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Supplément au N° 58 – août 2000 INFORMATION ÉTRANGER
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Attention : le forum sur la toile est désormais sur <http://egroups.fr/group/sgen-etranger>
RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SECRÉTARIAT NATIONAL 1999-2000
1. FONCTIONNEMENT FORMEL DU SYNDICAT :
Le secrétariat national a été assuré par Marie-Jeanne Dali, Monique El Qacemi , Gilles Husson, Marie Lakermance et Dominique Luquet, secrétaires nationaux qui bénéficiaient de décharges de service partielles et Alain Schneider, secrétaire général.
Comme on le prévoyait, l'éclatement entre Paris, Vienne et Bratislava n'a pas facilité le fonctionnement. Les réunions « plénières » du secrétariat n'ont pu avoir lieu que lorsque Dominique et/ou Alain étaient présents à Paris. Néanmoins, des contacts fréquents - Internet, téléphone, fax - ont permis de pallier aux peu nombreuses séances formelles.
Le problème de santé de Marie-Jeanne depuis fin octobre 1999 a rendu le travail du secrétariat parisien un peu plus lourd. L'hospitalisation d'Alain d'avril à juin 2000 a également posé des problèmes.
Les moyens humains étaient donc limités cette année où devait être géré le lourd dossier du travail sur la réforme du décret de mai 1990 relatif aux personnels de l'A.E.F.E, pris en charge par Dominique avec de nombreuses réunions à Paris.
L'activité du secrétariat national a été suivie, comme le prévoient les statuts de notre syndicat, par les conseils syndicaux du : 29 octobre 1999, 18 décembre 1999, 29 janvier 1999, 1er avril 2000 et 20 mai 2000. Les comptes-rendus en ont été publiés dans notre bulletin.
Après discussion en conseil syndical, le secrétariat a traité de la manière la plus équilibrée possible les problèmes personnels de nos collègues (services à l'adhérent) et les questions d'intérêt collectif (politique générale).
2. COMMUNICATION :
Ces bulletins ont été adressés individuellement à tous les adhérents, aux sympathisants et autres abonnés, au tarif « Presse ». Nous avons systématisé les envois vers chacun des syndicats départementaux du SGEN-C.F.D.T. et fait quelques envois « institutionnels » vers nos partenaires.
Au site institutionnel du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger, qui a permis de transmettre rapidement l'information, s'est ajouté la mise en place d'un forum de discussion qui a permis des échanges intéressants entre tous les militants, sans intermédiaire.
Lors des mouvements de grève de mai et de juin, la diffusion des informations et les réactions des collègues ont permis aux secrétaires nationaux de toujours bien connaître les situations locales, cela a été une aide considérable pour la menée des négociations avec les représentants de l'administration.
3. PARTICIPATION AUX DIFFÉRENTES RÉUNIONS D'INSTANCES NATIONALES DONT NOUS SOMMES MEMBRES OU INVITÉS :
M. François Nicoullaud, directeur général de la coopération internationale et du développement et donc président du C.A. de l'A.E.F.E. jusqu'à la mi-juillet a maintenu la décision de n'inviter aucun observateur ni aux conseils d'administration, ni aux comités techniques paritaires.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger a réussi néanmoins à participer aux négociations sur la modification du décret du 31 mai 1990 et la situation des personnels recrutés localement, séances élargies par la suite aux autres organisations ayant des sièges en commission consultative paritaire centrale.
Quatre réunions ont eu lieu dans le calendrier fixé : le 22 novembre 1999, le 3 décembre 1999, le 21 janvier 2000, le 21 avril 2000.
L'ajournement de la réunion prévue pour le 10 mars a déclenché des mouvements de grève, au niveau de l'ensemble du réseau avec une force particulière au Maroc, les collègues étant déterminés à aboutir.
Les actions ont abouti à la signature du protocole du 14 juin. La première réunion concernant exclusivement les recrutés locaux a eu lieu le 13 juillet 2000 et a conduit à la mise en place d'une enquête qui doit être terminée pour le 1er octobre 2000. Ce document servira comme base de réflexion à une réglementation des conditions d'emploi des personnels locaux.
Les comptes-rendus de ces réunions en ont été publiés dans les bulletins.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger a participé aux deux commissions nationales des bourses : 20 et 21 décembre 1999 puis 20 et 21 juin 2000.
Le compte-rendu de la première a été publié.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger a aussi participé aux C.C.P.C.A. de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, là où il est représenté (avancement et recrutement des P.L.P., commission globale Second degré) ; là où il n'est pas représenté, le nécessaire a été fait afin d'obtenir les résultats et d'informer les candidats dans les plus brefs délais
Le syndicat a participé à la commission-bilan du recrutement, le 27 juin 2000.
Enfin, le SGEN-C.F.D.T a participé et présenté le syndicat à la réunion d'information des nouveaux expatriés à Nantes le 12 juillet 2000.
Nous avons pris part aux commissions consultatives paritaires ministérielles qui se sont tenues cette année :
Le syndicat a participé à 3 réunions de concertation et d'information concernant les recrutements sur des postes :
Tout en saluant le progrès que constituent ces réunions, le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger continue à demander l'application complète de la réglementation sur les C.C.P.M. et un meilleur fonctionnement des modes de recrutement des agents de coopération culturelle et linguistique, dans une transparence véritable.
Nous avons pris part à 2 réunions du C.T.P.M. n° 2 des Affaires étrangères, compétent pour les questions relatives au réseau « culturel » le 28 janvier et les 17 et 18 mai 2000, dans le cadre de la délégation C.F.D.T. Ce CTP a été réuni pour la première fois en janvier, suite aux élections de juillet 1999.
Comptes rendus dans le bulletin
Le SGEN-CFDT a participé à une réunion informelle organisée par le ministère le 11 juillet 2000 et qui a préparée les modifications du fonctionnement des CCPM et CCPL au MAE.
Le syndicat a participé aux 2 conseils d'administration de l'année, en décembre et en juin. Comptes- rendus sur le site du SGEN étranger
Pour mémoire : ce sont les commissaires paritaires fédéraux qui assistent aux commissions de recrutement, d'avancement et de promotion. Ces réunions sont préparées en collaboration avec le SGEN étranger. Annie Coéroli, SGEN Polynésie nous communique le résultat des commissions territoriales.
Le SGEN-CFDT de l'étranger a participé aux commissions de recrutement :
4. AUDIENCES ET ACTIONS À L'INITIATIVE DU SGEN-C.F.D.T. DE L'ÉTRANGER OU EN INTERSYNDICALES :
4.1. A.E.F.E.
Le SGEN-CFDT de l'étranger a été reçu le 25 octobre 1999 par M. Verclytte, Directeur de l'Agence et M. Debaerre, Directeur adjoint.
À l'ordre du jour, l'évolution du réseau des établissements à l'étranger, la réforme des textes fondateurs de l'AEFE et la circulaire au sujet de la P.C.V..
Un compte-rendu détaillé a été publié dans le bulletin 53-54
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger a participé pleinement au mouvement en faveur des personnels, les membres du bureau ont œuvré à la reprise des négociations avec l'Administration et ont mis en place la logistique intersyndicale. Cette action a permis au SGEN-CFDT étranger de retrouver sa place d'interlocuteur à part entière (hors instances statutaires) qui ne lui était pas entièrement reconnue par l'administration malgré sa troisième position aux dernières élections professionnelles à l'A.E.F.E.
4.2. MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Réunion à la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) du MAE, le 19 octobre.
Ont été abordés : la politique de diffusion culturelle et linguistique du MAE, la situation des personnels et l'avenir de l'assistance technique.
Compte rendu dans le bulletin 53-54.
Réunion sous-direction des personnels (PL-D)/ syndicats du 07 octobre 1999. Il y est surtout question du mouvement 1999 et 2000 . Problème du mode de sélection des candidatures et du manque de transparence des recrutements.
4.3. TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Nous avons participé à plusieurs réunions intersyndicales (F.S.U., FEN, FAEN, SGEN-C.F.D.T.) sur les problèmes de Mayotte.
La section SGEN de Mayotte a rencontré le 14 février M. Lauret conseiller technique auprès du secrétaire d'état à l'Outre Mer.
Sont exposées les préoccupations concernant le système « éducation nationale à Mayotte »
Compte rendu dans bulletin 55-56
5. PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS AUTRES EN VUE D'AFFIRMER NOTRE PRÉSENCE :
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger était présent aux assemblées générales 1999 et 2000 de l'ADFE. Sollicités, le secrétariat national et le conseil syndical ont décliné l'offre de participation institutionnelle à la campagne menée pour le renouvellement du CSFE, tout en laissant évidemment la liberté aux militants du SGEN de déposer leur candidature à titre personnel ou de soutenir une liste.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger était présent à l'assemblée générale 2000 de la Fédération des associations de parents d'élèves des établissements scolaires français à l'étranger (FAPEE).
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger était présent à la réunion du réseau de coopération et à l'atelier de l'ACAD-MAE.
En 1999 et 2000, le secrétaire général a été invité à assister aux séances publiques de la Conférence des Ambassadeurs.
6. PARTICIPATION DU SYNDICAT À LA VIE DE LA FÉDÉRATION SGEN ET DE LA CONFÉDÉRATION :
Participation aux conseils de branche second degré :
Le SGEN étranger n'a pas pu participer cette année aux conseils auxquels il avait été élu lors du congrès. L'information des autres SGEN a été faite par l'envoi systématique de nos bulletins.
Le syndicat C.F.D.T. du MAE a invité le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger comme observateur à ses réunions de conseil syndical.
7. INFORMATION ET DÉFENSE DES ADHÉRENTS :
Comme par le passé, le secrétariat national a consacré une grande partie de son énergie aux contacts individuels avec des adhérents ou des sympathisants. Les échanges de courrier avec nos différents correspondants sont en faible diminution pour le courrier traditionnel, stables par télécopie et en très forte progression pour la messagerie électronique par Internet. La permanence téléphonique reste très sollicitée.
La messagerie électronique permet une accélération des échanges mais il faut toutefois prendre en compte la nécessité de se documenter avant l'envoi des réponses ce qui explique quelquefois les délais. Trop de demandes sont difficiles à traiter faute d'informations suffisantes fournies par le demandeur.
Les ressources du site et les possibilités qu'offrent le vade-mecum ne sont pas toujours pleinement exploitées par nos adhérents.
Le travail d'information concernait autant les adhérents du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger que les syndiqués (ou sympathisants) du SGEN-C.F.D.T. en France candidats à un départ à l'étranger ou dans les TOM : information préalable, suivi des dossiers de candidature, vérification de la bonne réception des dossiers et du barème et information des résultats des commissions de recrutement.
Le travail de suivi des carrières s'est fait en collaboration avec les commissaires paritaires des différentes branches - signalement de nos adhérents ou ex-adhérents et information à l'issue des commissions.
Le dossier canadien des doubles cotisations d'assurance maladie a enfin été débloqué en ce qui concerne le règlement juridique du présent et de l'avenir, mais le contentieux judiciaire subsiste pour le passé, avec un changement de juridiction, le tribunal administratif ayant « refilé le bébé » au tribunal des affaires de sécurité sociale
Un second dossier en revanche a progressé, celui du cumul de pension civile et d'autres systèmes de retraite prévus par les réglementations locales, le texte de loi soumis au parlement provoque de nouvelles inquiétudes chez nos adhérents.