SECOND COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL
27 JUIN 2001
Désignation du Secrétaire de séance :
1 Administration + Alain Schneider (pour les Syndicats)
Ordre du jour, ajouter :
Examen des mesures prises depuis le dernier CTPM
Ré-emploi des contractuels
Politique de la gestion des personnels
Klein CFDT Distribution des signatures
Les personnels en coopération ont des choses à dire sur
La limitation du temps de séjour
La situation des contractuels
Les volontaires internationaux
Union/FPCOM : Problème des congés des assistants techniques.
CFDT : Il faut que les arrêtés sortent dans les délais pour les prochaines élections. FSU : Temps de préparation ; indemnités journalières ; l’Adm. a-t-elle avancé dans ses réflexions sur ces problèmes ? Admin. : Besoin de revoir le texte parti à la signature. FSU Ferrari : Accès à l’Intranet pour l’ensemble des personnels ; charte des centres du Réseau culturel ; communication du texte. Admin. Y. St Geours : Charte non terminée. Syndicat ? : La situation des personnels doit découler de cette charte, donc, besoin d’avoir ces informations. Disparition des comptes de la Trésorerie générale. Admin. : Nous nous sommes mis d’accord sur la liste des pays pour lesquels la TG sera maintenue. Il y sera possible de retirer de l’argent auprès des régisseurs. FSU : CFDT : Intranet : ref. aux traitements, montants des revalorisations. Admin. : Oubli qui va être remédié. CGT ou CFDT : Intranet pour les syndicats ? Pas à des fins politiques ou syndicales.
Président de séance : Point de forme :
Bruno Delaye : L’assistance technique est la colonne vertébrale de notre politique de coopération. Aide au développement = mission globale de service public. Coopération de substitution, et de là coopération d’assistance. Il faut transférer sur place la compétence pour qu’ensuite localement ils volent de leurs propres ailes. Mais passage de 20.000 à 2.000 ass. techn., plus changement de la nature des métiers. Renouv. insuffisant de l’ass. techn. et concentration au-delà de 45 ans : c’est bien parce qu’il y a des connaissances ; ce n’est pas bien parce qu’il n’y a pas de nouvelle génération, de renouv. Réforme et donc modification de la colonne vertébrale, sinon lente attrition de cette colonne vertébrale.
Changement du mode de rémunération, les amenés sous le régime du Décret de 67 : aucune perte pour les personnels qui font ce métier.
Echéances : l) Il est indispensable de stabiliser les effectifs et d’enrayer les attritions lentes ; plan de 5 ans. Donner un sens à ce métier, à ces fonctions. Nouveaux défits, nouvelles échéances.
Ex. PPTE (10 ans à venir) : allègement de la dette pour une utilisation dans le domaine social. Pour cela, on a besoin de 3 milliards de F ; et besoins humains sur le terrain, donc ass. tech. forte. Ex. Sida en Afrique : accès aux thérapies.
Redistribution géographique de l’ass. techn. Dans les 1600 pays de l’ex champ, l’ass. techn. n’a pas suivi le redéploiement de la zone ZSP. Europe Centrale, Mondes ex soviet., asiatique, latino américain… ont des besoins sur lesquels les ass. techn. peuvent être utiles. Gagner de la souplesse : connaissances + renouveau, sang neuf et donc, les temps de séjour doivent coincider avec la durée des projets (inférieurs à 4 ans et limités dans le temps). Il faut savoir arrêter des projets qui ne marchent pas. Mais il faut penser qu’il y a de nouveaux besoins d’expertise ponctuels. Il faut une mise en vivier à partir de Paris, et aussi avoir des experts régionaux, par ex. dans le domaine de la santé. Il faut prendre en compte l’ass. techn. volante qui peut intervenir sur 3, voire 6 mois pour remettre en état un problème dans un pays donné. Il faut donc une réflexion inter-ministérielle : 1) mise en commun des viviers (par ex. en comptabilité, en Côte d’Ivoire) ; 2) permettre à nous Français de valoriser notre expertise publique à l’échelle européenne ; 3) mieux mettre en contact les ass. techn. et le secteur privé sinon il y a ensuite un problème de reconversion pour ces ass. techn. ; il faut qu’il se fassent connaitre et apprécier ; 4) formations adéquates à ces personnels qui, eux-mêmes, pourront former d’autres personnes.
CFDT : Vous présentez des pistes, tout semble fonctionner, mais nous voulons plus, dans votre exposé : une reconnaissance des compétences techniques des ass. techn., mélange des anciens et des nouveaux. 1)le couperet risque de casser ce qui existe; 2) priorité de l’ass. techn. permanente, ass. ministérielle.??? utilisation des reconnaissances de ces compétences ; gros travail à faire lors du retour de ces agents; à ce jour, combien de postes ??? Nous avons l’impression dans les pays qu’il y a un problème de recrutement. Nous souhaiterions avoir quelques éléments sur le budget car ces postes vacants, plus il y en aura plus ils seront supprimés ??? La politique est intéressante mais nous voulons des faits.
UNSA -JC Henri : partage l’opinion de la CFDT. Stabiliser les effectifs ??? mais ce n’est pas le cas ! Mieux répartir ??? malheureusement ce n’est pas la répartition mais la disparition ! A Djibouti il n’y a plus d’ass. techn. ! ‘0’ ass. techn. pour 3.000 élèves à la rentrée ! CFDT : Dans 5 ans, plus d’ass. techn. ! donc quelle sera la part d’experts résidentiels et la part des experts volants ? FSU – Ferrari : Vous n’avez pas parlé de l’esprit dans lequel la coop. doit se développer dans les années à venir. Nous, nous ne sommes pas les seuls agents concernés, il y a aussi les populations. 1) Démocratisation de cette coop. en associant la société civile : il faut aller dans la déconcentration, initiative au niveau local ; 2) formation (exercice de courte durée), mais les ass. techn., sang neuf, d’où vont-ils venir ? Pour du travail sérieux, il faut une véritable formation pour préparer les gens. Pour une ass. techn. qui se renouvèle et qui soit adaptée il faut un véritable travail de formation. CFDT – Luc Barret : Pétition. Préoccupation des statuts. Nous avons un peu parlé avec vous de l’avenir mais décalage entre ce qui est à l’oeuvre et de fait la liquidation de la coop. Ce n’est pas une perception tintée de regrets de l’époque coloniale, la coop. a beaucoup changé au cours des dernières années, mission de coop. moderne, nous ne sommes plus des assistants. Décalage entre la perception de liquidation et ce désir de réforme de l’ass. techn. Décalage à combler. Les coop. veulent participer aux débats. Nous avons des choses à dire. Comment envisagez-vous ces projets de modernisation ? Le vivier inter-ministériel ne résout pas l’ensemble des problèmes.
CGT : Janvier 90 : nécessaire. Décret 92 devrait s’insérer dans cett logique. Echec. Il est proposé : quelques règles des rémunérations ; harmonisation 67 et 92 : redéfinition ass. techn., fiscalité, logement… Notoirement insuffisant. Adm. – Bruno Delaye : Je suis très encouragé par les remarques faites. Il s’agit d\un contrat collectif. La plus grande pente est celle de l’abandon parce qu’elle ne fait pas de bruit. Je continue à croire qu’il existe un idéal français. L’Etat a encore une mission à remplir, montrer que le collectif est capable d’être généreux, volontaire d’aider le monde en développement. La bagarre pour remodeler la coop. est plus large. Personne ne va y perdre. Temps de séjour adapté à la vie des projets. Pas de raison de rester 20 ans dans le même pays ! L’ass. techn. est la colonne vertébrale, il faut donc l’adapter pour éviter qu’elle soit condamnée.
Education de base : savoir ce que l’on veut et ce que l’on peut. Victime d’ajustements structurels, l’ampleur de l’effort dépasse très largement les moyens. Il faut des concepteurs et non des centaines d’instituteurs qui formeront des centaines d’instituteurs.
Education supérieure : Ces pays doivent aussi avoir des élites. C’est dans notre intérêt que des élites soient formées à la française. Il faut récupérer le terrain perdu. Ass. tech. résidentielle, par ex. 1600, non résidentielle 200 ; l’ensemble des ambassadeurs ont répondu oui, l’ass. techn. résidentielle va rester. Il s’agit de la compléter avec de la non résidentielle. La responsabilité au niveau local (FSP), menée avec des associations locales ; promotion et émergence de la société civile dans les pays du Sud. Sans Etat, pas de développement. Formation : 12 millions de F. par an pour les ass. techn. mais il faut aussi former les non résidentiels. Autre Admin. : Mouvement pour changer tout cela. PPTE au Cameroun. On ne peut pas seulement raisonner en effectif de personnes. UNSA : formation : il ne faut pas 100% mais il faut en conserver. Il faut des instituteurs et du supérieur. L’enseignement de base est très important. A Djibouti, il n’y aura plus personne l’an prochain !CFDT : Quels sont les postes vacants? Admin. : Educatif : 18 postes à pourvoir, 17 sans profil de poste, 178 propositions. Autre CFDT : 30% des postes non pourvus pour ass. techn. Limitation du plan d’expatriation ? détails ? Aide au retour ? le verbe c’est une chose, les actes, les faits ??? Prés. : Temps de séjour : nous en reparlerons ; pas de processus de précipitation. CFDT : amalgame entre détachés MAE et autres détachements. Le terme expatriation n’est pas très net et ne correspond plus à la politique qui vient d’être dessinée par B. Delaye. Admin. : On n’élimine pas systématiquement qui a déjà 15 ans d’expatriation. UNSA : Limitation du temps de séjour : il n’y a aucune prise en compte du travail effectué à l’étranger pour les ass. techn. C’est pénalisant d’avoir fait de la coop. Le jour où ce sera pris en compte, les gens rentreront plus facilement. "Touristes rentrant de l’Etranger" !!! Prés. : Problème inter-ministériel, être très solidaires les uns des autres, sinon retour et par là, qualité-même de l’ass. techn. Adm. – J.C ? : Je suis conscient que la cellule de réinsertion de l’Ed. Nle ne marche pas bien.
CFDT : Alternance Etranger/Centrale : pour les MAE, OK ; pour les détachés Ministères d’origine/MAE ? Limitation du temps d’expatriation : est-ce que vous acceptez OUI ou NON les candidatures des candidats qui ont plus de 8 ans d’expatriation ? L’impression que nous avons est que les candidatures ne sont pas transmises. Adm. – J. C. Piet : Ce sont les Minist. d’origine qui font les détachements. La réponse est Oui si l’ass. techn. a le profil et s’il n’y a pas d’autre candidat. CFDT : Ma question est : est-ce que vous acceptez de prendre les candidats de plus de 8 ans ?
Adm. : Nous recevons toutes les candidatures, d’abord les éligibles ; constat (par ex. en Russie, dérogation) mais ce sera limité. Cependant, nous ne laisserons pas de postes vacants. Ce n’est pas fermé. CFDT : Ref. M. Madrille (?) cf courrier du 1er juin 2001 : refus ass. techn. du secteur privé ; clarté dans les motivations retenues ? Adm. : Nous en parlerons.
Union/FPCOM – Doucet : je voudrais signaler d’ autres effets pervers de la limitation du séjour à 3-4 ans.1) L’agent a très peu d’ancienneté, perd son poste, expérience ? pour retrouver un bon lycée et un bon poste ? 2) L’ agent, 58 ans, à l’étranger : ce n’est pas qu’il ne soit pas bon ! Il pourrait très bien terminer sa mission jusqu’à 60 ! Adm. : Il existe des dérogations au-delà de 6 ans. Pas de position rigide. Beaucoup obtiennent une 5e année.
Union/FPCOM – Doucet : A l’Educ. Nle, le jeune enseignant qui part à l’Etranger perd son barème,…. Adm. : possibilités par ex. vers les collèges internationaux…FSU – Ferrari : Débat de fonds et de subordination : est-ce que le recrutement se fait selon 1) les compétences, puis 2) les 8 ans OU selon 1) les 8 ans, puis 2) les compétences ? Adm. : les compétences, bien évidemment. FSU : Est-ce qu’on les étudie vraiment ? ou est-ce qu’on regarde d’abord les 8 ans ? Adm. : Nous regardons dans la liste des éligibles.
CFDT : Connotation humiliante et frustrante v. âge et expatriation, qui ne sont pas des critères d’incompétence. Pour les pays, un jeune = stagiaire, malgré ses compétences. Problème social et technique. L’idée de mobilité, de retour, mais elle doit être accompagnée ; le système d’accompagnement est très insuffisant aujourd’hui. On a besoin que les notations ne soient pas annulées par un jugement qui affaibli le niveau de compétence. On demande donc l’annulation de la limitation de l’expatriation Adm. – Prés. : merci d’avoir exposé clairement la situation. L’âge diff., compétence. Pour tout le réseau, nous sommes prêts à regarder le cas par cas. Pas de démagogie. "Un contractuel n’a pas de souci à se faire pour sa réintégration (cf. Les ante Le Pors) car l’adm. le considérera… " Si quelqu’un vous dit cela, il vous ment et fait courir aux intéressés des problèmes majeurs. Il y a une véritable insuffisance sur la réinsertion, surtout pour les contractuels. CFDT : En aucun cas nous ne demandons un droit à l’expatriation pendant toute une carrière, mais nous demandons que :
Adm. : Oui, à l’année. Autre Adm. : il existe quelque chose, déjà financé par le Departement, mais il faut le développer : il y a eu 33 retours à l’emploi sur l’année. CFDT : Que le MAE s’implique mieux et plus dans les collectivités décentralisées (ex. Cote d’Armor). Une journée débat des coop. sur ce thème devait être organisée ??? Des informations statistiques par pays, par statuts???? plus rien aujourd’hui ! Adm. : L’ensemble des syndicats ont reçu des tableaux.
Autre Adm. : La DGICID est un passeur vers la coop. internationale. Nous n’arrêtons pas de dire aux collectivités territoriales qu’il y a des expertises… sinon la limitation du temps de séjour n’a pas de sens. M. Josselin y croit beaucoup et agit en ce sens. Ass. techn. : dans les journées du Réseau, nous allons parler de l’ass. techn. CGT – Mme Simon : Ass. techn. = colonne vertébrale, mais… les dicours que vous avez ailleurs avec les décideurs sont différents. Les niveaux d’ass. techn., c’est cela qui va progresser de manière intense. Que veulent les décideurs de cette maison ? ce ne sont pas les discours qui sont tenus aujourd’hui. La limitation du temps de séjour ne doit pas se faire de manière administrative.
Adm. : Ce qu’a dit le Dir. Gl s’était son point de vue par rapport à l’ass. techn. Pourquoi? des raisons structurelles. Cela fait notre identité républicaine mais aussi notre avantage comparatif (cf crédits Union Européenne). Développement de l’aide multi-latérale. Pas de doute là-dessus : pas une défense pour rassurer, mais en soi. 2) Dans un certain nombre de situations, et à la demande des Gouvernements partenaires, nous voyons que cette expertise de courte durée est importante et nous devons nous y adapter. Nous devons répondre à ce défit (aide au développement, coop. internationale). Le discours des responsables ne dit pas autre chose. Adaptation : nouveaux pays, nouveaux enjeux, nouvelle coop. Il faut trouver un véritable équilibre, donc réforme du système, mais revalorisation des retours. CGT – M. Gaillard ? : Ce sont des discours ! mais les pratiques ? la réduction des dépenses budgétaires ? CFDT – M Klein : Sur le retour à l’emploi, il y a eu qq petites choses de faites, mais "Nous demandons la mise en place… la reconnaissance réelle des compétences… la suppression de la limitation du temps de séjour…"
Adm. - Lefort : Vote : POUR Adm. 10 + Syndicats (cf avis expert M. Doucet)
CFDT : Dans l’enseignement sup. on est effrayé de l’âge ! ? mais on atteint l’ens. sup. quand justement on prend de l’âge. Et les non-titulaires ? ils ne peuvent pas aller en France se recycler ! Adm. : Il y a qq cas et il faut aider ces personnes mais ce doit être marginal ; normalement ce sont des titulaires de la Fonction publique. CFDT : Loi Le Pors, recrutement de non-titulaires, donc, vous devez vous en occuper. Adm. : Les contractuels ont été prévenus : "1 ou 2 séjours mais vous rentrerez ensuite". Et nous essayons de ne pas en recruter. CFDT : Il s’agit de ceux que vous avez déjà recrutés ! S’ils rentrent, ils seront au chômage ! UNSA : Nous sommes tout-à-fait d’accord avec la politique de coop. Cela dit, la réalité sur le terrain est autre : 2 politiques de coop., celle dont vous parlez, et celle faite par Bercy qui est différente. Sur le terrain il y a des besoins. "On ne peut pas parce que Bercy…" Il est temps que soit pris en compte l’élément humain. Au bout de 31 ans, on ne peut pas dire que l’"on peut le faire".
Prés. : Les rémunérations sont un point parmi d’autres, mais un point important.
1)La Réforme est coûteuse, 90 millions de F, pour passer de 92 à 67. Pourquoi ? La gestion des personnels à l’Etranger doit être rationalisée et harmonisée. 2) Le surcoût est dû au fait que Décret de 67 plus important que celui de 92. 3) Faire appliquer la Réforme au ler janvier 2002 (les contrats existants se poursuivraient). 4) Du 27.02.01 à aujourd’hui, ce temps a permis de mieux connaitre la situation et d’en tenir compte (ref. lettre de M. Klein, signée par de nombreux ass. techn.). Nous ne sommes pas hostiles à la prise en compte automatique.
CFDT : Voit avec intérêt qu’il y aura des modifications au Decret de 67. Coût des réfromes ? Adm. : CTPA sur les coûts, les chiffres peuvent êtres donnés. FSU : 1) Pas d’accord sur la période transitoire étalée sur 3 ans. 2) Grille de rémunération, rapport fonction et indemnité de résidence : le rapport entre les deux n’est pas clair. 3) Comparaison grilles coop. et ass. techn. : il y avait des différences énormes, par ex. entre un secrétaire et un ass. techn. UNSA : 1)Groupes/indemnités de résidence : différences énormes d’un pays à l’autre. 2) Congés scolaires ; horaires largement supérieurs. Certains agents qui travaillent dans des établissement autres, restent chez eux parce qu’ils ont utilisé leur quota de congés. 3) Fiscalité. CGT – Robert : La situation transitoire pose problème. 1) Gèle indiciaire pendant la durée du contrat. 2) Logement : certains sont logés par d’autres personnes que le Gouv. Frs. On voit mal comment le Gouv. Frs peut percevoir un loyer sur quelque chose qu’il ne possède pas, la propriété d’un pays étranger, et donc renégociations des accords bi-latéraux. 3) Protection sociale : congés de maladie et rémunération pendant ces congés. Union/FPCOM : Globalement, le décret de 67 n’est pas intéressant : logement, rémunération perdue, etc… Prés. : Chantier à ouvrir : droit des pacsés.
Adm. – Piet : Sur les grilles : réunion préparatoire. Le système actuel n’est pas parfait. Vous partez de la Lettre de mission, de la lettre de l’Ambassadeur. Ex. cours pédagogique, pourquoi n’y aurait-il pas la même chose entre le Mali et la Namibie ? Taille du projet, profil de poste. Congés : Ils sont déterminés dans la Lettre de mission et dans le contrat. Fiscalité : le poids de la fiscalité ne sera pas augmenté. ? CFDT ou FSU ? Les Syndicats souhaiteraient une imposition française. Adm. : Contrat de 2 ans. CFDT : Que des projets de 2 ans ? ! Question technique : remarques sur la rédaction du texte. UNSA : Logement et effet pervers : il y a des logements en trop qui seront récupérés par les gens de l’Etat d’accueil, ex. Djibouti. Comment la gestion va-t-elle se faire ? Adm. – Prés. : Dans de bonnes conditions. FSU – Ferrari : Coût sur effectifs constants. Contre échéances d’application. Nous demandons des dispositions transitoires ex. sur une période déterminée, montant de la rémunération. Indemnité de résidence et le ….. : pas très sérieux ! Vous avez eu la bonté de nous faire un état comparatif : AEFE, l’indemnité descend jusqu’à 22 ; et les autres, les nobles, de 23 à 30 ! Prés. : ex. Le Gabon. Les Gabonais sont gagnants ! grille 30 avec 7.000/8.000 F de plus par mois.
FSU – Ferrari : J’ai bien dit que c’était plus intéressant, certes, mais on n’est pas à la cohérence affichée. Il faut supprimer 23 à 30. Il faudra faire confiance au Comité de cotation. Les experts, au groupe 23, est-ce normal ? UNSA : il est difficile de comparer des postes – enveloppes constantes. Ce n’est pas Bercy qui doit appliquer les classements. Adm. – H. Vernet : 1992 : enveloppe constante par pays ; il est plus facile de jouer de 1 à 10.
CGT : La France assume ses logements par des dons. Est-ce que les accords de coop. et les pays concernés sont prévenus.
ler Avis : POUR 10 ADM.
CONTRE FSU 1, CGT 2, UNION/FPCOM 1
ABSTENTION CFDT 4, UNSA 2
2e Avis : POUR 10 ADM
ABSTENTION : 10
3e Avis : POUR 10 ADM, FSU 1
CONTRE : CGT 2, UNION/FPCOM 1
ABSTENTION : CFDT 4, UNSA 2
4e Avis : POUR : ADM 10
CONTRE :
ABSTENTION :
FSU : Art. 6 page 3 : souhaite enlever "à la date du début de contrat"
CFDT : ref. Visa ; cf arrêté du 28 mars qui est plus complet.
Supprimer "le cas échéant"
Réponse Prés. : il n’y a pas toujours un projet de coop.
Ajouter "les moyens mis à disposition" ref. décret 1992
Réponse Prés. : avis réservé sur ce point.
Changement "avant la signature du contrat"
Réponse Prés. : avis favorable.
Ajout " la lettre de mission est soumise à l’avis des CCPL"
Réponse Pres. : ?
CGT : Art. 6 : suppression de " L’indice…. Contrat"
b) "dans la limite des dispositions budgétaires" ????
Réponse Adm. : on ne peut ouvrir plus d’emplois que n’ont été prévus au budget.
CGT ou CFDT ? On sait les règles en vigueur dans la comptabilité publique, alors pourquoi la néessité de cette phrase ?
Adm. : si les crédits sont suffisants, cette phrase s’applique à la totalité ; il n’est pas question de sous-payer les gens. CFDT; UNSA : même débat que pour 1978 et de là 1992 et donc sous-classement des personnels, c’est ce qui a été fait. Si Bercy a demandé à ce que ce soit ainsi, nous ne leur ferons pas confiance, Bercy est capable de sous-classer les gens. Prés. : je ne peux pas retirer cela. Mais si vous nous apportez la preuve que des sous-classements ont été réalisés pour des raisons budgétaires, nous pourrons revoir cela, si cela s’est déjà produit, si dérapage. Proposition objective et transparente. CFDT – Schneider : remplacer "limite" par "cadre" UNSA; CFDT : Alinea F, congés de maladie = recul .Si malade en France, dès le premier jour, il faut plus que le traitement parisien. Prés. : Insuffisance du Décret de 67. Une proposition "reprendre 92" .CGT : Alinéa F – 60% pas suffisant. CFDT : Contradiction. CCPL CCPM soient informées des Lettres de missions et des …
Art. 9 : Quelles mesures pour éviter les dérives ? Soumission à la règle des 3 mois ? Les CTPL existaient au temps de la coop. Adm. : les textes qui font ref. concertation CTPM NO.1. CFDT : et donc les coop. sont exclus dans cette formule-là. Prés. : Pas sain et pas opportun qu’il n’y ait pas d’instance techn. pour délibérer, présence légitime. Pourquoi ne pas fusionner les instances et les 2 CTP ? Je suis contre la multiplication des organes. A l’Etranger, le problème ne se pose pas de la même manière. Je ne vois pas pouquoi les experts ne siègent pas. CFDT : Je voudrais que l’ensemble des Ambassadeurs/ambassades soient informés. Prés. : un expert apporte un éclairage, il est donc souhaitable qu’il soit là. FSU – Ferrari : Insuffisant. Nous ne demandons pas une place d’expert mais qu’il y ait dans les postes des instances CTPL. Prés. : les ass. techn. sont détachés auprès des organismes étrangers. Que demandez-vous, une réactivation de cette instance ? CFDT : une instance locale qui serait informée et qui pourrait réagir (postes ouverts, et classement de ces postes) Prés. : propose de réactiver cette circulaire – d’inciter les Ambassadeurs à avoir recours, à se servir, à s’associer à un expert. CFDT : c’est cela, une première étape. Puis 2e étape. Adm. – Faure : CCC et Ass. gle des personnels : l fois, 2 fois par an, en fonction du nombre d’agents. CGT : ces structures doivent inclure l’ensemble des personnels. Prés. : que les syndicatsdésignent en qualité d’expert un représentant de l’ass. techn. UNSA : Depuis la fusion, les ass. techn. ont l’impression d’être "laissés pour compte". Le dialogue social dépend de l’Ambassadeur en poste. Les CTPL sont oubliées. CFDT – Klein : [lecture d’un texte] et donc, un syndicat minoritaire ne peut être entendu. Ils peuvent siéger mais sans voix délibératives ! ?? Adm. : rappelle que c’est un processus jeune et perfectible.
CFDT : art. 10 – ref. contractuels en fin de contrat. Prés. : Décret 67, comme à tous les genres de personnels. UNSA : appel spécial. Adm. : au-delà de 3 mois, indice Paris. CFDT : droit commun. Alternance, ce matin les ass. techn. pouvaient bénéficier… Introduction inter-syndicale. Et les contractuels ? Il faudrait avoir l’assurance qu’un chantier sera ouvert très rapidement, avec des mesures d’accompagnement financières. Prés. : Je comprends et je suis ouvert à une réflexion commune. CGT : Interruption de séance pour une concertation inter-syndicale : avis favorable avec réserve.Globalement favorable mais aucun des amendements retenus. Des chantiers seront ouverts.Présence des ass. techn. à titre d’experts.
CFDT : art. 12 : voyage. Grands nombres de chantiers, et donc informations à donner rapidement dans les postes. UNSA : art 11 : congés "épuisés" alors qu’ils sont "cumulés" par d’autres. Stages non mentionnés. Adm. : décompte des stages plus avantageux dans 92. FSU : prend acte des évolutions et orientations par rapport au précédent CTP. Cependant, il y a encore des choses inacceptables dans le texte présenté.
Art. 6 : a) blocage de l’indice même s’il y a évolution future ; b) niveau de rémunération d’un grand nombre de personnels.
Et donc, disjonction de l’art. a) et b)
VOTE : ART 6. a) POUR 10 Adm + 10
b) POUR 10 Adm, CONTRE 10
reste du texte
ABSTENTION : UNION/FPCOM l , FSU 2
Art. 5
CFDT : Pourquoi ne pas intégrer les éléments ?
VOTE : POUR : ADM. 10 + 9 ; ABSTENTION : UNION/FPCOM 1
6e Avis
Adm. – Lefort : lois du 3.01.01 fait l’objet de 2 décrets inter-ministériels, portant sur des corps de la Fonction publique. Opération de recrutement sans concours, applicable directement. 634 agents dont 428 de catégorie A, 106 B, et 80 C, don’t 304 relèvent du réseau culturel. Dispositif : nous voulons aller vite pour procéder aux premiers recrutements. Nous dépendons de l’inter-ministériel. CFDT : les gens du supérieur sont exclus de la loi SAPIN. Les coop. du supérieur, pour gestion, sont rattachés à l’enseignement supérieur. Adm. : cadre légal, différent de celui qui est discuté aujourd’hui. CGT : et les ayants-droit ? Adm. : ce ne sont pas des chiffres définitifs. CFDT : 18 ans, la loi Le Pors ; celle-ci 1 année ! CGT : effectifs des postes ouverts aux concours ? Adm. : pas encore de réponse à ce jour. Prés. : De vrais concours. Taux d’emplois par rapport aux effectifs. Pas de concours de complaisance. Ratio raisonnable, 1 sur 4, voire 5. NON à concours d’hyper-sélectivité qui ne répondrait pas au législateur. Nous ne devons pas ouvrir des concours’bidon’. CGT : Ratio ? CFDT : 1 sur 4 pour une loi réservée ce n’est pas acceptable, même si ce chiffre évolue.
Formation ? Il faut donner aux agents les moyens de passer des concours exigeants. Adm. – Lefort : 428 agents ayant droit à se présenter mais ont-ils intérêt à le faire. Il faut expérimenter le dispositif. Pour un enseignant, ce n’est pas trop difficile ; mais pour les autres ? CGT : les statistiques comprennent-elles les CDI ?
VOTE : POUR 10 + 10 (cf. Avis expert M. Doucet)
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Adm. : Décompte des congés à l’Etranger : refonte complète. Parallèle avec adm. Centrale, à partir des jours ouvrés, décret de 84, sans aucune précision sur les congés à l’Etranger. CFDT : Et les jours non ouvrés, travaillés (ex. samedi, dimanche) ? Adm. : seront traités dans le cadre de l’ARTT. UNSA : Pourquoi enlever aux coop. ? Stages : ils ont travaillé le samedi, mais le Ministère lui "ne travaille pas le samedi". Ass. techn. : non cumul ; 40 jours car conditions différentes du franco-français.
VOTE POUR : 10 Adm. + 9 ABSTENTION : UNION/FPCOM 1
(cf. Avis Expert M. Doucet)
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RTT : Elle s’applique à l’Etranger mais pas au droit local (Alliances, ass. techn., recrutés locaux). Mise en place dans les postes : le chef de poste établit un projet de règlement qui sera approuvé par la DG. Mais, art. 5 de 1967. Permanence. CGT : Blocage : fonctionnement des services et donc passage de 39 à 35 pas évident. Aucun bénéfice concret dans la mesure où les personnels effectueraient des heures qui ne seraient pas prises en compte. Attendons réunion de Septembre. Autre CGT : Il faut raisonner par site : même temps de travail que les personnels MAE
Ex. au Maroc, art 9 : 1794 heures, 39h par semaine, sur 46 semaines. Comment va être négociée la nouvelle formule ? Prés. : ARTT – déconcentration. Chaque chef de service devra concrètement réorganiser le travail. Nous attendons de voir si certains Ministères sont plus égaux que d’autres. Des crédits supplémentaires sont obtenus pour des heures supplémentaires, mais pas pour des postes supplémentaires. CFDT : Comment va-t-on faire pour que les postes transmettent les télégrammes ? Si heures supplémentaires… travail important. CFDT autre : Argument pour exclure les ass. techn. Ce n’est pas parce qu’on est sous l’autorité étrangère que les dispositions concernant le temps de travail ne s’appliquent pas. L’ARTT aurait pu être engagée pour les ass. techn. CFDT – Klein : Télégramme pour la réduction du temps de travail ?
Adm. : Instructions en préparation pour les postes. "Codes de bonne conduite"
Recrutés locaux : Modernisation des établissements culturels à l’Etranger. Réflexion menée parallèlement. Forum informatique sur le Web. Intranet proposé à l’ensemble des acteurs du Réseau. D’où charte à rédiger, mais elle ne va pas traiter beaucoup le problème des Recrutés locaux, mais plutôt la mission des Etab. Culturels. Cadre plus règlementaire. Principe : parallèle avec les recrutés locaux du MAE. Réunion du 12 juin et donc nouvelle version qui contient un partie des nouvelles dispositions. CFDT – Klein : CSG ? CRDS ? Adm. CFDT – Ph. Blanzat : Importance du texte qui fera ref. pour les adm. et personnels. Constructivité du travail. Sur le texte : 1) Nous regrettons que les …..ères de concertation ne soient pas mieux définis, plus explicités. Ils devraient faire référence. Qu’ils soient informés sur le budget de l’établissement. Formation continue.
CFDT : Modalités d’information des personnels. Manque de transparence dans la prise de décision et de communication. FSU – Ferrari : ce texte vient en remplacement d’une circulaire de 85. Texte : Projet par rapport à la circulaire de 85 sur la situation des personnels. Cependant, la circulaire de 85 n’a guère été appliquée. Quel sera donc le statut de cette circulaire, quels seront les moyens pour la faire respecter ? Quels moyens pour qu’elle devienne réalité ? Loi du 12.07.2000 qui a écarté une partie des agents de l’Etat.
Remplacer ‘autorise’ par ‘peut’ au cas où les nécessités de service vous permettent de mettre des recrutés locaux soumis au droit local
Adm. : concertation, communication des budgets : c’est la loi. Remplacement de ‘dans la limite’ par ‘dans le cadre’. Souhait d’harmoniser, et nous suivront les Ambassadeurs. Difficultés budgétaires : 70 millions de F. demandés. Crainte de n’être pas satisfait. Personnels en coop. autonomie financière. Evolution des CCC, virement et revirement. Processus à rebours, mais les CCCL ne seront pas démantelés. Personnels titre IV, fonctionnaires expatriés, travaillant pour les établissement étrangers mais payés par les Ambassades. Questionnaire annuel pour voir de quelle manière ils ont appliqué les directives. Droit local parallèle aux Ambassades, mais nécessités budgétaires. CFDT – Ph. Blanzat : Paragr. 6 : les conditions d’application feront l’objet d’une concertation locale ? ex, Mexico : renégociation des contrats. Adm. : Protection sociale.
Formation continue
Structure paritaire ou de concertation. Comment sont-ils désignés ?
CGT : Harmonisation des règles dans un même pays.
Art. 34, 12 avril 2000, application Sept. 2000. Nécessités de service à apprécier. Adm. : les Ambass. Auront la responsabilité de la gestion de leurs personnels. CFDT : Formation. UNION/FPCOM : probléme des détachés administratifs. Expliciter la phrase qui n’est pas claire. Adm. : Les dét. adm. sont des recr. locaux, mais ils ne peuvent pas prétendre à une indemnité de licienciement. FSU : Les détachés administratifs ne sont pas un cas d’espèce. Recrutés locaux, ils ne sont pas utilisés dans l’emploi qu’ils occuperaient en France. CFDT – Ph. Blanzat : Concertation. Différences sur les impôts, prélèvement à la source. FSU – Ferrari : Il ne faut pas laisser passer de tels propos. On ne fait pas la charité aux collègues : "on les emploie parce qu’on leur rend service" ! Horaire hebdomadaire ? législation locale ? Qualité du travail ? si 30 heures d’enseignement. Bilan annuel.
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CFDT : lettre ouverte avec boutades, provocations. Tableau de comparaison entre compétences dans différent Ministères. 24 août date limite.
FSU;CFDT. CGT : tableau mis en doute. La DG n’a pas contacté les agents alors comment avez-vous effectué le tableau ? ! FSU : les coop. du supérieur appartiennent administrativement à l’établissement. CFDT : les ayants-droit categ. B : si échec, quel espoir trouver auprès du MAE, pour une réinsertion ?
Adm. : déplacement à Dakar. Une de nos préoccupations : ceux qui rentrent maintenant. C’est pour eux que nous pourrons essayer d’aller plus loin dans la diffusion des CV. FSU – Ferrari : Les personnels concernés ne sont pas forcément des personnels recrutés après 84. Ils vont donc se trouver au chômage, dès la rentrée. Il faut donc 1) traiter l’urgence ; 2) faire un travail de prospection pour les années à venir
Adm. : les gens sur les CDD ne peuvent pas être conservés dans le MAE. Prés. : Rappel des règles et des statuts. CFDT – Schneider : Plan social . Service public : est-ce qu’il ne serait pas bon que le MAE garde un rôle de pilote car ce sont des gens qui ont un savoir faire. Adm. : s’agissant de leur réemploi cf DGCID. J’ai pris la plume pour introduire et soutenir la candidature de certains candidats contractuels. CFDT : titre 3, titre 4, garanti d’emploi ? Il y a donc besoin de travailler sur le problème des contractuels. Certains CDD sont de faux CDD, ils ne sont donc pas assurés d’avoir un CDI. Et par là, suppression d’emplois possible par la DG. Qui va diffuser des CV ? à qui ? L’APEG n’en veut pas. Prés. : 1) Concertation entre nous. Identification des personnels concernés. 2) dangérosité du risque de suppression d’emplois. Plan social : conditions de réinsertion : il faut avoir une véritable cellule dans le territorial et le privé. Nous rendons service dans les 2 sens, pour les uns et pour les autres (collectivités et contractuels). Mais on ne peut pas assurer la pérennité d’emploi. CFDT : Est-il possible de les inscrire dès maintenant à l’APEG ? Adm. : Oui, ce serait souhaitable. Il faudrait une convention avec l’APEG. Nous y pensons. CFDT – Luc Barret : Groupe de travail pour Sept. + thèmes : bases des allocations chômage et les transformer dans différents systèmes (prime création d’entreprise, d’insertion, etc…). Nous demandrions de voir ce qui peut être de votre domaine dans la mesure où il y a des spécificités des ass. techn. Problèmes de base = salaires de base. Ils devraient être : salaires de base + prime de fonction + prime de technicité. Il s’agit ici de l’urgence. Prés. : Il y a un décret qui précise cette base. Transformation ou création d’entreprise : à l’étude. FSU – Ferrari : Ce n’est pas seulement le chômage mais des mesures de réemploi dans des situations analogues. D’autres Ministères ont fait quelque chose, par ex. réemploi des Maitres auxiliaires. Prés. : je ne peux pas payer quelqu’un sans support réel, comme l’Educ. Nle, sans fonction.
Information d’aujourd’hui : il a été décidé la suspension des appels sous les drapeaux, pour fin 2001. Il y a donc 40 incorporations de CSN à faire ; leur proposer un volontariat pour poursuivre leur mission. Et donc, personnel non remplacé dans les disciplines qu’ils ne possèderont pas. Les périodes complémentaires sont finies. CFDT : enchaînement de 6 mois, 1 an de volontariat ? Adm. : le stage tombe de facto. J.P. Launay : VCI logé ou pas ? si logé, y aura-t-il retenue ? Adm. : L’adm. n’est pas tenue de les loger. Prés. : Soit l’Ambassade a les moyens, soit elle ne les a pas.
CFDT : les Volontaires auront 1.000 F de plus que les CSN ? Adm. : les volontaires ne resteront pas s’ils ne sont pas bien traités. CFDT : Est-ce qu’il y a une date limite pour les Volontaires ? Adm. : il faut un budget derrière.
Calendrier : Oct.-dec. : constitution des listes
Janvier : préparation et diffusion du matériel
Avril-mai : élection.
CFDT : Dépouillement unique ? ou pas ? local ? Adm. : dépouillement local plus problématique. CFDT : prise en charge des frais : à la charge de chaque poste, d’où menace d’épuisement des fonds.
CFDT : Règlement intérieur ? Réunion l’an prochain ? FSU – Ferrari : une collègue de Berlin non remboursée de ses frais .CCP : temps de préparation.
UNION/FPCOM : question des congés .Adm. : Ce que je propose, que l’on vous passe l’analyse juridique, définir le régime des congés qui est dans le contrat. La circulaire est annulée, mais les congés restent ceux prévus dans les contrats (Lettre de mission).
20h30 FIN DU CTPM2