RAPPORT D'ORIENTATION 2001-2004
adopté à l'issue du XVIIe congrès du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger (août 2001)

0. INTRODUCTION

0.1. Une organisation ouverte

0.1.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger inscrit son action dans le cadre de la Fédération des syndicats généraux de l'Éducation nationale et de la recherche publique et de la Confédération française démocratique du travail (SGEN-C.F.D.T.).

0.1.1 Il collabore avec les autres syndicats de la C.F.D.T. ayant un domaine de syndicalisation proche du sien, notamment le STREM, syndicat C.F.D.T. de l'I.R.D., et le syndicat C.F.D.T. du ministère des Affaires étrangères. Il favorise localement la création d'unions locales C.F.D.T.

0.1.2. Il accueille l'AGEP (SGEN-C.F.D.T. Algérie) replié en France. Il représente le SGEN-C.F.D.T. Polynésie tant auprès des instances syndicales que des interlocuteurs ministériels.

0.1.3. Il entretient des relations régulières de partenariat avec le monde associatif de son domaine (Français de l'étranger, et notamment l'A.D.F.E., associations professionnelles ou disciplinaires, associations de parents d'élèves).

0.1.4. Il recherche l'unité d'action chaque fois que des convergences existent.

0.2. Pour la défense des missions de service public de l'État à l'étranger

0.2.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger inscrit son action dans la lutte contre l'abandon par l'État de sa mission de service public dans les domaines de la coopération culturelle, linguistique, scientifique et technique et de l'enseignement français à l'étranger, qui tend à se mettre en place, en France comme dans le reste du monde, dans un cadre « tout-libéral » de dérégulation et de privatisation..

0.2.2. Cette logique de rentabilité comptable est incompatible avec les responsabilités qui incombent à l'État, lequel ne saurait se cantonner dans un simple rôle de régulateur et se défausser de ses obligations sur des opérateurs privés, à la logique marchande :

0.3. Une conception originale du syndicalisme qui allie :

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande une lisibilité de la politique culturelle à l'étranger. Il souhaite que celle-ci soit l'objet d'une large concertation.

0.4. Agir pour l'équité et la justice

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attache à lutter pour que l'ensemble des personnels bénéficie d'un traitement équitable en ce qui concerne notamment :

Avec le syndicat C.F.D.T. des Affaires étrangères, il demande une remise à plat du système indemnitaire en vigueur à l'étranger et sa révision dans le sens d'une réduction des inégalités. Il exige la résorption des emplois précaires de droit local et revendique avec force la négociation d'une situation statutaire claire pour tous les Français contribuant au service public français à l'étranger, et la reconnaissance du statut d'agent public à l'ensemble des recrutés locaux.

0.5. Des parcours professionnels ouverts

0.6. Des personnels acteurs responsables

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger continuera à promouvoir la responsabilisation des personnels en combattant la confusion entre responsabilité fonctionnelle et pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie.

0.7. L'Europe de l'éducation

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande une étude sérieuse de :

0.8. La francophonie

La francophonie dessine une aire nouvelle de relations culturelles ; nous souhaitons qu'elle soit un outil reconnaissant la multiplicité et la diversité des cultures entrant dans ce champ, évitant toute tentation d'hégémonie culturelle.

0.9. Les relations avec des organisations syndicales et professionnelles à l'étranger

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger milite pour la solidarité avec les organisations rassemblant des collègues étrangers. Il recherche la collaboration avec des organisations syndicales et professionnelles locales visant à une meilleure défense des recrutés en contrat local dans les établissements français.

0.10. Le soutien aux mouvements associatifs et démocratiques.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger affirme sa solidarité avec les mouvements associatifs et démocratiques oeuvrant pour le développement durable, la défense des droits de l'homme et la constitution d'Etats de droit.

0.11. La sécurité des personnels

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que la vigilance nécessaire concernant la sécurité des fonctionnaires et agents de l'État soit l'objet de concertation entre ces derniers et les autorités françaises dans les pays.

1. Les secteurs d'activité du SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger

1.1. LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger est attentif à l'évolution de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et veille au renforcement de la transparence de son fonctionnement.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souhaite que soit développée la triple vocation des établissements scolaires français de l'étranger :

1.1.1. Le développement et la modernisation du réseau

1.1.1.1. La scolarisation des enfants français (dont les bi-nationaux font bien sûr totalement partie) est une mission essentielle des établissements scolaires français de l'étranger. Une politique de bourses volontariste doit en permettre l'accès à tous. Le respect des programmes français ne doit pas faire obstacle à la prise en compte de la spécificité de ces établissements. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souligne la nécessité d'une continuité dans les objectifs arrêtés.

1.1.1.2. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger œuvre en faveur d'une politique d'aide à des enfants non français particulièrement défavorisés (exonération, remise de droits d'inscription, bourses, etc.).

1.1.1.3. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger agit pour l'ouverture sur le pays d'accueil en réclamant la mise en place de projets d'établissement conduits collectivement par l'équipe éducative comprenant notamment les points suivants :

Il se prononce pour la mise en place de jumelages et d'autres formes de partenariat avec des établissements de France d'une part et des établissements nationaux d'autre part.

1.1.1.4. Une politique dynamique de formation professionnelle est une condition essentielle de l'efficacité des établissements. Elle passe par l'évaluation des actions déjà entreprises et par la concertation sur les projets à mettre en œuvre. Elle doit répondre à l'attente des personnels et être élaborée collectivement en conseil d'établissement ou d'école, dans le cadre des C.C.P. locales et, le cas échéant, en groupes de travail élargis. Elle doit inclure pour tous la possibilité de stages en France (avec des bourses pour les recrutés locaux et les résidents).

1.1.1.5. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que tous les établissements de droit privé recevant des subventions de l'État français signent une convention avec l'A.E.F.E. Il demande que les textes relatifs aux conseils d'établissements soient intégrés aux conventions partout où le droit local le permet.

Il demande que soit adoptée une politique d'intégration en gestion directe des établissements pour garantir la transparence de l'administration, un meilleur suivi des réformes du système éducatif français et le respect des droits des personnels.

1.1.1.6. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera à ce que les écoles d'entreprises donnent un enseignement de valeur aux enfants des cadres et techniciens expatriés, sans que la recherche exclusive du moindre coût ne conduise à une dégradation de la qualité de ces établissements.

1.1.1.7. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger :

1.1.2. La situation des personnels

1.1.2.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que les dispositions du code de la Fonction publique ou du droit du travail appliquées en France soit transposables aux personnels français des établissements français de l'étranger (mi-temps, mi-temps thérapeutique, congé parental, congé de formation, cessation progressive d'activité...).

1.1.2.2. Statut et rémunération des personnels

1.1.2.2.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger exigera que le recrutement local des personnels (résidents A.E.F.E. ou personnels en contrat local) soit effectué sur la base de critères objectifs définis en concertation par la direction et les représentants du personnel, notamment au sein des C.C.P.L.A. ou de structures analogues.

1.1.2.2.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger milite:

1.1.2.2.2 Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que la rémunération des enseignants titulaires ou non, et des autres agents titulaires recrutés directement par les établissements scolaires ne soit jamais inférieure au traitement perçu à Paris et qu'elle s'accompagne d'une indemnité dans les pays au coût de vie élevé.

1.1.2.2.3. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'oppose au blocage des rémunérations indiciaires durant la durée d'un contrat

1.1.2.2.4. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que soit garantie aux ressortissants français recrutés localement, partout où la législation locale le permet, une protection sociale française et que l'A.E.F.E., pour les établissements à gestion directe, ou l'organisme gestionnaire pour les autres, prennent à leur charge la part patronale de cette protection.

1.1.2.3. Obligations de service

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera à ce que les obligations de service des personnels soient conformes aux règles en vigueur en France, compte tenu des adaptations légitimes justifiées par les situations particulières de l'étranger et des lettres de missions remises aux intéressés à condition que ces particularités fassent l'objet de négociations.

1.2. LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS DE COOPERATION CULTURELLE, LINGUISTIQUE, EDUCATIVE, UNIVERSITAIRE ET DE RECHERCHE

1.2.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger, en liaison avec la C.F.D.T.-MAE et les autres structures C.F.D.T. concernées, s'attache à défendre le secteur de la coopération internationale dans le domaine culturel, linguistique, éducatif, universitaire et de recherche, dans les services et établissements de coopération et d'action culturelle comme en France.

Il est attentif à l'évolution du budget de la DGCID et à la répartition des crédits et des emplois affectés à ce secteur, ainsi qu'à la formation des agents.

1.2.1. Les services et établissements de coopération et d'action culturelle doivent pouvoir remplir leur double mission de coopération culturelle et de diffusion de la langue française, sans sacrifier l'une au profit de l'autre. Ils doivent développer leur complémentarité et mieux profiter des synergies possibles entre les différents intervenants relevant des missions culturelles. L'existence d'établissements dotés de l'autonomie financière ne doit pas entraîner de précarisation de la situation statutaire des agents.

1.2.2. La transparence du recrutement, inexistante, doit s'appliquer à tous les postes de direction et d'administration (directeurs, directeurs des cours, secrétaires généraux) des instituts et centres culturels. Cette transparence devra s'appliquer aux décisions de fin de mission ou de maintien en fonction. À cette fin, le champ des compétences des C.C.P.M. doit être développé et leur mode de fonctionnement actualisé.

1.2.3. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger milite pour l'amélioration de la circulaire concernant la condition du recrutement local dans les établissements du réseau et pour son application rigoureuse. En particulier :

1.2.4. Le SGEN-C.F.D.T. de l'étranger est particulièrement attentif à la réalité du contrôle que les Commissions Consultatives paritaires locales doivent être amenées à exercer quant à la résorption de la précarité (transformation des emplois de vacataires en contrats à durée déterminée).

1.2.5. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger exige que soit assurée aux recrutés locaux une protection sociale française ou de même niveau et que l'organisme recruteur en assume la part patronale.

1.2.6. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger sera particulièrement attentif à intervenir pour faire cesser les abus de pouvoir de certains directeurs qui se comportent en potentats locaux. D'une manière générale, les obligations de service de tous les personnels doivent faire l'objet dans leur mise en œuvre concrète d'une procédure de négociation ou de concertation.

1.2.7. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger relancera son action auprès des Alliances françaises en entretenant des contacts réguliers avec leurs responsables. Il souhaite que les personnels français de ces établissements puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues du réseau des institutions dépendant directement du ministère des Affaires étrangères, dans le cadre de conventions entre la France (service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade) et ceux-ci.

1.2.8. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger continue de demander que le recrutement prenne en compte l'effort de formation spécifique des candidats, notamment l'acquisition de diplômes de la «filière F.L.E.» (mention F.L.E. de la licence, maîtrise, D.E.S.S. ou D.E.A.) et que les critères de sélection des candidats soient soumis à la concertation, conformément aux textes ayant instauré les commissions consultatives paritaires ministérielles.

1.2.9. Les ministères concernés (Affaires étrangères, Éducation nationale) devront favoriser l'accès à cette formation, notamment en garantissant une large ouverture des stages de longue durée organisés par les organismes spécialisés.

1.2.10.    La formation et la recherche en France (CIEP, CLA, filières universitaires de F.L.E.)

1.2.10.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger suivra l'évolution des différentes filières de formation et de recherche dans le domaine du F.L.E. et de l'appui aux systèmes éducatifs. Il apportera sa compétence de syndicat de personnels en poste à l'étranger à la recherche de débouchés professionnels des jeunes diplômés.

1.2.10.2. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger collaborera avec la Fédération de la formation et de l'enseignement privé FEP-C.F.D.T. en vue de la défense des personnels des centres privés d'enseignement du français langue étrangère et seconde en France.

1.3. LA COOPÉRATION POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT

1.3.1. Pour une politique cohérente dans le choix des domaines d'intervention

1.3.1.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que le choix des partenaires de la coopération française ne réponde pas exclusivement à des critères historiques et que ses champs d'intervention répondent également à une analyse du monde d'aujourd'hui et de demain. Il demande qu'une politique favorisant l'émergence d'États de droit et le respect des droits de la personne soit mise en place.

1.3.1.2. Il souhaite que soit envisagée la création de «commissions de spécialités» pour que les projets d'aide au développement ne soient plus élaborés dans le cadre restreint d'un cabinet ministériel, mais, pour la partie française, d'acteurs socioprofessionnels des secteurs concernés.

1.3.1.3. Le SGEN-C.F.D.T. revendique la création d'une Agence de Coopération et de Développement, ayant vocation à coordonner l'ensemble de l'Aide Publique française au Développement compétente pour l'ensemble des pays.

1.3.1.4. Il demande que le montant du montant de l'aide publique au développement soit conforme, au minimum, aux engagements internationaux de la France (0,7 % du PIB).

1.3.2. Pour une réelle coopération par projets

1.3.2.1. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger réaffirme son attachement à la coopération par projets, en particulier les micro-projets dont la taille humaine permet une gestion plus facile, une efficacité plus grande par des retombées plus immédiates, une évaluation et un suivi plus aisés..

1.3.2.2. Pour le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger un projet se définit par des objectifs à atteindre selon un échéancier, avec des moyens financiers, matériels et humains ad hoc précisant les contreparties demandées au pays bénéficiaire, les critères d'évaluation étant fixés à l'avance. Un bilan régulier est établi à chacune de ses étapes, avec la participation de l'ensemble des intervenants, notamment les coopérants de terrain. Une concertation systématique devra être de règle dans les rapports entre les missions de coopération, les chefs de projet et les coopérants eux-mêmes. L'évaluation interne devra être complétée par une évaluation externe.

1.3.2.3. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que les assistants techniques se voient confier des tâches liées à des projets dans le domaine de l'enseignement. La priorité doit être donnée à la formation de formateurs (formation initiale et continue), à la recherche et à l'animation pédagogique.

1.3.2.4. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger suivra avec attention le développement de la concertation dans les comités techniques paritaires centraux et le rétablissement des commissions techniques paritaires locales où devront être examinés les différents projets. Il demande l'extension du domaine de compétences des commissions consultatives de concertation à l'ensemble des personnels relevant des C.T.P.M. 1 et 2.

1.3.2.5. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souhaite la mise en place d'une politique d'attribution de visas d'entrée et de circulation et de bourses cohérente avec notre coopération éducative, technique et universitaire afin de la crédibiliser aux yeux de nos partenaires.

1.3.2.6. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger souhaite que la politique française de coopération s'inscrive dans un cadre plus large que par le passé et tienne compte des autres partenaires, notamment européens et francophones (O.I.G., O.N.G.).

1.3.3. Pour une politique de recrutement et de gestion transparente

1.3.3.1. Pour le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger, limitation du temps de séjour, durée des projets, valorisation de l'expérience acquise et réinsertion intelligente sont des paramètres indissociables. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger revendique donc le respect par l'administration de l'indissociabilité de ces paramètres dans la gestion des personnels de l'assistance technique. Il est favorable à la limitation du temps de séjour et d'expatriation des fonctionnaires dans le cadre d'une gestion bien comprise de leur carrière prenant en compte l'expérience acquise et autorisant la mobilité. Il est favorable à la limitation du temps de séjour, mais s'oppose à la limitation du temps d'expatriation des non-fonctionnaires tant qu'un cadre de réinsertion n'existera pas.

1.3.3.2. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que le classement des emplois d'assistants techniques dans les groupes de fonction institués par le nouvel arrêté d'application du décret de mars 1967 se fasse sur des critères clairs de priorité définis pour chaque pays et soit soumis à l'avis d'une commission locale. Il s'insurge contre le classement d'assistants techniques enseignants dans les groupes aux primes les moins favorables.

1.3.3.3. Le SGEN-C.F.D.T. est attaché au classement des candidatures en commission paritaire.

1.3.3.4. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger demande que des mesures soient prises en faveur des assistants techniques contractuels en poste dans des établissements d'enseignement supérieur pour faciliter leur titularisation et leur intégration dans des fonctions conformes à leurs diplômes et à leur expérience dans l'Université ou la Recherche en France.

1.4. Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

1.4.1. Le SGEN-C.F.D.T. demande la prise en compte dans les critères de recrutement des formations spécifiques en français langue étrangère et seconde et dans le domaine de la pédagogie interculturelle. Il demande pour tous les enseignants de toutes les disciplines affectés dans un TOM un stage de sensibilisation au français langue étrangère ou seconde et une formation sur les spécificités de la culture locale et du système scolaire en vigueur sur le territoire, ainsi que des stages complémentaires de formation continue selon les besoins.

1.4.2. La limitation du temps de séjour des fonctionnaires de l'Education nationale doit être assouplie lorsqu'une rotation trop rapide perturbe le fonctionnement des équipes pédagogiques et empêche la constitution d'une mémoire des établissements.

1.4.3. Les commissions paritaires en Nouvelle Calédonie et en Polynésie doivent permettre aux sections ou syndicats associés SGEN-C.F.D.T. de diffuser leurs positions et de négocier sur les questions locales. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attachera à affirmer son identité et à faire connaître ses objectifs de solidarité dans la perspective d'un renforcement de sa présence.

1.5. AFFECTATIONS DIVERSES (Service de l'enseignement à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne, Andorre, Écoles européennes, Échanges d'enseignants, Détachement administratif dans des établissements étrangers, etc.)

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger sera attentif à ce que tous les postes fassent le cas échéant l'objet d'une affectation selon les règles paritaires en vigueur lors des commissions.

2. LA PARTICIPATION DU SGEN-C.F.D.T. DE L'ÉTRANGER AUX INSTANCES DE CONCERTATION

2.0. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger veillera au respect des procédures de consultation des représentants du personnel et à leur extension, sans discrimination, tant au niveau ministériel qu'à celui des postes.

Cette consultation ne devra pas se limiter aux questions techniques, mais devra inclure une discussion sur la politique menée : les agents doivent être largement associés à son élaboration et non être seulement des pions auxquels une tâche prédéterminée est assignée. Il s'engage à prendre une part active au fonctionnement des instances existantes aux différents échelons et donc à présenter des candidatures, seul ou dans un cadre unitaire, lors des différentes consultations électorales professionnelles de son ressort.

2.1. Les commissions consultatives paritaires

2.1.1. Les C.C.P. ministérielles des Affaires étrangères et les C.C.P. centrales de l'A.E.F.E.

Les commissaires paritaires désignés par le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attacheront à utiliser les C.C.P.M. et C.C.P.C.A. pour garantir l'égalité et le respect des droits des collègues en poste à l'étranger ou candidats à un départ. Ils veilleront à l'évolution des paramètres pris en compte pour l'établissement des barèmes. Ils s'efforceront de relativiser la place donnée au rapport d'inspection par l'Administration. Ils négocieront les critères supplémentaires à déterminer pour certains postes à profil spécifique.

Pour les catégories de personnel où le SGEN-C.F.D.T. ne dispose pas de sièges, le secrétariat continuera à suivre les dossiers des candidats avant et après la tenue des commissions.

2.1.2. Les C.C.P. locales

Les commissaires paritaires choisis par les sections défendront les droits de tous les personnels y compris les recrutés de droit local. Ils veilleront à ce que les commissions soient bien consultées pour l'ensemble des questions de leur compétence et à ce que l'Administration tienne bien compte des délibérations ou s'explique en cas de décision divergente. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attachera à obtenir l'élargissement de fait des compétences de ces commissions à tous les recrutements locaux d'agents pour le compte du service culturel et des établissements français qui en relèvent. Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger favorisera l'élaboration de critères objectifs traduits par des barèmes négociés.

2.2. Les comités techniques paritaires (C.T.P.) et les commissions techniques paritaires locales

2.2.1. Les C.T.P. centraux et ministériels

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger participera pleinement, en association, le cas échéant, avec le syndicat C.F.D.T. du ministère des Affaires étrangères, aux activités de ces instances de manière à faire valoir ses positions sur la place de nos collègues dans les organismes où ils sont employés.

2.2.3. Les C.T.P. locaux ou les commissions locales

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger revendique la création de comités ou commissions techniques paritaires locaux auprès des services de coopérations et d'action culturelle (SCAC). A défaut, il demande la tenue de réunions régulières de concertation auprès du conseiller de coopération et d'action culturelle..

2.3. Les commissions administratives paritaires du ministère de l'Éducation nationale

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger transmettra aux élus SGEN-C.F.D.T. en C.A.P.D., CAPA, C.A.P.N. les dossiers des collègues en poste hors de France et s'assurera de leur examen équitable.

3. Le renouveau de la syndicalisation

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger s'attachera à développer la syndicalisation en favorisant partout où c'est possible la création d'unions locales (cf. 0.1.1) et de collectifs C.F.D.T. associant les enseignants, les techniciens, les diplomates et les agents de la C.F.D.T. des Affaires étrangères et les salariés expatriés du secteur privé.

Le SGEN-C.F.D.T. de l'Étranger suivra l'évolution du dispositif du Volontariat international (VI) : recrutement, conditions de rémunération et de travail, fin de mission et réinsertion.