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• rapport parlementaire du député Yves Dauge sur les centres culturels

• Le projet de décret sur les personnels A.E.F.E.

D'un congrès l'autre...

Confronté à l'enlisement de la pseudo réforme en cours à l'A.E.F.E., à l'absence de définition de la future coopération, à l'avenir incertain de notre réseau international d'instituts et de centres culturels, à l'absence d'objectifs en matière d'éducation dans les Territoires d'Outre-Mer, les adhérents du SGEN-C.F.D.T de l'étranger ont tous des motifs d'être préoccupés et mobilisés.

C'est dans ce contexte que la Fédération des SGEN-C.F.D.T. a, lors du Congrès de Libourne, décidé de leur témoigner son soutien sans faille en élisant le secrétaire général de leur syndicat au Conseil Fédéral. Cette représentation au sein de l'instance politique fédérale est, tout à la fois, l'expression de la volonté et le gage d'une meilleure prise en compte des problèmes de notre champ de syndicalisation.

Lors de notre congrès des 23 et 24 août 2001, nous dresserons le bilan de cette année scolaire particulièrement difficile et déciderons de nos objectifs et de nos stratégies pour les prochains mois.

Votre présence est, plus que jamais, indispensable ...

Ph. Blanzat

Sommaire

	Enseignement français à l'étranger : Le décret 90-469 modifié : dernières péripéties La réunion du 15 mai 2001   Condamnation de l'A.E.F.E. par le Tribunal Administratif de Nantes :
	Recrutés locaux MAE : Instituts et centres culturels. : réunion du 12 juin 2001
	Compte rendu du conseil syndical du 31 mars
	Congrès fédéral SGEN-C.F.D.T. de Libourne : 14-18 mai 2001
	Motions d'actualité L'Algérie Le collège Réussir la rentrée 2001 dans les IUFM
	Mayotte
	Affaires étrangères et coopération internationale
	Coup d'œil sur la RTT
	Conseil d'administration de l'Office Universitaire et Culturel Français en Algérie
	Notes de lectures et commentaires La réforme de l'Etat « La Françafrique - Le plus long scandale de la République »

Enseignement français à l'étranger : 
Le décret 90-469 modifié : dernières péripéties

La réunion du 15 mai 2001

Suite à la demande des syndicats, l'administration avait accepté de fixer une réunion afin de faire le point sur la situation. Cette réunion s'est déroulé d'une façon bien connue des représentants syndicaux : des questions et aucune réponse de l'administration, tous les dossiers étant en cours de travail.

Compte rendu de la réunion Administration syndicats du 15 mai 2001

Cette réunion était présidée par Jean Garbe, assisté du directeur et du sous-directeur de l'Agence. Jean Garbe a affirmé d'emblée que l'Administration n'avait pas été demandeur de la réunion et qu'en conséquence serait adopté comme ordre du jour les points de la lettre des syndicats. L'impression générale qui s'est dégagé de cette réunion est que les dossiers ouverts étaient traités très lentement, l'administration n'avait en effet pas grand chose de nouveau à nous annoncer. Le point que nous avions placé en tête, le payement des jours de grève n'a été abordé qu'en fin de réunion. La position de l'administration qui déclare ne pas pouvoir faire le point et qui ne reconnaît que du bout des lèvres que la décision est politique (et ne reconnaît bien sûr pas du tout sa responsabilité dans cette grève)s'est exprimé à l'évocation répétitive des grèves en Allemagne et à Addis Abeba (sans pouvoir en trouver d'autres) pour montrer qu'il y avait «des gens pas raisonnables» qui lui compliquaient la tâche, a consisté à dire qu'elle ne pouvait encore rien décider.. parce qu'il y avait trois positions dans son camp sur le sujet. Les durs (retrait de tous les jours de grève), ceux qui seraient pour un pourcentage d'abattement, ceux qui voudraient un retrait limité à trois jours. Jean Garbe a quand même fini par laisser entendre qu'on pouvait tenir comme acquis un accord de principe, que les retraits seraient gelés en juin, et que nous aurions une réponse au plus tard dans les 15 jours, y compris sur le reversement éventuel de prélèvements déjà effectués. Là dessus, aucune organisation ne propose de mot d'ordre de grève; la FSU semblait d'ailleurs assez gênée et ne donnait pas trop de la voix pendant la réunion. Autre points: Affiliation à la CFE: La lettre de Bercy n'est pas encore arrivée à l'Agence qui n'a même pas pu avoir la copie qu'elle aurait voulu nous montrer (tout cela est bien triste) mais elle donnerait satisfaction; Priorité serait donnée aux conventions là où elle sont possibles, la CFE servant alors de relais. Au Maroc, les autorités marocaines ont donné leur accord de principe sur la dérogation au système marocain par contre en Tunisie les choses coincent et une intervention au niveau politique sera nécessaire. Pour les pays d'Afrique de l'Ouest, les choses sont encore à voir. D'après l'Administration, la CFE pourrait accueillir à un tarif favorable les RL de tous les établissements de l'Agence, qui pourrait payer sa part au niveau mondial (d'après M. Verclytte). Les majorations familiales dans l'UE: Les premiers contacts avec le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité datent d'il y a quelques jours (rencontre du 3^ème type?) Le choix laissé aux intéressés entre allocation et majoration poserait des problèmes juridiques (on ne nous a pas dit lesquels)

Dernière minute

La décision relève de la Direction de la Sécurité Sociale, la proposition serait de verser les majorations familiales à la place des allocations et qu'il y ait le paiement d'un différentiel dans le cas où le nouveau système serait défavorable.

Pour les pays où il y a une convention collective et où les enseignants ont la gratuité des frais de scolarité (en plus de l'Espagne : le Portugal et le Mexique,) il n'y aurait pas de retraits sur les majorations versées. Indemnité spécifique des résidents: La discussion est placée par l'administration sur les cas de l'Allemagne (en grève) de la Belgique et de l'Autriche. Tout en affirmant qu'aucune ville d'Allemagne n'atteint l'indice 100, elle veut bien reconnaître qu'il y a un problème et faire.. un geste mais envisagerait alors de baisser l'Autriche (en avouant qu'il est bien difficile de revenir en arrière sur des chiffres publiés.) En ce qui concerne la périodicité de révision de cette indemnité, l'administration finit, avec une certaine mauvaise grâce, par accepter de la revoir au même rythme que la prime d'expatriation mais sans l'écrire puisque cela ne figure pas dans le décret pour les expatriés.

Dernière minute

Certains taux seront révisés et l'Allemagne passerait de 12,05 à 19%.

Résorption des TNR

L'administration s'engage à résorber en deux ans 230 TNR, c'est à dire l'ensemble de ceux qui sont à temps complet Transformation des CDD en CDI: Cela serait en cours pour 50% des «personnels stables» Circulaire sur les recrutés locaux : Le projet sera présenté au CTP et au CA de l'Agence du 25 juin. L'administration estime avoir suffisamment revu sa copie et intégré ce qu'elle pouvait des suggestions syndicales et ne veut plus revenir sur la question d'ici là. La CSG: Une nouvelle ordonnance (2 mai 2001, 2377) précise qu'elle s'applique aux personnes imposées en France ET étant à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime français obligatoire d'assurance maladie. Cela semblerait en libérer un certain nombre de collègues mais on nous précise ensuite que cette circulaire ne s'applique qu'à l'Europe. L'administration n'envisage pas d'autre réunion avant le CTP et le CA (fin juin.. fin de l'année scolaire!)

Constantin Kaïtéris

Les textes définitifs du décret 90-469 modifié seront présentés, après accord des trois ministères concernés (Fonction Publique, Finance, MEN) au Comité technique paritaire de juillet. Leur application est prévue au 1^er septembre 2001.

• Le projet de décret sur les personnels A.E.F.E.

Deux collègues, recrutés par le chef d'établissement de Singapour ont porté plainte après avoir interrompu leurs contrats pour le non versement de la PCV à laquelle ils avaient droit. Le Tribunal a condamné l'A.E.F.E. a leur versé les primes d'expatriation car ces collègues avaient été recrutés en France. Les attendus du jugement précise que leur recrutement avait été fait en commission paritaire en juin et qu'ils n'étaient alors pas résidents.

L'A.E.F.E. va faire appel au jugement et compte préciser dans le décret 90 modifié « réside dans le pays depuis au moins 3 mois à la date d'effet du contrat »

Il s'agit bien dans ce jugement de la reconnaissance des pratiques frauduleuses de l'A.E.F.E. en ce qui concerne le recrutement des Faux-résidents et peut-être d'une porte ouverte qui va permettre une reprise des négociations afin de régler ce problème auquel l'A.E.F.E. oppose une fin de non recevoir. On peut espérer que ce jugement incitera d'autres collègues à faire le même recours.

La suppression des postes d'expatriés : un effet ressenti dans les établissements, dès cette année scolaire

Le recrutement de faux résidents s'avèrent de plus en plus difficile par les établissements, nous allons, en France, vers une situation de baisse du nombre des enseignants en général dû aux départs à la retraite de la moitié des fonctionnaires d'ici 10 ans.

Les postes non pourvus à l'étranger par des titulaires vont l'être par des personnels recrutés localement, comment s'assurer du maintien de ces postes dans la carte scolaire de nos établissements ?

Nous allons vers une multiplication accélérée des enseignants recrutés locaux à charge complète des établissements.

Recrutés locaux : réunion du 11 juin 2001

Lors de la réunion du 11 juin qui concernait les personnels de recrutement local dans les établissements d'enseignement français, l'administration a demandé aux organismes gestionnaires de bien vouloir respecter des principes généraux :

Voici les deux premiers articles du texte soumis à la discussion

« 1- Toute discrimination entre personnels de recrutement local est proscrite, y compris celle qui serait fondée sur le critère de la nationalité

2- Tout personnel de recrutement local doit bénéficier d'un contrat dont les clauses doivent être, à tout le moins, conformes à la législation locale du travail.

Quel que soit le pays, les organismes employeurs sont tenus de s 'assurer que les dispositions des contrats de travail sont conformes aux principes généraux du droit international du travail.

Les contrats doivent mentionner explicitement la nature et la catégorie de l'emploi, la durée de l'engagement (éventuellement la durée probatoire), les conditions de renouvellement et de résiliation des contrats, les indemnités en cas de licenciement, les maxima de service de la catégorie, la quotité du service, le classement dans la grille de rémunération de la catégorie, le nombre maximum d'heures supplémentaires exigibles, le taux de rémunération de ces heures supplémentaires, les droits à congés et à autorisation d'absence, les droits et obligations de l'employeur et de l'agent en matière de protections sociales et familiales, les dispositions fiscales, l'identité des instances locales compétentes en cas de litige. »

Le texte reste encore très peu précis en ce qui concerne les structures paritaires à même de régler les conflits, de mettre en place les contrats de travail etc..

En fait la réunion pourrait se résumer principalement en l'affrontement entre le directeur de l'agence, contraint de justifier son projet de texte, et les représentants des organismes gestionnaires.

Quelques modifications mineures devraient être apportées au projet actuel.

Le SGEN-C.F.D.T. a rappelé sa demande de rédaction d'une circulaire spécifique pour les établissements en gestion directe. Nous espérons que cette position qui faisait l'objet d'un consensus intersyndical depuis la réunion du 20 avril ne restera pas défendue que par le seul SGEN-C.F.D.T..

Cette demande fait l'objet d'un courrier officiel dont vous trouverez copie ci-dessous

Paris, le 13/06/2001

M. le Directeur
Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger
57 Bd des Invalides
75007 Paris

Objet : recrutés locaux

Ce lundi 11 s'est tenue ce qui devrait être la dernière réunion du groupe de travail consacré à l'élaboration du texte relatif à la situation des recrutés locaux du réseau avant la présentation du dit texte devant les instances paritaires.

Ce document est loin de répondre aux aspirations des personnels cependant il convient de lui reconnaître le mérite d'exister. Il tirera son efficacité tout autant de son contenu que de la rigueur et de la fermeté avec lesquelles l'administration veillera à son respect par les employeurs.

Certes, l'exercice est difficile étant donnée la diversité des situations locales auxquelles l'application de ces recommandations se verra confrontée. Aussi comptons-nous que les bonnes intentions que l'administration a manifestées à travers votre propre détermination trouveront leur traduction dans la négociation ou la renégociation des conventions liant les établissements à l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger. Ce n'est qu'à cette condition que les personnels pourront voir concrétiser les avancées que l'administration a entendu promouvoir.

Les agents des établissements dits en gestion directe attendent plus de l'administration que le texte dont on concède qu'il soit très général pour les établissements homologués et éventuellement conventionnés. Pour les établissements qu'elle gère directement, l'Agence doit être à la fois plus explicite et exemplaire. Plus explicite, quant à la définition des obligations des établissements et exemplaire car rien ne lui impose de se restreindre à l'application d'une réglementation locale pour limiter l'amélioration de la situation des personnels.

Aussi, demandons-nous la publication d'une circulaire spécifique aux établissements en gestion directe.

Nous sommes bien entendu à votre disposition pour participer à son élaboration.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Philippe Blanzat

Compte rendu du conseil syndical du 31 mars 2001

1 - MAYOTTE

Conflit bloqué autour de 3 points essentiellement matériels lancés par la FSU:

Menace de fiscalisation de l'indemnité d'éloignement

Dates des congés administratifs

Remboursement insuffisant des loyers

Les adhérents SGEN dispersés, ne savent plus se positionner face à une grève illimitée dans laquelle ils se sont laissé embarquer sans enthousiasme. Des rapports très émotifs ne font pas ressortir les problèmes de fonds de Mayotte au-delà de ces questions matérielles. La seule recherche de satisfaction de ces revendications ne peut qu'augmenter le fossé entre Mahorais et Français, alors que des relents néocolonialistes semblent perceptibles dans certaines prises de positions corporatistes. On ne peut en effet se substituer à Mayotte pour définir un projet éducatif.

En ce qui concerne la réunion du lundi 2 avril, il faut bien retenir qu'elle a été demandée par le SNES et pour lui seul et non au nom d'une quelconque intersyndicale. Le SGEN n'a donc pas été officiellement invité. Le SNES et la FSU ont donc eu une démarche de rupture de l'intersyndicale. Il n'y a aucun intérêt à s'y accrocher à tout prix.

En effet le rôle d'une intersyndicale est pour le SGEN un moyen pour faire progresser des prises de position et non une fin en soi surtout s'il s'agit de défendre des revendications matérielles sans qu'un véritable projet sur le fonds ne soit abordé.

Il est important que la CFDT définisse sur place un projet pour Mayotte avec les organisations syndicales locales et que fort d'un projet éducatif étayé, elle puisse aller rencontrer les ministres concernés.

2 - AEFE

Les relations intersyndicales sont là aussi fluctuantes. Elles ont repris à partir du moment où une menace de suppression de 100 postes à été envisagée et que le financement global de la réforme semble se fonder sur un projet de suppression de 600 postes. La FSU se pose des questions alors même que 80 % des postes du premier degré ont été supprimés.

En ce qui concerne la cessation progressive d'activité, l'administration dit avoir obtenu une fin de non recevoir de la part du Ministère de la fonction publique… Toutefois l'UFFA-CFDT a pu exposer son point de vue à un représentant de la fonction publique qui semblait partager la position défendue, à savoir: tout poste de résident ouvre droit à pension systématiquement puisque pour être résident il faut appartenir à la fonction publique. Les démarches en cours sont donc encourageantes.

A propos de l'indemnités spécifiques :

Des problèmes sont apparus dans quelques postes car il y a eu une incompréhension de certains sur ce qu'ils doivent percevoir, les 15% étant bien entendu une moyenne mondiale.

- Concernant les élections à l'AEFE, le syndicat SGEN-C.F.D.T. étranger gagnera certainement des voix dans la commission I car le Sneta-FSU n'a pas déposé de candidature.

3 - Recrutés locaux

Le 13 mars une réunion a regroupé tous les partenaires de L'AEFE mais la rédaction définitive d'un texte n'aura lieu que le 3 avril.

Les difficultés de rédaction d'un texte cadre concernent la souplesse devant lui permettre de s'adapter au droit local. Cependant ce cadre doit être suffisamment rigoureux pour les établissements en gestion directe. En Europe, en particulier, ce texte permettra la représentation des personnels locaux et la réorganisation des structures d'établissement représentatives.

4 - MAE

Les organisations syndicales habituelles plus FO se sont rencontrées mais seul le SGEN-C.F.D.T. semble avoir consulté les dossiers

En ce qui concerne les assistants techniques , Ils sont rattachés au décret de 67 mais un article, quant à leurs missions, dans la loi de 72 est incohérent, la promulgation d'une nouvelle loi doit être demandée.

Les doubles retraites obligatoires : la retraite d'origine étrangère doit être considérée comme complémentaire.

5 - Congrès de LIBOURNE 14 18 mai

Quatre membres du conseil syndical se rendront à Libourne. Les orientations à prendre doivent être précisées, le nombre de mandats doit être encore précisé.

Orientations à prendre pour le congrès.

6 - Élections Bulletin

Il est décidé de la création d'un quatre pages orange qui sera envoyé à tous les électeurs:

Ce bulletin spécial a été mis en ligne vers le 20 avril et expédié début mai. Il est apparu par la suite que notre prestataire de service avait retenu un mode d'envoi non performant et la distribution s'est faite très tard.

7 - Congrès de l'été

Le congrès annuel doit travailler sur les orientations à prendre. Il faut prendre position sur le problème des précaires, en particulier dans les instituts, sur la contraction des réseaux, la fermeture de classes. Le travail de rédaction de textes politiques qui servent de référence aux discussions doit se poursuivre.

Organisation du Congrès du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger

Fin août est une mauvaise période pour cause de manque de disponibilité

propositions: en pleine période d'été, en dehors des grandes périodes de transit. Les adhérents seront consultés sur les dates suivantes:

• 16 - 17 juillet
• 23 - 24 août (c'est cette date qui a été retenue après la consultation)
• 27 - 28 août

Fermeture du secrétariat

Prévue du 14 au 20 juillet, Des entrevues pourront avoir lieu sur rendez-vous prévu à l'avance.

Prévoir un répondeur précisant qu'une veille des courriers électroniques aura lieu mais que les réponses ne seront susceptibles de parvenir à leur destinataire qu'après le 20 août.

Congrès fédéral SGEN-C.F.D.T. de Libourne : 14-18 mai 2001

L'ENVOl 32 de Brefs (bulletin interne de la Fédération) du 31 mai que vous pourrez consulter sur demande :

• le complément au rapport d'activité et sa présentation
• l'ensemble des votes par syndicats
• les résolutions
• la composition du Conseil fédéral
• la composition de la Commission exécutive

Le Profession éducation de juin-juillet 2001 sera, en partie, consacré au congrès de Libourne. Vous y trouverez notamment l'essentiel des interventions des invités (Philippe Lepeu, secrétaire général de le Fep-CFDT Annie Thomas, secrétaire nationale de la C.F.D.T., Marie-Claude Kervella, secrétaire de l'Uffa-C.F.D.T., Arab Azzi, secrétaire général du Satef d'Algérie Élie Jouen, secrétaire général adjoint de l'Internationale de l'Éducation).

Un dossier récapitulant l'ensemble des textes, interventions (pour certaines) et votes sera préparé durant l'été.

Tous les candidats à la commission exécutive de la fédération SGEN-C.F.D.T. ont été élus Jean-Luc Villeneuve au poste de secrétaire général, Marie-Agnès Rampnoux à celui de trésorière, Raymonde Piecuch à celui de secrétaire générale adjointe et Michel Debon de Beauregard, Joêl Devoulon, Marc Douaire, Catherine Hirschmuller et Laurent Sirantoine aux postes de secrétaires nationaux.

Motions d'actualité adoptées par le congrès

L'Algérie

L'Algérie vit dans l'horreur : assassinats, viols, torture, réunie en congrès à Libourne du 14 au 18 mai 2001 la fédération SGEN-C.F.D.T.:

• dénonce les crimes d'où qu'ils viennent commis contre le peuple algérien tout entier;
• manifeste son émotion tout particulièrement devant l'assassinat d'une soixantaine de jeunes en avril
• dernier dont de nombreux collégiens et lycéens qui manifestaient en Kabylie, à mains nues, pour dire leur désespoir;
• apporte son soutien à tous ceux et en particulier à nos camarades du Syndicat Autonome des Travailleurs de l'Éducation et de la Formation (SATEF) qui se battent en Algérie, et avec quel courage, pour la démocratie, le droit à l'Éducation.

Les congressistes du SGEN-C.F.D.T. en appellent au gouvernement français et à tous les acteurs de la vie politique française pour qu'ils condamnent sans la moindre ambiguïté les pratiques dictatoriales du pouvoir algérien.

Le collège

Après les annonces du 5 avril 2001, il subsiste beaucoup de flou et d'incertitudes sur les mesures précises qui mettront en oeuvre les principes et les orientations retenus par le ministre. Tout n'est pas figé et les décisions progressives qui lèveront les incertitudes seront autant d'occasions pour le SGEN-C.F.D.T. de peser dans le sens de la transformation du collège pour la réussite de tous, qui n a jamais été, pour le SGEN-C.F.D.T., un collège uniforme.

Le congrès du SGEN-C.F.D.T., réuni à Libourne, réaffirme la nécessité de rejeter toute tentation d'orientation précoce. Il faut, par un débat national, définir les missions du collège puis les objectifs poursuivis, dans ce cadre, pour tous les élèves; le "socle commun" doit inclure pour tous la culture et les pratiques technologiques et "professionnelles". Les démarches doivent être largement diversifiées : taille et composition des groupes, nature des activités, méthodes pédagogiques pour maîtriser l'hétérogénéité. Ce sont les contenus et les démarches qu'il s'agit de transformer plutôt que les structures.

Un important travail d'élaboration, de suivi, d'évaluation, de concertation est nécessaire dans les établissements : la redéfinition du service des enseignants s'impose.

Dans l'immédiat, le SGEN-C.F.D.T. revendique:

• des DHG abondées, en postes, afin que l'autonomie ne se résume pas à choisir entre des classes chargées et sans dédoublement et l'absence de toute action novatrice. Une partie de cette DHG, les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des aspects spécifiques du projet d'établissement arrêté par le CA, doit être contractualisée sur plusieurs années;
• les moyens nécessaires à la concertation : en attendant la mise en place d'un service redéfini, des mesures immédiates doivent permettre de travailler autrement demi-journées banalisées programmées par le CA, intégration dans les démarches nouvelles, itinéraires de découverte par exemple, du temps nécessaire àl'élaboration, à la concertation, au suivi,
• un véritable dispositif d'accompagnement et de suivi de la mise en oeuvre des dispositions nouvelles (rentrée 2001 en 6ème) information, appropriation collective, formation.

Réussir la rentrée 2001 dans les IUFM

Le SGEN-C.F.D.T., réuni en congrès à Libourne, s'inquiète des conditions dégradées dans lesquelles se prépare la rentrée 2001 dans les IUFM.

Les perspectives concernant les effectifs de stagiaires en IUFM, principalement les PE2, et l'absence de moyens nouveaux en formateurs notamment, sont inquiétantes. La conjonction d'une hausse -- modeste -- du recrutement sur liste principale et d'une arrivée massive en IUFM des listes complémentaires PE va poser de graves problèmes d'accueil dans bon nombre d'IUFM.

Le SGEN-C.F.D.T. estime qu'il faut à la fois peser sur la situation immédiate, et apporter des réponses de long terme.

Au delà de la rentrée 2001

• le SGEN-C.F.D.T. alerte le ministère sur la nécessité absolue de mettre un terme à la spirale infernale de l'augmentation croissante du nombre de listes complémentaires PE
• le SGEN-C.F.D.T. récuse toute solution qui reviendrait à repousser, à réduire, a fortiori à supprimer, la formation initiale des enseignants débutants;
• le SGEN-C.F.D.T. demande la mise en oeuvre d'une session exceptionnelle de concours externe de recrutement de professeurs des écoles afin de résorber le déficit actuel en enseignants du premier degré.

Pour l'immédiat, les congressistes expriment les exigences suivantes :

• les listes complémentaires du concours PE recrutés en 2000/ 2001 doivent tous suivre une formation de deuxième année à l'IUFM en 2001/2002. Le SGEN-C.F.D.T. affirme son opposition à toute remise en cause du droit à la formation.
• le SGEN-C.F.D.T. ne saurait accepter pour solution satisfaisante la diminution du volume de formation, des stagiaires comme des étudiants.
• les IUFM doivent se voir attribuer les moyens d'assurer normalement l'année par une dotation supplémentaire de postes de formateurs de toutes catégories dans le cadre d'un plan d'urgence.

Mayotte

Une situation scolaire inquiétante ou l'impossibilité d'appliquer le modèle français sans tenir compte de la culture locale

Enseigner dans un pays étranger est un travail pour lequel une formation sérieuse est nécessaire, la prise en compte de la langue, de la culture est essentielle pour pouvoir véritablement coopérer. L'application d'un modèle scolaire en dehors de toute prise en compte des réalités locales peut aboutir à une situation catastrophique pour les personnels concernés, pour les élèves et pour leur famille. L'impact d'une scolarisation en échec est redoutable pour le développement d'une région.

Le second degré à Mayotte

Analyse de la situation au 25 mars 2001

La grève actuelle révèle un malaise profond des enseignants expatriés à Mayotte. Les revendications matérielles cachent une souffrance due à un «déficit de sens» de leur travail et de leur mission. Leurs difficultés, vécues dans la solitude, sont aggravées par l'absence de préparation spécifique.

Un corps professoral coupé de la société mahoraise

Modifier les règles du recrutement Les enseignants du second degré à Mayotte sont presque tous métropolitains, et pour très longtemps encore. Ils se retrouvent entre eux, même sur leur lieu de travail. L'ignorance de la culture locale (sans parler de la langue) est considérable. Cela génère incompréhension et malaise tant sur le plan pédagogique que social. Il faut modifier les modalités et les critères du recrutement (actuellement, seuls le grade et l'échelon sont pris en compte), recruter sur profil, selon la motivation, après entretien (cela se fait déjà dans l'enseignement supérieur, par exemple). A l'instar de ce qui se fait en coopération, un stage préparatoire au départ, forcément superficiel certes, aurait au moins le mérite de signifier de façon institutionnelle aux candidats qu'ils vont être confrontés à une culture étrangère. Il faut mettre fin à la limitation du temps de séjour (4 ans) qui empêche l'insertion culturelle et sociale des personnels et provoque une rotation trop rapide dans les postes, néfaste à la constitution d'une mémoire au niveau des établissements. Au plan des rémunérations, on pourrait envisager après quatre ans une réduction progressive de l'indemnité d'éloignement.

Une formation pédagogique spécifique inexistante

Le français n'étant pas la langue pratiquée par les élèves en dehors de l'école, une formation à la pédagogie du français langue seconde est nécessaire avant le départ et pendant le séjour. Les représentations négatives des enseignants sur le rôle de la langue maternelle, démenties par les recherches, peuvent et doivent être combattues par la formation. La recherche pédagogique sur le terrain - qui constitue en soi une formation - doit être encouragée et organisée. Sans préjuger des modalités que pourrait prendre la prise en compte par l'institution scolaire, de la langue et de la culture mahoraises, nous pensons que leur introduction, loin de nuire au français, favoriserait toutes les acquisitions, y compris celle du français, des langues étrangères et des autres disciplines.

Un système de rémunération obsolète

Il serait temps de moderniser le système qui régit la rémunération des fonctionnaires affectés en TOM. Quelques pistes :

• mensualiser l'indemnité d'éloignement et instituer une prime d'installation.
• indexer indemnité et primes sur les indices officiels des prix et les ajuster annuellement.
• remplacer le billet administratif biennal par une indemnité annuelle (mesure qui favoriserait les familles avec enfants et prendrait en compte l'évolution du mode de vie: peu de jeunes acceptent de ne pas rentrer en métropole pendant 2 ans).

Définir une politique éducative à Mayotte avec la participation des enseignants

Il faut cesser de traiter les enseignants comme de simples exécutants d'une politique éducative illisible voire inexistante. Les problèmes de l'éducation, la formation des enseignants, le statut des fonctionnaires détachés et locaux sur l'île, toutes ces questions devraient faire l'objet d'une concertation permanente au sein d'une Commission Consultative Permanente. La participation des enseignants à l'élaboration d'une politique éducative à Mayotte n'est pas un luxe : c'est une nécessité pour obtenir leur plein investissement.

Robert JEANNARD

Affaires étrangères et coopération internationale

Les deux débats en cours portent sur l'avenir du réseau des établissements culturels et sur celui des assistants techniques. Un rapport parlementaire du député Yves Dauge permet de faire le point sur le première question. Espérons qu'il aura un autre sort que celui de Jean Némo sur l'avenir de la coopération. Ces deux rapports sont disponibles dans leur intégralité sur le site http://etranger.sgen-cfdt.org/. 

Nous publions ci-dessous une lettre ouverte aux ministres en cours de signature : renvoyez la vôtre avant le 26 juin.

Recrutés locaux MAE : Instituts et centres culturels. : réunion du 12 juin 2001

Des avancées pour les personnels :

En présence de MM. Jean Garbe, directeur de la coopération culturelle et du français, et Philippe Buteau, adjoint au chef du bureau des établissements culturels et des alliances françaises, c'est dans un climat bien différent que s'est déroulée cette réunion. Il est vrai que l'exercice concernant les instituts et centres culturels est, sous bien des aspects, plus simple, l'état étant maître chez lui. Mais on pouvait douter (question d'habitude), sinon des (bonnes) intentions, du moins de la volonté de l'administration de mettre en œuvre la politique affichée. Aussi avons-nous constaté avec plaisir que l'impression favorable ressentie à la réception du document de travail était confirmée par la qualité du dialogue.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger et la C.F.D.T. MAE ont pu ainsi faire valoir leur point de vue et rappeler leur attachement à la concertation en général et, en particulier, à l'association des personnels à la définition des projets d'établissement, dans toutes leurs composantes. Parmi ces composantes, par exemple, l'adaptation des missions des instituts et centres culturels entraîne le plus souvent un aménagement du temps de travail lié à la modification des horaires d'ouverture au public. Aide à la constitution d'une retraite, accélération du rythme d'avancement dans la carrière, avantages salariaux, aménagement et réduction du temps de travail sont des contreparties que les personnels et les administrations peuvent négocier dans le cadre de la mise en place d'horaires plus flexibles. Il faut que dans ce ministère on cesse de penser que ce qui est bon pour les personnels est forcément mauvais pour l'établissement : le bénéfice partagé existe !

Nous ne reviendrons pas sur le préambule qui renvoie à l'article 34-V de la loi 2000-321 du 12 avril 2000, sur lequel s'appuie, à notre sens abusivement, ce ministère pour placer les agents sous la dépendance du droit local.. C'est là le point le plus regrettable de ce texte mais dont il était impossible de s'affranchir dans le cadre de ce groupe de travail.

Parmi les dispositions les plus importantes :

• La définition de la rémunération de personnels au moyen de vacation et la limitation du recours à ce type de rémunération à des cas spécifiques (cours à objectifs spécifiques, événements culturels ponctuels…).
• La transformation des emplois : il sera écrit que tout emploi "hors vacations" doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée.
• Les principes de transparence des recrutements.
• La liste des clauses des contrats : la nature et la catégorie de l'emploi, la description des fonctions, la durée de l'engagement (éventuellement la durée de la période probatoire), le lieu d'exercice, les conditions de renouvellement et de résiliation, les indemnités de licenciement, les maxima et obligations de service, le classement dans la grille de rémunération, l'avancement, le nombre maximum exigibles et le taux des heures supplémentaires, le régime de congé, les droits et obligations en matière de protection sociale, les dispositions fiscales et l'identité des instances compétentes en cas de litige.
• La définition des obligations de service : elles devront l'être dans un cadre négocié prenant en compte les situations existantes.
• Le cadrage des conditions de rémunération.
• Le rappel au respect de la législation locale en matière de protection sociale. Aussi surprenant que cela puisse paraître, ce rappel n'est pas superflu. Nous regrettons, une fois de plus, de ne pas partager avec l'administration la définition de ce qu'elle appelle une "protection sociale notoirement insuffisante". Tout régime local identifié comme tel devrait donner lieu à un système complémentaire dont les conditions d'application seraient négociées localement.
• Le rappel des règles fiscales et les nouvelles dispositions concernant la CSG et la CRDS : la législation fiscale du pays, ou les conventions fiscales bilatérales franco-étrangères, là où elles existent, s'imposent aux personnels locaux et aux établissements employeurs.
• Le rôle et l'importance de la formation continue et les moyens qui doivent lui être dévolus (1% de la masse salariale). La nécessité que les personnels soient associés au plan de formation continue sera mentionnée.
• La mise en place de structures de concertation (et leur champ de compétence : projet d'établissement, information sur le budget, plan de formation continue…) devrait également figurer dans le texte.
• L'élaboration d'un règlement intérieur propre à chaque établissement.

Le texte final sera discuté lors de la réunion du Comité Technique Paritaire prévue le 27 juin.

LETTRE OUVERTE DES COOPERANTS EN ASSISTANCE TECHNIQUE

Monsieur le Ministre des Affaires Étrangères,

Monsieur le Ministre Délégué à la Coopération et à la Francophonie,

Le 27 juin prochain, lors du Comité Technique Paritaire Ministériel n 2, les représentants du personnel vont devoir prendre position sur une série de textes réglementaires relatifs à la réforme de la rémunération des assistants techniques mais sans que les modalités, pourtant fondamentales, de gestion des personnels ne soient abordées.

Cette réforme, présentée une première fois, à la dernière minute, lors du C.T.P.M. 2 de février dernier, a depuis fait l'objet d'un certain nombre de réunions d'information, tant à Paris que dans les postes.

Nous déplorons vivement que ces réunions n'aient été qu'informatives au détriment d'une véritable concertation. A toutes nos propositions, les représentants de l'administration ont répondu, avec quelques variantes: "Désolé, votre proposition est (ou n'est pas) intéressante mais elle a des conséquences financières. Bercy a déjà statué et l'on ne peut donc rien changer".

La liste des revendications exprimées par les assistants techniques est longue. En effet, les textes proposés sont largement en retrait, premièrement vis-à-vis du rapport rédigé, à votre demande, par Monsieur Jean NEMO, et deuxièmement au regard du décret de 1992 qui avait, à l'époque, été très largement négocié.

Parmi les revendications les plus prioritaires, nous attirons particulièrement votre attention sur les points suivants :

Politique menée en matière de gestion des personnels :

Les limitations du temps de séjour et d'expatriation :

Si les agents sont généralement enclins à reconnaître le bien-fondé de la limitation du temps de séjour par pays, sous réserve que celle-ci puisse, en cas de nécessité de service, dépasser quatre ans, ils sont particulièrement choqués par la limitation du temps total d'expatriation qui conduit à ce que l'expérience professionnelle devienne un handicap, voire un motif de licenciement. Ils insistent sur les spécificités de leurs missions et notent que l'on ne s'improvise pas assistant technique en coopération pour le développement.

La limitation du temps d'expatriation a des conséquences variables selon les statuts. Pour les fonctionnaires titulaires du M.A.E., elle débouche sur un retour en administration centrale. Pour les assistants techniques fonctionnaires, détachés de leur administration d'origine, elle conduit aussi à un retour, mais sans reconnaissance ni valorisation de leurs compétences nouvelles et originales. Enfin, pour les assistants techniques contractuels, elle se conclut par un pur et simple licenciement.

Nous demandons en conséquence un moratoire immédiat sur cette dernière mesure car elle détruit le vivier de compétences actuellement existant sans proposer un système cohérent en remplacement. Les candidats ayant le "défaut" d'une ancienneté trop importante doivent donc pouvoir postuler sur tous les postes vacants, ceci sans aucune exclusive administrative ou se voir proposer un emploi à l'administration centrale du M.A.E. qui, si possible, valorise leur expérience et leur compétence.

Régler sur le long terme la situation des contractuels :

Après s'être débarrassé, après 17 ans d'atermoiements, du dossier des ayants droit Le Pors sur le Ministère de la Fonction Publique dans des conditions peu responsables, le M.A.E. est intervenu afin que les assistants techniques contractuels soient, avec les recrutés locaux, exclus de la loi Sapin. Ils ne seraient pas, en effet, dans une situation de précarité.. après 5, 10 ou même 15 ans de contrats à durée déterminée consécutifs au titre de la coopération. Cette logique est inique et indigne d'une administration qui prône, pour les autres, la modernisation sociale.

Nous demandons donc l'ouverture d'une négociation immédiate sur ce point afin que les agents contractuels et les recrutés locaux actuellement en poste puissent, logiquement, bénéficier de la loi Sapin et pour que les premiers puissent postuler à nouveau si des postes de coopérants correspondent à leurs compétences. La situation des agents nouvellement recrutés devra être éclaircie.

Nous considérons que l'inscription explicite de ces points (Ayants droit Le Pors et dispositif Sapin) à l'ordre du jour du prochain C.T.P.M. 2 est prioritaire pour signifier votre volonté de dialogue social sur la réduction de la précarité !

Une information détaillée sur les mesures prises en matière de réinsertion en France des contractuels et des détachés devra également être donnée à l'occasion du C.T.P.M.

Concernant les textes proposés

Le classement des postes occupés dans les groupes d'indemnités de résidence:

Le système proposé manque véritablement de transparence. La définition précise des équivalences entre fonctions exercées/niveau initial demandé/ groupe d'indemnité de résidence doit être établie et présentée au C.T.P.M. D'éventuelles dérogations doivent faire l'objet d'une information auprès des Commissions Consultatives Paritaires Ministérielles. (C.C.P.M.).

La situation financière des assistants techniques doit correspondre à leurs niveaux d'expertise et de responsabilités, qui constituent une vraie spécificité en regard des fonctions propres aux sphères diplomatiques, consulaires ou administratives et doivent être valorisées comme telles.

La date de mise en oeuvre effective des nouveaux textes:

Il semble que la situation matérielle des assistants techniques va, dans de nombreux cas, s'améliorer. Nous jugeons toutefois inadmissible que les textes ne s'appliquent pas aux contrats en cours au 1^er janvier 2002 mais uniquement aux contrats signés à compter de cette date. La politique actuelle de l'administration de proposer des contrats de deux ou même trois ans, sous réserve d'une signature avant le 31 décembre 2001 est, dans ce cadre, peu glorieuse.

Nous demandons, dans tous les cas où le décret de 1992 est plus défavorable que les textes proposés, que les contrats en cours au 1^er janvier 2002 fassent l'objet d'un avenant permettant l'application, à cette date, des nouveaux textes.

Nous avons en revanche noté avec intérêt l'engagement formel que cette réforme ne conduirait pas à de nouvelles suppressions de postes.

Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre Délégué, nos demandes sont fondées sur le bon sens mais également sur l'intérêt que les assistants techniques portent à la qualité de la coopération française pour un développement durable des Pays du Sud. Nous espérons donc que des réponses concrètes, assurant cette efficacité reconnue, y soient apportées lors du prochain C.T.P.M. 2 de manière à permettre à nos représentants de se prononcer sur une réforme, peut-être incomplète, mais allant véritablement dans ce sens.

Nous tenons à vous réitérer, Monsieur le Ministre, Monsieur le Ministre Délégué, notre attachement à un savoir-faire, unanimement reconnu par nos partenaires, de la coopération française au service de l'aide publique au développement.

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Coup d'œil sur la RTT

Les réformes de l'administration :La RTT (réduction du temps de travail)

Un exemple qui illustre bien les difficultés à fonctionner dans une dynamique de négociations.

L'État se trouve face à une réforme qui pourrait induire des effets positifs aussi bien au niveau de l'emploi qu'au niveau des conditions de travail des personnels, Michel Périer fait le point sur l'avancée de la RTT dans la Fonction Publique en France, il parle de 35 heures administrés, ne peut-on pas aller jusqu'à « sinistrés » ?

Il est frappant de voir les similitudes dans les techniques de négociations utilisées par l'administration, la logique de l'autorité primant sur celle de dialogue social.

Voici venir les 35 heures administrées.

Intervention de Michel Périer, UFFA-CFDT

Si nous titrons aujourd'hui sûr voici venir les «35 heures administrées» c'est sur la base du constat affligeant que nous faisons sur la mise en place des 35 heures dans les fonctions publiques : les ministères abordent ce dossier dans un processus administratif, privilégiant ce qu'ils savent faire (les fonctions gestion et contrôle), et non ce qui est nécessaire de pratiquer c'est-à-dire le dialogue, la concertation et l'anticipation pour inventer de nouvelles organisations du travail.

En lieu et place d'une avancée sociale importante, les ministères ne savent qu'administrer une potion amère à leurs agents et en finalité à l'ensemble des usagers par une vraie menace de moins de service, moins de présence.

Dès février 2000, au moment où le gouvernement retirait sa signature de l'accord-cadre qu'il venait de soumettre à l'avis des organisations syndicales, nous dénoncions les risques d'une gestion strictement administrative des 35 heures, là où la relation sociale devait primer.

Ce que nous pointons aujourd'hui montre que nos craintes étaient fondées.

À moins de sept mois du 1er janvier 2002, date de la mise en œuvre, les agents ne savent toujours pas comment la RTT se mettra en place dans leur secteur…

Dans la fonction publique d'État, les ministères et les administrations, les responsables de services réfléchissent en comité restreint et cela depuis septembre 2000. Les ministères n'ont pas engagé de négociation, au mieux ont-ils organisé des réunions de concertation sur les modalités d'application du décret ce qui a conduit les équipes CFDT à se retirer ne voulant pas cautionner de telles pratiques.

Des scénarios s'élaborent dans les ministères pour être soumis fin mai ou début juin dans les CTP ministériels sans plus de concertation préalable. Or ces instances, purement consultatives, ne sont pas des lieux de négociation. Nous sommes clairement dans une consultation de pure forme : à aucun moment les agents n'ont été amenés

• à faire une véritable mise à plat de leur travail ;
• à émettre leurs vœux, leurs attentes ;
• à soumettre leurs propositions pour améliorer leurs conditions de travail et le service public.

Il suffit ensuite que les ministres répètent sans cesse que la RTT doit se faire sans création d'emploi et que la durée du travail quels que soient les cas doit respecter la norme des 1600 heures. Vous avez réuni là, toutes les conditions d'un impossible dialogue.

Procéder ainsi revient à dérouler le tapis rouge à tous ceux qui se retranchent derrière ces préalables pour refuser le débat et toutes discussions sur l'amélioration des services publics. Par cette méthode, le gouvernement en ne profitant pas de la réduction du temps de travail, rate l'occasion de moderniser l'État en rediscutant avec ses agents des missions et des modes d'organisation des services publics.

À la CFDT, nous contestons une réduction du temps de travail sans ambition (une réduction du temps de travail «petits pieds»):

• à moindre «mal» pour les administrations ;
• à moindre intérêt pour les usagers ;
• à moindres avancées sociales pour les personnels.

La CFDT veut que les administrations ne vivent pas la RTT comme un mal incontournable, une potion amère qu'elles s'administrent à elles-même. Elles doivent au contraire faire de la réduction du temps de travail le socle d'une dynamique de changement sur la base d'un projet partagé.

• partagé dans sa réalisation ;
• partagé dans ses résultats…

La CFDT se refuse à ce que la RTT ne soit pas un facteur de changement dans les conditions de travail des agents et le vecteur d'un nouveau dialogue sociale où le participatif doit primer sur le directif. Les fonctionnaires et les agents publics expriment, eux aussi des attentes fortes en ce domaine.

Les jeunes que l'ensemble du secteur public va devoir attirer dans les prochaines années ne se satisferont pas d'un mode de relations sociales construit après guerre.

La CFDT, ne pourra mener seule ce changement, l'État doit sortir du discours pour mettre en concordance actes et paroles. Le maintien de sa pratique actuelle revient à conforter tous les conservatismes, déjà si fort dans nos secteurs.

Sortir des 35 heures administrées c'est faire lever trois blocages :

Faire sauter le refus de créer des emplois ; ni les gains de productivité, ni les NTIC (nouvelles technologies d'information et de communication), ni une organisation différente du travail, ne compenseront à eux seuls une véritable réduction du temps de travail. La création d'emplois est nécessaire pour améliorer le service rendu aux usagers et mieux assurer les missions du service public.

Refuser le «plancher» de 1600 heures annuelles ; la CFDT revendique que les contraintes particulières de service public soient prises en compte pouvant amener à un temps de travail inférieur à ce plafond.

Rejeter la méthode d'une RTT «administrée» ; pour qu'une réforme soit menée à bien, il faut y associer l'ensemble des agents. La CFDT veut obtenir des négociations sérieuses au niveau des ministères pour fixer les schémas de mise en œuvre de la RTT conjuguant les attentes des agents, la réorganisation du travail et la création d'emploi. Quant aux négociations décentralisées dans les services, elles doivent associer les agents à l'établissement des projets de réorganisation du travail.

Pour réussir le RTT, le gouvernement doit donner une autre dimension au dialogue social dans la Fonction publique, c'est aussi pour lui le moyen et le moment de redonner du sens à une avancée sociale importante.

A l'étranger, nous nous trouvons à l'écart de ces discussions, puisque les mesures ne s'appliqueront qu'en France. Si l'on considère que la RTT va être un facteur de progrès social et pas seulement une mesure économique, le statut de travailleur français à l'étranger nous exclut du bénéfice de la nouvelle loi.

Conseil d'administration de l'Office Universitaire et Culturel Français en Algérie

Réunion du 28 mai 2001

1) Budget 2001.

Ce budget se situe dans la continuité des précédents. Les travaux de réfection des bâtiments se poursuivent en vue de leur restitution à l'état algérien. Ils sont achevés à Blida, Bordj El Kiffam, Arzeu; en cours à Bejaïa, Sidi Bel Abbès; pris en charge par les centres culturels français si ceux-ci doivent récupérer des établissements de l'OUCFA : Oran, Constantine, Tlemcen. Six centres culturels français devraient subsister à Alger, Annaba (ouvert incessamment), Tizi Ouzou, Constantine, Oran et Tlemcen.

A Alger, l'école d'Hydra sera conservée. Le lycée de Ben Aknoun devrait être le siège du lycée international. L'OUCFA souhaite se décharger du collège Max Marchand de la ville de Zehoudj et de son ex-siège dans le parc Peltzer, au profit des Domaines.

2) Le lycée international.

Les négociations sont proches de l'aboutissement; l'accord entre les deux pays devrait être signé fin juin, trop tard pour envisager l'ouverture de l'établissement en septembre 2000. Celle-ci est donc reportée d'un an mais avec des classes de seconde et de première. Le proviseur est déjà nommé (la gestion est purement française). On prévoit le recrutement de huit enseignants expatriés.

Il est logique de prévoir une extension vers un collège et des classes primaires (l'école d'Hydra) .

Le lycée serait également un lieu de formation pédagogique, la demande en a été formulée par le ministère de l'éducation nationale algérien. D'ailleurs dès cet été, la formation dispensée aux enseignants de français aura lieu à Alger et non en France : 200 participants sont prévus.

Le lycée sera géré par l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger après signature d'une convention bipartite franco-algérienne, un peu comme les lycées d'Athènes ou de Quito.

3) La coopération

Les services culturels sont appelés à organiser de plus en plus d'examen. Pour la deuxième année, le bac se déroulera à Alger ainsi que les examens de niveau pour l'inscription en université en France.

Les centres de documentation sont appelés à disparaître au profit d'une aide pédagogique des structures gérées par les Algériens. Ainsi à Ouarfa un centre universitaire, très dynamique, vient d'ouvrir, avec lequel il sera possible de collaborer.

Que devient l'Office Universitaire et Culturel Français en Algérie s'il ne gère plus aucun établissement scolaire ? C'est un problème politique. Faut-il continuer à s'appuyer sur les accords d'Evian ou tourner la page ?

Colette Gherbi

Notes de lectures et commentaires :

Le Nouvel Observateur a publié dans son numéro de janvier n1889, une critique du livre de Roger Fauroux et de Bernard Spitz.

« Ce livre noir pourrait pourtant devenir une bible. Argumentées, mesurées, et d'autant plus percutantes, les contributions rassemblées ici évitent les clichés et se gardent du pessimisme systémique. Non que les auteurs ne soient eux aussi agacés par « l'activisme impuissant « des agents de l'Etat, souvent déconnectés du temps réel des technologies, de l'économie et du social. Fonctionnaires ou anciens serviteurs de l'Etat eux-mêmes, ils savent que la société française, construite autour de la puissance publique, est trop liée à son administration pour couper brutalement le cordon.

Mais que les temps changent. La conjonction d'une étonnante série de conversions historiques, intellectuelles, économiques et démographiques rend cette fois la mutation possible : il ne s'agit pas de congédier une administration tutélaire, gage de solidarité, mais de rendre l'Etat « manoeuvrant «, comme disent les marins. Un Etat allégé de sa mauvaise graisse, acceptant enfin d'assortir ses prestations de services d'une mesure de leur coût, de leur efficacité et de la satisfaction qu'elle procure. »

La réforme de l'Etat

Ce livre relance la discussion sur la nécessaire réforme de la fonction publique.

Dans l'introduction générale, Roger Fauroux écrit  

« Les prolégomènes à toute réforme possible sont donc de trois ordres :

D'abord une gestion intelligente du personnel de l'État : les fonctionnaires ont en lui le plus détestable des employeurs ; tyrannique au quotidien, il tremble à la moindre révolte de ses sujets et s'empresse de capituler. La force des syndicats de fonctionnaires se nourrit de cette faiblesse : leur myopie, leur égoïsme, leur conservatisme, leur corporatisme, sur lesquels on ne cesse à juste titre de dauber, ne font que refléter les vices symétriques des hiérarchies administratives sur lesquels ils s'arc-boutent, cependant qu'elles-mêmes se servent d'eux comme d'autant de complices clandestins….

Ensuite, une politique systématique de décentralisation des pouvoirs : il est d'expérience constante que des organisations désespérément opaques, touffues et encrassées, comme le sont la plupart de nos grandes administrations reprennent vie et mouvement du jour où la délégation de l'autorité devient la règle et sa rétention l'exception….

Enfin, il faudrait remettre de l'ordre dans les relations incohérentes qui persistent entre l'État national et l'Europe…. » p. 28

Ce livre a été rédigé par 29 auteurs différents, tous de sensibilité de gauche et un grand nombre issus de l'ENA. Il fait le tour de la fonction publique et fonctionne à la fois comme « la mouche du coche » et comme un outil qui ouvre des pistes de réflexion, la nécessité des réformes est indéniable mais il reste à trouver le consensus sur les objectifs qui ne peuvent pas être que mercantiles.

Pendant le premier semestre 2001, un site Internet permet de prendre connaissance d'extraits de l'ouvrage et par un forum ouvre la possibilité de questionner précisément les auteurs, l'adresse électronique est http://www.notreetat.com 

De la difficulté à réformer : quelques réflexions à propos « d'une réforme manquée »

Après avoir participé pendant une année aux négociations sur la réforme du décret 90 avec les représentants de l'administration, je ne peux être que d'accord avec le commentaire d'un auteur du livre qui ne voit la possibilité de réforme qu'à travers l'action des politiques. Il est vain de croire que les hauts fonctionnaires ont la possibilité ou la volonté de conduire une réforme.

L'idée de décentralisation est aussi est un point crucial d'une réforme bien conduite, si l'on peut souhaiter la prise en charge complète des salaires des résidents par l'A.E.F.E. afin d'alléger la pression financière sur les établissements permettant d'espérer l'arrêt de l'augmentation des frais de scolarité, on peut s'inquiéter de voir retirer aux établissements la possibilité de négociations locales avec les représentants syndicaux des établissements qui permet des réajustements nécessaires et rapides à l'évolution des conditions locales.

Le SGEN-C.F.D.T. étranger s'est résolument déclaré pour la réforme en ne perdant pas de vue que l'évolution de la structure de nos établissements et l'augmentation du nombre de recrutés locaux rend absolument indispensable deux niveaux de régulation, l'un central, l'autre local. La reconnaissance par l'administration de la nécessité de donner aux recrutés locaux de véritables contrats de travail va dans la bonne direction.

Nous approchons des élections paritaires, il faudrait là aussi penser à une réforme, pour les commissions locales qui sont chargées des recrutements, du suivi des carrières des personnels et du règlement des conflits. Nos collègues locaux ont droit à une représentation et doivent devenir électeurs, quelque soit leur nationalité. Il faut qu'il y ait des structures claires, une politique contractuelle transparente et véritablement négociée dans les établissements ce que l'on est encore loin d'avoir dans tous les postes à l'étranger.

Les syndicats sont présentés dans plusieurs chapitre du livre, d'une façon monolithique, comme des forces qui maintiennent l'immobilisme. Le contraste entre l'image qui est faite entre des fonctionnaires pris en otage par des organisations syndicales réactionnaires et la réalité du terrain est saisissant.

Le SGEN-C.F.D.T. et UNSA éducation (ex SE-FEN ) se sont engagés dans la réforme, nos propositions auraient conduit à un système capable de s'adapter aux changements, le choix de l'administration a été de se placer sur le terrain revendicatif de la FSU, l'ADFE a parlé de collusion effective, il ne s'agit pas d'une volonté délibérée de la FSU et de l'administration de travailler ensemble à une mauvaise solution mais il y a eu conjonction d'intérêt.

D'une part la FSU par ses demandes maximalistes, dans le cadre de ces négociations, de réforme des conditions d'expatriation de l'ensemble des fonctionnaires, tous ministères confondus, a bloqué toute possibilité de réforme effective. D'autre part, L'administration s'est rapidement ralliée aux propositions d'améliorations ponctuelles dans le cadre du décret de 90, ainsi elle pouvait éloigner le spectre d'une réforme réussie de l'A.E.F.E., car cet exemple aurait peut-être conduit à une remise à plat des conditions de l'expatriation pour les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, mais cela est une autre histoire.

Nous sommes bien entendus pour une réforme des conditions d'expatriation pour l'ensemble de la Fonction publique mais nous sommes en désaccord avec la méthode, nous avions la possibilité de commencer le travail pour les enseignants et nous nous trouvons dans la situation de voir partir un nombre important de fonctionnaires (les faux résidents) sans aucune indemnité, d'assister au démontage de l'expatriation pour les enseignants et d'avoir un réseau à l'étranger qui va de plus en plus recruter de non-titulaires.

Le SGEN-C.F.D.T. étranger s'est engagé avec détermination pour qu'aucun personnel ne perde au niveau de ses rémunérations et nous avons rendu possible par notre insistance, appuyé par les autres organisations, la prise en compte des recrutés locaux (amélioration de leur prise en charge sociale, contrat de travail, aide à la scolarisation de leurs enfants).

Il faut une véritable réforme avec déconcentration des responsabilités, ouverture sur les pays d'accueil, garantie des droits des personnels, transparence des prises de décisions et rapidité d'adaptation négociée aux changements.

D. Luquet-Dörflinger

« La Françafrique - Le plus long scandale de la République », Stock, 1999.

VERSCHAVE François-Xavier

Livre dont le contenu ouvre les yeux sur la réalité de la politique menée par la France en Afrique depuis une quarantaine d'années.

Un livre en colère mais on sent tout au long de l'ouvrage la volonté de l'auteur de fournir des informations objectives (les multiples références précises en attestent).

Livre au plan un peu confus (la définition précise de la Françafrique n'apparaît que dans la seconde moitié de l'ouvrage) et qui fourmille de détails parfois très secondaires (5 pages pour décrire par le menu l'assassinat de Olympio, président du Togo).

Mais ces défauts s'avèrent finalement mineurs par rapport à l'objectif prioritaire de François-Xavier Verschave : «Les Français ont le droit de savoir ce que la République commet en leur nom».

L'auteur place ainsi son ouvrage dans le droit fil de cette pensée de Montesquieu : «Si je savais quelque chose qui fût utile à ma patrie et qui fût préjudiciable au genre humain, je la regarderais comme un crime».

L'objectif n'est pas de donner dans le «tous pourris !» des extrémistes de tout poil. Il s'agit ici de s'informer, de diffuser cette information … et d'agir.

La politique de la France en Afrique doit changer au bénéfice des peuples. Trop d'intérêts sont en jeu pour que le changement puisse être impulsé d'en haut. A nous, citoyens du monde, mais, en la circonstance précise, d'abord citoyens de la République Française, d'interpeller nos élus sur cette question et en faire un enjeu politique majeur des années à venir.

Ce livre donne envie d'en apprendre davantage sur ce «plus long scandale de la république» : voir bibliographie en fin de fiche

La Françafrique désigne une nébuleuse d'acteurs économiques, politiques et militaires, en France et en Afrique, organisée en réseaux et lobbies, et polarisée sur l'accaparement de deux rentes : les matières premières et l'aide publique au développement.

• La logique de cette ponction est d'interdire l'initiative hors du cercle des initiés. Le système se recycle dans la criminalisation. Il est naturellement hostile à la démocratie.
• Le terme évoque aussi la confusion ainsi que l'existence d'une certaine familiarité entre tous ces acteurs.

«L'Afrique sans la France, c'est une voiture sans chauffeur. La France sans l'Afrique, c'est une voiture sans carburant».

• À tout seigneur, tout honneur… : cette définition du clientélisme néo-colonial est donnée par Omar Bongo, président du Gabon depuis 1967.

Info du 31 mars 2000 entendue à la radio : d'ici 2010, le Gabon n'extraira quasiment plus une goutte de pétrole … D'ici là, Bongo aura-t-il enfin lancer son pays sur la voie du développement économique et social ? Quelle sera l'évolution de «l'amitié franco-gabonaise» ? A suivre.

Une partie intéressante du livre développe le système des réseaux, celui de Jacques Foccart en particuliers, pilier incontournable de la Françafrique :

• Foccart tisse ses réseaux conservateurs en Afrique dès la fin des années 1940. Patron d'une entreprise d'import-export, la Safiex (de 1944 à 1991). S'occupe des affaires franco-africaines au RPF de de Gaulle. Elu en 1950 à l'Assemblée de l'Union Française (parlement consultatif), il en préside la commission de politique générale.
• Homme-orchestre de la crise du 13 mai 1958 à Alger qui permet le retour au pouvoir de de Gaulle. Devient le plus proche collaborateur de de Gaulle. Jusqu'en 1974, depuis l'Elysée et ses bureaux annexes, Foccart tient pratiquement tous les fils, officiels ou cachés, des relations franco-africaines (relations en France et en Afrique avec des hommes politiques - rôle de Houphouët-Boigny, président de Côte-d'Ivoire et de Omar Bongo, président du Gabon - , des grandes entreprises, les services de renseignement, etc.).
• A partir des années 1970, ce réseau s'est trouvé concurrencé par une dizaine de clans, réseaux et lobbies politico-affairistes, militaires ou corporatistes : réseau Mitterrand, réseau Pasqua, poids des grandes entreprises (Elf, Bouygues, Bolloré-Rivaud, Castel), services de renseignement, lobby de la francophonie, etc. Sous Giscard (74 - 81) et Mitterrand (81 - 95), l'écheveau sera devenu tel et les relais africains si bien rodés que l'influence officieuse - celle de Foccard, Pasqua, Mitterrand et les autres - restera déterminante.

A noter que, loi de rebattre les cartes, la gauche, parvenue au pouvoir le 10 mai 1981, est entrée dans le jeu trouble de la Françafrique (incarné par Jean-Christophe Mitterrand). Certes, discours de La Baule de Mitterrand en juin 1990 devant 22 chefs d'Etats africains mais très de peu de volonté politique de la part de Mitterrand, discours sur la démocratisation nécessaire de l'Afrique prononcé à contre-cœur (voir témoignage de Jacques Attali dans Verbatim).

De rapport Jeanneney (1963) en rapport Hessel, Vivien ou Michaïlov (entre 1981 et 1994), nul n'est parvenu à moderniser, pour les assainir, les procédures d'intervention en Afrique. Jean-Pierre Cot, ministre socialiste de la coopération en 1981 voulait rompre avec les mauvaises habitudes. Ce fut l'Afrique, soutenue par l'Elysée, qui rompit avec lui (le vrai monsieur Afrique de Mitterrand était Guy Penne qui forma avec Jean-Christophe Mitterrand, ancien journaliste de RFI, une cellule africaine de l'Elysée qui court-circuitait le ministère de la coopération). Cot voulait intégrer le ministère de la coopération au ministère des Affaires Etrangères (ce sera fait par Jospin Premier Ministre après 1997), recentrer la coopération autour du développement, obéir à des logiques plus rationnelles et moins personnelles. De la même façon, en mai 1995, Foccart n'eut aucun mal à étouffer le tentative du duo Juppé-Villepin (nouveau premier ministre - nouveau secrétaire général de l'Elysée) de réformer le système français de coopération.

- Double objectif de Foccart : assurer une succession stable à l'Empire en le plaçant entre les mains d'«amis de la France» et pourvoir au financement secret des partis et des campagnes politiques.

Parmi les amis africains, Béchir Ben Yahmed, patron de Jeune Afrique - devenu «L'Intellectuel» en 2000 - est devenu l'éditeur des mémoires de Foccart. A partir de 1984, les deux hommes ont déjeuné ensemble une fois par mois (cf «Foccart parle»).

* En résumé, ce n'est plus la République, ni même l'Elysée, qui choisit et conduit la politique de la France en Afrique, mais une nébuleuse aléatoire d'acteurs économiques, politiques et militaires, un faisceau de réseaux polarisé sur la conservation des pouvoirs et l'extraction des rentes.

* Il va de soi que Foccart et les autres n'ont eu de cesse de nier l'existence de ces réseaux …

* De manière générale, L'affirmation de l'indépendance nationale française par rapport, notamment, aux EU, n'est pas condamnable en soi. Ce qui est condamnable, c'est l'instrumentalisation de l'Afrique, son enrôlement obligatoire. De Gaulle a choisi de sacrifier les indépendances africaines pour conforter celle de la France. Grâce aux voix de l'ex-empire, la France pèse bon poids à l'ONU. Et gare aux récalcitrants. De Gaulle fera annuler une livraison d'armes au Cameroun après que ce pays eut voté une résolution favorable à l'indépendance de Djibouti, en 1967.

* En 1998, Paris demeure le premier partenaire bilatéral du continent avec 20% du marché.

L'excédent commercial France-Afrique présente un solde positif de près de 24 milliards de francs (à comparer avec les 26 milliards d'excédents dégagés auprès des pays de l'UE, et surtout, avec le déficit de 23 milliards de francs enregistrés par les échanges franco-américains).

Ce livre présente des exemples concrets comme celui des massacres en pays Bamiléké au Cameroun en 1960, sur l'assassinat du président togolais Olympio en 1963, le rôle de la France dans la tragédie du Biafra (Nigeria) en 1967 , Thomas Sankara et le Burkina-Faso 1983 - 1987, a propos de Dulcie September, représentante de l'A.N.C. à Paris en 1988, sur le génocide rwandais de 1994 et la fin du régime de Mobutu au Zaïre.

Yves Le Mignant