on ne peut véritablement conclure sur un thème aussi difficile et complexe, pour lequel les informations foisonnent. Notre réunion serait plutôt le point de départ d'une approche renouvelée, compte tenu de l'ampleur de la tâche.

Dans cet esprit, je peux relever les quelques points suivants :

1 - Le phénomène migratoire et, en particulier, l'immigration irrégulière ne relèvent pas d'une situation transitoire, mais sont appelés à durer, voire à se développer en raison de causes structurelles ne pouvant changer que sur le long terme (sous-développement, instabilité politique, violations des Droits de l'Homme…) ;

2 - La lutte contre l'immigration irrégulière requiert une stratégie globale pour faire face à la diversité des modes opératoires développés par les candidats et les filières :

• nombreuses techniques pour essayer d'obtenir frauduleusement un visa,
• maintien en France des étrangers à l'issue des visas de court séjour, 
• ou encore contournement du visa, par exemple en recourant à des passeurs ;

3 - Le contrôle à la source est une priorité de la lutte contre l'immigration clandestine, en raison des difficultés importantes rencontrées pour éloigner des étrangers en situation irrégulière en France.

Pour améliorer le contrôle à la source, il faut notamment : 

4 - Renforcer, sur place, la coopération policière avec le pays d'origine ou de transit. Malgré les actions et les efforts entrepris, force est pourtant de constater que les contrôles effectués par les compagnies aériennes et les services de police aux aéroports demeurent insuffisants, particulièrement en Afrique subsaharienne ;

5 - Réfléchir à des propositions ou initiatives visant à obtenir une meilleure coopération des autorités des pays sources en matière de lutte contre l'immigration clandestine. L'exemple de l'Italie est intéressant à ce titre. (Il s'agit du lien entre l'aide publique française et les efforts des pays sources) ;

6 - Durcir la sécurité des documents et l'efficacité des contrôles. Sous ce chapitre, une série de propositions ont été faites :

• renforcer, le cas échéant, les moyens des consulats ;
• réfléchir aux moyens (informatiques notamment) qui permettraient de vérifier le retour effectif des personnes ayant bénéficié de visas de court séjour en France ;
• promouvoir la coopération consulaire locale, voire envisager un bureau commun pour les pays Schengen ;
• mutualiser l'action, notamment des officiers de liaison ;
• développer la coopération entre consulats et préfectures. Je retiens l'idée d'un système plus centralisé et sécurisé pouvant passer par la création d'une cellule spécialisée au ministère de l'Intérieur (DLPAJ) ;
• poursuivre l'harmonisation de la sécurisation des documents d'identité et de séjour dans les pays Schengen (la diversité actuelle facilite les fraudes) ;
• intensifier la coopération policière opérationnelle pour démanteler les filières (il s'agit des contacts directs entre services de police français et étrangers et des équipes d'enquêtes communes) ;

7 - Mettre en œuvre des politiques appropriées aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays de transit :

• améliorer les moyens de surveillance des frontières dans les pays candidats à l'Union européenne, dans la perspective de l'élargissement (moyens, formations, infrastructures …) ;
• poursuite de la réflexion sur la police européenne des frontières ;
• actions dans les Balkans : exemple de la Bosnie-Herzégovine (exiger des visas comme pour les pays Schengen et un contrôle des frontières) ;
• action contre l'attractivité vers certains pays (lutte harmonisée contre le travail clandestin, hétérogénéité des législations au sein de l'Union européenne) ;

8 - Améliorer la politique des retours et notamment les mesures d'éloignement :

• améliorer la politique pénale en liaison avec le ministère de la Justice (circulaires…) ;
• laissez-passer consulaires (agir auprès des consuls et de leurs autorités) ;
• développer l'interprétariat pour mieux identifier la nationalité réelle des clandestins (Sangatte, zones d'attente…) ;
• mesures européennes (législation commune ou harmonisée sur l'asile et l'immigration, vols "européens"…)./.