INFORMATION ÉTRANGER

La situation n’est pas brillante : à l’OFAJ, l’exercice syndical est menacé et le nouveau statut des personnels risque de remettre en cause de nombreux droits fondamentaux. Au Lycée français d’Alexandrie en Égypte, cédé depuis peu par l’A.E.F.E. à la Mission Laïque, les personnels recrutés locaux ont vu leur salaire amputé de façon honteuse parce qu’ils sont maintenant assujettis au droit local. À l’A.E.F.E. en Bolivie, ce sont les recrutés locaux qui croulent sous les poids de la double cotisation sociale. À l’A.E.F.E. en Arabie Saoudite, ce sont les recrutés locaux toujours qui ne bénéficient pas de couverture sociale. À l’A.E.F.E., à Cali, il est envisagé de faire travailler les enseignants du premier degré davantage que ce qui est stipulé dans les textes. À l’A.E.F.E., dont Addis Abeba, ce sont des résidents qui constatent avec effroi une forte diminution de leur pouvoir d’achat. Ailleurs, ce sont les résidents pour qui les majorations familiales ne couvrent pas les frais de scolarité alors que ces majorations devraient être considérées comme de véritables prestations familiales. Au MAE, ce sont les assistants techniques qui vont être transférés au GIP FCI et à qui on attribuera des contrats privés et une protection sociale inférieure à celle qu’ils auraient obtenue dans le cadre d’un contrat de droit public. Au MAE, dans les établissements culturels, ce sont des coupes sombres dans le personnel qui s’effectuent parfois sans concertation : après Vienne, maintenant c’est Cracovie qui est menacé ! Au MAE enfin, ce sont de nouvelles élections, prévues en décembre, pour une commission consultative paritaire compétente pour l’ensemble des contractuels mais privée de prérogatives en matière de recrutement et de fin de mission des personnels.

Par ces temps qui courent, il nous faut lutter sur tous les fronts pour améliorer les conditions de vie et de travail des personnels dans l’ensemble du réseau, lutter pour la dotation d’un budget décent de l’action extérieure de l’état qui doit être à la hauteur des ambitions affichées, lutter pour que l’enseignement français à l’étranger ne tombe pas sous la coupe de ces « partenaires privés ». Les bourses d’études qu’ils octroient – et qui servent l’image de l’entreprise – sont bienvenues, mais nous ne pouvons accepter qu’ils s’immiscent dans les écoles en les dotant d’un argent que nous paierons à un moment donné.

L’avenir de notre système éducatif, de notre réseau à l’étranger et de ses personnels est en jeu ! Soyons mobilisés et vigilants.

La secrétaire générale

Pascale Canova

Le lycée Jean Monnet de Bruxelles : fer de lance des innovations à l’A.E.F.E.

Alors que les intentions politiques exprimées sont de faire de cet établissement scolaire un portail d’ouverture sur l’Europe et l’international, force est de constater qu’il est temps de matérialiser cette volonté par une remise aux normes et un rhabillage des bâtiments qui, depuis leur construction dans les années 60, n’ont pas vraiment subi de sérieux lifting. Ainsi, les travaux réalisés jusqu’à aujourd’hui se sont davantage effectués dans l’urgence que sur la base d’une planification. Selon le principe bien connu de la réaction en chaîne, il s’est souvent agi, face aux diverses usures, de gérer les pannes plutôt que de planifier et budgéter en temps et en heure, un vrai plan de réhabilitation et d’extension. Aujourd’hui, les locaux sont saturés, la capacité d’accueil est largement dépassée. Alors même qu’il est envisagé de gonfler les effectifs (!), la situation actuelle crée des files d’attente interminable à la cantine (30 minutes en moyenne pour une pause repas… d’1h15 pour les plus chanceux.) Les salles de classe sont pour certaines vétustes, les petits de l’école primaire doivent grimper au 3^e étage pour retrouver les leurs et le CDI est confiné dans un espace où il est difficile de travailler, tant pour les élèves que pour les documentalistes. Quant aux salles informatiques, elles font pâle figure.

Ce souhait est d’autant plus compréhensible que vient se greffer à ces travaux un autre chantier : celui de la construction d’une école maternelle financée sur fonds privés par une fondation. Là encore, le flou artistique règne. La maternelle sera érigée sur une esplanade servant de parking aux parents venant chercher leurs enfants, totalement saturée aux heures de pointes et qui est amenée à disparaître. Cette nouvelle construction oblige également à planifier une reconstruction du parking et des voies de circulation des bus à l’intérieur de l’enceinte actuelle du Lycée. Qui assurera le financement de cette autre tranche indispensable des travaux ? Les parents d’élèves ? Qui, enfin, assumera le coût de la viabilisation dont le tracé devra être modifié compte tenu de la construction de ce nouveau bâtiment ?

Mais le problème majeur dans ce plan de construction et d’extension réside dans le fait de recourir à des financements privés, le tout sous fond d’opacité, pour donner un nouveau lustre à Jean Monnet.

Petit rappel : depuis 2003 (décret n°2003-1288 du 23 décembre 2003), l’A.E.F.E. peut mobiliser la compétence immobilière. Le décret prévoit que, sur autorisation de son conseil d’administration, elle peut procéder à des acquisitions immobilières ou à des opérations de construction relevant de son domaine propre et contracter des emprunts. En 2005, un nouveau décret signé le 19 mai (décret n° 2005-551) modifie le statut de l’A.E.F.E. pour lui donner de nouvelles prérogatives en matière de gestion domaniale (mises à disposition des immeubles des établissements en gestion directe – EGD – aménagement, entretien, réparations et construction). Le décret prévoit de lui attribuer à titre de dotation les immeubles des EGD, appartenant à l’État et affectés au ministère des Affaires étrangères. A ce jour, Jean Monnet et quelques autres établissements (8 au total : Barcelone, Bruxelles, Buenos Aires, Dakar, Francfort, Lisbonne, Valence et Vienne) ont été remis en dotation par arrêté du 7 mars 2006, mais sans le budget afférent. Victime de la régulation budgétaire, comment l’A.E.F.E. peut-elle faire face aux investissements immobiliers de grande ampleur, alors même que ses autorités de tutelle lui demandent de trouver les moyens de financer un volume substantiellement accru d’investissements immobiliers ? En optant pour « une formule innovante » (sic) de financement qui est particulièrement encouragée avec notamment le recours aux partenariats public/privé (les fameux PPP).

C’est la solution miracle ! et à bien des égards, nous ne pouvons être que circonspects, voire hostiles.

Le cas pratique « Jean Monnet » n’est pas sans soulever d’interrogations. De là à ce que naisse l’inquiétude, il n’y a qu’un pas ! Le projet de construction de l’école maternelle est arrivé, un jour, tout ficelé. Bébé de la diplomatie locale, sa carte d’identité est néanmoins floue. Le montant de l’opération oscille selon les interlocuteurs entre 3,5 millions et 4 millions d’euros. L’appel d’offre pour la construction du bâtiment brille par son inexistence. Les membres de la fondation qui se chargent de recueillir les fonds ne sont pas clairement identifiés (il est question de Jacques Barrot et d’un banquier, un certain Monsieur Fontaine), pas plus que les généreux donateurs qui vont mettre au pot pour bénéficier à la clé de déductions fiscales. Pire, parmi les membres de la fondation figure l’ancien chef d’établissement qui a quitté ses fonctions à la fin de l’année scolaire 2005-2006 ! La désignation étant nominative, exit la présence d’un membre de la communauté scolaire au sein de cette fondation !

Et après ça, on nous rassure, on nous dit que l’école maternelle sera rétrocédée dans 12 ans sans contrepartie par la fondation et que le projet est clair ! Heureusement, la section SGEN, elle, l’est sur un point : le projet est opaque et la défiance reste de mise.

Comment s’assurer face au néant que cette générosité ne cache rien ? Les mécènes vont-ils faire un petit tour et puis vraiment s’en aller ? Quand on lit que, pourquoi pas, les partenaires privés pourraient se voir proposer un siège au Conseil d’Administration de l’Agence, il y a plutôt de quoi frémir !

Enfin, question de posture, de principe, d’éthique : l’État doit se donner les moyens de sa politique et principalement dans le secteur éducatif. Le SGEN ne peut pas cautionner ce désengagement de l’État dans sa politique de relance linguistique. Le SGEN ne croit pas au miracle des PPP. Le SGEN voit le recours au mécénat d’un sale œil car le prix du mécénat existe bel et bien.

La convention sur la diversité culturelle de l’UNESCO proposée par la France en 2005 déjà ratifiée par 13 membres et qui est toujours en cours de ratification invite au plurilinguisme car « la diversité linguistique est un élément fondamental de la diversité culturelle ». Il s’agit bien de promouvoir le plurilinguisme, atout pour relever les défis et moyen pour adosser le français à d’autres langues et de le faire valoir. L’internationalisation dont il est question à Bruxelles et donc l’ouverture vers le bi- voire trilinguisme répond bien à cette volonté de la France et a le triple avantage :

• d’ouvrir sur l’Europe et l’international,

• d’être un atout pour les élèves francophones,

• d’attirer un public qui ne l’est pas actuellement.

L’internationalisation n’est pas sans créer de difficultés sur le plan pratique : difficulté à élaborer un emploi du temps (système des barrettes lourd), alourdissement de la charge horaire des élèves et augmentation des frais de scolarité car il est bien question aussi de recruter davantage d’enseignants de langue et de doter l’établissement en matériel adéquat (matériel scolaire, enrichissement du CDI et de la BCD, etc.). Le nombre de boursiers (actuellement de 65) va inévitablement augmenter. La rénovation des locaux et l’internationalisation vont faire flamber les frais de scolarité et implique à la clé un +15%. Ça au moins, c’est bien prévu. Espérons que les parents sont bien prévenus !

Sur un autre registre mais qui relève bien du champ syndical, le SGEN s’interroge sur les éventuels dommages collatéraux de cette internationalisation en matière de recrutement ? Il est clair qu’un vrai résident devra rester prioritaire sur un poste, quand bien même il ne parlerait pas ouzbek ou moldave ! Malgré les signes de bienveillance et de compréhension du chef d’établissement à ce sujet, les élus SGEN seront très vigilants à l’occasion des CCPLA à venir. Cette priorité doit impérativement être respectée.

Les adhérents de la section SGEN ont posé des questions d’ordre général et d’autre que nous tâcherons de relayer auprès de l’A.E.F.E.

Les questions générales ont porté essentiellement sur l’actualité, avec notamment :

• le point sur la réforme du décret de 50

• la situation sur le montant des majorations familiales. Le SGEN-CFDT de l’étranger sur la question des majorations familiales insiste sur le fait que ces majorations doivent correspondre à de véritables prestations familiales et ne doivent pas être réduites à une simple compensation des frais d’écolages. Comme l’ont signalé à juste titre les adhérents de la section de Jean Monnet : tous les enfants des résidents ne sont pas nécessairement scolarisés dans les établissements où ils enseignent !

Ainsi, l’avantage familial doit retrouver le niveau de vraies prestations, doit conserver son caractère d’aide familiale et ne doit pas être uniquement destiné à couvrir les frais de scolarité, encore moins a minima.

Par ailleurs, une étude comparée menée localement sur le montant des prestations perçues par chacun ainsi que leur variation inexpliquée au fil des mois appelle à plus de clarté de la part de l’agence.

Les interrogations des adhérents et que le SGEN relaiera auprès des autorités compétentes sont les suivantes :

• L’éviction des élèves dont les parents n’arrivent plus à honorer le paiement des frais de scolarité (sachant que ce type de problème risque de se multiplier avec l’augmentation de 15 % annoncée).

• L’exonération des frais d’écolage : un recours déposé en Belgique a permis à certains enseignants parents d’élèves d’être dispensés du paiement des frais de scolarité

• L’avenir de l’enseignement des langues anciennes à l’agence.

• La possibilité de bénéficier à l’A.E.F.E. des droits inhérents à la fonction publique : congé formation sans perdre son poste, obtention d’une mise en congé longue maladie sans avoir à réintégrer son ministère d’origine (et pour aller vivre où quand on est résident ?), cessation progressive d’activité, etc. La possibilité de bénéficier d’un temps partiel depuis 2000 a montré que les avancées étaient possibles. Le SGEN soutient ses adhérents dans leur demande et souhaite que les impératifs liés aux conditions de détachement soient réétudiés.

Cette rencontre fructueuse, tant pour les personnels que pour le secrétariat national, conforte la ligne syndicale que nous défendons tous et renforce les principes de solidarité, d’émancipation, de démocratie et d’autonomie qui nous sont chers. Un « tout grand merci » à la section du lycée Jean Monnet de Bruxelles pour son accueil fraternel.

Une nouvelle proviseure a pris les rênes du Collège International Marie de France à Montréal (CIMF) en août 2006 et, malgré la fin des 100 jours de grâce, rien n’est venu ternir la bonne impression que nous avions gardée lors de sa visite de présentation en avril. Nous avons cependant quelques sujets de revendications sur le feu :

Pour la note de vie scolaire, les enseignants se sont prononcés très majoritairement contre l’implication du professeur principal et de l’équipe pédagogique dans l’élaboration de cette note. Il faut savoir qu’au CIMF, la Vie Scolaire dispose de 4 conseillers de niveau, sous les ordres de la CPE, en charge de chacun des quatre niveaux de collège. En réponse, la proviseure a décidé de n’appliquer la circulaire qu’au second trimestre et en 3^ème uniquement, et a demandé à la CPE de mettre cette note (8 points ponctualité/assiduité, 8 points comportement/attitude et 4 points participation à la vie de l’établissement) en concertation avec les professeurs principaux. Elle a aussi demandé aux professeurs principaux qui refusent cette collaboration de le signaler par une lettre nominative, ce à quoi les syndicats ont répondu en incitant ces collègues à ne pas écrire cette lettre.

Le conseil du second degré ressemble beaucoup au CE qui existe déjà localement donc, en accord avec tous les acteurs de la communauté scolaire, la proviseure a choisi d’adapter ce qui est déjà en place et qui fonctionne bien, à savoir la Commission Permanente (comité restreint du CE), le CDE et le CVL.

Cette échéance sur les arriérés de la sécurité sociale coïncide avec une décision du tribunal administratif de revoir à la hausse le calcul de l’indemnité différentielle versée à un collègue depuis 2002 mais le problème est le même pour plusieurs autres collègues. Pour des raisons d’ancienneté dans le poste, ce sont pratiquement les mêmes collègues qui sont concernés par ces 2 sujets. Cette erreur a été portée à la connaissance des services financiers de l’établissement dès janvier 2003 mais ceux-ci n’ont apporté aucune modification en ce sens au salaire des personnes concernées. Nous avons donc présenté le problème à la nouvelle proviseure en demandant que l’établissement corrige cette injustice, ce qui pourrait ainsi compenser, en partie tout au moins, ce que les collègues doivent verser pour les arriérés de la sécu. Nous avons pour l’instant obtenu la reconnaissance de ce problème par la proviseure et aussi que l’intendante communique le détail du calcul de l’indemnité différentielle de chacun des collègues résidents en poste en septembre 2002 (détails que nous demandons en vain depuis janvier 2003 donc voyons si nous arriverons à les obtenir cette fois-ci). La proviseure nous prévient toutefois qu’elle doit examiner attentivement la santé financière de l’établissement avant de donner une réponse sur une éventuelle correction de cette erreur, erreur de l’établissement rappelons le.

Le nouveau lycée Jean Mermoz de Dakar est sur les rails. Le projet, mis en place selon les règles des marchés publics est au stade des appels d’offres. Si tout se passe bien, les travaux pourraient commencer fin 2007, début 2008.

Les personnels sont satisfaits d’avoir été consultés lors de l’établissement du cahier des charges et d’avoir été entendus. Les nouveaux bâtiments devant être construits sur les terrains de sport, ceux-ci prenant ultérieurement la place des anciennes salles, la gêne pour la communauté scolaire devrait être limitée (les activités sportives se feront pendant les travaux dans les installations des bases militaires voisines, françaises et sénégalaises, aimablement mises à disposition).

Enfin des bâtiments à la hauteur de l’excellence dont se réclament nos établissements de l’étranger.

• fournir aux jeunes Français un enseignement français,

• contribuer au rayonnement de la langue française,

• participer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étranger,

• sachant que le gouvernement souhaite voir cette contribution de l’A.E.F.E. au rayonnement de la langue française augmenter.

L’A.E.F.E. a attiré 163 500 élèves à la rentrée 2006, soit 10 % de plus en 15 ans (+ 4 800 élèves à la rentrée 2006). Le gouvernement est fier de ce succès mais en regardant le tableau avec la répartition par nationalités, on remarque que cette augmentation correspond à une mobilité accrue des Français ! Il n’attire donc pas plus les élites étrangères que par le passé !

Il est bien prévu d’ouvrir davantage le réseau aux étrangers en augmentant les capacités d’accueil (agrandissement, construction de nouveaux établissements annoncés par le ministre Douste-Blazy) pour accueillir les futures élites (vieille antienne qui remonte à une bonne vingtaine d’années), afin de les fidéliser, en adaptant davantage les enseignements aux réalités locales et en transformant le réseau en portail d’ouverture sur l’Europe et l’international (cf. rapport de Marie-Christine Saragosse Les élèves étrangers des lycées français : un enjeu pour l’enseignement supérieur français, en ligne sur notre site http://etranger.sgen-cfdt.org/). C’est bien. C’est une stratégie. Mais où vont ensuite ces élèves ? Souvent à Oxford, Cambridge, Harvard ou Yale. C’est ce que Marie-Christine Saragosse appelle métaphoriquement « la perte en ligne » dont on s’est jusqu’à maintenant fort peu occupé et dont elle donne quelques chiffres.

Il est bien évident que l’A.E.F.E., avec ses 163 500 élèves, ne peut répondre que de façon très partielle voire microscopique à cette fameuse relance du français tout comme à son rayonnement. Admettons que l’on double la capacité d’accueil par deux des élèves en un an (ce qui relève de la pure fiction) et que l’on attire 163 500 élèves supplémentaires sur la planète : on voit tout de suite le ridicule de l’action au regard des chiffres : 4,5 millions d’enfants en Europe ; 5,7 millions d’enfants au Nigéria… En 2010, il y aura autant d’enfants en Afrique qu’en Chine ! Ce plan de relance est donc une goutte d’eau dans un vaste océan qui traduit bien la courte vue de la politique linguistique française au regard des besoins. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas étoffer le réseau A.E.F.E. mais il est clair que cela ne répond en rien aux défis de demain. Pour diffuser le français de façon massive, la solution est pourtant simple : il suffit de créer une chaîne éducative et récréative (non soporifique, s’entend) gratuite destinée à un jeune public qui, dès le plus jeune âge, sera bercé par notre langue dans son foyer. L’enjeu est de taille quand on sait que la Chine et l’Inde sont des pays non francophones dont le poids sur la scène mondiale ne cesse de progresser. Ce mode de diffusion de la langue ne supprimera pas d’emplois (au contraire), il est techniquement réalisable, son coût est modeste quand on sait qu’on peut passer des émissions en boucle (les enfants n’aiment-ils pas voir et revoir leurs dessins animés préférés ?) et quand on imagine le nombre d’enfants qu’il peut toucher : bien plus que 30 lycées français ou Alliances françaises en Chine !

En 2006, les crédits de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (A.E.F.E.) ont été partiellement transférés du programme 151 « Français de l’étranger et étrangers en France » au programme 185 « Rayonnement culturel et scientifique de la France » qui concerne la coopération avec les pays développés dans les domaines culturel, scientifique, technique et universitaire. Ce transfert n’est pas innocent. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger n’apprécierait pas que la mission de coopération linguistique de l’A.E.F.E. prenne le pas sur sa mission de service public d’enseignement aux enfants français à l’étranger.

Mais parlons chiffres. La subvention versée à l’A.E.F.E. (332 millions d’euros envisagés pour 2007 - ce qui correspond en gros à 54% du budget total -) représente 63,18 % des crédits alloués au programme 185.

Le projet de loi de finances pour 2007 affiche une augmentation de 8 millions d’euros - à 332 millions d’euros - de la subvention du ministère des affaires étrangères. Cette présentation est quelque peu trompeuse car l’A.E.F.E. a subi de plein fouet la régulation budgétaire. À ce jour, 16 millions d’euros sont toujours gelés par le ministère du budget sur la subvention 2006. En conséquence, l’A.E.F.E. n’a pu atteindre cette année l’équilibre budgétaire qu’au prix d’un prélèvement de 44,7 millions d’euros sur son fonds de roulement.

Le budget de l’A.E.F.E. comporte une large part de dépenses incompressibles : 80 % de dépenses de personnel et 10% de bourses. Les dépenses de personnel, qui s’élèvent à 429,1 millions d’euros, représentent ainsi un montant très largement supérieur au total de la subvention versée par le ministère des Affaires étrangères. Dès lors, la hausse de la subvention du ministère des Affaires étrangères de 324,3 millions d’euros en 2006 à 332 millions d’euros en 2007 n’est qu’une augmentation en trompe l’œil.

Le statut actuel des personnels permet à l’A.E.F.E. d’engranger des économies en profitant des faux-résidents et de baisser continuellement le pourcentage des enseignants expatriés au profit de celui, plus avantageux pour l’institution, des résidents.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Inutile de faire de grands dessins : en 2004-2005, tous secteurs confondus (1^er degré, 2^nd degré et administration), l’A.E.F.E. a employé 1 286 expatriés (soit 20,8%) et 4 895 résidents (79,2%).

Les charges de personnel relatives à ces deux statuts sont les suivantes, ISVL incluse :

Ce tableau ne prend pas en compte le budget inhérent aux voyages. Toujours est-il que le calcul est vite fait : un expatrié coûte en moyenne annuellement (hors voyage et autres menues charges), la modique somme de 94 427 euros contre 31 920 euros hors ISVL pour un résident, ou pour combler l’abîme qui sépare ces deux statuts de fonctionnaires, contre 35 103,3 euros pour un résident, ISVL incluse.

Le tableau ci-dessous résume parfaitement la situation :

Cet écart conséquent (doux euphémisme) se justifie-t-il aujourd’hui ? Quand on sait que l’Agence, dans son conseil d’administration du 11 mai 2006, signale qu’elle a recruté en 2006 400 agents faux résidents qui ont permis d’économiser 3 mois de salaires à chaque fois, nous pouvons exprimer clairement notre position. Jusqu’où le nombre de postes d’expatriés va-t-il diminuer ? Jusqu’à quand les faux résidents vont-ils accepter de ne pas être considérés comme de vrais expatriés ? Jusqu’à quel point une telle disparité dans les statuts et rémunérations est-elle supportable?

N’est-il pas temps, comme nous ne cessons de le revendiquer, de remettre à plat le statut des fonctionnaires détachés à l’A.E.F.E. et d’opter pour un statut unique, incluant une prime de mobilité pour tous les vrais expatriés ? Ne doit-on pas assurer le versement d’indemnités permettant au moins de couvrir les frais de scolarisation des enfants d’enseignants ?

La réalité, en chiffres et en faits, nous confirme que notre revendication pour un statut unique des personnels détachés à l’A.E.F.E. a plus de sens que jamais : nous demandons une prise en compte de la réalité des situations d’expatriation pour TOUS !

Créé en 2002, à l’initiative du ministère des affaires étrangères qui, après avoir absorbé le ministère de la coopération, ne manifeste pas un grand intérêt pour gérer ce qu’il en reste, FCI a pour objet de « servir d’instrument opérationnel d’incitation, de coordination et d’appui aux opérateurs français publics et privés dans les misions de coopération internationale ».

À ce titre, il s’est vu confier en 2005 le recrutement et la gestion des assistants techniques fonctionnaires – baptisés dorénavant experts techniques internationaux (ETI) – financés sur crédits MAE délégués à l’Agence française de développement (AFD) dans, entre autres, le domaine de l’éducation, qui nous concerne.

320 assistants techniques actuellement gérés par le MAE, tous secteurs confondus, vont être bientôt portés par le GIP FCI (Aujourd’hui, 39 ETI sont issus de l’éducation nationale).

Selon le directeur de FCI, l’assistance technique était placée devant l’alternative suivante : disparaître pour des raisons de rigidité, de coût, de concurrence ou bien se renouveler. C’est ce que FCI est en mesure de faire par sa gestion privée de la coopération.

Selon FCI, l’assistance technique/expertise technique internationale doit être plus opérationnelle, être plus conforme aux desiderata des états maîtres d’œuvre. Son coût actuel, très élevé, fait qu’elle est l’objet des critiques des instances européennes et qu’elle subit la concurrence des ONG. Elle doit se rajeunir. FCI a en outre l’obligation de recruter 20 % d’ETI hors de France et de recruter sur place.

Sur les 39 ETI actuels, 2/3 sont d’anciens AT, 1/3 de nouveaux recrutés.

Si les contrats et la rémunération des ETI sont actuellement ceux de l’assistance technique antérieure, à l’été 2007, FCI, maître d’ouvrage, va mettre en place un nouveau contrat et des conditions financières nouvelles au recrutement.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’est inquiété de la situation des personnels :

la DREIC (Direction des Relations Européennes et Internationales et de la Coopération au MEN), si elle donne un avis sur le détachement, n’intervient pas dans le processus de recrutement : l’identification et la sélection des candidats sont du seul ressort du GIP. Il n’y a pas non plus d’instances de consultation dans le recrutement, les contrats étant de droit privé. Le Directeur général du GIP FCI, Monsieur Sylvain Itté, serait néanmoins ouvert à une possibilité de dialogue dans le recrutement. Pour l’heure, celle-ci est inexistante et ce point devrait faire l’objet d’une intervention lors du prochain CTP de décembre.

La couverture sociale ne ressemblera pas à celle dont bénéficie les AT car le système privé ne permet pas l’obtention d’une couverture aussi performante et, selon FCI au coût exorbitant. Des solutions sont à l’étude pour prendre en compte ces aspects et gérer au mieux la situation : recours à des cabinets privés dont les propositions vont parvenir incessamment.

Les contrats signés par les ETI sont de droit privé. Leur durée oscille, selon le projet, entre une et trois années. Un ETI peut cumuler plusieurs contrats, sans limitation de durée. Le contrat signé, la rémunération de l’expert ne bougera pas durant la totalité du contrat. Elle comprendra : un traitement indiciaire, une prime d’expatriation, de technicité et de pénibilité, des majorations familiales, et une allocation logement.

Les ETI devront fournir un rapport d’activité et rendront compte à un conseiller sectoriel de FCI. Un protocole sera conclu avec les SCAC pour assurer la conformité de l’exécution des missions avec la politique de la France.

Le GIP FCI est en contact avec la DREIC et il dispose d’un référent qui suit les personnels détachés de l’EN. En outre, un haut fonctionnaire mis à disposition sera chargé de travailler avec le MENSR pour le parcours de retour.

En conclusion, alors que le GIP FCI met en place son dispositif, la situation actuelle ne satisfait guère le SGEN-C.F.D.T. : l’avenir des fonctionnaires de l’EN dans le cadre de l’appui au développement passera par des contrats privés, nouveau signe de désengagement de l’état. Le GIP FCI qui est amené à développer cette coopération sur la base du droit privé doit néanmoins faire preuve de transparence dans le recrutement et la gestion des conflits. Pour ce faire, le SGEN-C.F.D.T. demande la création d’instances permettant de représenter les personnels qui relèvent de son champ de syndicalisation.

En outre, le SGEN-C.F.D.T. s’interroge sur le suivi de mission de l’ETI. Sur le terrain, ceux-ci sont souvent coupés de toute hiérarchie et donc amenés à agir seul : s’achemine-t-on vers la coopération entre une personne et un pays d’accueil ?!

Le 24 novembre 2006, au siège du SNESup étaient présents : l’Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leurs familles (AEFTI), le Collectif FLE-FLS, la CGT, FLE Attaque, le Groupement Fle.fr, le SGEN-CFDT Etranger, le SNESUP, l’UNSA,

Dans notre économie libérale, le secteur du FLE est un gisement pour la précarité. La situation des professionnels du FLE en France, tant dans le secteur public que le secteur privé, est le plus souvent critique avec ces CDD, ces CDII (dont parfois des Contrat à Durée Indéterminée Intermittent à zéro heure !), ces emplois dans le public par le biais de société écran… qui assurent des salaires qui oscillent entre 8,27 et 15 euros de l’heure pour un recrutement à bac+4 ou 5.

La situation des personnels à l’étranger n’est pas plus brillante puisque, de plus en plus, les établissements culturels recourent massivement à des stagiaires ou des personnels prestataires de service employés à l’heure et exerçant de ci et de là pour tenter de boucler le mois (pour ce faire, ces derniers doivent parfois monter leur petite entreprise à eux tout seul et honorer le paiement de leur propres charges sociales !). Dans ce contexte, les emplois stables se font de plus en plus rares et l’état français n’hésite pas, dans cette folle ambiance globale, à se débarrasser de ses permanents, ô combien trop stables et coûteux ! Ainsi, peu à peu, les enseignants de FLE assistent à la dissolution de la stabilité professionnelle dans leur secteur, se crispent face à des tentatives honteuses de renégociation de leurs maigres avantages, quand ils ne s’arqueboutent pas contre le scandale de licenciements que des départs à la retraite pourraient éviter (Cracovie).

Le constat est affligeant. Aujourd’hui, dans le monde entier, le secteur public se désengage de l’apprentissage des langues et le secteur du FLE est plus menacé que jamais.

Les organisations syndicales, associations et collectifs représentés souhaitent mettre un terme à cette situation et alerter l’opinion publique, les décideurs politiques sur la précarité de la plupart des enseignants du FLE qui doit appeler à une véritable réflexion sur la sécurisation des parcours professionnels. En outre, ils dénoncent le désengagement de l’État dans la promotion du français et de son enseignement ainsi que son effet pervers sur les acteurs, promoteurs de la francophonie de terrain. Ils pointent du doigt les effets néfastes d’une politique coercitive en matière d’immigration pour les étrangers qui souhaitent bénéficier d’une formation linguistique en immersion et qui n’obtiennent pas de visa à cet effet ! Ils constatent qu’en France, la labellisation des centres de FLE élaborée dans d’obscures officines bureaucratiques n’est ni conforme aux souhaits des partenaires privés ayant pignon sur rue ni déontologique dans sa mise en œuvre.

Il est acté qu’une lettre et un document de propositions seront soumis aux candidats à la présidentielle de 2007 afin d’attirer l’attention sur la défense de la langue et de la francophonie, sur la nécessité de rattacher cette défense à une mission de service public et de demander à ce qu’il y ait une reconnaissance institutionnelle de l’enseignement du FLE ainsi qu’une sécurisation des parcours professionnels.

Plusieurs membres de notre syndicat y ont pris part, au niveau du comité d’organisation, comme intervenants ou comme simples participants. Le déroulement a été bien préparé, les ateliers et conférences utiles et intéressants dans leur grande majorité et les « figures » médiatiques et intellectuelles comme Dominique Wolton et Edgar Morin ont fait un tabac.

Dans son bilan de conclusion, la nouvelle directrice de la coopération culturelle et du français au ministère des affaires étrangères, Madame Marie-Christine Saragosse, dresse un tableau très optimiste :

Elle rappelle que le plurilinguisme en Europe est d’abord un enjeu politique, un impératif, une urgence, pour que l’Europe élargie soit pluriculturelle, que les citoyens européens de demain soient plurilingues. La résolution adoptée par les associations portant sur la création d’un observatoire du plurilinguisme (lui) semble un acte très fort qui contribuera à la mobilisation politique des gouvernements européens. La France est déjà mobilisée. C’est le sens de son action pour l’adoption et la ratification de la convention sur la promotion de la diversité culturelle de l’UNESCO, ou pour la promotion du français dans les enceintes internationales, tout particulièrement dans les institutions européennes.

Tout cela serait plus convaincant si le gouvernement se donnait les moyens des politiques annoncées. Ce n’est certes pas au SGEN-C.F.D.T. qu’on va rejeter sans discuter l’appel à la mobilisation des associations et l’implication des professeurs de français dans chaque pays, mais cette mobilisation ne saurait en aucun cas remplacer l’action publique des représentations françaises et l’apport des établissements de coopération et d’action culturelle. Or, pour certains au Quai d’Orsay ou à Bercy, repenser la place des centres culturels et instituts ou le recentrage des ambassades sur des fonctions d’orientation et de conception, c’est mettre fin à l’activité sur le terrain d’agents relevant des autorités françaises et diminuer le nombre d’agents relevant des règles françaises et rémunérés directement par le budget de l’État… en externalisant les programmes qui ne sont pas purement et simplement supprimés. Non, des lecteurs ou professeurs français co-financés par la France, dans des universités, dans des sections bilingues, dans le système scolaire, ce n’est pas de la substitution, mais de la complémentarité. Les crédits pour l’action culturelle et la coopération sont en permanente diminution et toute innovation devient pratiquement impossible si l’on veut simplement respecter les engagements antérieurs. Quel Plan de relance pourra effectivement être mis en place si on s’arrête à un discours du ministre ? Où sont les moyens qui doivent en permettre la mise en œuvre ? et puis comment la France peut-elle renforcer son attractivité auprès des futurs étudiants étrangers si les centres pour les études en France (CEF), qui pourraient être un instrument utile, se développent avant tout comme des barrières freinant l’immigration, limitant l’accès à des formations en français sur le territoire français à certaines catégories ?

Avant de faire état de quelques réflexions à propos de l’année écoulée, il est intéressant de citer quelques extraits du livre de Dominique Wolton. Ce directeur de recherche au CNRS fut très applaudi par les congressistes de la Fédération internationale des professeurs de français.

« Pas de francophonie sans valoriser tout ce qui, de la consommation, aux styles de vie, aux représentations et imaginaires, peut faire rêver des millions d’individus. Tout ceci est aussi fondamental pour l’avenir que les réussites diplomatiques et institutionnelles. La francophonie se gagnera dans la rue, au fond des cours, des marchés, des garages, des gymnases et des cinémas. »

Dominique Wolton, Demain la Francophonie, Flammarion, 2006, p. 69-74

De nouveau de nombreux articles dans la presse française et autrichienne stigmatisent la politique suivie par les institutions françaises : licenciements des enseignants de français de l’Institut, fermeture des cours de français généralistes (le maintien des cours sur objectifs en direction des hauts fonctionnaires sont fortement subventionnés) et début octobre condamnation par les tribunaux autrichiens des autorités françaises à verser aux personnels licenciés de fortes indemnités (estimation des coûts : 200 000 euros).

L’agence de presse autrichienne a publié une longue dépêche reprise par le journal « der Standard », la nouvelle devise ironique qui désigne l’Institut est « arrogance, incompétence, indolence », le ton de l’article indique toute la déception face à la nouvelle orientation de la politique culturelle en Autriche, l’adaptation nécessaire voulue par le ministère est vue comme un recul et un abandon du terrain face à l’extension de la culture anglo-saxonne. Doit-on se retirer d’espace où l’attachement à la culture française est profond depuis plusieurs siècles pour essayer de conquérir de nouveaux espaces hypothétiques ? Ne peut-on pas adapter, innover sans détruire ?

Dominique Wolton le souligne clairement : pas de francophonie vivante sans le développement d’une francosphère active et chaleureuse, que voit-on comme actions depuis plusieurs années à Vienne de la part des services de l’ambassade et de l’Institut culturel ?

• La fête de la musique organisée conjointement avec le Lycée était un vrai succès populaire, la première étape a été d’exclure les jeunes musiciens amateurs puis la fête ayant perdue toute attractivité fut supprimée

• Depuis l’année dernière en dépit de nombreuses protestations, les enfants ont été exclus de la fête du 14 juillet ; cette année les français qui n’étaient plus à jour de leur immatriculation n’ont pas été invités.

• Quant à la fête de la francophonie, après avoir mis en place une sélection entre les invités : un salon pour les VIP et un autre pour le reste, cette fête a désormais lieu sur invitation carton VIP

En dépit et contre tout, les français résidant à Vienne continue de former une communauté active, ouverte sur le milieu d’accueil. Un bon exemple est une association qui s’est crée au printemps 2006 : le club du mardi. C’est un petit groupe de français(e)s qui veulent faire vivre une francophonie populaire et festive en relation étroite avec le milieu autrichien. Leur première manifestation fut une fête de la francOFFonie qui rassembla près de mille personnes. En novembre de nombreuses manifestations sont organisées en coopération avec une maison de la culture viennoise, la couverture médiatique dans la presse de qualité est très positive. Les subventions sont venues de la ville de Vienne, d’une grande banque autrichienne, d’entreprises d’état et privées autrichiennes et de l’ambassade du Canada, il est pour les membres du club évident que la France et la francophonie gardent encore une grande attractivité mais il y a urgence à agir !

Nous apprenons avec plaisir que Dominique Wolton a fait un tabac lors du premier congrès des associations de professeurs de français d’Europe tenu à Vienne du 2 au 5 novembre 2006. 800 enseignants de français s’y étaient rassemblés, venus de plus de 60 pays. Devant un tel public, on ne prend guère de risques quand on déclare que « Les premiers [des militants de la francophonie] sont les enseignants. Tous ceux qui transmettent les connaissances et l’amour d’une langue. Aussi incitatif que soit le désir de maintenir le français comme langue mondiale, cela dépend de la volonté de millions de professeurs et d’individus qui, pour la plupart d’entre eux, n’en tireront en outre aucun bénéfice ».

On ne peut qu’approuver les affirmations de D. Wolton, même si, en la circonstance, elles apparaissent un peu populistes (« La francophonie se gagnera dans la rue » et les professeurs de français en sont les héros). Comment en revanche ne pas percevoir la forte contradiction entre de tels propos et la critique du dispositif français que D. Wolton juge, non sans bon sens, quelque peu obsolète et menacé « par le vieillissement du lien avec la société civile » et le rôle majeur que ce même Wolton a tenu et tient dans le dispositif politico-médiatico-culturel français et francophone.

Sans entrer dans le détail de sa carrière qu’on peut trouve aussi bien dans le Who’s Who que dans le site du CNRS, depuis 1994, il a été ou est conseiller du président de France Télévision, administrateur de France 2 et de France-Télévision, membre des trois commissions qui ont été tour à tour mises en place pour la réforme de l’audiovisuel français ; il est également membre à la fois du Haut Conseil de la Francophonie (qui vient d’être supprimé) et du Conseil d’administration de la nouvelle Agence nationale pour la Recherche (l’ANR).

Même si son intérêt précis pour la francophonie est récent et date surtout de la publication du numéro que Hermès, la revue qu’il dirige, a consacré à ce sujet (2004), comment a-t-il pu ne pas faire entendre une voix si raisonnable et si autorisée dans toutes ces instances majeures? Mieux (ou pire) encore comment le spécialiste incontesté de la communication et de l’audiovisuel qu’il est, n’a jamais songé à ce que pourrait être le vrai rôle de l’audiovisuel dans un système universel de diffusion de la langue française ?

Les professeurs de FLE (alors que certains sont réticents) auraient tout à gagner de cette attractivité audiovisuelle de la langue. Se créerait par là un fort appel vers le français et, de toute façon, le passage à l’écrit requiert, au delà, leurs compétences. En outre, les produits audiovisuels envisagés, qui devraient être non pas lourdement éducatifs mais attirants et fidélisants, devraient néanmoins reposer sur des bases de didactique de la langue, certes cachées mais dont l’élaboration, à l’évidence, nécessiterait une importante et indispensable coopération des professeurs de FLE. Il est certes plus facile de se faire applaudir, à Vienne ou ailleurs, en affirmant à la tribune que le salut de la langue française dans le monde passe par Panorama, les Petits Lascars, mais, compte tenu du nombre d’enfants bénéficiant d’un enseignement du français sur la planète, n’est-ce pas un peu irresponsable et à long terme funeste ?

Le dispositif français de diffusion de la langue française n’a pas pour principal défaut d’être marqué par le « vieillissement du lien avec la société civile » (même si cette remarque est vraie), il est surtout et d’abord à la fois très coûteux et surtout inadapté aux techniques et aux réalités modernes. Le spécialiste de la communication et des médias qu’est D. Wolton ne peut que le savoir mieux que quiconque. Il n’empêche que, par sa présence même au sein de tous les conseils où sont censées être prises les décisions, il cautionne des choix politiques qui vont dans un tout autre sens.

« La cause du français se gagnera dans la rue, au fond des cours, des marchés, des garages, des gymnases et des cinémas et non dans la fuite en avant institutionnelle ». La diffusion réelle de la langue française est aussi fondamentale pour l’avenir (même infiniment plus) que les réussites diplomatiques et institutionnelles (qui, en outre, sont pour la plupart des échecs !). D. Wolton, dans les faits, conforte l’orientation prioritaire officielle de la « défense » du français. Elle est centrée sur l’Europe et vise d’abord les organisations internationales comme « l’institutionnel international », où de tels choix n’auraient de sens que s’ils se doublaient d’une politique de diffusion du français efficace et adaptée.

On se demande comment, dans l’esprit des décideurs politiques, français surtout mais aussi francophones, peuvent coexister et se concilier, d’une part, un désir permanent d’étendre la connaissance et la diffusion de la langue française et, d’autre part, une volonté, tout aussi permanente, mais sous-tendue par des contraintes économiques implacables, de réduire les coûts de telles actions ?

Ne voit-on pas que la seule issue est de changer radicalement de politique globale ? Naguère, on a imaginé de répondre à la demande de français du Nigéria (au moins 130 millions d’habitants) en y envoyant des enseignants du Niger, l’un des derniers États du monde en termes de scolarisation ! Étonnant non ? Comment envisage-t-on de donner un accès à la langue française aux milliards de Chinois et d’Indiens ? En ouvrant des dizaines de milliers de classe bilingues ou des centaines d’Alliances françaises ou d’Instituts et centres culturels ? Gaston Berger et Pierre Bourdieu qui, en leur temps, ont plaidé la cause de l’audiovisuel de masse, n’ont pas été entendus ; peut-être D. Wolton le serait-il s’il se décidait à le faire ?

Premièrement de proposer au vote des militants une résolution unique, afin que le prochain congrès délivre à l’ensemble de l’organisation une véritable « feuille de route », rassemblant notre projet, les revendications que nous voulons mettre en avant et les actions que nous devons mener.

Deuxièmement d’ouvrir une nouvelle phase de discussions en amont dans la préparation du congrès. Sans remettre en cause le processus « classique » de préparation d’un congrès dont vous trouverez le déroulé dans l’Envoi n° 1 du 5 octobre, le conseil fédéral a considéré que l’on pouvait dès maintenant proposer aux syndicats une liste, non limitative, de thèmes pouvant être soumis à la réflexion.

Sans présumer de l’architecture finale de l’ensemble du texte et après un échange large en commissions puis en séance plénière, le conseil fédéral a d’ores et déjà décidé que les thèmes suivants devraient être présents dans la future résolution :

Encore une fois cette liste ne doit pas apparaître comme une volonté de fermer les débats. Au contraire dans l’esprit du conseil fédéral, elle se veut une invitation à ouvrir dès maintenant le maximum de débats dans toute l’organisation.

Poursuivons notre action de syndicalisation ! En marche toute !

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