N° 69 – Juin 2002
2,30 € (suppléments compris)

INFORMATION ÉTRANGER 	
Internet : Site : <http://etranger.sgen-cfdt.org> – 
Forum : <http://fr.yahoo.com/group/sgen-etranger>	

Dessin de Jean  Plantu  paru dans le journal «Le Monde» daté du 3 mai 2002
Avec l’aimable autorisation de Jean Plantu et du journal «Le Monde» que nous remercions.

Sommaire
Notre éditorial	1
Actualités	2
Gel budgétaire et coopération internationale	2
Recrutement en Ecoles Européennes - rentrée 2002	2
Conseil syndical Etranger du 25 mai 2002 	3
Français langue étrangère et seconde	4
Elections au MAE	5
Congrès annuel du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger	6

Tous acteurs
Nous ne reviendrons pas sur les turbulences des élections présidentielles. Le corps électoral s’est ressaisi le 5 mai. Nous rappellerons simplement que la CFDT a pris toute sa part dans la mobilisation contre l’extrême droite et ses idées. Espérons que le choc amènera nos concitoyens à prendre conscience qu’ils ne peuvent plus rester consommateurs de citoyenneté et spectateurs de la vie publique,et que prendre leur avenir et celui de la société en main suppose un minimum d’investissement dans l’action , sinon le militantisme, qu’ils soient politiques, syndicaux ou associatifs.
Ce sont d’autres élections, professionnelles cette fois qui sont l’objet de notre satisfaction. La progression de la CFDT enregistrée lors du scrutin pour le renouvellement du premier comité technique paritaire du ministère des affaires étrangères (CTPM1) est confirmée et même amplifiée pour le renouvellement du second comité paritaire de ce ministère (CTPM2). Elle se traduit par le gain d’un siège dans chacune de ces deux instances. Majoritaire parmi les organisations syndicales représentées au sein du CTPM2, notre organisation assumera pleinement ses responsabilités. Notre ambition : faire reconnaître les mérites de tous ceux qui, assistants techniques ou agents des établissements culturels participent à la présence culturelle de la France à l’étranger et exiger pour eux la dignité du traitement dont la Nation leur est redevable.

Pour plus d’efficacité, notre syndicat révise ses statuts. Les textes sur lesquels le congrès aura à se prononcer fin août sont disponibles sur le site. Plus que jamais notre syndicat sera ce que ses adhérents souhaiteront qu’il soit….
Nous comptons sur la participation de chacun d’entre eux le mercredi 28 août.	
Philippe Blanzat
Actualités
Interventions du SGEN-CFDT de l’étranger

Etablissements culturels :
 auprès du ministère pour
- Portugal : dénoncer les pratiques du poste qui a reclassé sur de nouvelles grilles de salaires les personnels de Lisbonne et de Porto sans aucune concertation, dans une absence totale de transparence, refusant même de fournir les dîtes grilles ou les critères de reclassement.
- Vietnam : interroger sur le statut des personnels d’Hanoi dont les contrats ne sont apparemment pas considérés par les autorités vietnamiennes comme justiciables du droit local.
- Mexico : alerter sur l’intention manifestée par l’administration de l’IFAL d’esquiver ses responsabilités dans la régularisation de la fiscalité .
Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger : 
auprès du directeur pour
- Jordanie : dénoncer l’interprétation des textes réglementant les services des enseignants des écoles à l’étranger . L’AEFE s’autorise à exiger des enseignants un temps de service supérieur à celui de leurs collègues de France.
Ministère des Affaires Etrangères : 
au sein des commissions pour
- Recrutement des assistants techniques (Titre IV) : défendre les dossiers des collègues qui nous avaient contacté et dénoncer l’opacité de la gestion des candidatures par le ministère de l’Education nationale, celui-ci ne faisant pas connaître ses motifs de non sélection de candidats.
- Gestion de la carrière des inspecteurs : déplorer le peu de suivi par le ministère de l’éducation nationale des avis formulés par la CCPM n°6 (inscription à la hors classe, sur la liste d’aptitude, …)
Ministère de l’Education Nationale :
 au sein des commissions pour
- Recrutement pour la principauté d’Andorre: défendre les dossiers des collègues qui nous avaient contacté. Tous ces collègues ont été informés des résultats. Un nouveau barème sera établi sur proposition des organisations syndicales.
- Recrutement pour la Ecoles Européennes : défendre les dossiers des collègues qui nous avaient contacté.
(voir article ci-dessous)

COOPERATION INTERNATIONALE : GLACIATION ?

Dans les derniers jours de mars un télégramme diplomatique annonçait aux postes diplomatiques et consulaires qu’une mesure de régulation budgétaire gelant 50 % de certains crédits d’interventions était décidée dans un «esprit républicain» en application de directives du ministère des finances, pour ne pas lier les mains du gouvernement qui sera constitué à l’issue des élections législatives des 8 et 16 juin.
Certes, le ministère des Affaires étrangères n’est pas seul concerné par ce «gel républicain». Néanmoins ses conséquences depuis deux mois dans les services et établissements de coopération et d’action culturelle sont gravissimes pour l’existence même de nos programmes de coopération. Dans un certain nombre de postes (pour l’essentiel à l’extérieur de la zone de solidarité prioritaire), le réseau de coopérants repose entièrement sur les crédits objet du gel (budget des établissements en autonomie financières) même si les postes inscrits directement ou indirectement sur le budget de l’Etat sont préservés et les recrutements pour la prochaine année scolaire et universitaire ont été suspendus, mettant les partenaires scolaires et universitaire dans des situations inextricables. Les personnels concernés (détachés de l’Education nationale, candidats à des détachements éventuels, non fonctionnaires) se retrouvent sans savoir si les contrats renouvelables ou les nouveaux contrats proposés seront effectivement signés !!! De multiples opérations ont dû être ajournées sine die, ce qui correspond souvent à des annulations pures et simples. La parole de la France est reniée, faute de moyens pour tenir les engagements pris.
Au sein des services et établissements de coopération et d’action culturelle, l’état d’esprit est alarmant : révolte, déprime, écœurement, envie de démissionner ou de tout casser. Un groupe propose ironiquement de créer un « Fonds de secours d’urgence pour la coopération internationale en période électorale «. Au ministère, pas de réaction dans l’Administration – il faut donc que la C.F.D.T. (SGEN-CFDT, CFDT MAE) monte au niveau du cabinet du ministre et ce sans attendre le résultat des législatives.

Recrutement en Ecoles Européennes - rentrée 2002

Le groupe de travail chargé du recrutement en écoles européennes pour la rentrée 2002 s’est réuni le 30 avril au Ministère de l’éducation nationale, le matin pour le 2ème degré et l’après-midi pour le 1er degré. Gilles HUSSON représentait le SGEN-CFDT de l’étranger.
Outre les conditions réglementaires définies par la note de service n° 2002-046 (MEN DPEC5) du 27/02/2002, parue au B.O. n° 10 du 7 mars 2002, le groupe de travail a utilisé les critères de recevabilité des candidatures mis au point lors des réunions des années précédentes:
•	avoir exercé en France au moins 3 ans en qualité de titulaire.
•	ne pas être en poste à l’étranger depuis plus de 6 années consécutives.
•	être réintégré depuis au moins 3 ans après un minimum de 6 années consécutives à l’étranger.
•	ne pas avoir déjà exercé en écoles européennes
•	être âgé d’au plus 51 ans à la date de prise de fonction en école européenne.
Le groupe de travail dispose, avant le début de la séance, des listes alphabétiques des candidats par postes et des listes de candidats exclus (ne satisfaisant pas aux critères de recevabilité). En ce qui concerne le mode de sélection, en plus des adéquations aux profils de postes (formation FLE, expérience FLE, langues pratiquées, animation culturelle etc.), l’administration se base principalement sur la note pédagogique et le contenu du rapport d’inspection; le groupe de travail dispose aussi d’une liste dite «éléments quantifiés», où chaque candidat est «barèmisé» à l’aide d’un nombre prenant en compte la note pédagogique, les éléments du profil (FLE…) et l’échelon (barème dégressif comparable à celui de l’AEFE) mais ces «éléments quantifiés» n’ont qu’une valeur indicative, le rapport d’inspection, à profil équivalent, écrasant tous les autres critères.
Pour l’enseignement secondaire : 74 candidatures étaient recevables et dans les délais (plus une liste complémentaire de quelques dossiers arrivés tardivement) ; ont été pourvus : 2 postes en arts plastiques, 1 poste en documentation, 2 postes en histoire et géographie, 3 postes en lettres classiques, 3 postes en lettres modernes et 2 postes en sciences physiques.
Pour l’enseignement primaire : 70 candidatures étaient recevables (plus une liste complémentaire de quelques dossiers arrivés tardivement); 16 postes ont été pourvus.

Conseil syndical du 25 mai 2002

Relevé de conclusions
1°) Suivi de décisions :
sécurité sociale dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie :
Le secrétariat a pris contact avec le secteur extra-métropolitain de la Mutuelle générale de l’éducation nationale pour tenter d’évaluer les conséquences de la nouvelle obligation d’affiliation aux caisses locales des fonctionnaires mis à disposition. Dans l’attente de précisions, le conseil syndical :
1°) constate le manque d’information sur ce nouveau dispositif  qui ne semble pas correspondre au souhait des agents
2°) craint qu’il n’augure mal de la future autonomie des caisses concernées et, pour Mayotte, de la départementalisation en marche.
Décision est prise de saisir la fédération.
Français Langue Etrangère et Seconde :
Le conseil fédéral sera informé des positions de notre syndicat (voir relevé de conclusions précédent) lors de sa prochaine réunion.
Une motion à l’étude pourrait être soumise lors du prochain congrès
2°) Cessation progressive d’activité à l’A.E.F.E. 
Le conseil syndical autorise le secrétariat général à demander une étude juridique à notre avocat concernant la situation des enseignants titulaires recrutés locaux dans les établissements du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger, dans les mêmes conditions que l’étude menée pour la cessation progressive d’activité.
Un autorisation analogue pourrait être donnée au cas où l’administration de cette agence ne donnerait pas de réponse satisfaisante au problème de l’annualisation du service des personnels enseignants du premier degré dans certains établissements (Amman notamment).
3°) Elections professionnelles de décembre 2002 : 
L’importance de ces échéances sera rappelée dès notre bulletin d’octobre.
4°) Organisation du secrétariat général :
A l’heure actuelle, sont candidats au renouvellement de leur mandat au secrétariat national :
•	Blanzat Philippe
•	El Qacemi Monique
•	Kaïtéris Constantin
•	Luquet-Dörflinger Dominique
•	Schneider Alain
Par ailleurs, notre quota de décharge devrait permettre le recrutement d’un permanent technique. Un candidat a été retenu : Patrick Brèche, professeur des écoles à Paris.
5°) Régulation budgétaire au MAE
Le conseil syndical mandate le secrétariat national pour intervenir de la manière la plus appropriée sur le gel budgétaire dit «républicain» des crédits de titre IV du Ministère des Affaires étrangères.
6°) XVIIIe Congrès du SGEN-CFDT de l’étranger
Le conseil décide de l’ordre du jour et du déroulement du congrès. Le montant de la prise en charge de l’hébergement des congressiste est fixé à 40 € par nuit pour un maximum de 2 nuits.

Français langue étrangère et seconde

Depuis les années 80, le SGEN-C.F.D.T. s’est engagé dans la défense des revendications des enseignants et chercheurs impliqués dans le champ du français langue étrangère, tant dans les établissements scolaires et universitaires de France que dans le réseau de coopération où ils assurent des fonctions diverses (au sein des services et établissements de coopération et d’action culturelle comme en qualité d’assistant technique). 
Avec d’autres il a pris part aux grandes réformes de cette décennie, concernant la création des filières universitaires de FLE, qui ont permis des créations de postes de maîtres de conférences et de professeurs, après celles d’adjoints d’enseignement qui ont permis d’intégrer dans la Fonction publique beaucoup d’enseignants vacataires dans les années 1980, y compris d’anciens coopérants.
Ce secteur est aujourd’hui partiellement dans une impasse, du fait de plusieurs facteurs restés non traités. Alors que les besoins en «FLE/FLS» (autrement dit «FLES»), en France comme à l’étranger évoluent, se transforment, ils restent mal reconnus par l’Education nationale quand on considère le statut des personnels qui dispensent cet enseignement ou la mauvaise gestion des ressources humaines disponibles, dans des établissements publics ou des structures associatives assurant des tâches de service public, et cela tant en France qu’ à l’étranger. En effet alors que l’Université met sur le marché de l’emploi chaque année plusieurs centaines de titulaires de maîtrises de FLE, le ministère de l’Education nationale ne tient pas compte dans ses recrutements de ces diplômes pour l’enseignement scolaire et maintient la majorité des nouveaux chargés de cours dans l’enseignement supérieur dans des statuts précaires. 
Le SGEN-C.F.D.T. estime que les besoins d’enseignants ayant les compétences spécifiques «FLE/FLS» dans l’enseignement scolaire dans l’Hexagone et outre-mer sont suffisamment importants pour que des emplois fléchés «FLE» soient créés et attribués prioritairement à des enseignants ayant la formation correspondante, dans un cadre universitaire traditionnel (formation initiale) comme dans le cadre de la formation continue. 
Le SGEN-C.F.D.T préconise donc que la réflexion des pouvoirs publics s’oriente ainsi :
A) Dans l’enseignement scolaire (premier et second degrés) : 
•	une option « FLE/FLS « complémentaire au CRPE et au CAPES (non limitée aux CAPES littéraires)
•	un certificat d’aptitude qui aurait une situation comparable aux CAPSAIS et autres CAFIPMF 
•	la création d’emplois profilés dans les établissements le justifiant ;
•	la prise en compte de la formation « FLE/FLS « dans les nominations outre-mer
Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger, un tel dispositif serait également utile pour les détachements dans des établissements relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger accueillant de fortes proportions d’étrangers et auprès de structures en coopération (sections bilingues, filières francophones).
Le syndicat ne pense pas néanmoins que la revendication d’un « CAPES FLE « soit adéquate, car son cadre est trop restreint. et la compétence « FLE « dépasse le seul second degré pas suffisante bien souvent pour des postes à plein temps. De plus le FLE/FLES ne concerne pas uniquement l’enseignement du français mais également l’enseignement en français de disciplines non linguistiques (biologie, géographie, sciences physiques, etc.) dans les classes bilingues. Par ailleurs peut on créer  un CAPES simplement pour donner un débouché aux étudiants ?
B) Dans l’enseignement supérieur : 
Dans les centres de langues liés aux universités (aux statuts divers, département au sein d’une UFR, service commun, association, etc.) la précarité des statuts n’est pas acceptable. La loi «Sapin» dont l’objectif est de résoudre la précarité doit aménager des mentions FLE pour les concours réservés aux enseignants non titulaires et effectuant des tâches pérennes de FLE depuis quinze à vingt ans et mettre en place des jurys compétents pour les auditionner.
Pour l’enseignement du français aux étudiants étrangers, des statuts publics d’enseignants de l’enseignement scolaire détachés ou mis à disposition doivent être systématisés, en liaison avec la création des options, mentions ou certificats « FLE-FLS » évoquée plus haut. Les postes de type «PRCE-PRAG» doivent être systématisés. L’ouverture à l’international des universités et l’importance donnée à l’accueil des étudiants étrangers dans les nouveaux cursus préconisés par le plan quadriennal 2003-2007 exigeront la mise en place de programmes de soutien de ces étudiants tout au long de leurs études.
Dans le cas de contrats, des dispositions claires devront être proposés aux chargés de cours avant leur prise de fonction effective et le recours au vacatariat horaire pour des tâches pérennes doit être proscrit.
Dans tous les cas, le spécificité des fonctions FLE devra être respectée, notamment lorsque des professeurs des écoles, professeurs certifiés ou professeurs agrégés (ou assimilés) exerçant dans ces sections sont évalués ou inspectés. Ce qui pose la question d’une mention ou option « FLE/FLS « pour les IEN et IPR, voire à l’Inspection générale. S’agissant des postes d’enseignant-chercheur, la création d’une section spécifique au CNU ne constituerait pas une panacée et la présence du FLE/FLS au sein de différentes sections existantes constitue peut-être une meilleure solution pour garantir la présence de la discipline auprès de champs apparentés. Actuellement trop d’ATER se retrouvent sans poste d’enseignant-chercheur au terme de leur thèse.
C) Dans les secteurs relevant des Affaires étrangères et de la Coopération : 
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger continue à demander que les commissions consultatives paritaires examinent des catégories de postes plus larges que celles qui sont prévues actuellement (attachés de coopération pour le français, attachés de coopération éducative, attachés de coopération universitaire, assistants techniques), en examinant notamment les projets de nomination dans les établissements de coopération et d’action culturelle et les détachements auprès des Alliances françaises ou assimilés. Il souhaite que la prise en compte des efforts de formation (maîtrise FLE, DEA, DESS) soit plus systématique. Le SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger préconise une meilleure information sur les postes disponibles dans le réseau des établissements de coopération et d’action culturelle et au sein de leurs partenaires et une plus grande transparence dans les recrutements (recours à des commissions consultatives paritaires locales). 

Comités techniques paritaires du MAE
Pourcentage des suffrages obtenus par chaque organisation 
(par rapport aux suffrages exprimés)	
 	1999	2002	comparaison	
 	CTP1	CTP2	total	CTP1	CTP2	total	CTP1	CTP2	total	
ADIENA/ASAO	 	 	 	4,0%	 	3,0%	+4,0%	 	+3,0%	
C.F.D.T.	20,2%	32,2%	23,4%	22,4%	39,8%	26,9%	+2,3%	+7,7%	+3,4%	
C.F.T.C.	1,8%	 	1,3%	2,2%	 	1,6%	+0,4%	 	+0,3%	
CGT	5,0%	9,9%	6,3%	8,5%	17,3%	10,7%	+3,5%	+7,4%	+4,4%	
FAEN	 	2,5%	0,7%	 	3,5%	0,9%	 	+1,0%	+0,2%	
FO 	6,5%	5,4%	6,2%	5,6%	5,0%	5,4%	-1,0%	-0,4%	-0,8%	
FSU	 	17,6%	4,8%	1,5%	15,3%	5,0%	+1,5%	-2,3%	0,2%	
Liste d'Union	 	15,6%	4,2%	 	9,5%	2,4%	 	-6,1%	-1,8%	
UNSA Education (FEN)	 	16,8%	4,6%	 	9,5%	2,4%	 	-7,3%	-2,1%	
USMAE	66,4%	 	48,4%	55,8%	 	41,7%	-10,6%	 	-6,7%	
Répartition des sièges	
 	1999	2002	comparaison	
 	CTP1	CTP2	total	CTP1	CTP2	total	CTP1	CTP2	total	
C.F.D.T.	4	4	8	5	5	10	+1	+1	+2	
CGT	 	1	1	1	2	3	+1	+1	+2	
FO 	1	 	1	 			-1	 	-1	
FSU	 	2	2	 	1	1	 	-1	-1	
Liste d'Union	 	1	1	 	1	1	 	 	-	
UNSA Education (FEN)	 	2	2	 	1	1	 	-1	-1	
USMAE	10	 	10	9	 	9	-1	0	-1	
 	15	10	25	15	10	25	 			
CTP 1 : personnels des postes diplomatiques et consulaire et de l’Administration centrale – CTP 2 : assistants techniques et personnels des établissements culturels et de coopération
ADIENA : Association syndicale des agents diplomatiques et consulaires issus de l'ENA - ASAO : Association syndicale des agents diplomatiques et consulaires d'Orient. La "Liste d'Union" rassemblait autour de la FPFRE (Fédération des professeurs français résidant à l'étranger)  et de la FPCOM (Fédération des personnels en coopération outre-mer) des organisations conservatrices comme le SNALC (CSEN), la CGC-CFE, la CFTC. 

	Congrès annuel du 
SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger 
—
XVIIIe Congrès – 28 août 2002
Ordre du jour
—	
Paris, le 28 mai 2002

Après délibération du conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, le XVIIIe Congrès annuel du syndicat est convoqué le 28 août 2002 à Paris, de 9 h 30 à 18 h 00, au siège des Fédérations C.F.D.T., 47 avenue Simon Bolívar (19e) sur l’ordre du jour indicatif suivant:
•	Présentation du rapport d’activité du secrétariat national 
•	Présentation du rapport d’activité des sections Temps fort de notre congrès: représentants de section et adhérents isolés confrontent leurs expériences et leurs problèmes. Une contribution écrite est souhaitée.
•	Intervention du représentant de la Fédération SGEN-C.F.D.T. 
•	Vote sur l’adoption de la modification des statuts
•	Vote sur la résolution «Français Langue Etrangère et Seconde»
•	Renouvellement du secrétariat national et du conseil syndical national 
Tou(te)s les adhérent(e)s sont invité(e)s à participer à ses travaux. 

Nous vous rappelons qu’en application de l’article 14 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice des droits syndicaux dans la Fonction publique, vous pouvez obtenir sur présentation d’une convocation sur nous vous envoyons sur simple demande une autorisation d’absence pour cette réunion. 
Participation au congrès 2002 
Nom et Prénom :	
Affectation en 2001-2002 :	
Adresse personnelle/professionnelle actuelle :	
	
Téléphone :	
Mél. :		
Adresse permanente en France (si différente) :	
	
Téléphone :	
Affectation en 2002-2003 :	
Adhérent au SGEN-C.F.D.T. depuis :	
Fonctions syndicales et/ou associatives exercées (le cas échéant) :	
souhaite :
•	participer au congrès du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
•	à titre individuel  q	mandaté par la section de 	
q	être candidat au conseil syndical du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
•	être candidat au secrétariat du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
cocher la/les case(s) adéquate(s)
RAPPEL :
Les décharges syndicales des sections de l’étranger ne sont pas reconduites automatiquement.
Toute demande doit être motivée et présentée au Conseil syndical réuni au moment du Congrès.
Tout renouvellement est conditionné par la remise d’un rapport et la présence au Congrès (sauf cas exceptionnel).