Compte-rendu du XIIIe congrès
du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
Paris, 28-29 août 1997
Après une introduction présentée par le secrétariat national sortant expliquant notamment pour quelle raison la partie " formation " avait été repoussée et diverses observations, demandant notamment qu’à l’avenir la convocation indique dans quel ordre les différents points seront abordés afin de permettre aux participants ayant diverses obligations simultanées de choisir leurs plages de participation, l’ordre du jour suivant est adopté :
Françoise Rousselet, secrétaire générale depuis 1995 et non-candidate au renouvellement de son mandat en raison de son prochain départ outre-mer, présente le rapport d’activité du secrétariat national pour 1996-1997.
Le secrétariat national a été assuré par Marie-Jeanne Dali, Monique El Qacemi, Alain Schneider (effectivement disponible à partir de décembre), secrétaires nationaux disposant de décharges de service partielles, Françoise Rousselet, secrétaire générale totalement déchargée.
L’activité du secrétariat national a été suivie, comme le prévoient les statuts de notre syndicat, par quatre conseils syndicaux, les 20 décembre 1996, 8 mars 1997, 21 avril 1997, et 14 juin 1997, dont les comptes-rendus ont été ou seront publiés dans notre bulletin. Ils sont à disposition des congressistes.
La nouveauté cette année a été l’organisation d’un stage syndical en Espagne, les 19 et 20 avril, pris en charge par F. Rousselet, afin de répondre à une demande ancienne de la section de Valence, lors d’un de nos congrès annuels. Les sections de Barcelone, Madrid et Valence étant parmi les plus grosses sections du syndicat SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, leur éloignement relativement faible, le secrétariat national, après avis favorable du congrès, s’était engagé à satisfaire cette demande lorsque l’occasion se présenterait.
Le thème du stage était essentiellement centré sur le militant d’établissement, à la demande des participants. Il a été précédé d’une plage de discussions à bâtons rompus où adhérents et non adhérents, détachés et contrats locaux, ont posé toutes les questions qui leur tenaient à cœur. Par ailleurs, F. Rousselet s’est rendue à Barcelone pour rencontrer au lycée français les adhérents qui n’avaient pu se déplacer sur Valence pendant le week-end.
Un compte-rendu de ce stage a été adressé à tous les adhérents d’Espagne, et copie adressée à la section du Portugal. Nous avons regretté l’absence de représentants de notre section de Madrid.
Un débat est engagé sur les moyens d’obtenir un engagement plus important des équipes et correspondants de section, en particulier des bénéficiaires de décharges de service. Les participants déplorent l’absence de plusieurs d’entre eux, qui n’ont même pas adressé de rapport d’activité. à l’avenir, un engagement écrit sera demandé au préalable. Il est décidé que le conseil syndical examinera avant l’envoi aux administrations concernées les propositions d’attribution préparées par le secrétariat sur la base des demandes des sections. Les adhérents pressentis devront être mieux informés sur leur rôle : le document élaboré en secrétariat national après le stage " Ressource 2000 " sera complété et diffusé à cet effet.
Trois
bulletins " SGEN-C.F.D.T. Information Étranger " servis à tous les adhérents, directement ou par l’intermédiaire des correspondants de section, ont été mis sous presse cette année; les numéros 39, 40, 41, contre quatre l’an passé. Les adhérents ont reçu bien sûr " Profession éducation " et " C.F.D.T. Magazine ".Ils ont été suivis de six suppléments adressés aux correspondants de section contre deux l’année passée :
Nous avons participé à 2 conseils d’administration les 25 octobre et 20 décembre 1996, ce dernier conseil débattait du rapport Lequiller.
Le 3ème C.A. a eu lieu en juin, le Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger a appelé le syndicat pour l’avertir que ce conseil ne comporterait aucun invité, en raison des changements législatifs intervenus et des transitions en cours.
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a aussi participé à 2 commissions nationales des bourses en décembre et en juin, la représentante F.S.U. s’est réjouie publiquement en juin de l’absence d’invités au dernier conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Par ailleurs, lors de cette commission des bourses, le règlement intérieur a été modifié de façon à autoriser le Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à inviter toute personne dont la contribution pouvait s’avérer intéressante lors de sa tenue. Cette modification répond à une observation de la F.S.U. lors de la précédente commission de décembre, où le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger était (seul) invité, voir le compte rendu dans notre bulletin.
La préoccupation essentielle des 2 commissions a été de prendre des mesures pour alléger le Budget des Bourses dans le contexte d'une inflation des demandes et d’un Budget reconduit en l’état.
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a aussi participé aux commissions de recrutement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, là où il est représenté; là où il n’est pas représenté, rendez-vous a été pris avec le bureau des candidatures pour obtenir les résultats de ces commissions la semaine où elles se tenaient.
Enfin, le syndicat a participé à la réunion-bilan du recrutement, le 17 juin. Le compte-rendu en sera publié dans notre prochain bulletin.
2 commissions paritaires se sont tenues - l’une, n° 11, le 18 octobre 1996, relative aux personnels de l’enseignement supérieur en coopération, l’autre, n° 6, le 7 novembre 1996, relative aux personnels de direction et inspecteurs -, auxquelles nous avons participé.
2 réunions de travail ont eu lieu les 12 mai et 5 juin avec pour objectif de réduire à 2 le nombre des commissions paritaires (actuellement 18) aptes à rendre des avis sur la carrière des personnels en cours de détachement.
Après étude du dossier le secrétariat national rendait un avis proche de l’administration, et proposait 3 commissions, la F.E.N. 4 ou 5, des réticences très fortes provenaient de la F.S.U.
L’administration, lors de la dernière séance, a fait plus de cas de la position de la F.S.U. pourtant hostile à sa réforme que de celle des autres organisations… Nous en sommes sortis écœurés… Réforme remise aux calendes grecques suite aux élections législatives ?
Notre syndicat a participé à 2 comités techniques paritaires, 5 et 6 décembre 1996, 9 et 10 juin 1997.
Audience avait été demandée entre temps au ministre, J. Godfrain, le 12 mars, sur la rémunération des coopérants, voir plus loin l’action intersyndicale et les audiences.
Le syndicat a participé à deux réunions organisées par la sous-direction des personnels culturels et de coopération, le 10 octobre 1996 et 12 mai 1997 dont le thème était le bilan du mouvement des personnels (et, pour la deuxième, une concertation sur la révision de l’arrêté relatif aux C.C.P.M. rappelée ci-dessus). Cf. bulletin 40.
Le syndicat était représenté, lors des 2 conseils d’administration de l’année.
Pour rappel : ce sont les commissaires paritaires fédéraux qui assistent aux commissions de recrutement, de même qu’ils effectuent pour nous le suivi de carrière de tous les personnels détachés.
Le 9 octobre 1996, le syndicat SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, était reçu à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, sur le problème des forfaits de rémunération des détachés et faisait entendre son désaccord.
Le 21 janvier 1997 le même problème était évoqué en intersyndicale (F.A.E.N., F.E.N., F.S.U., SGEN ), devant le Directeur de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et toute son équipe, une délégation Affaires étrangères était présente elle aussi.
Le 16 décembre 1996 le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger était reçu par le secrétaire général de la MGEN et 2 de ses collaborateurs sur le dossier " MGEN international ", la délégation SGEN était menée par J.-M. Boullier en personne, voir le compte-rendu dans notre bulletin.
Le 18 février 1997, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger était reçu à la Direction des écoles sur le problème de l’application des nouveaux décrets T.O.M., et plus particulièrement sur la nouvelle règle des 4 ans, qui ne permettait plus aux fonctionnaires désirant prolonger leur séjour à Mayotte au-delà de cette période dans des conditions locales de rémunération, de le faire. Notre syndicat apprenait que le M.E.N. avait interrogé le ministre de l’Outre-mer sur ces mêmes questions !
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger interrogeait à son tour
(aucune réponse à ce jour)
Le 12 mars 1997, une audience, en intersyndicale, se tenait auprès du ministre de la Coopération sur le problème des rémunérations, voir plus haut.
Le 10 juin 1997, audience de notre syndicat auprès de Messieurs Hoisnard et Gauthier, sous-directeur des personnels au secrétariat d’état à la Coopération, sur ce qui nous semblait être une irrégularité dans le recrutement de coopérants, irrégularité non reconnue. Des pièces à conviction étaient promises, et une réponse écrite… (Nous avons reçu la réponse écrite mais aucune pièce à conviction n’est venue contrecarrer les nôtres…)
Il est nécessaire de continuer à réclamer des commissions paritaires préalables aux commissions inter-état dans le cadre de ce recrutement !
En mai, une démarche similaire avait lieu à notre initiative en direction de la Sous-direction des personnels culturels et de coopération, PL/D, beaucoup plus cordiale que la précédente. Nos demandes d’éclaircissement sur des cas précis, fin anticipée de contrat, prolongation de séjour au-delà du temps réglementaire prévu, dossiers écartés et qui semblaient pourtant recevables ont été traitées avec considération par Madame d’Achon et Monsieur Salles… Mais l’avis de Paris est souvent court-circuité par celui des conseillers culturels en poste, quand ce n’est pas, bien sûr, celui des ambassadeurs !
Pour mémoire, voir plus haut.
Le 28 octobre 1996 se met en place l’intersyndicale F.A.E.N., F.E.N., F.S.U., SGEN-C.F.D.T. pour la défense du décret de 1990, contre les forfaits de rémunération des détachés le temps d’un contrat.
En mars 1997, une intersyndicale F.E.N., F.S.U., SGEN se constitue pour défendre la rémunération des coopérants des pays du champ, et demande une audience au ministre (qu’elle obtient).
Participation aux élections de la Mission laïque (janvier à février 1997) en vue d’élire une C.C.P. de 8 membres, nous ne récupérons pas notre siège perdu, mais il est vrai que nous n’avons que peu d’adhérents dans les écoles d’entreprise de la Mission laïque.
Nous avons pris part à la réunion des personnels nouvellement nommés début juillet, ainsi qu’à l’Assemblée générale de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement français à l’étranger (FAPÉE).
L’objectif est de réfléchir aux modifications à apporter au décret de 1990, dans le contexte de prochaines élections législatives, et dans l’hypothèse d’un renversement de majorité, nous ne savions pas à ce moment là que cette hypothèse se vérifierait bien plus tôt que prévu !
Nous avons répondu à l’invitation de la Fédération des Français de l’étranger du Parti socialiste (convention d’août 1997).
PARTICIPATION DU SYNDICAT à LA VIE DE LA FÉDÉRATIONParticipation de Françoise Rousselet aux conseils de branche " second degré ", en tant que membre élu, 2 conseils ont été suivis sur 3, faute du temps nécessaire pour participer à 3 jours de travail à chaque session, sans porter tort aux urgences ou aux réunions de notre propre syndicat.
Notre présence au conseil de branche est à maintenir afin de mieux faire connaître le syndicat " étranger " auprès des syndicats départementaux, et faire porter nos revendications sur le métier et la carrière par l’ensemble de la branche second degré.
À la demande de la Fédération, F. Rousselet a assisté J.-M. Boullier lors du renouvellement des membres de la commission U.N.E.S.C.O. France, en novembre 96.
Enfin, le secrétariat national au grand complet et quelques membres du conseil syndical ont participé au stage " Ressources 2000 ", organisé par notre fédération en mars 1997. Le but de ce stage est de favoriser à l’aube du XXIe siècle la constitution d’une équipe de 2 000 militants, de réfléchir à une nouvelle image du militant, afin d’améliorer nos résultats en matière de syndicalisation…
La participation à ce stage a été décidée lors de notre congrès 1996, un stage de même nature était prévu en direction des participants au congrès 1997, mais l’organiser aurait nécessité des assurances fermes sur la participation de nos adhérents dès juin 1997, ce que le secrétariat national n’était pas en mesure de garantir à ce moment-là ni même au moment où nous rédigeons ce rapport d’activité !
Il est bien sûr évident que la Fédération a pris en charge certains de nos dossiers à la demande du secrétariat national :
À titre d’exemple de lutte pour l’application aux agents français en poste à l’étranger des avantages reconnus sur le territoire national, nous avons poursuivi notre revendication de la reconnaissance du droit aux chèques vacances à tous les intéressés dont le revenu répond aux exigences réglementaires.
Nous avons suivi de très près la remise en cause des détachements des résidents en subrogation au Canada, non en règle de leur cotisation sociale par rapport à la France.
Ce problème a été abordé à maintes reprises dans notre bulletin étranger, sous le titre " double cotisation sociale des résidents au Canada ".
Il avait été promis par le canal consulaire, au moment du conventionnement de ces établissements, qu’aucune détérioration de la situation financière des ex-détachés administratifs ne surviendrait dans le cadre du décret de 1990… Les différentes directions qui se sont succédées à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger n’ont pas repris cette promesse à leur compte, ni d’ailleurs les ministères des Affaires sociales et du Travail…
Le problème a été sur le point d’être réglé à l’amiable à différents moments, mais les changements de majorité ont nui au suivi de ce règlement amiable…La situation s’est durcie en 1995…
En janvier 1997, ne pouvant effectuer de saisie sur des salaires versés localement, alors que les rappels de cotisation étaient rendus exécutoires depuis juin 1996 et que l’Agence avait réglé les arriérés en lieu et place des résidents, l’A.E.F.E ; menace ceux-ci de résilier leurs contrats, donc leurs détachements, s’ils ne s’acquittent pas des arriérés de cotisation sociale en question.
Au SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, l’étude du dossier par notre avocat avait amené le secrétariat, depuis le printemps 1996, à penser que l’affaire était jouable devant le Tribunal administratif, ceci d’autant plus qu’un recours contentieux est suspensif de paiement… Le secrétariat national a donc suivi la constitution de 31 dossiers de recours contentieux :
Ce suivi a nécessité de vérifier les pièces contenues dans chaque dossier, de se faire l’intermédiaire de l’avocat, lorsque nécessaire avec certains des requérants, et d’éditer des lettres d’information quant à l’évolution de la situation.
Les choses se sont faites dans l’urgence, l’A.E.F.E. ayant lancé un ultimatum pour le 15 février, repoussé au 27, malgré tout, la réaction de notre " petit syndicat " a été plus rapide que celles de la F.E.N. et de la F.S.U. au même moment.
L’administration n’a pas accepté de respecter les règles du recours contentieux, malgré notre intervention puis celle de notre avocat auprès du Conseiller culturel en poste et du Directeur de l’Agence.
Les requérants, conformément au désir de l’Agence, et suite aux conseils de notre avocat, s’engageaient à régler les arriérés de cotisation sociale sous réserve de la décision qui résulterait du contentieux en cours. Cette formule n’a pas été acceptée par l’Agence et certains contrats ont été résiliés, mais pas de façon systématique.
Après l’envoi des lettres de résiliation, nous sommes à nouveau intervenus à l’Agence, avec l’accord de notre avocat et à la demande de certains adhérents, afin d’obtenir de l’A.E.F.E. l’annulation de cette résiliation.
Payer, en attendant l’avis rendu par le tribunal, pouvait être un pis aller acceptable, d’autant que certains appels en provenance du Canada laissaient transparaître l’angoisse.
L’Agent comptable, avec l’accord du Directeur, nous annonçait que :
Certains ont en effet, depuis, obtenu la résiliation de cette lettre, d’autres non, nous attendons la rentrée de septembre pour avoir une idée exacte de la situation.
Par ailleurs, une proposition écrite auprès de la F.E.N. et de la F.S.U. a été faite, le 5 mai, dans le sens de la mise en place d’une intersyndicale sur le dossier, alors que se tenait un comité technique de l’Agence portant sur la question. La demande d’intersyndicale est restée sans réponse, par contre les arguments de notre avocat ont été à nouveau repris oralement dans une intervention de Roger Ferrari, de la F.S.U. (suite à notre demande), lors du C.T.P. du 6. Cette intervention rappelait que la procédure de résiliation des contrats, ne permettant pas que s’exerce l’effet suspensif des paiements né du recours contentieux, était une procédure illégale.
Le dernier conseil syndical a décidé qu’un recours contentieux contre la résiliation des contrats, utilisée par l’Agence, comme moyen technique pour tourner l’effet suspensif des paiements, serait une bonne chose. Il se fera si les collègues concernés en sont d’accord.
Parallèlement au paiement des arriérés, l’Agence s’est engagée, après réunion interministérielle du 24 janvier 1997, rappelée dans la réponse du médiateur de la République, J. Pelletier, au sénateur Guy Penne, en mars, à mettre un terme au problème de la double cotisation sociale dans l’avenir.
Une exemption d’affiliation , à compter du 1er janvier 1997, a donc été demandée, à nouveau, à la date du 24 février 1997, aux ministres des Affaires sociales et du Travail.
L’A.E.F.E. interrogée fin juin, disait ne pas avoir reçu de réponse à ce courrier.
Le secrétariat national restera évidemment très attentif à l’évolution de la situation.
Les comptes 1996 et l’évolution du nombre d’adhérents cotisants de 1991-1992 à 1996-1997 sont présentés aux participants.
Les documents peuvent être consultés par les adhérents qui n’ont pu venir au Congrès.
Si le nombre de syndiqués (et donc les recettes de cotisation) reste stable malgré le rétrécissement des effectifs de notre champ de syndicalisation, la mise en vigueur de la nouvelle charte financière confédérale C.F.D.T. va imposer à la fédération une gestion très rigoureuse dont le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger devra tenir compte. Une augmentation du nombre de cotisants réglant une cotisation volontaire de solidarité sur leurs indemnités de résidence ou d’expatriation serait souhaitable pour compenser les frais spécifiques d’un syndicat aux dimensions planétaires et les très basses cotisations de certains adhérents (faibles revenus locaux ou taux spécial de cotisation pour les membres d’une organisation syndicale locale, notamment dans les cas où une telle adhésion est réglementairement obligatoire).
Au cours du dernier exercice, le remplacement d’un ordinateur dans la perspective d’une utilisation d’Internet pour le courrier électronique (mél. : etranger@sgen-cfdt.org) a été la seule dépense d’investissement. Parmi les frais de fonctionnement ordinaires, il faut relever l’importance des affranchissements (La Poste), des factures France télécom (téléphone et fax), les remboursements de frais de déplacement. Parmi les frais non réguliers, on doit noter le coût de l’action devant le tribunal administratif pour les collègues du Canada, dont une partie est néanmoins prise en charge (en principe) par les intéressés eux-mêmes et la caisse de solidarité (C.N.A.S.) de la C.F.D.T. Le Congrès décide qu’à l’avenir seuls les adhérents feront l’objet d’une action en contentieux individuel aussi lourde, sans que cette décision n’ait de conséquence sur les recours actuels, ni à l’avenir sur les actions de défense collective.
Seules quelques sections ont remis à ce jour une version écrite de leur rapport d’activité. Il est bien évident que les prises de position n’engagent pas nécessairement l’ensemble du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger.
Une bonne partie des problèmes des personnels français au Maroc a été liée aux agents en poste dans les instituts français. En fait, à chaque réunion tenue à Marrakech en novembre 1996 et à Casablanca en juin 1997, la première interrogation des personnels fut statutaire : il serait souhaitable de voir apparaître très rapidement un véritable statut défini pour les agents de ces établissements. Dans un second temps se pose le problème du distinguo entre les ressortissants français et marocains. Les régisseurs et directeurs des cours ne peuvent être que français, mais l’embauche massive de personnels marocains, sous-payés, a entraîné une fragilisation des statuts qui sont aujourd’hui tellement flous que personne ne parvient à s’y retrouver. Bien entendu, demander des emplois réservés aux Français pourrait sembler raciste, mais ne faut-il pas que certains emplois soient attribués prioritairement à nos concitoyens comme ceux de bibliothécaire ou de responsable de ciné-club ?
L’un des problèmes majeurs de ces agents demeure celui des cotisations et retenues sociales. En effet, ils sont assujettis à la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et à la cotisation de remboursement de la dette sociale (R.D.S.), ce qu’ils ne récusent pas puisqu’ils sont imposables en France. Mais à partir de ce constat, ils demandent que leur situation au regard de la protection sociale soit éclaircie : ayant la même échelle de rémunération que leurs collègues marocains (non imposés en France), cette double cotisation sociale entraîne une diminution de leur revenu net assez importante (4 %), sans bénéfice en contrepartie. En effet, les cotisations (patronales et ouvrières) à la CNSS et à la CIMR marocaines n’assurent qu’une couverture incomplète (invalidité, maternité, retraite), mais pas l’assurance maladie. Les charges patronales représentent environ 25 % du salaire brut et la part ouvrière 7 %. L’indemnité de sujétion spéciale n’est pas, de fait, une part patronale. L’ordonnateur la donne en vue des justificatifs de paiement d’une mutuelle française. Le service culturel ne paye donc pas de part patronale pour le personnel français. Or la rémunération faible des agents ne saurait leur permettre de souscrire aux conditions de la Mutuelle des Affaires étrangères ou de la Caisse des Français de l’Étranger. Les agents français n’ont donc pas de couverture maladie.
Cette absence de cotisation à la sécurité sociale française pose également le problème de la situation des intéressés à leur retour en France.
Il serait souhaitable de rapprocher les émoluments d’une grille de rémunération française ; en fait, l’évolution des salaires est nivelée par le bas… L’autonomie financière des instituts est acquise avec les cours de langue, auxquels s’ajoute une subvention des Affaires étrangères. L’ordonnateur (directeur de l’institut) est seul responsable des dépenses : si les masses financières de Casablanca, Rabat et Marrakech laissent une marge de manœuvre importante, ce n’est pas le cas des petits établissements comme Tanger, Oujda, El Djadida, etc. dont les budgets sont réduits. Il n’y a donc pas d’augmentation importante (2,09 %) alors que les droits d’inscription ont augmenté de 8 %. Et les bourses françaises ne sont pas données car les revenus des agents français restent trop " élevés " !
Enfin se pose le problème du mode de recrutement, la commission consultative paritaire locale ne se réunissant plus et la publicité des vacances d’emploi inexistante. Les agents demandent par ailleurs une meilleure information sur leurs possibilités de promotion : programme des concours, date d’inscription sur les listes d’aptitude, etc.
Au cours de la discussion, sont abordées diverses questions sur l’évolution du réseau d’établissements scolaires français au Maroc. Le Congrès est informé de l’intention de l’AGEN de devenir partie intégrante du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger et non plus syndicat associé.
La section se félicite de l’excellence de la communication avec le secrétariat national et remercie Françoise Rousselet pour la pertinence et la rapidité de ses réponses. Elle félicite également l’équipe parisienne pour les 3 bulletins SGEN-C.F.D.T. Information Étranger dont le contenu dense et intéressant ne se contente pas de reproduire des extraits du B.O.E.N., mais reflète la vie des sections. Petite critique : certaines informations administratives sont déjà périmées ou dépassées au moment de la diffusion du bulletin, autant les supprimer.
La Mission de Coopération n’a convoqué que deux C.T.P.L. (au lieu des trois prévus par le règlement intérieur) et n’a pas convoqué de C.C.P.L. pour examiner les recrutements locaux, sans protestation remarquée des organisations syndicales… Le débat sur l’évolution de la coopération qui devait avoir lieu dans le cadre de la C.T.P.L. a tourné au monologue, le Chef de la Mission ayant monopolisé la parole pour rendre compte de la réunion tenue en janvier 1997, où il semble que la Rue Monsieur se soit donné comme principal objectif de se démarquer des Affaires étrangères dans l’espoir de maintenir son autonomie. Aucune idée neuve.
La section a produit un document publié dans SGEN-C.F.D.T. Information Étranger d’avril 1997. Plusieurs réunions intersyndicales ont eu lieu, mais avec peu de participants. Le découragement et le fatalisme dominent, accentués par le sentiment que l’institution est peut-être en train de liquider ses derniers agents. Ces réunions ont été récupérées par le Conseiller culturel qui n’a invité que les chefs de projet !
Robert Jeannard, adhérent de la section, a siégé au nom de la C.F.D.T. à ce C.T.P., dont il a été rendu compte dans SGEN-C.F.D.T. Information Étranger de janvier 1997, en tant que suppléant de Jean-Paul Launay, empêché, accompagné de Françoise Rousselet et Yves Simard. Principaux ponts à retenir :
Après trois ans de blocage (dévaluation du franc C.F.A.), le principe du maintien de l’enveloppe constante est enfin abandonné à compter du 1er janvier 1997 : désormais, l’augmentation du coefficient géographique dans un pays n’impliquera plus une baisse dans un autre pays, mais les compteurs sont remis à zéro, sans rattrapage de l’inflation subie depuis 1994. Les personnels ont fait remarquer l’inégalité de traitement entre les agents régis par le décret de 1992 (coopération) et ceux qui relèvent des décrets de 1967 (Ambassades et instituts) et de 1990 (A.E.F.E.) : pour ces derniers, la dévaluation a été rattrapée au bout d’un an…
[Depuis, deux éléments sont intervenus : 1) en faveur des agents payant leur impôt sur le revenu dans le pays d’affectation, exemption de la C.S.G. et du R.D.S. ; 2) petite augmentation des coefficients géographiques au 1er mai 1997, mais nous n’avons pas eu communication du tableau pour tous les pays.]
L’Administration persiste dans son refus d’examiner les candidatures en commission paritaire : le changement politique récent ne serait-il pas le bon moment pour engager une action concertée avec les autres syndicats pour obtenir une avancée sur ce point ?
L’affaire a éclaté en mai 1997 et a donné lieu à des échanges abondants avec le secrétariat national. Les A.P.E. gestionnaires, appuyées par la Mission de Coopération, veulent supprimer la prime de cherté de vie (1 200 FRF/mois) des enseignants résidents. Grève du zèle en mai (4 semaines environ), l’action est menée par un collectif mené par le SNES. Fortes pressions de la Mission de Coopération sur certains " meneurs ". Fin juin, les profs mettent fin à leur action sans avoir rien obtenu. Les profs du lycée français de Yaoundé demandent l’aide des syndiqués du secteur coopération. Une délégation intersyndicale élargie est reçue par le Chef de Mission : pas d’avancée sur le fond, mais l’atmosphère se détend, les pressions sur les individus se relâchent. Actuellement, les profs des deux lycées français envisagent de déposer (ou ont déjà déposé) un recours en tribunal administratif contre la décision de supprimer leur prime, en s’appuyant sur une convention signée en 1990 entre les A.P.E. et l’État français, par laquelle les A.P.E. s’engagent à maintenir tous les avantages sociaux des personnels. L’alinéa de la convention contenant cette précision vient d’être supprimé par un avenant signé à la hâte dans des conditions douteuses… Affaire à suivre, donc. Le conseiller juridique du SGEN est sceptique sur les chances de succès d’un recours en tribunal administratif. Il pense que les enseignants ne peuvent pas se prévaloir d’une convention dont ils ne sont pas les signataires.
Sur le fond, la position des A.P.E. et de la Mission de Coopération (et, nous dit-on, celle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, mais cela reste à confirmer) consiste à dire que la prime ne se justifie pas, qu’elle a été supprimée presque partout dans la zone franc début 1994 au lendemain de la dévaluation. À quoi on peut rétorquer que l’inflation locale a partout annulé le gain de pouvoir d’achat apporté par la dévaluation, ainsi qu’en témoignent les augmentations accordées aux personnels expatriés. On est revenu à une situation identique à celle antérieure à la dévaluation. Il faut donc à notre avis non seulement maintenir la prime de cherté de vie aux enseignants résidents du Cameroun, mais faire rétablir celle-ci dans tous les pays où elle a été supprimée en 1994. Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger est-il décidé à en faire un cheval de bataille en 1997-1998 ?
Aucun progrès depuis la motion adoptée au congrès du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger en août 1996, malgré la rencontre de décembre (voir SGEN-C.F.D.T. Information Étranger de janvier 1997) entre la direction de la MGEN et une délégation du SGEN-C.F.D.T. menée par son secrétaire général. La MGEN a simplement reconnu un " déficit d’information " et pense l’avoir comblé en éditant une plaquette auto-justificative en quadrichromie.
Yves Simard a expliqué au C.T.P. de décembre 1996 à Paris que la titularisation (comme adjoint d’enseignement) dans une université française restait réglementairement possible sur des postes en surnombre : la difficulté est de persuader les universités d’utiliser cette possibilité un peu oubliée… Aucun volontaire n’a été trouvé au Cameroun.
C’est une année où la section du lycée ne s’est malheureusement pas accrue de nouveaux adhérents Toutefois, les élections au conseil d’administration ont vu un franc succès de la liste franco-autrichienne pour laquelle le
SGEN-C.F.D.T. appelait à voter. Nos représentants ont essayé comme chaque année de mettre à l’ordre du jour le projet d’établissement, qui n’a pas encore été discuté à Vienne. Ce point a rencontré la vive opposition du chef d’établissement ainsi que d’ailleurs celui concernant la mise en place de la réforme du collège.La rentrée scolaire 1997 se fait sous les auspices plus favorables car Vienne accueille un nouveau proviseur qui surprit favorablement les enseignants en faisant un discours de rentrée très positif. L’inquiétude principale, pour les parents français, a été l’insuffisance des bourses face à la montée de la pauvreté parmi les Français établis en Autriche. Le ministère a débloqué une aide supplémentaire pour la commission d’octobre.
Quant à l’Institut français, la restructuration se poursuit, laissant régner l’inquiétude parmi les enseignants, la décision d’accorder les crédits nécessaires au fonctionnement n’étant pas encore définitive.
(texte mis à jour le 14/09/97)
Les statuts du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger ont été adoptés il y a une douzaine d’année, quand la fédéralisation du SGEN-C.F.D.T. a fait du " secteur Étranger/ Coopération " un syndicat à part entière. Depuis 1985, le fonctionnement a évolué, tout comme le vocabulaire. L’oubli d’une disposition précisant l’organe habilité à autoriser le syndicat à ester en justice devant faire l’objet d’un amendement, le secrétariat national propose un toilettage général qui a fait l’objet d’un premier examen lors du Conseil syndical national du 14 juin.
Les révisions proposées, outre des mises à jour de forme entérinant le changement de siège social et la dénomination des instances, et des améliorations de rédaction ou l’adoption systématique des terme " salarié " ou " personnel " en lieu et place de " travailleur " portent sur les points suivants :
Une information est donnée sur le projet de Règlement intérieur qui sera établi par le secrétariat national après discussion en Conseil syndical national et consultation du secteur juridique de la Fédération.
Après intégration d’amendements de rédaction ou éliminant des contradictions internes et débat sur les modalités de la création de sections dans des établissements travaillant dans le domaine de la formation en français langue étrangère et de la coopération linguistique et éducative, y compris au siège des administrations concernées, la version finale est adoptée à l’unanimité.
Le débat sur les orientations du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger part du rapport adopté en 1994 (dernière refonte d’ensemble) et des amendements proposés par les sections et le Conseil syndical national.
Parmi les dispositions adoptées, il faut relever les points suivants.
Le Congrès mandate le secrétariat national pour la mise au point du texte définitif qui intégrera les propositions ayant fait l’objet d’un consensus ou d’un vote positif.
Dans son intervention, Jean-Michel Boullier fait le point de la situation de l’Éducation nationale en cette rentrée 1997 et des rencontres avec Claude Allègre et Ségolène Royal et répond aux questions des participants.
Saluant le départ de Françoise Rousselet, il rend hommage à la qualité de son travail durant les années passées au secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, hommage auquel se joignent les congressistes.
Sont élus ou réélus secrétaires nationaux du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger :
Sont élus ou réélus membres du Conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, en sus des secrétaires nationaux :
Faute de candidature, le Congrès autorise le Conseil syndical national à désigner ultérieurement les commissaires aux comptes prévus à l’article 8 des statuts.