Orientations du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger
– août 1997
Sommaire
0.1. Une organisation ouverte, à part entière dans la C.F.D.T.
0.2. Un syndicalisme de proposition, de négociation et de services
0.3. Agir pour la justice et l'équité
0.5. Des personnels acteurs responsables
0.8. Les relations avec des organisations syndicales et professionnelles à l'étranger
1. Les secteurs d'activité du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger
1.1. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
1.2. LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS À L'ÉTRANGER
1.3. LA coopération LINGUISTIQUE, ÉDUCATIVE et universitaire
1.3.1. La sous-direction de la politique linguistique et éducative
1.3.2. La formation et la recherche en France (CIEP, CLA, filières universitaires de F.L.E.)
1.4. LA COOPÉRATION POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
1.4.1. Pour une politique cohérente dans le choix des domaines d'intervention
1.4.2. Pour une réelle coopération par projets
1.4.3. Pour une politique de recrutement et de gestion transparente
1.5. LES TERRITOIRES D'OUTRE MER, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte
1.6. AFFECTATIONS DIVERSES (DEFFSA, Andorre, Écoles européennes, échanges de postes, etc.)
2. LA PARTICIPATION DU SGEN-C.F.D.T. DE L'ÉTRANGER AUX INSTANCES DE CONCERTATION
2.1. Les commissions consultatives paritaires
2.2. Les comités techniques paritaires (C.T.P.) et les commissions techniques paritaires locales
2.3. Les commissions administratives paritaires du ministère de l'Éducation nationale
——
0.1.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger inscrit son action dans le cadre de la Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique et de la Confédération française démocratique du travail (SGEN-C.F.D.T.).
0.1.1 Il collabore avec les autres syndicats de la C.F.D.T. ayant un domaine de syndicalisation proche du sien, notamment le syndicat des travailleurs de la recherche extra-métropolitaine (STREM, syndicat C.F.D.T. de l'ORSTOM), le syndicat C.F.D.T. de la Coopération et le syndicat C.F.D.T. du ministère des Affaires étrangères. Il favorise localement la création d'unions locales C.F.D.T.
0.1.2. Il a des liens étroits d'association avec l'AGEN (SGEN-C.F.D.T. Maroc), l'AGEP (SGEN-C.F.D.T. Algérie) et le SGEP-Ati'a i Mua de Polynésie dont il assure la représentation en France, tant auprès des instances syndicales que des interlocuteurs ministériels.
0.1.3. Il entretient des relations régulières de partenariat avec le monde associatif de son domaine (Français de l'étranger, associations professionnelles ou disciplinaires).
0.2. Une conception du syndicalisme qui allie :
la concertation avec l'État et les organismes employeurs pour régler les problèmes collectifs, les services aux adhérents, parmi lesquels l'information régulière et la défense des droits individuels, refusant les privilèges et les passe-droits, une participation active à la définition de l'action culturelle, linguistique et éducative et d'aide au développement entreprise par la France hors de son territoire, allant dans le sens du progrès et de l'innovation.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande une lisibilité de la politique culturelle à l'étranger. Il souhaite que celle-ci soit l'objet d'une large concertation.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attache à lutter pour que l'ensemble des personnels bénéficie d'un traitement équitable en ce qui concerne notamment :
Avec les syndicats C.F.D.T. des Affaires étrangères et de la Coopération, il demande une remise à plat du système indemnitaire en vigueur à l'étranger et sa révision dans le sens d'une réduction des inégalités (par exemple en instaurant un groupe unique pour les majorations familiales qui ne doivent pas dépendre du niveau indiciaire, le décret n° 93-490 du 25 mars 1993 n'ayant fait qu'un pas dans la bonne direction). Il s'oppose à la systématisation des contrats précaires de droit local et revendique avec force la négociation d'une situation statutaire claire pour tous les Français contribuant au service public français à l'étranger, et la reconnaissance du statut d'agent public à l'ensemble des recrutés locaux.
0.4. Le SGEN-C.F.D.T. accorde une importance particulière :
0.5. Des personnels acteurs responsables
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger continuera à promouvoir la responsabilisation des personnels en combattant la confusion entre responsabilité fonctionnelle et pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souhaite qu'une étude sérieuse des perspectives ouvertes par le traité de Maastricht sur la levée des frontières entre les pays de l'Union européenne soit menée avec, comme objectifs :
0.7 La francophonie
La francophonie dessine une aire nouvelle de relations culturelles ; nous souhaitons qu'elle soit un outil reconnaissant la multiplicité et la diversité des cultures entrant dans ce champ, évitant toute tentation d'hégémonie culturelle.
0.8. Les relations avec des organisations syndicales et professionnelles à l'étranger
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger jouera partout où c'est possible un rôle privilégié dans la solidarité entre l'ensemble des membres du SGEN-C.F.D.T. et les organisations rassemblant des collègues étrangers, au niveau de la défense des libertés professionnelles et syndicales, des échanges d'expérience, etc.
Il facilitera une collaboration avec des organisations syndicales et professionnelles locales visant à une meilleure défense des recrutés en contrat local dans les établissements français.
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger pourra soutenir, dans la mesure de ses possibilités, financièrement et logistiquement, des projets d'aide au développement et à la constitution d'États de droit ainsi que des actions de défense des droits de l'homme.
1. Les secteurs d'activité du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger
1.1. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souhaite que soit développée la triple vocation des établissements scolaires français de l'étranger :
1.1.1.1. La scolarisation des enfants français (dont les bi-nationaux font bien sûr totalement partie) est une mission essentielle des établissements scolaires français de l'étranger. Une politique de bourses volontariste doit en permettre l'accès à tous. Le respect des programmes français ne doit pas faire obstacle à la prise en compte de la spécificité de ces établissements. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souligne la nécessité d'une continuité dans les objectifs arrêtés.
1.1.1.2. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger oeuvre en faveur d'une politique d'aide étudiée à des enfants non français particulièrement défavorisés (exonération, remise de droits d'inscription, bourses, etc.).
1.1.1.3. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger agit pour l'ouverture sur le pays d'accueil en réclamant la mise en place de projets d'établissement conduits collectivement par l'équipe éducative comprenant notamment les points suivants :
a) l'intégration obligatoire de la langue et de la civilisation locales dans les programmes dès le début de la scolarisation,
b) la mise en place de baccalauréats à option internationale,
c) le suivi des élèves dans le cursus universitaire local et un développement de la politique d'accueil dans l'enseignement supérieur français avec attribution d'un nombre croissant de bourses.
Il favorisera la mise en place de jumelages et d'autres formes de partenariat avec des établissements de France d'une part et des établissements nationaux d'autre part.
1.1.1.4. Une politique dynamique de formation professionnelle est une condition essentielle de l'efficacité des établissements. Elle passe par l'évaluation des actions déjà entreprises et par la concertation sur les projets à mettre en œuvre. Elle doit répondre à l'attente des personnels et être élaborée collectivement en conseil d'établissement ou d'école, dans le cadre des C.C.P. locales et, le cas échéant, en groupes de travail élargis. Elle doit avoir recours à des formateurs de formateurs, développer la collaboration avec les missions académiques de formation des personnels de l'Éducation nationale (MAFPEN) et inclure pour tous la possibilité de stages en France (avec des bourses pour les recrutés locaux).
1.1.1.5. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que tous les établissements de droit privé recevant des subventions de l'État français signent une convention avec l'A.E.F.E. Il demande que les textes relatifs aux conseils d'établissements soient intégrés aux conventions partout où le droit local le permet.
Il demande que soit adoptée une politique d'intégration en gestion directe des établissements pour garantir la transparence de l'administration, un meilleur suivi des réformes du système éducatif français et le respect des droits des personnels.
1.1.1.6. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera à ce que les écoles d'entreprises donnent un enseignement de valeur aux enfants des cadres et techniciens expatriés, sans que la recherche exclusive du moindre coût ne conduise à une dégradation de la qualité de ces établissements.
1.1.1.7. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger sera attentif à l'évolution de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et veillera au renforcement de la transparence de son fonctionnement.
1.1.2. La situation des personnels
1.1.2.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que les dispositions du code de la Fonction publique ou du droit du travail appliquées en France soit transposables aux personnels français des établissements français de l'étranger (mi-temps, mi-temps thérapeutique, congé parental, congé de formation...).
1.1.2.1. Titularisation et promotion interne
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger agira pour que des possibilités de titularisation soient élargies aux personnels enseignants et ATOSS auxiliaires et contractuels des établissements scolaires français à l'étranger. Il continuera d'intervenir pour que les concours internes, spécifiques ou réservés soient effectivement accessibles à tous les non titulaires de l'étranger dans les mêmes conditions qu'aux maîtres auxiliaires de France avec possibilité de prise en charge matérielle en matière de formation, déplacements et aménagement de service.
1.1.2.2. Statut et rémunération des personnels
1.1.2.2.1 Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande :
1.1.2.2.2 Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que la rémunération des enseignants et autres agents titulaires recrutés directement par les établissements scolaires ne soit jamais inférieure au traitement perçu à Paris et qu'elle s'accompagne d'une indemnité dans les pays au coût de vie élevé.
1.1.2.3. Obligations de service
1.1.2.3.0 Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera à ce que les obligations de service des personnels soient conformes aux règles en vigueur en France, compte tenu des adaptations légitimes justifiées par les situations particulières de l'étranger et des lettres de missions remises aux intéressés à condition que ces particularités fassent l'objet de négociations.
1.2. LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS À L'ÉTRANGER
1.2.1. Ces établissements doivent pouvoir
remplir leur double mission de promotion culturelle et de diffusion de la langue
française, sans sacrifier l'une au profit de l'autre. Ils doivent développer leur
complémentarité et mieux profiter des synergies possibles avec d'autres intervenants
relevant des missions culturelles (écoles, collèges et lycées, lecteurs et attachés
linguistiques).
La création de centres culturels et de coopération linguistique ou de centres
culturels et de coopération doit préserver la lisibilité et la spécificité des
missions des agents.
1.2.4. Les actions de formation continue doivent êtres ouvertes à l'ensemble des personnels (y compris les recrutés locaux de nationalité française ou étrangère).
1.2.5. Il faut mettre fin à la précarité des emplois des recrutés locaux et reprendre le mouvement de contractualisation : il n'est pas acceptable qu'il y ait toujours des "vacataires permanents" dans ces établissements. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger exige que soit assuré aux recrutés locaux une protection sociale française et que l'organisme recruteur en assume la part patronale.
1.2.6. Nous serons particulièrement attentifs à intervenir pour faire cesser les abus de pouvoir de certains directeurs qui se comportent en potentats locaux. D'une manière générale, les obligations de service de tous les personnels devront respecter les normes en vigueur en France et faire l'objet dans leur mise en œuvre concrète d'une procédure de négociation ou de concertation.
1.2.7. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger relancera son action auprès des Alliances françaises en entretenant des contacts réguliers avec leurs responsables. Il souhaite que les personnels français de ces établissements puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues du réseau des institutions dépendant directement du ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de conventions entre la France (service culturel de l'Ambassade) et ceux-ci.
1.3. La coopération linguistique, éducative et universitaire
1.3.1. La sous-direction de la politique linguistique et éducative
1.3.1.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger continuera à revendiquer que la spécialisation croissante des Bureaux de Coopération linguistique et éducative et des agents mis à la disposition d'organismes locaux se fasse dans la clarté.
1.3.1.2. Nous continuerons de demander que le recrutement prenne en compte l'effort de formation spécifique des candidats, notamment l'acquisition de diplômes de la "filière F.L.E." (mention F.L.E. de la licence, maîtrise, D.E.S.S. ou D.E.A.) et que les critères de sélection des candidats soient soumis à la concertation, conformément aux textes ayant instauré les commissions consultatives paritaires ministérielles.
1.3.1.3. Les ministères concernés (Affaires étrangères, Coopération, Éducation nationale) devront favoriser l'accès à cette formation, notamment en garantissant une large ouverture des stages de longue durée organisés par les organismes spécialisés.
1.3.2. La formation et la recherche en France (CIEP, CLA, filières universitaires de F.L.E.)
1.4.1.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que le choix des partenaires de la coopération française ne réponde pas exclusivement à des critères historiques et que ses champs d'intervention répondent également à une analyse du monde d'aujourd'hui et de demain. Il demande qu'une politique favorisant l'émergence d'États de droit et le respect des droits de la personne soit mise en place.
1.4.1.2. Il souhaite que soit envisagée la création de " commissions de spécialités " pour que les projets d'aide au développement ne soient plus élaborés dans le cadre restreint d'un cabinet ministériel, mais, pour la partie française, d'acteurs socioprofessionnels des secteurs concernés.
1.4.1.3. Un rapprochement du fonctionnement des procédures de coopération culturelle, linguistique, éducative, universitaire, scientifique et technique entre pays relevant du secrétariat d'État à la Coopération et ceux relevant de la D.G.R.C.S.T. des Affaires étrangères sera demandé, ainsi que des négociations sur une modernisation de l'ensemble du dispositif pouvant déboucher sur la création d'une Agence de Coopération et de Développement, compétente pour l'ensemble des pays ou sur l'élargissement du champ de compétence du secrétariat d'État à la Coopération.
1.4.1.4. Il demande que le rétablissement du montant de l'aide publique au développement à un taux plus important du produit intérieur brut et du budget de l'État et des collectivités publiques.
Pour une réelle coopération par projets1.4.2.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger réaffirme son attachement à la coopération par projets, en particulier les micro-projets dont la taille humaine permet une gestion plus facile, une efficacité plus grande par des retombées plus immédiates, une évaluation et un suivi plus aisés. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera à une coordination entre les projets.
1.4.2.2. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que les coopérants se voient confier des tâches liées à des projets dans le domaine de l'enseignement. La priorité doit être donnée à la formation de formateurs (formation initiale et continue), à la recherche et à l'animation pédagogique.
1.4.2.3. L'enseignement "de substitution" doit se cantonner aux situations extrêmes où l'absence de compétences nationales est patente ou être lié à des échanges d'enseignants. De par sa nature même, cet enseignement ne peut qu'être limité dans le temps et avoir parmi ses objectifs sa propre disparition.
1.4.2.4. Pour le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger un projet se définit par des objectifs à atteindre selon un échéancier, avec des moyens financiers, matériels et humains ad hoc précisant les contreparties demandées au pays bénéficiaire, les critères d'évaluation étant fixés à l'avance. Un bilan régulier est établi à chacune de ses étapes, avec la participation de l'ensemble des intervenants, notamment les coopérants de terrain. Une concertation systématique devra être de règle dans les rapports entre les missions de coopération, les chefs de projet et les coopérants eux-mêmes. L'évaluation interne devra être complétée par une évaluation externe.
1.4.3. Pour une politique de recrutement et de gestion transparente
1.4.3.3. Le SGEN-C.F.D.T. continue de demander que le classement des candidatures se fasse en commission paritaire. Le respect de la souveraineté des États bénéficiant de l'aide de la France ne doit pas servir de prétexte à perpétuer certaines pratiques.
1.4.3.4. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que soit amplifié l'effort en faveur des coopérants contractuels en poste dans des établissements d'enseignement supérieur pour faciliter leur titularisation et leur intégration dans des fonctions conformes à leurs diplômes et à leur expérience dans l'Université ou la Recherche en France.
1.4.3.5. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande une vigilance particulière concernant la sécurité des coopérants, vigilance qui doit être l'objet de concertation entre ces derniers et les autorités françaises dans les pays.
1.4.4. Le renouveau de la syndicalisation
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attachera à développer la resyndicalisation en milieu coopérant en favorisant partout où c'est possible la création de collectifs C.F.D.T. associant les enseignants, les techniciens du syndicat C.F.D.T. de la Coopération, les diplomates et les agents de la C.F.D.T. des Affaires étrangères et les salariés expatriés du secteur privé.
1.5. LES TERRITOIRES D'OUTRE MER, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger sera attentif à ce que tous les postes fassent le cas échéant l'objet d'une affectation selon les règles paritaires en vigueur lors des commissions.
2. LA PARTICIPATION DU SGEN-C.F.D.T. DE L'ÉTRANGER AUX INSTANCES DE CONCERTATION
2.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera au respect des procédures de consultation des représentants du personnel et à leur extension, tant au niveau ministériel qu'à celui des postes.
Cette consultation ne devra pas se limiter aux questions techniques, mais devra inclure une discussion sur la politique menée : les agents doivent être largement associés à son élaboration et non être seulement des pions auxquels une tâche prédéterminée est assignée. Il s'engage à prendre une part active au fonctionnement des instances existantes aux différents échelons et donc à présenter des candidatures, seul ou dans un cadre unitaire, lors des différentes consultations électorales professionnelles de son ressort.
En 1998, dans le cadre du scrutin de renouvellement des instances paritaires à l'A.E.F.E. et aux ministères des Affaires étrangères et de la Coopération, la communication sera axée sur les propositions originales du SGEN-C.F.D.T. et sur la nécessité de sa participation renouvelée et renforcée.
2.1. Les commissions consultatives paritaires
Les commissaires paritaires désignés par le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attacheront à utiliser les C.C.P.M. et C.C.P.C.A. pour garantir l'égalité et le respect des droits des collègues en poste à l'étranger ou candidats à un départ. Ils veilleront à l'évolution des paramètres pris en compte pour l'établissement des barèmes. Ils s'efforceront de relativiser la place donnée au rapport d'inspection par l'Administration. Ils négocieront les critères supplémentaires à déterminer pour certains postes à profil spécifique.
Le SGEN-C.F.D.T. continuera à demander une simplification de l'organisation du fonctionnement des commissions catégorielles grâce à une diminution de leur nombre. Il revendiquera l'application complète de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1983 instaurant ces commissions (hors A.E.F.E.).
Pour les catégories de personnel où le SGEN ne dispose pas de sièges, le secrétariat continuera à suivre les dossiers des candidats avant et après la tenue des commissions.
Les commissaires paritaires choisis par les sections défendront les droits de tous les personnels y compris les recrutés de droit local. Ils veilleront à ce que les commissions soient bien consultées pour l'ensemble des questions de leur compétence et à ce que l'Administration tienne bien compte des délibérations ou s'explique en cas de décision divergente. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attachera à obtenir l'élargissement de fait des compétences de ces commissions à tous les recrutements locaux d'agents pour le compte du service culturel et des établissements français qui en relèvent. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger favorisera l'élaboration de critères objectifs traduits par des barèmes négociés.
2.2. Les
comités techniques paritaires (C.T.P.) et
les commissions techniques paritaires locales
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger participera pleinement , en association, le cas échéant, avec les syndicats C.F.D.T. du ministère de la Coopération et du ministère des Affaires étrangères, aux activités de ces instances de manière à faire valoir ses positions sur la place de nos collègues dans les organismes où ils sont employés.
2.2.3. Les C.T.P. locaux/locales
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger revendique la création de comités ou commissions techniques paritaires locaux auprès des missions culturelles et des missions de coopération. A défaut, il demande la tenue de réunions régulières de concertation auprès du conseiller culturel ou du chef de la mission de coopération et d'action culturelle.
2.3. Les commissions administratives paritaires du ministère de l'Éducation nationale
Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger transmettra aux élus SGEN-C.F.D.T. en C.A.P.D., CAPA, C.A.P.N. les dossiers des collègues en poste hors de France et s'assurera de leur examen équitable.