Les organisations syndicales devaient se réunir pour prendre connaissance des propositions de l'administration, cette réunion devait permettre de se rendre compte quelle direction allait prendre la réforme du décret de 1990 concernant le statut des personnels enseignants titulaires.

La date de la réunion avait été fixée avec difficultés, l'administration souhaitant nous réunir en mai, l'insistance de la FSU soutenue par les autres organisations syndicales avait permis de fixer la date du vendredi 10 mars 2000.

Malheureusement, ce mardi 7 mars nous parvenait la nouvelle du report de la réunion : deux arguments ont été avancés par M. Verclytte, d'abord celui du déplacement à l'étranger de messieurs Nicoullaud et Garbe et ensuite la volonté du cabinet ministériel de réfléchir davantage aux modèles proposés par les négociateurs. À ce jour, aucun nouveau rendez-vous n'est fixé, il ne semble plus possible que les négociations aboutissent d'ici juin comme il l'avait été dit au début des négociations.

Il est regrettable que l'annulation de la réunion se soit faite dans un délai aussi court, cela contribue à donner l'impression que l'on ne fait pas grand cas des représentants syndicaux.

Nous ne pouvons que souhaiter que les propositions qui nous seront faites correspondront véritablement aux demandes des organisations syndicales.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger appelle tous les collègues à se mobiliser au moment de la journée nationale du 16 mars pour compléter la question générale des moyens donnés à l'éducation et celle des moyens donnés par l'Etat aux établissements de l'étranger.

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Au soir du 3 octobre 1999, les résultats des élections parlementaires en Autriche montraient clairement que les partis de gauche et de droite au pouvoir avait perdu de très nombreux électeurs au profit du parti de Jörg Haider, le FPÖ.

Le SPÖ (parti socialiste) et l'ÖVP (parti de droite) gouvernaient en coalition le pays depuis plus de 10 ans. Une opposition libérale n'a pas pu s'installer dans le pays et le parti des Verts est resté trop faible pour pouvoir faire une alliance avec les socialistes. Près de 40 % des jeunes entre 20 et 30 ans ont choisi de porter leur vote sur le parti de Jörg Haider, l'électorat des plus de 60 ans votant massivement pour le parti socialiste. Il est clair qu'une part importante de la population ne voulait plus d'une coalition au pouvoir qui s'était partagé tous les postes importants selon la règle du " Proporz ". Par exemple, la nomination des proviseurs se faisait selon le principe de l'alternance, une nomination de directeur de droite, une nomination de directeur de gauche. Il fallait donc avoir sa carte à un parti politique pour parvenir à des postes de responsabilité.

La volonté de changement s'est manifestée de la façon la plus négative qui soit, en faisant accéder au pouvoir un parti dont le chef ne s'est jamais distancé d'une manière crédible de la période nazie, parti qui à Vienne a fait une campagne électorale avec des slogans racistes.

Les réactions européennes sont positives, elles marquent bien les limites à ne pas dépasser. Ces réactions pourront peut-être éviter les dérapages verbaux dont Haider est coutumier, ce personnage hâbleur vit de ses provocations et de l'hyper médiatisation de son personnage.

Il faudrait ne plus en faire une vedette et là les médias portent une part de responsabilité évidente.

Depuis plus d'une semaine, des manifestants descendent dans la rue chaque soir, la mobilisation passe par Internet. A Vienne, le samedi 12 février, 15 000 personnes se sont retrouvées en cortège pour se rendre à la Place du 12 février 1934 où les mouvements ouvriers avaient été écrasés par les milices de l'austro-fascisme.

En gardant une solidarité active avec la société civile autrichienne comme en participant aux colloques, aux manifestations culturelles organisés par les associations qui se démarquent du nouveau gouvernement, les citoyens européens permettront une ouverture et une mise en place de réseaux d'action.

L'Europe se porte garante des valeurs humanistes mais elle doit aussi manifester un soutien actif à ceux qui se sentent pris en otage.

D. Luquet-Dörflinger

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Compte-rendu des réunions de négociation à
l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Sous la présidence de Monsieur Nicoullaud, Directeur Général de la Coopération Internationale et du Développement au Ministère des Affaires Etrangères et Président du Conseil d'Administration de l'Agence.

Les représentants syndicaux insistent sur la nécessité de traiter dans un avenir très proche, la question des recrutés locaux. Il s'agit d'obtenir lors du prochain Conseil d'Administration de l'Agence la mise en place d'un groupe de travail, la DGA a commencé une réflexion à propos des recrutés locaux.

Il est souligné la nécessité de trouver une solution aux difficultés générées par la clause des trois mois pour les résidents : sur les 747 résidents recrutés à la rentrée de septembre 99, 300 ont fait l'objet d'un recrutement différé.

Le but serait de mettre en place un système simple qui permettrait une meilleure équité entre les personnels.

La piste de réflexion dite A maintient deux catégories d'agents : les expatriés et les résidents.

La piste dite B crée une seule catégorie d'agent avec un salaire indiciaire et le jeu de primes supplémentaires en fonction des situations professionnelles et familiales.

Les organisations syndicales ne se déclarent pas officiellement pour l'un ou l'autre des modèles. La consultation des adhérents laisse déjà se dégager une direction (pour le SGEN-C.F.D.T. étranger : la voie B), mais nous demandons des éléments chiffrés afin de pouvoir faire des simulations pour les deux pistes de réforme.

Le point de vue de l'administration est le suivant :

Il y a actuellement 1 800 expatriés dans le réseau à l'étranger, leur diminution ou leur transformation dégagera des sommes qui pourront être redistribuées différemment, la réforme ne doit pas se faire à coûts constants mais elle ne doit pas engager des sommes supplémentaires trop importantes si l'on veut la voir acceptée par le budget. La mise en place du décret de 90 avait coûté 90 millions. Depuis 1990, le nombre des élèves dans le circuit a augmenté de 10 %.

Dans l'hypothèse du maintien du système actuel et de l'introduction d'une prime de 15 % pour l'ensemble des résidents, le surcoût représenterait 200 millions pour l'État français.

Après de nombreux échanges, il est décidé que l'administration présentera des simulations qui tiendront compte des éléments suivants :

• nombre de postes à responsabilité et indemnité
• paiement des indemnités statutaires non-versées à ce jour
• allocations familiales et prénatales
• 15% de l'indemnité d'expatriation
• indemnité de changement de résidence
• indice du coût de la vie ou ICV

Il est précisé par l'administration que ce chiffrage est difficile à faire et qu'il ne peut être qu'indicatif. Le calcul des primes s'inspirera du système fonctionnant à la coopération.

S'il s'agit de réfléchir à plus de justice sociale dans le système de l'enseignement français à l'étranger, il va sans dire que les enseignants détachés dans des fonctions d'enseignement ( comme les autres fonctionnaires exerçant dans le cadre de l'AEFE des fonctions correspondant aux vocations de leur corps d'origine) doivent bénéficier dans cette position des dispositions générales s'appliquant aux agents en activité prévues par le statut de la fonction publique ou les textes spécifiques (intégralité des primes et indemnités, droit du travail à temps partiel, à la cessation progressive d'activité, différents types de congés, etc.)

Au cours de la discussion, il a été nécessaire de préciser quatre points :

• la notion de responsabilité : les enseignants sont tous des cadres et de ce fait tous en situation de responsabilité. Les enseignants fonctionnent dans de nombreux établissements dans le cadre d'équipes pédagogiques, il semble très délicat de vouloir nommer depuis la France des enseignants devant animer ces équipes alors qu'ils n'auront aucune connaissance du terrain et devront s'intégrer dans un groupe déjà structuré.

• La mobilité : elle est nécessaire dans toutes les structures mais elle ne signifie pas la dévalorisation des personnels en place par rapport aux nouveaux arrivants. Nos établissements ont des résultats positifs lorsque les élèves sont en situation d'évaluation nationale. D'autre part, les résidents installés jouent un rôle essentiel dans l'intégration de leurs nouveaux collègues et même pour les enseignants débutants dans la profession, les résidents peuvent être un soutien pédagogique solide.

• La prime de cherté de vie : il ne faut pas voir s'installer dans les établissements un rapport de force entre les différents acteurs, administration et enseignants, nous rappelons notre attachement aux accords paritaires, négociés par les représentants syndicaux, nous sommes opposés à l'individualisation dans les rapports de travail, cette individualisation amenant une fragilisation des enseignants face à leur hiérarchie et favorise le développement de conflits.

• Le problème des recrutés locaux : la négociation ouverte doit traiter un aspect particulier des problèmes des recrutés locaux, c'est celui de la titularisation. En effet, les recrutés locaux qui le désirent doivent avoir la possibilité de passer les concours de titularisation et d'obtenir la transformation de leur poste en poste de résident. Cette mesure qui était possible avant la création de l'Agence, permettrait d'intégrer nos collègues; il faut donc que la carte scolaire corresponde à la réalité des établissements.

La réunion, comportant des représentants de l'Agence et des représentants de toutes les organisations syndicales, s'est tenu le vendredi 21 janvier 2000 sous la présidence de Monsieur François Nicoullaud, directeur général de la DGCID (Direction générale de la coopération et du développement) et président du conseil d'administration de l'A.E.F.E.

L'administration présente les coûts que représentent les personnels employés dans le réseau des établissements français de l'étranger :

Pour les résidents, il faut ajouter la somme de 120 MF que représente les PCV versées par les établissements à travers le réseau.

Le total des moyens disponibles est donc de 984 +795 +120 = 1 899 MF

L'administration, refusant de donner des indications sur ce que seraient ses propositions, donne la parole aux organisations syndicales afin qu'elles présentent leurs demandes.

La FSU se déclare attachée au système actuel qui maintient deux statuts, c'est à dire la voie A. Il s'agit de maintenir les personnels dans un cadre défini qui est celui du décret 67 qui s'applique à l'ensemble des fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères. Les demandes sont d'accorder aux résidents une prime de 15% de la prime d'expatriation et d'accorder 40% des majorations familiales reçues par le personnel expatrié.

La liste d'Union soutient l'importance du maintien des expatriés.

La FAEN indique que le plancher de la PCV devrait être 15 %, qu'il doit s'agir d'une moyenne globale et qu'il faut réussir à supprimer le problème de l'interruption de carrière pour les faux résidents.

La FEN et le SGEN-C.F.D.T. soutiennent la voie B qui est celle du statut unique des personnels, il semble que c'est la seule voie qui permette de faire sauter le verrou des trois mois d'interruption de carrière.

Il resterait une somme de 300 MF qui pourrait être consacrée à la prime de mobilité.

Le SGEN-C.F.D.T. ajoute une demande express qui est celle de l'application du statut du fonctionnaire à l'étranger (mi-temps, cessation progressive d'activité…)

L'administration critique la position de la FSU en lui reprochant de ne pas vouloir que l'on prenne en compte le critère de responsabilité et de vouloir maintenir une situation d'inégalité entre les fonctionnaires.

L'administration trouve que les propositions syndicales ne lui permettent plus d'avancer dans la discussion et pense qu'il ne lui reste plus qu'à travailler avec les autorités de tutelle( le ministère des Affaires étrangères et celui des Finances) un texte sur lequel les représentants syndicaux devront se positionner sans pouvoir l'infléchir.

Les représentants syndicaux demandent à l'administration de faire des contre-propositions afin d'avoir une base de négociations.

La prochaine réunion était fixée au vendredi 10 mars 2000, reportée sine die le 7 mars….

Il faut remarquer que dans de nombreux établissements, la tension augmente qu'il s'agisse des problèmes liés à la prime de cherté de vie, de l'inquiétude des personnels face aux menaces sur leur détachement administratif ou pour les recrutés locaux à l'abandon du renouvellement de leur contrat par tacite reconduction. Le climat des établissements se dégrade et les personnels perdent confiance.

Les négociations entamées à propos de la transformation du statut des personnels de l'étranger semblent montrer que les autorités administratives sont dans un cadre rigide qui ne leur permettent pas de faire de véritables propositions.

Il est toujours fait allusion à la tutelle du MAE et de Bercy (les Finances) qui prendront des décisions négatives face à ce qui sera négocié.

Après trois rencontres, il est curieux qu'il n'y ait eu aucune proposition concrète de l'administration, on peut penser soit qu'en France, il n'y a pas une grande culture de négociation, soit qu'il n'y a pas la volonté de réellement conclure un accord.

Le SGEN-C.F.D.T. étranger remercie ceux qui ont déjà participé à cette négociation en envoyant leurs réflexions et leurs prises de position, nous ne pouvons qu'encourager ce dialogue car il permet à ceux qui négocient de s'engager véritablement au plus près des positions des adhérents.

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De nombreux enseignants ont, dans le réseau à faire face aux frais de scolarité. Peu d'établissements accordent, à leurs personnels, l'exonération des frais de scolarité pour leurs enfants. Les négociations ouvertes sur le changement de statut des personnels titulaires, dans le réseau, traitent de cette question importante. Les personnels non titulaires restent encore à l'écart des pourparlers puisqu'ils ne relèvent pas du décret de 90 qui est en cours de modification.

Les personnels enseignants dépendent donc, comme les autres Français de l'étranger de la politique des bourses décidées par le gouvernement. La commission nationale des bourses scolaires s'est réunie à Paris les 20 et 21 décembre 1999 sous la présidence de Monsieur Verclytte, directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

M. Verclytte a commencé par faire le point sur la dernière campagne boursière ; il a rappelé que l'Agence avait accepté de relever certains " revenus minima ", de revoir des coefficients K, d'arrondir les quotités proches de 100 %, de relever des plafonds de bourses annexes et d'accepter des dépassements d'enveloppe présentés par certains postes.

Il a rappelé que le budget des bourses pour 1999-2000 avait été augmenté de 20 MF, passant à 217 MF. Sur les 15 591 demandes, 14 636 ont été satisfaites. Parmi les élèves ayant bénéficié d'une bourse, 1 022 d'entre eux, dont certains boursiers à 100 %, n'ont pas intégré un établissement. M. Verclytte a précisé que si les établissements organisent des tests de niveau pour inscrire les élèves, ces tests ne doivent que servir à déterminer la classe que l'élève doit intégrer et non pas empêcher l'inscription.

Les quotités moyennes des bourses s'élèvent dans l'hémisphère Nord à 88,59 % et dans l'hémisphère sud à 84,08 %.

L'Agence a procédé à un examen au cas par cas du plafonnement des frais de scolarité selon la politique tarifaire de l'établissement.

Les trois préoccupations essentielles de l'Agence restent :

- d'aider d'avantage les familles à revenus moyens exclus des bourses

- de scolariser dans nos établissements, les enfants qui sont actuellement exclus, comme l'indique le rapport sur l'exclusion de Monique Cerisier Ben Guiga, sénatrice des français de l'étranger

• De diversifier les formations offertes aux élèves de l'étranger.

L'Agence n'est pas prête à étendre l'attribution des bourses aux enfants en petite section de maternelle, la charge financière étant trop lourde.

La commission des bourses n'est pas une instance disciplinaire et ne doit pas être utilisée pour régler des problèmes relevant d'instances disciplinaires. Les bourses doivent être une aide à la scolarisation des enfants et non pas une aide au paiement des frais de scolarité.

Notre point de vue :

Les enseignants titulaires et non titulaires doivent pouvoir scolariser leurs enfants dans les établissements scolaires où ils travaillent. La gratuité devrait être la norme pour tous, si les personnels ne touchent pas de prime pour la scolarisation de leurs enfants.

Pour les familles à revenus moyens, il faudrait pouvoir garantir le montant des bourses sur plusieurs années, il est en effet très difficile dans un budget familial d'avoir des fluctuations qui peuvent être importantes d'une année à l'autre. La couverture des bourses attribuées à ces familles a connu une baisse dans la plupart des postes en raison de l'augmentation des français expatriés qui sont en dessous des revenus minima. La montée de la pauvreté est sensible à l'étranger.

Le nombre des enfants français scolarisés à l'étranger augmentent (plus de 6 000 en 6 ans) et le nombre des bourses attribuées diminue, l'appauvrissement des familles est sensible et il faut penser à des solutions.

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Le samedi 29 janvier 2000, s'est tenu un conseil syndical extraordinaire motivé principalement par la tenue du C.T.P.M. n^o 2 du Ministère des Affaires Étrangères devant se dérouler le 28 janvier et auquel devait participer Alain SCHNEIDER comme représentant du S.G.E.N.-C.F.D.T. de l'étranger.

Les points suivants ont été successivement abordés :

• Mouvement national déconcentré du second degré.
• Renseignements divers obtenus auprès du Ministère des Affaires Étrangères.
• Commentaires sur le compte-rendu de la réunion informelle des syndicats avec l'A.E.F.E.
• Compte-rendu du C.T.P.M. n^o 2 du Ministère des Affaires Étrangères.

Pour le S.G.E.N.-C.F.D.T. de l'étranger, Il s'agit essentiellement des problèmes soulevés par la réintégration. La lecture de la note de service paru dans le B.O. n^o 1 du 6 janvier 2000 est rendu plus difficile par le fait que celle-ci ne mentionne que les modifications à apporter à la note de service correspondante de l'année scolaire précédente ! (celle parue au B.O. spécial n^o 14 du 10 décembre 1998…).

Les personnels en détachement à l'étranger et sollicitant leur réintégration ont priorité sur l'académie de leur ancienne affectation et ne participent pas à la phase inter-académique du mouvement ; ils doivent juste signaler leur intention éventuelle de réintégration dans leur ancienne académie ; dans le cas contraire, ils participent évidemment aux deux phases du mouvement mais ne bénéficient d'aucune bonification. Pour les personnels réintégrant leur ancienne académie, ils participent seulement au mouvement intra-académique et bénéficient alors d'une bonification de 1000 points sur le département de leur ancienne affectation. Le S.G.E.N. avait réclamé en vain que ce soit sur la commune de l'ancienne affectation.

Divers problèmes se posent encore à l'heure actuelle : Celui des collègues du supérieur (voir avec la branche concernée), celui des rapprochements de conjoints (voir avec la branche second degré) et celui de l'accès très difficile à la 29^ème base pour la formulation des vœux par le Minitel ; mais en fait, tous les personnels affectés hors académie (et notamment les collègues en détachement à l'étranger) doivent remplir le dossier de réintégration sur papier (à retirer au service culturel de l'ambassade du pays où ils exercent).

La même procédure de recrutement sera appliquée en 2000 aussi bien pour les candidatures à un poste "culturel" (P.L.D.) que pour les candidatures à un poste de "coopérant" (P.L.E.) ; une présélection de 3 candidats par poste sera effectuée préalablement par le Ministère de l'Éducation Nationale (D.R.I.C.) et il ne sera pas possible ensuite au M.A.E. de puiser dans le vivier des candidats non présélectionnés ; le S.G.E.N. déplore l'absence totale de transparence de cette phase de présélection (l'éducation nationale refuse de communiquer la liste des présélectionnés).

Toujours pour le recrutement M.A.E. en 2000, une liste complémentaire de postes disponibles devrait paraître aux alentours du 15 février, assortie de la possibilité, uniquement pour les techniciens, de candidater à des postes de cette liste, même s'ils n'ont pas déposé de dossier standard avant le 31 décembre.

Une réunion concernant le projet de mouvement des attachés pour le français devrait avoir lieu avec le directeur de P.L.D., M. PIET, dans la première moitié de mars.

Il n'en reste pas moins que le S.G.E.N. s'étonne de l'absence de concertation avec les syndicats pour les nominations des conseillers culturels et pour celles des assistants techniques alors qu'il y en a une pour les nominations des conseillers d'ambassades.

Le fonctionnement des C.C.P.M. est basé sur des textes de 1983 inadaptés à la situation actuelle résultant de l'absorption de l'ancien Ministère de la Coopération par le M.A.E. À quand la réforme de ces C.C.P.M ? Dans le même ordre d'idée, il est prévu la fusion prochaine des deux directions P.L.D. et P.L.E.

Cette réunion s'est tenue le vendredi 21 janvier 2000 et a abordé le thème de la refonte du décret du 31 mai 1990 et du nouveau statut des personnels relevant de l'A.E.F.E. ; Dominique LUQUET y a participé pour le S.G.E.N.-C.F.D.T. de l'étranger et traite par ailleurs de ce point dans une autre rubrique du bulletin ; du premier compte-rendu qu'elle en a fait , il ressort qu'aucune avancée ne s'est produite sur la refonte du décret. Une prochaine réunion se tiendra le vendredi 10 mars 2000.

En ce qui concerne l'A.E.F.E., il est toujours impossible d'obtenir le tableau complet des indemnités d'expatriation (leur montant actualisé et non le tableau des augmentations en pourcentage qui ne peut guère être utile, par exemple aux collègues qui partent pour la première fois !…) ; un recours a été déposé le 17 janvier 2000 au président de la commission d'accès aux documents administratifs.

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Ce CTP, compétent pour les questions relatives au réseau " culturel " (établissements culturels et assistance technique, à l'exclusion des services de coopération et d'action culturelle non dotés de l'autonomie financière) est réuni pour la première fois depuis les élections de juillet 1999. La réunion a été convoquée à l'initiative des organisations syndicales. L'administration convient qu'il s'agit d'une réunion au titre de l'année 1999.

Le comité est présidé à partir de 10 heures par M. Alain Catta, directeur général de l'administration, puis l'après-midi par son adjoint, M. Pierre Bobillo. Comme le fait remarquer justement la CGT, on regrettera que ni le ministre des affaires étrangères ni le ministre de la coopération n'ait pu, comme il l'avaient fait pour le premier CTP, honorer le comité de leur présence ou à défaut lui transmettre un message. On regrettera également la tenue d'une réunion un vendredi, qui exclut tout risque pour l'administration d'être à nouveau dérangée le lendemain, malgré un ordre du jour extrêmement fourni.

Véronique Biau est désignée secrétaire adjointe de séance. Le président accepte - en fin de réunion, vers 21 h 40 - que le verbatim de la réunion lui soit communiqué afin que le secrétaire et le secrétaire adjoint disposent des mêmes éléments pour la rédaction du procès-verbal.

La C.F.D.T. s'étonne que les procès-verbaux des réunions des 26 juin, 3 juillet et 9 juillet 1998 des CTPM du ministère de la coopération n'aient jamais été approuvés. L'administration s'en tient à une position de refus de principe, considérant que ce CTP a été dissous de plein droit avec la fusion, mais accepte de faire distribuer ces procès-verbaux.

Les syndicats font les mêmes reproches à ce règlement intérieur qu'à celui du CTPM 1 (cf. LDS C.F.D.T.-MAE n° 120 et 123). Surtout, la C.F.D.T. conteste le fait que ce CTP devrait se réunir " une fois au moins " par an, tandis que le CTPM1 se réunit " deux fois au moins ".

La C.F.D.T. fait remarquer que cette disposition est parfaitement illégale car elle contredit un décret, qu'elle est pratiquement inopérante puisque les syndicats peuvent obliger l'administration à convoquer deux réunions par an, qu'enfin elle va à l'encontre de tous les beaux discours sur le dialogue-social-qui-concerne-tous-les-agents-du ministère.

L'administration ayant accepté de modifier ce projet de règlement intérieur, qui prévoira donc " au moins deux réunions par an ", il est adopté par 18 voix pour et une abstention (FPCOM).

Rappelons pour les non-initiés que l'architecture des CTP, dans un département ministériel " normal " se compose d'un CTP ministériel, compétent pour l'ensemble des services centraux et déconcentrés, d'un CTP central, compétent pour les services centraux, et de CTP spéciaux ou locaux compétents pour les services extérieurs ou délocalisés.

Rien de tel au MAE qui déroge à la règle avec ses deux CTP ministériels. Le premier (30 membres) connaît des questions intéressant les agents à l'administration centrale ou dans les missions diplomatiques et consulaires ; le second (20 membres) est compétent pour les coopérants et les agents des établissements culturels à l'étranger. Le principe qui sous-tend ce dispositif dérogatoire est, schématiquement, de ne pas mélanger les diplomates et les autres.

La C.F.D.T. rappelle donc sa revendication d'un CTPM unique et fait remarquer que cela éviterait à l'administration d'organiser quatre grand-messes par an au lieu de deux, de présenter les mêmes avis formels et les mêmes points d'information dans deux instances distinctes, sans parler des frais de déplacements et de séjour de 25 représentants du personnel au lieu de 15.

Les 10 représentants de l'administration votent pour le texte ; les 9 représentants du personnels votent contre.

Ce texte, déjà discuté lors du CTPM1 (cf. LDS C.F.D.T.-MAE n° 125) n'apporte pas de modification importante à l'organigramme du ministère. Il est adopté par 15 voix pour (administration, C.F.D.T. et FEN). La FSU vote contre, la FPCOM s'abstient et la CGT ne prend pas part au vote.

Ces trois avis, déjà discutés lors du CTPM1 (cf. intervention C.F.D.T. dans la LDS, organe de la C.F.D.T.-MAE n° 124) ont pour conséquences :

Le directeur général ajoute que l'assistance technique est un " outil indispensable " mais la C.F.D.T. constate que cette volonté ne se traduit pas, pour l'instant, dans les faits.

La C.F.D.T. souhaite que la situation soit clarifiée sur le rôle respectif de la DGA, de la DGCID et des autres administrations en ce qui concerne le recrutement des agents et en particulier des coopérants. Elle considère que le MAE doit être pleinement responsable des recrutements des agents qu'il emploie, la DGCID devant avoir un avis technique prépondérant. Elle regrette qu'un " barrage " soit établi au niveau de l'Éducation nationale pour certains emplois ouverts à des fonctionnaires de ce ministère, alors qu'un travail en commun serait préférable. Enfin, toutes les organisations syndicales renouvellent pour la Xième fois leur demande d'une consultation préalable des CCPM, dont chacun convient que les textes de 1983 devraient rapidement être amendés.

La C.F.D.T. se félicite que le principe des autorisations de programme pluriannuelles ait été sauvegardé. En revanche, on se demande comment il sera possible de poursuivre la déconcentration si les effectifs des postes diminuent.

L'administration invite les syndicats représentés au second CTPM à signer l'accord-cadre ministériel le 21 février. Pour éviter toute ambiguïté, la C.F.D.T. rappelle qu'elle ne signera pas cet accord. La C.F.D.T. et l'expert qu'elle a mandaté, le président de l'ACAD-MAE, rappellent que depuis la disparition de nombreux organismes chargés de la formation des agents (CFECTI, CIFACE, CPDCET) il existe un grand déficit en matière de formation des agents chargés de concevoir, de gérer et d'évaluer les projets de coopération qu'ils soient scientifiques, culturels ou liés au développement. L'administration répond qu'un projet de création d'un centre interministériel sur la coopération internationale est actuellement à l'étude à Matignon. Ce centre devrait pouvoir mobiliser les ressources qui existent dans les différents ministères et à la DGA et recevoir les "commandes" en formation spécialisée transmises par les différentes administrations et organismes engagés dans les échanges internationaux. La C.F.D.T. rappelle sa demande que la formation continue des personnels locaux soit réellement prise en compte.

La DRH prend son temps : " nous en sommes aux prolégomènes, il faut prendre en compte les spécificités des affaires étrangères et des personnels culturels, on commencera assez vite un état des lieux. ".

La C.F.D.T. [qui a défini les prolégomènes du dossier RTT depuis plus de 20 ans, ndlr] annonce qu'elle lance actuellement une enquête auprès des salariés du ministère.

Le représentant de la DRH indique que l'accord cadre sur le dialogue social dans les postes sera signé le 21 février. Il prévoit la possibilité de faire siéger dans les instances consultatives à l'étranger des agents relevant du second CTPM mais exclut toute discussion sur la gestion interne des établissements publics et sur la situation des assistants techniques.

Les représentants de la CGT et de la FSU protestent contre le fait que les syndicats du second CTPM n'ont été ni consultés ni même informés lors de l'élaboration de cet accord-cadre. [A vrai dire l'administration ne tenait absolument pas à les y associer et il aura fallu que la C.F.D.T. menace de ne pas signer pour que les personnels culturels et de coopération apparaissent dans cet accord, ndlr]

La CGT proteste contre le fait que les organisations représentants les personnels culturels et de coopération ne soient pas invitées aux réunions mensuelles de concertation. Ces réunions étant " informelles ", rien n'interdit d'y faire participer des organisations représentatives. La C.F.D.T. ajoute que des questions concernant ces syndicats y sont évoquées fréquemment (assistance technique, " Le Porsiens ", recrutés locaux, volontariat) sans qu'ils aient voix au chapitre. Cette exclusion, qui s'ajoute aux inégalités de traitement entre les deux CTPM, à l'indigence des débats en CCPM et à l'opacité des procédures de recrutement des assistants techniques et des personnels culturels, témoigne d'un dialogue social à deux vitesses.

La C.F.D.T. demande que l'existence de structures de concertation dans les établissements culturels ne relève pas de la simple bonne volonté des directeurs, mais d'un politique systématique et qu'elle aille au-delà des attribution des CCPL. Elle n'obtient pas de réponse à sa question sur l'avenir des commissions techniques paritaires locales créées dans certains pays de l'ancien "champ" de la Coop.

L'administration explique que la réflexion n'est pas achevée. Le ministre Josselin a accepté le rapport d'étape et donné des directives pour la rédaction du rapport final. Ce rapport paraîtra dans deux ou trois mois.

La C.F.D.T. déclare qu'elle hésite entre l'irritation et la déception. Ses militants ont joué le jeu de la concertation. Ils ont participé à des séances de réflexion où les formes actuelles de l'assistance technique ont été remises en cause. A présent on se retrouve dans la situation du Titanic : " on coule doucement et on réfléchit ". 14 % des crédits d'assistance technique ont été supprimés en 2000 par rapport à 1999. Nous attendions que l'administration, plutôt que de paraphraser le rapport d'étape, définisse des orientations : réinsertion des coopérants, statut et rémunération (décret de 1967 ?), temps de séjour, logement, fiscalité, création ou non d'une agence. Les représentants C.F.D.T. proposent qu'en attendant que la réflexion soit achevée, toute décision de suppression de poste soit repoussée. Enfin, ce CTP devrait être convoqué à nouveau en milieu d'année pour débattre de ces questions.

La FSU, la CGT et la C.F.D.T. déclarent qu'il n'est vraiment pas sérieux d'évoquer un point aussi important à 21 heures, sans que le texte du projet de loi ait même été distribué et sans que l'administration soit en mesure de nous indiquer quelles dispositions elle compte prendre pour l'appliquer.

La C.F.D.T. invite les autres organisations syndicales à participer avec elle à la rédaction d'un communiqué de presse très ferme, dès que le texte aura été définitivement adopté, pour protester contre ce mauvais coup porté à nos collègues auxiliaires de recrutement local.

[Message personnel :] le remboursement des frais de transport et de séjour en France pour les représentants du personnel au CTP de juin 1998 (?!) " est en cours de traitement ".

A une question sur le sort réservé à la demande du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger de communication des tableaux récapitulant les calculs des compléments de rémunération en application du décret de 1967 (et donc ipso facto du décret de 1990, l'Administration répond que la demande "est toujours à l'étude". Le document nous est finalement parvenu début mars…

La C.F.D.T. a alerté l'administration il y a maintenant deux ans sur les difficultés des fonctionnaires détachés devant cotiser au titre de leur emploi local à un régime local d'assurance-vieillesse. Certaines administrations d'origine menacent de refuser d'accorder le détachement arguant de l'impossibilité de cumuler les pensions et le service des pensions entend déduire du montant de la pension versée par l'État la retraite versée par le régime étranger. La solution préconisée par l'administration est d'étendre le système déjà en place pour les pays de l'Union européenne permettant aux agents justifiant d'une affiliation à un régime local " fiable " de suspendre le versement de cotisations en vue de la pension civile, et, pour les situations antérieures, de régulariser les situations en remboursant les cotisations versées en pure perte. La C.F.D.T. indique qu'elle préfèrerait un système qui permettrait aux agents qui le souhaitent d'assimiler la retraite étrangère à une retraite complémentaire et de percevoir l'intégralité de la pension à laquelle leurs années de service et de cotisation leur donnent droit. Le dossier est à l'étude à Matignon.

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Francis Berguin Le Fonctionnaire expatrié - une construction méconnue : l'action culturelle de la France et ses personnels, L'Harmattan, 1999, coll. Logiques juridiques. (654 p., 320 FRF, 48,78 EUR)

Même si Francis Berguin a des relations étroites avec une autre organisation syndicale que le SGEN-C.F.D.T., nous devons relever que le livre qu'il a tiré de sa thèse de doctorat en droit soutenue naguère à Dijon constitue une lecture passionnante, malgré une présentation qui aurait pu être moins aride.

En effet, l'ouvrage ne se contente pas d'être un traité juridique, mais il retrace d'une manière extrêmement travaillée l'évolution du réseau de coopération culturelle, scolaire, scientifique et technique que la France a construit puis entretenu dans la seconde moitié du XX^e siècle, après avoir consacré les pp. 31 à 95 à un regard historique sur la politique culturelle extérieure française, de François 1^er à Vichy. Il constitue un véritable outil de réflexion pour un XXI^e qui s'annonce moins prometteur pour ce domaine, à en croire les évolutions prises depuis quelques années par la politique des derniers gouvernements.

Bien sûr il reste des omissions parfois importantes sur des questions que le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger a posées depuis quelques années, comme la situation des fonctionnaires en " détachement administratif " auprès d'établissements scolaires ou culturels locaux et le problème des cumuls prétendument illégaux de régimes de retraite (pension civile de fonctionnaire français et retraite locale, reposant pourtant sur des solidarités différentes). En revanche, tous les détails sur la carrière à l'étranger sont remarquablement exposés, avec une abondance de références juridiques (récapitulées sur 18 pages, de 1539 à 1999) et jurisprudentielles (rassemblées sur 5 pages).

Tout en regrettant que M. Berguin s'imagine que C.F.D.T. signifie confédération française des travailleurs et en déplorant que l'Harmattan ait laissé passé quelques coquilles désagréables, le secrétariat du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger recommande aux militants de se procurer cet ouvrage pour eux-mêmes ou de le faire acheter par le secrétariat général de leur service de coopération et d'action culturelle.

J'ai le plaisir de vous annoncer la publication d'un petit ouvrage consacré à Flavius Josèphe.

Il pèse 90 grammes. Il est sorti de l'imprimerie le 14 février 2000.

Il est disponible dans les "bonnes" librairies.

Titre : Flavius Josèphe

Editeur : Les Belles Lettres

Collection : Figures du Savoir

Prix : 44 FRF (6,72 EUR)

Auteur : Denis Lamour

ISBN : 2-251-76025-3

Paris, février 2000

• Toutes remarques et suggestions seront les bienvenues :

Le chapitre sur la "compétentialisation" culturelle des enseignants et formateurs fait progresser la notion de "grammaire des cultures", tout en proposant des pistes concrètes pour l'utilisation de documents "authentiques".

Le chapitre sur les compétences des apprenants (liaisons entre compétences socioculturelles et compétence de communication) et la conclusion qui le suit sont fort pertinents pour tous les professionnels du champ.

La bibliographie abondante pourra être d'une aide précieuse.

• Gohard-Radenkovic Aline, Communiquer en langue étrangère - De compétences culturelles vers des compétences linguistiques, Peter Lang (Berne) ISBN 3-906762-58-0

• 30,00 CHF, 120 FRF (18,32 EUR)

A. S.

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Rappelons quel est le cheminement d'une candidature pour un fonctionnaire de l'enseignement scolaire candidat à un poste d'attaché ou de chargé de mission dans le réseau des établissements et services culturels français :

1. Constitution d'un dossier sur la base du bulletin officiel de l'éducation nationale (formulation de trois voeux).

2. Transmission de ce dossier à l'Administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de le recherche et de la technologie par la voie hiérarchique (première étape, généralement formelle : inspecteur de l'éducation nationale pour les personnels du primaire, chef d'établissement pour les personnels du secondaire - seconde étape, plus importante car l'avis formulé peut influer sur l'avenir : recteur, en fait généralement le délégué académique aux relations internationales et à la coopération [DARIC] ou parfois un cadre du service du personnel Dans certaines académies un entretien avec les candidats "solides" est organisé en décembre).

3. Examen de ces candidatures à la délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC) du MENRT en relation éventuellement avec les directions concernées (DESCO, DPE) : au bout du compte le MENRT propose de zéro à six candidats pour chaque poste à pourvoir (généralement 3) et transmet ses présélections à la direction des ressources humaines du ministère des affaires étrangères.

La DRIC effectue un premier tri plus ou moins automatisé en confrontant les mots-clés des descriptions de postes et le contenu du dossier de candidature

4. La sous-direction des personnels des établissements culturels et de coopération de la DRH du ministère des affaires étrangères (sise 23 rue La Pérouse) prend alors les choses en mains et organise des entretiens avec les candidats présélectionnés par le MENRT (ou avec des candidats non issus de ce ministère, mais en principe jamais avec des fonctionnaire éducation nationale non proposé par leur administration) devant un collaborateur de cette sous-direction et un membre du bureau des agents du réseau de la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID, sise 244 Bd St Germain).

5. Les propositions sont ensuite - en principe - soumises pour avis à une commission consultative paritaire ministérielle où siègent des représentants des organisations professionnelles (en fait : uniquement pour les postes d'attaché de coopération pour le français).

6. L'Ambassade donne un avis.

7. En cas d'accord, le poste est proposé au candidat retenu qui dispose généralement d'une dizaine de jours pour donner sa réponse.

La procédure est plus compliquée pour certains emplois spécialisés : des "binômes" entre administrations existent notamment pour :

• les postes de conseiller et d'attaché de coopération scientifique et technique (CAST),
• les postes de conseiller de coopération et d'action culturelle (le MENRT et le ministère de la Culture sont concernés).

Le choix des directeurs d'alliance française recrutés et rémunérés par la France se fait en consultation avec l'Alliance française de Paris.

La sous-direction des personnels des établissements et services culturels a donc convoqué le 14 mars 2000 un substitut de commission consultative paritaire pour examiner le projet de mouvement pour septembre 2000.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger a déploré d'entrée les limites de l'exercice en soulignant notamment :

1. l'anomalie caractérisée que constitue l'absence de représentants du ministère de l'éducation nationale qui s'ajoute au refus de communiquer avec les organisations syndicales sur les modalités de pré-sélection et notamment l'impossibilité de vérifier les listes de dossiers de candidatures enregistrées
2. la limitation en contradiction avec la réglementation à l'examen des postes d'attaché de coopération pour le français (pourquoi exclure les postes d'attaché de coopération éducative, d'attaché de coopération universitaire, d'attaché de coopération scientifique et technique, de chargé de mission) alors que le texte en vigueur - dont nous dénonçons par ailleurs l'obsolescence - n'exclut que les chefs de service (conseillers et directeurs d'établissements) et les secrétaires généraux.
3. l'insuffisante information des représentants du personnels qui n'ont reçu les informations précises qu'au début de la séance

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger considère qu'il est anormal que la commission ne dispose pas d'un accès à toutes les candidatures déposées.

Il s'étonne des divergences relevées sur la prise en compte des années de séjour à l'étranger selon les candidats et selon les administrations. Le B.O. annonçait que la seule condition était d'avoir passé 7 ans au maximum à l'étranger au cours des dix années écoulées alors que le MAE continue de se référer à la règle non écrite d'un retour de trois ans et à l'impossibilité de demander un nouveau poste au cours d'un premier contrat de deux ans (tout en se réservant la possibilité de ne pas renouveler de tels contrats…).

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger regrette l'absence de transparence sur la prise en compte d'un " stage long " comme élément permettant la candidature à une seconde mission consécutive et revendique le droit de ces personnels, sur lesquels l'Etat a investi une formation lourde, à se porter candidats à une nouvelle mission.

Nous avons également déploré les contradictions dans le lieu des prises de décisions, le MAE s'abritant derrière une non-présentation par le MENRT et le MENRT expliquant dans certains cas qu'il ne présentait pas telle ou candidature parce qu'il savait que le MAE ne la retiendrait pas !

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La délégation se composait de Maylis Canet pour le primaire, Martine Berton pour le secondaire, Marcel Corentin pour les LEP et de Françoise Rousselet secrétaire de section.

Nous rappelons que la section reste solidaire de la plate-forme de revendication de l'intersyndicale, mais conformément aux habitudes de négociations de la CFDT, elle n'a pas appelé à la grève dans la première phase d'action syndicale.

A l'heure du changement de statut, nos premières préoccupations concernent le système " éducation nationale à Mayotte " qui nécessiterait au moins des adaptations afin de tenir compte des spécificités de notre population scolaire.

M. Lauret annonce une mission interministérielle tripartite – Education nationale, Outre-Mer et Budget– dont l'objectif est essentiellement le système éducatif à Mayotte, cette mission écoutera tous ceux qui le souhaitent, les syndicats auront évidemment leur place.

Pour le SGEN, le problème essentiel est celui de la non-francophonie des enfants, 80 % d'après le rapport de 1995 ne parle pas le français à la maison ou au village.

Si les maternelles sont actuellement à l'ordre du jour et si les communes en sont fortement demandeuses, la section SGEN n'est pas persuadée que la maternelle est ce laboratoire d'apprentissage du français que la situation locale exigerait. Les maternelles sont pourvoyeuses d'emplois ce qui est positif dans la situation de chômage actuelle et pour la section SGEN, il faudrait faire face à ce double problème éducatif et économique avec énergie.

D'énormes efforts sont faits actuellement, au niveau du primaire pour assurer un recrutement de maîtres de qualité, niveau bac, mais la qualité de l'enseignement du français reste de qualité très irrégulière, et le collège doit faire face en 6° à des enfants qui ne comprennent pas les professeurs et sont incapable de s'exprimer. De ce fait, ils sont en situation d'échec dès le premier jour, le soutien traditionnel est insuffisant pour ce genre de difficulté.

L'éducation nationale a pourtant l'habitude de ce public scolaire, dans certaines de nos banlieues, des classes de français langue étrangère ou langue seconde, comme on voudra, sont mises en place, en parallèle avec le cursus normal, afin de venir en aide à ce type de difficultés, pourquoi aucune instance de cette nature n'est-elle mise en place dans chacun des collèges de l'île ?

Une réflexion de fond n'est pas vraiment engagée dans chaque discipline, chacun se retrouve seul, face à ses difficultés. En anglais, si des efforts ont été faits en ce sens, le collectif des enseignants n'a pas eu l'impression d'être soutenu par l'administration, en histoire géographie où des réunions se sont tenues, le groupe d'enseignants s'est heurté au manque d'archivage des précédents travaux et a du repartir de zéro. Actuellement en plus des objectifs de sa propre discipline, chacun a une leçon de vocabulaire à prendre en charge, souvent laborieuse, et dans un tel contexte, il est évident que les programmes métropolitains ne peuvent être traités dans leur intégralité et il y a hypocrisie à les maintenir en l'état.

Le deuxième problème, facteur de non réussite au collège est la non prise en charge par nos élèves des leçons et exercices qui leur sont donnés à faire à la maison. Il serait nécessaire de mener une enquête sur l'origine de ce problème qui concerne une majorité d'enfants et d'adolescents.

Certains collègues évoquent la charge de travail à la maison, ce dont se défendent les mères interrogées sur ce sujet, d'autres se réfèrent aux conditions inconfortables dans lesquelles vivent ces enfants ou encore à la façon différente d'appréhender le temps, un temps cyclique, non linéaire, avec une insuffisante capacité à se projeter dans l'avenir ; enfin un grand nombre d'élève en difficulté pourrait venir pour percevoir la bourse qui est un complément aux revenus des familles. Certains élèves sont mariés en 6° et en 5°, certaines jeune filles sont enceintes et nous pouvons penser qu'elles ont des soucis bien éloignés du collège.

Une action efficace pour apporter des solutions ne peut que s'appuyer sur une évaluation sérieuse de la situation qui permette de hiérarchiser les problèmes.

Ne pourrait-on pas définir un seuil d'acquisition minimum qui serait un facteur d'attribution des bourses et distinguer les bourses de l'aide sociale ?

Le malaise de la plupart des collègues est aussi lié aux questions que nous nous posons sur la finalité de notre enseignement et en particulier sur les débouchés.

Les résultats au brevet des collèges, le nombre des élèves admis en seconde, nous font penser que l'enseignement long n'est pas le mieux adapté à Mayotte et pourtant nous n'avons que deux lycées professionnels. Il est vrai que les perspectives économiques sont peu claires et qu'il est difficile de préciser les formations qu'il faudrait offrir dans les nouveaux LEP qui seraient ouverts. Les LEP sont–ils la meilleure solution ? Des formations courtes, type GRETA ne serait-elles pas mieux adaptées ? Là encore est ouvert un vaste champ de réflexions.

Le constat actuel est l'accroissement régulier et massif des effectifs des élèves à scolariser en LEP, l'insuffisance et l'inadaptation des structures, le manque de moyens.

Plus de mille dossiers ont été refusés cette année, le nombre de places n'étaient pas suffisantes et dans certains cas la vétusté des ateliers et des bâtiments font courir des risques à tous.

L'enseignement devient inadapté car il n'y a pas de schéma prévisionnel des formations, une grande partie du matériel didactique est devenu obsolète et les nouvelles normes de sécurité rendent son remplacement difficile.

La non maîtrise du français déjà évoquée ne permet pas de boucler les référentiels de formation.. Et dernier problème pour cet enseignement technique, il est impossible d'envoyer nos élèves en stage ou en séquence éducative en entreprise faute de tissu industriel, donc les élèves diplômés n'ont jamais mis les pieds en entreprises ce qui est un comble !

Enfin, les enseignants de Mayotte ont trop souvent l'impression d'être les seuls garants de l'application de la loi républicaine dans les établissements scolaires.

Les évènements de M'tsangadoua, l'année passée où la violence a été utilisée contre un principal, les évènements de Bandrelé ces derniers jours où les mères d'un village sont venues prendre en otage les enfants d'un autre village qu'elles accusaient de vandalisme contre leur maire et leur mairie ne doivent pas faire de l'école le seul lieu de l'apprentissage de la citoyenneté.

Nous rappelons que l'école de la République est laïque et qu'il faut qu'elle le reste, certains exemples certes isolés peuvent faire penser certains jours le contraire.

Dans la dernière partie de l'entretien, le SGEN a repris des éléments de la plate-forme intersyndicale à savoir :

• Une application généreuse du décret de 1996 pour un vrai congé administratif s'ajoutant aux vacances scolaires, le paiement dans les délais prévus de l'indemnité d'éloignement et de résidence, la prise en charge d'un voyage annuel, la revalorisation du loyer plafond bloqué depuis 1995.
• L'application de la réglementation éducation nationale en ce qui concerne les heures de décharges pour le laboratoire en SVT et en sciences physiques.

Le SGEN a exprimé sa solidarité avec les MA de Mayotte face à un changement de statut qui les précarise, remettant en cause leur emploi et leur rémunération. Cette catégorie d'enseignants compte un bon nombre de Mahorais, insuffisamment nombreux dans le secondaire. Il faut leur garder cette possibilité d'emploi.

M. Lauret a réagi d'une façon négative à la demande du billet d'avion, faisant remarquer que Mayotte est le seul territoire à bénéficier, depuis peu, dans le cadre du décret de 1996 du voyage inter séjour. Le SGEN a proposé l'ouverture de l'aéroport à d'autres compagnies aériennes afin de faire jouer la concurrence.

La réunion se termine dans la hâte en raison du retard pris dans l'emploi du temps.

Les organisations syndicales soussignées, réunies dans une intersyndicale, ont l'honneur de solliciter une audience au cours de laquelle nous vous ferons part de nos inquiétudes et des difficultés –souvent occultées– rencontrées par les enseignants en poste à Mayotte.

Nous vous avions saisi par lettre, au moment de votre départ pour la Collectivité Territoriale, et nous avons pris connaissance de l'accord publié au Journal Officiel du 8 février dernier. Nous notons qu'il marque la volonté du gouvernement de faire un effort en direction de plusieurs services publics, dont celui de l'Education.

Nos collègues, mahorais ou "expatriés", sont actuellement découragés. Depuis trop longtemps, les problèmes ont été sous-estimés, au point que, selon nous, c'est l'ensemble du système éducatif qui devrait aujourd'hui être repensé. Dans ce contexte, nous voudrions vous exposer notre analyse globale de la situation, et esquisser quelques solutions.

C'est pourquoi, Monsieur le Ministre, nous vous demandons de bien vouloir recevoir en audience les représentants de notre intersyndicale.

Nous avons pris connaissance de l'accord publié au Journal Officiel du 8 février dernier. Nous notons qu'il marque la volonté du gouvernement de faire un effort en direction de plusieurs services publics, dont celui de l'Education.

Nos collègues, mahorais ou "expatriés", sont actuellement découragés. L'entrevue que leur a accordé sur place monsieur Lauret, Conseiller du Secrétaire d'État à l'Outre-Mer, à l'occasion de son passage à Mayotte a été particulièrement décevante. Depuis trop longtemps, les problèmes ont été sous-estimés, au point que, selon nous, c'est l'ensemble du système éducatif qui devrait aujourd'hui être repensé. Dans ce contexte, nous voudrions vous exposer notre analyse globale de la situation, et esquisser quelques solutions.

D'autre part, il est désormais évident qu'une partie au moins des problèmes rencontrés par nos collègues à Mayotte ne sont pas limités à ce cadre, et concernent désormais les autres Territoires d'Outre-Mer. En Nouvelle Calédonie par exemple, nous retrouvons l'inquiétude face aux projets de protection sociale, mais aussi devant la pénurie du recrutement, la presse locale n'hésitant plus à s'alarmer publiquement et en y consacrant des pages entières, devant l'impossibilité de pourvoir les postes d'enseignant vacants.

C'est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir recevoir en audience les représentants de notre intersyndicale.

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Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger a décidé de mettre à disposition de ses adhérents deux documents importants de l'Administration : la note définissant l'avant-projet pédagogique de l'A.E.F.E. et le bilan d'un an de DGCID.

• Assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation
• Contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises
• Contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers

La bonne exécution de ces missions suppose certes des moyens en emplois (notamment de personnels titulaires) et en crédits. A cet égard, la loi confie également à l'Agence deux autres missions: aider les familles à supporter les frais liés à l'enseignement ; accorder des bourses aux enfants de nationalité française scolarisés dans le réseau. Elle suppose également que l'accueil d'élèves étrangers s'inscrive dans le cadre d'une stratégie plus globale, visant à déterminer les formes les plus adaptées à notre objectif de rayonnement linguistique et culturel, selon les pays. Ces questions importantes ne sont cependant pas l'objet de la présente note.

A - Garantir la qualité et l'exemplarité de notre enseignement à l'étranger

B - Répondre adéquatement aux attentes des Français expatriés et aux familles étrangères qui nous confient l'éducation de leurs enfants

Cette exigence correspond à un double devoir :

Pour cela, le projet pédagogique et éducatif de l'Agence doit résolument s'inscrire dans le cadre des orientations définies par le ministère de l'Education nationale, de la recherche et de la technologie, et tenir compte des évolutions les plus récentes dans l'organisation et le fonctionnement de l'enseignement scolaire en France. Pour autant, il ne peut se réduire à une simple transposition mécanique du système éducatif national. Tout en restant attaché au respect des principes et des valeurs qui caractérisent celui-ci, le projet de l'Agence doit définir pour les établissements français à l'étranger des axes de réflexion et d'action correspondant à leur situation spécifique.

Un tel projet, réclamé par les chefs d'établissement de l'étranger, vise à donner des références communes pour l'élaboration des projets d'établissement ou d'école de chacun de nos établissements du réseau. Il pourrait s'articuler autour des priorités suivantes :

Les établissements d'enseignement français à l'étranger doivent prendre en compte, selon les formes les plus adaptées, les caractéristiques actuelles du système éducatif français :

Pour assurer une telle éducation multiculturelle, bilingue ou trilingue, il est nécessaire d'adapter les programmes et les horaires d'enseignement. L'apprentissage de disciplines non linguistiques en langue étrangère permet d'échapper à la juxtaposition des contenus d'enseignement et à l'alourdissement excessif des horaires.

Une telle adaptation a par ailleurs pour mérite d'illustrer la capacité - souvent méconnue et minimisée - de l'enseignement français à s'ouvrir et à évoluer tout en restant fidèle à ses principes (sans jamais perdre de vue la nécessité de rendre possible, à tout moment, une réinsertion réussie des élèves dans un cursus scolaire en France).

Tout au long du cursus, il s'agit de préparer les élèves au plein exercice de leur citoyenneté, de développer l'exercice effectif par chacun de ses droits et le respect de ses devoirs, de renforcer le rôle de chaque composante de la communauté éducative (personnels enseignants et non enseignant, élèves, familles), de bâtir en commun les règlements intérieurs et les chartes de vie scolaire.

En redynamisant ainsi l'éducation à la citoyenneté et la vie scolaire, l'une des priorités actuelles de notre système éducatif sera mieux prise en compte et reconnue.

Cette préoccupation nécessite bien entendu que soient résolues au mieux les problèmes posés par la non-gratuité de notre enseignement à l'étranger et, dans certains cas, que l'organisation de notre réseau scolaire soit revue.

Mais, et c'est tout aussi important, il s'agit de mieux identifier ce que les familles sont en droit d'attendre sur le plan pédagogique, de nos établissements à l'étranger. Cette attente est double :

Les grandes lignes du projet décrit ci-dessus ont été présentées au Conseil d'administration de l'Agence, le 22 décembre dernier. Elles sont ici soumises à l'avis du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger.

La phase suivante consistera à approfondir et à préciser ce projet, en collaboration avec le MENRT, et plus particulièrement avec l'Inspection générale de l'Education nationale (représentée au Conseil d'administration de l'AEFE par Mme Geneviève Becquelin, doyenne) et avec la direction de l'enseignement scolaire, (dont le directeur, M. Bernard Toulemonde, est également membre du conseil d'administration de l'AEFE).

La direction de l'enseignement scolaire dispose, depuis la réorganisation de l'administration centrale du MENRT, d'un beau des relations internationales, rattaché à la sous-direction des établissements et de la vie scolaire.

Ce bureau reprend les attributions auparavant confiées à la délégation aux relations internationales et à la coopération (DRIC) dans le domaine de l'enseignement français à l'étranger.

Dans le cadre général de cette collaboration renforcée MENRT/AEFE, et en vue de donner aux orientations définies par le projet pédagogique et éducatif de l'AEFE une traduction concrète, plusieurs " chantiers de travail " seront proposés par l'AEFE au MENRT.

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La création d'une structure originale par réunion des services de la Coopération et de l'ancienne Direction générale, la disparition de la césure "Champ / hors-Champ", ont incontestablement renforcé notre capacité à dialoguer de plain pied avec nos grands partenaires, tant en France qu'à l'étranger. Notre aptitude à attirer des experts dans un dispositif ainsi élargi s'est confirmée, en particulier dans le domaine du développement.

Les deux directions sectorielles créées de toutes pièces - direction de la coopération culturelle et du français, direction de la coopération scientifique, universitaire et de recherche - ont engrangé dès leur première année de très remarquables résultats, tandis que l'ancienne direction du développement, transformée en direction du développement et de la coopération technique, investissait ses nouveaux champs de responsabilité, notamment dans le Maghreb et en Europe centrale et orientale. La direction de l'audiovisuel et des techniques de communication a commencé à intégrer dans ses approches les importantes activités de coopération héritées de la "rue Monsieur". Les deux missions de premier rang, respectivement dédiées à la coopération multilatérale et à - la coopération non-gouvernementale, ont tissé leur réseau de relations opérationnelles, fondé leurs procédures, et fortement revivifié nos modes d'intervention en ces secteurs. La direction de la stratégie, de la programmation et de l'évaluation, qui a été le principal creuset de fusion des traditions et des personnels hérités des deux anciennes structures, a pleinement joué son rôle de pilotage et de gestion au service de l'ensemble de la structure.

Les dysfonctionnements constatés au cours de l'année 1999 soit ont été déjà corrigés, soit feront l'objet avant la mi-2000 de réglages somme toute marginaux au regard de l'ampleur de la réforme déjà réalisée.

Malgré quatre mois initiaux très difficiles, où la plupart des grandes fonctions de la DGCID ont été au moins partiellement paralysées :

• le budget 1999 (environ 9 milliards de francs) a été quasi intégralement dépensé, ce qui est le premier des indicateurs de la capacité à agir d'un organisme; tous les projets, opérations programmes et travaux auparavant conduits dans les structures antérieures ont donc été poursuivis sans accident ni ralentissement majeurs, 

• dès sa mise en place, la DGCID a joué un rôle moteur dans la préparation du premier Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), tenu en février 1999, notamment pour la définition de la Zone de solidarité prioritaire,
• le rythme des Commissions mixtes avec nos nombreux pays partenaires a été retrouvé dès le printemps 1999,
• au long de l'année, un important travail théorique a été conduit tous azimuts (élaboration d'un avant-projet d'entreprise, définition des priorités applicables dans la Zone de solidarité prioritaire pour l'ensemble des administrations et des opérateurs - priorités acceptées par le Trésor -, élaboration de notes de travail sur un certain nombre d'importants sujets touchant au développement).
• la qualité de la réunion en juillet dernier de notre "réseau" des services de coopération et d'action culturelle, qui a réuni plus de cinq cents participants, a été considérée par tous comme exceptionnelle; elle était la première rencontre des membres venus de tous les horizons d'un ensemble désormais mondialisé,
• l'exercice de programmation conduit au second semestre 1999, et qui a offert de vrais choix géographiques et sectoriels à nos Ministres, a été perçu par nos correspondants (directions géographiques, cabinets) comme un travail novateur,
• le mouvement d'externalisation des tâches de gestion a été vigoureusement lancé (gestion des bourses par les postes, gestion des missions par Egide, anciennement CIES),
• le dispositif du COCOP (fonds pour les pays d'Europe centrale et orientale) a été profondément remanié et dynamisé, le travail préparatoire à la refonte de notre réseau en Allemagne, opération à caractère emblématique, a été conduit à son terme et devrait incessamment déboucher sur d'importantes décisions; la réforme de notre dispositif de centres de recherche est également en bonne voie,
• même si elle doit encore faire de grands progrès, la relation avec l'Agence française de développement n'a jamais été aussi étroite, d'abord à Paris où la DGCID coordonne les travaux préparatoires aux sessions de son Conseil de surveillance au sein du Ministère des Affaires étrangères, puis avec le Trésor et la DREE, mais aussi sur le terrain, où nos ambassadeurs sont désormais consultés aux trois étapes essentielles du cycle de ses projets (identification, approbation, fin d'exécution),
• le périmètre de nos opérateurs a été fortement resserré et rationalisé (fusion du CIES-Egide et de l'APAPE, fusion de l'ADPF, de CLEF et de l'AUDECAM, fusion de l'AFAA et d'Afrique en créations),
• la DGCID a joué un rôle déterminant dans la remise en ordre du dispositif de la francophonie universitaire, qui a abouti fin 1999 à la définition de nouvelles orientations et méthodes de travail pour l'Agence universitaire de la francophonie (AUF, alias AUPELF-UREF),
• la réflexion a été engagée sur les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (adoption d'un projet pédagogique, lancement de travaux préparatoires à l'évolution du statut des enseignants, mise en forme de données destinées à nourrir les analyses relatives à la configuration du réseau des établissements),
• le dialogue a été relancé avec la société civile, collectivités territoriales et ONG, ponctué au printemps 1999 par les Rencontres nationales tenues à l'Institut du Monde arabe; de nouvelles relations contractuelles sont en train de se nouer avec de grandes associations vouées à la coopération internationale, nous avons spectaculairement augmenté le nombre de régions désireuses de coopérer avec nous dans le cadre des contrats de plan Etats-Régions (17 contre 10 pour la précédente période),
• la DGCID a fait preuve d'une remarquable réactivité aux premiers défis de la reconstruction du Kosovo, dans le sillage des actions de première urgence (mission universitaire à Pristina, rôle pilote obtenu pour la formation des journalistes kosovars, placement de 15 Français sur les 38 experts recrutés par la Commission en appui aux collectivités locales),
• elle a investi le domaine des nouvelles technologies, intervenant sur la plupart des recommandations du rapport Bloche, fournissant une expertise de haut niveau sur le sujet, soutenant le développement de sites au service de nos industries culturelles (voir le site RFI sur la chanson française ou encore le site de TV France International, dédié à la promotion des programmes audiovisuels français),
• enfin, de grands programmes ont été lancés ou amplifiés (programme Eiffel de bourses d'excellence pour étudiants étrangers, projet audiovisuel extérieur intégrant la montée en puissance de TV5, lancement d'Edufrance en alliance avec le Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, pour la promotion de nos enseignements supérieurs).

La liste des réalisations et des projets déjà bien avancés pourrait être aisément allongée, mais l'essentiel à ce stade est de faire apparaître que les potentialités du dispositif ont porté leurs premiers fruits au bout d'à peine sept ou huit mois utiles. Ceci tend à confirmer la justesse du principe de base de la réforme : création au sein du Ministère des Affaires étrangères d'un outil de coopération à vocation à la fois mondiale et globale, intervenant donc sur tous les continents et dans tous types de situations, sur tous les champs de la culture, de la connaissance et du développement.