Le Conseil syndical élargi du SGEN-C.F.D.T. de l'étranger, ouvert aux adhérents de passage à Paris, s'est tenu le lundi 29 août 2005 à partir de 9 h au siège du SGEN-C.F.D.T. avenue Simon Bolivar. Le compte rendu est présenté ci-dessous.
L'ordre du jour était le suivant :
- Bilan du recrutement dans les divers secteurs et problèmes liés à ces
recrutements.
- Gestion des carrières.
- La situation des personnels non titulaires au MAE.
- Evolution du MAE et place des personnels de l'Education Nationale en
détachement.
- Relations syndicales entre le SGEN de l'étranger et la CFDT-MAE: positions
du syndicat et de la Fédération sur le problème des champs syndicaux au MAE.
- Le statut du personnel de l'Office franco-allemand pour la jeunesse
- Les états généraux du FLE/FLS : positions et participation du syndicat
- Les moyens de communication du syndicat : Bulletin et Brèves
- Syndicalisation et avenir du syndicat : renforcer la visibilité du SGEN sur
le terrain.
- Points divers soumis par les participants.
Conseil syndical du 29 août 2005
Présence des élus au Conseil syndical et d'adhérents d'Allemagne, d'Autriche, etc.
Absent, excusé : Yves Simard (CLA).
Représentant la section de l’OFAJ : Rudolf Herrmann
I) OFAJ
L’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) est une institution bilatérale née du traité franco-allemand de l’Elysée de 1963.
Quarante ans durant, il a eu à sa tête de grandes personnalités et a promu les échanges franco-allemands à raison de quelque deux cent mille personnes par an.
Depuis quatre ans, conséquence de l’affaiblissement de la volonté politique et d’une gestion purement administrative, l’OFAJ s’est trouvé confronté à des difficultés.
Un accord intergouvernemental d’avril 2005 a dissocié la gestion (avec pouvoirs décisionnels et financiers confiés essentiellement à des représentants des administrations) de l’orientation, où se retrouvent les autres acteurs de l’OFAJ, sans pouvoir de décision, accentuant le caractère spécifique (sui generis) de l’organisme parmi les organisations internationales.
On aboutit ainsi à une méconnaissance de la mission de l’OFAJ telle que définie lors de sa création qui lui donnait une grande autonomie de gestion.
L’accord inquiète les personnels quant à leur statut et à leur capacité à se défendre du fait du caractère sui generis de l’organisme :
contrats à durée limitée – cinq ans – (90 % des personnels n’ont que des liens contractuels avec l’office),
possibilité de licenciements,
mais surtout perte de l’autonomie et de la liberté d’action.
Les actions suivantes sont envisagées :
recours à l’aide juridique de la fédération pour clarifier le statut des personnels,
intervention auprès des politiques : groupes parlementaires franco-allemands, conseiller allemand du premier ministre, …
La section SGEN-C.F.D.T. de l’étranger à l’OFAJ est forte d'une dizaine d'adhérents.
II) Non titulaires au ministère des Affaires étrangères
La directive européenne de juin 1999 limitant le recours aux contrats à durée déterminée est en voie de transcription dans le droit de la fonction publique avec de graves restrictions : obligation d’avoir exercé pendant six ans, être âgé de plus de 50 ans.
Au ministère des Affaires étrangères, seules seraient concernées les personnes occupant des emplois permanents de l’État, ce qui n’est pas le cas des contractuels des services centraux, ni des coopérants.
La demande du SGEN-C.F.D.T. faite en mars au ministère de la Fonction publique de prendre en compte ces personnels n’a pas obtenu de réponse, pas plus que l’intervention des sénateurs.
Seules quelques dizaines de non titulaires relevant des catégories B et C ont été titularisés en application de la loi Sapin au M.A.E. Pour ce qui est des coopérants, l’efficacité de la cellule de réinsertion ainsi que de la convention avec l’APEC est toute relative. 250 à 300 personnes seraient encore concernées par cette précarité.
Le SGEN-C.F.D.T., avec l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés de la C.F.D.T. (UFFA) demandera une entrevue au ministère de la Fonction Publique. Un recours auprès de la Cour de Justice européenne est le cas échéant envisagé.
III) Bilan des recrutements
A l’AEFE :
À noter le caractère secondaire du barème, qui ne sert que de filtre, dans le recrutement sur les postes à profil.
À noter que l’AEFE a recruté également – tardivement – sur de postes de coopération (Pékin).
En Polynésie :
Cafouillage : le recrutement de 23 personnels du premier degré titulaires du CAFIMF/CAFIPEMF a été suspendu tardivement pour favoriser la nomination des personnels locaux. Le recours aux personnels métropolitains se fera en cas de besoin.
Au MAE :
Trois commissions existent, les commissions 1 et 2 siégeant ensemble. La commission 3 a pourvu une vingtaine de postes jusqu’en juillet ! Incidence sur la gestion des situations personnelles des candidats ?
IV) Secrétariat du syndicat
Le conseil syndical a élu à l’unanimité :
au conseil syndical :
Hubert Mercier (partant en Roumanie)
Jean-Marie Verger (partant en Bulgarie)
au secrétariat :
Pascale Canova (rentrant des Seychelles)
Daniel Moreau (rentrant du Sénégal)
V) Rapports entre les syndicats C.F.D.T. de Affaires étrangères et SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
Les relations entre nos syndicats sont passées d’un partage – non codifié – de notre champ de syndicalisation et d’une coopération à une exclusion du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger des instances de concertation. La défense des personnels travaillant dans les domaines de l’éducation, de la formation, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la jeunesse et de sports sur des contrats avec le M.A.E. et ses établissements à autonomie financière pose problème.
Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, demandera à la fédération d’intervenir auprès de la fédération INTERCO pour que soient rétablies des relations plus normales entre nos syndicats. L’approche des élections professionnelles au M.A.E. (CCPM et CTP) rend la solution de ce problème d’autant plus urgente. Il est de l’intérêt des personnels que siègent aux CCPM des représentants en poste ou ayant été en poste dans les types d’emploi examinés.
VI) États généraux du FLE
Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger a participé aux « assises du FLE » qui ont décidé de la convocation des « états généraux du FLE » en janvier 2006. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger participe à l’organisation de ces états généraux. Nos sections du Centre de Linguistique Appliquée (CLA) de l’université de Franche-Comté et du Centre international d’études pédagogiques (CIEP) seront particulièrement sollicitées pour préciser les positions du syndicat.
VII) Colloque de l’ADFE
Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger participera au colloque organisé par l’ADFE le 17 octobre 2005 sur l’avenir de l’enseignement français en Europe.
VIII) La communication au SGEN-C.F.D.T. de l’étranger
Le Secrétariat fait le bilan des publications pour l’année scolaire 2004-2005. Il prévoit pour l’année 2005-2006 la poursuite de la publication télématique des brèves à un rythme mensuel et la publication de trois ou quatre bulletins.
IX) Syndicalisation / finances
La situation financière préoccupante ne laisse pas de marge d’action au syndicat, sauf à trouver auprès de la confédération C.F.D.T. des allègements de charges.
X) Questions diverses :
Convention franco-tunisienne de sécurité sociale
La convention de sécurité sociale franco-tunisienne permet aux recrutés locaux français du ministère des Affaires étrangères d’opter pour les allocations familiales françaises.
Un soutien devra être apporté aux personnes qui feront cette demande à l’ambassade et à l’institut français de coopération (IFC).
Déductibilité de la cotisation
La part déductible de la cotisation syndicale sur les impôts sur le revenu en France passe de 50 à 66 %.
Prochaine réunion
Le prochain conseil syndical est prévu le 15 octobre 2005.