Une mission de l'AEFE, dirigée par M. Le Moal, agent comptable de l'AEFE, s’est rendue au Maroc pour travailler pendant 2 jours avec le Service Culturel et les agents comptables à la mise en place, sur le terrain,  des accords du 14 juin et du 22 novembre.
A notre demande, cette mission a reçu une délégation intersyndicale.

Nous avons obtenu les précisions suivantes .

1 POUR LES RESIDENTS.
 - Prime de cherté de vie.
L’AEFE est d’accord avec les calculs présentés par le poste. La PCV est applicable à partir du 1er septembre 2000 pour la totalité de l’année scolaire sur la base de l’indice CRG 102,2.
La mise en application se fera en février 2001 ( peut-être janvier si c’est possible) avec rappel des mois précédents sur la paie de mars.
- Majorations familiales (30 % des majorations des expatriés).
Même calendrier que pour la PCV : mise en place en février et rappel des mois précédents en mars.
- Majorations familiales (40 % des majorations des expatriés).
Elles doivent être mises en place en septembre 2001 avec la signature du nouveau décret. S’il n’était pas signé, cela ne devrait pas remettre en question le paiement de ces majorations.
Leur financement se fera sur le fond de réserve de l’agence pour cette année.

2 RECRUTES LOCAUX : MISE EN PLACE DE LA PROTECTION SOCIALE.

- Elle se fera dans un premier temps sur la base de la CFE. Le ministère des finances a préparé une note autorisant la prise en charge par l’AEFE (plus exactement par les établissements à gestion directe) des 60% de part patronale. L’arrivée de cette note est imminente. Dès sa réception, la protection sociale (Sécurité sociale et retraite) sera immédiatement mise en place (avec effet au 01/01/2001).
- Confirmation : la pénalité de deux ans de cotisation n’aura pas lieu.
- A notre demande, l’AEFE étudiera les possibilités de rachat d’années de retraite.
- Il semble acquis que les collègues étrangers (CEE en particulier) pourront bénéficier de cette couverture sociale.
- Pour que les collègues puissent bénéficier du régime général de la sécurité sociale (bien plus avantageux que la CFE), il faudrait, soit renégocier la convention de coopération franco-marocaine (deux ans de délai), soit obtenir une dérogation (délai plus court). Nous avons demandé à l’AEFE de traiter le dossier avec diligence.
- Le remboursement de la CSG et du RDS payé par nos collègues semble un problème complexe aux yeux de nos interlocuteurs car il touche des recrutés locaux d’autres ministères.