Champ d’action du SGEN-C.F.D.T. de l’étranger

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger inscrit son action dans le cadre de la fédération des Syndicats Généraux de l’Education Nationale et de la Recherche Publique et de la Confédération Française Démocratique du Travail (SGEN-C.F.D.T.).

Il intervient auprès des personnels employés dans les services de l’A.E.F.E. et auprès des agents œuvrant dans les secteurs éducatifs, culturels et linguistiques du ministère des Affaires étrangères (SCAC, établissements culturels, coopération : agents titulaires de l’Éducation nationale, contractuels, personnels de recrutement local, volontaires internationaux). Les personnels du ministère de l’Education nationale en fonction à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et Saint Pierre et Miquelon sont également syndiqués au SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger. En ce qui concerne la Polynésie, le SGEN-C.F.D.T. coopère avec l’organisation syndicale A TI’A I MUA (« Debout en avant »). Pour ce qui concerne l’Hexagone, n’oublions pas les sections du C.I.E.P. de Sèvres et du CLA de Besançon.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger collabore avec d’autres syndicats C.F.D.T. proches de son champ de syndicalisation : le STREM, syndicat C.F.D.T. de l’I.R.D., le syndicat C.F.D.T. des Affaires étrangères.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger entretient des relations de partenariat avec les associations concernées par son domaine d’intervention (Français à l’étranger, dont l’A.D.F.E., associations professionnelles, de parents d’élèves, notamment la FAPEE, etc..).

Pour une certaine idée du service public à l’étranger

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger se bat contre les restrictions budgétaires qui réduisent l’action culturelle, linguistique, scientifique, technique et d’enseignement à l’étranger. Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, la défense du service public va de pair avec le combat contre la précarité de l’emploi et l’obtention de crédits de fonctionnement suffisants permettant aux agents en poste à l’étranger d’accomplir correctement leur mission.

La réinsertion des agents contractuels (titulaires ou non-titulaires) ou les mesures à l’égard des personnels recrutés locaux licenciés sont insuffisantes :

• Les possibilités d’accès aux concours internes Fonction Publique sont encore trop peu diffusées et la préparation à ces concours s’avère complexe pour les agents en poste à l’étranger.

• La prise en compte de l’expérience acquise à l’étranger reste encore quasi-inexistante, y compris pour les titulaires.

La formation continue est un saupoudrage insatisfaisant, faute de crédits mais aussi faute de volonté et de projet(s) (un véritable travail interministériel n’a jamais été instauré ou même pensé). Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action dans ce domaine qui concerne l’ensemble des personnels, sans distinction de nationalité et de statut : titulaires, contractuels, recrutés locaux.

Partenariat : Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger entend poursuivre dans la voie des partenariats déjà engagés avec d’autres syndicats C.F.D.T. (voir ci-dessus), des organisations syndicales des pays d’accueil et des mouvements associatifs et démocratiques œuvrant pour le développement durable, la défense des droits de l’homme et la constitution d’Etats de droit.

Equité et Justice : Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger agira pour :

• le respect des règles de la Fonction publique et des instructions édictées par le MAE et l’A.E.F.E. allant dans ce sens d’équité et de justice

• la transparence des recrutements, mutations et promotions, prolongation et non-renouvellement de mission.

• la résorption de la précarité pour les recrutés locaux et les agents contractuels ainsi que la mise en place d’une réelle politique sociale.

Modernisation du réseau

Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, la « modernisation » ne signifie pas réduction des crédits de l’Etat et appel au mécénat pour faire vivre les établissements scolaires français à l’étranger !

La triple vocation des établissements doit être maintenue :

• assurer, en faveur des enfants français résidant à l’étranger, les missions de service public relatives à l’éducation,

• contribuer au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers au bénéfice des élèves français et étrangers,

• contribuer au rayonnement de la langue et de la culture française, notamment par l’accueil d’élèves étrangers.

La scolarisation des enfants français (y compris bien sûr les enfants bi-nationaux) est une mission essentielle : une politique de bourses scolaires volontariste doit en permettre l’accès à tous. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger œuvre également en faveur d’une politique d’aide à des enfants non-français particulièrement défavorisés (mesures d’exonération, remise des droits d’inscription, etc…).

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger agit pour l’ouverture des établissements sur le pays d’accueil avec la mise en place de projets d’établissement comportant :

• l’intégration de la langue et de la civilisation locales dans les programmes, dès le début de la scolarisation,

• la mise en place de baccalauréats à option internationale,

• l’amélioration de l’accueil des élèves dans l’enseignement supérieur français.

Il milite pour la création de jumelages et partenariats avec des établissements en France.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande que les décisions de déconventionnement soient suspendues et qu’au contraire, des modalités d’intégration en gestion directe de nombreux établissements soient mises en œuvre pour une meilleure transparence de gestion, une meilleure application des réformes éducatives françaises et le respect des droits des personnels. Il milite pour que tous les postes indispensables au fonctionnement des établissements soient inscrits au budget de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger.

Situation des personnels

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande, tout d’abord, que les dispositions de la Fonction Publique et du droit du travail appliquées en France soient transposables aux personnels des établissements français de l’étranger : mi-temps, mi-temps thérapeutique, congé parental, congé de formation, CPA, etc…

Il milite pour :

• une réforme du mode de rémunération des personnels de l’A.E.F.E. prévoyant un statut unique des personnels et la reconnaissance des sujétions liées à l’expatriation (le SGEN-C.F.D.T. demande que la rémunération des enseignants titulaires ou non et des autres agents titulaires recrutés directement par les établissements scolaires ne soit pas inférieure au traitement perçu à Paris et qu’elle s’accompagne d’une indemnité dans les pays à coût de vie élevé).

• l’amélioration de la circulaire concernant le recrutement local dans les établissements du réseau et pour son application rigoureuse.

• la création d’emplois correspondant aux besoins et la transformation des emplois de titulaires non-résidents (recrutés locaux) en postes de résidents.

• une concertation d’ensemble sur l’évolution de la carte scolaire et sur les suppressions ou transformations d’emplois.

• le déblocage des rémunérations indiciaires pendant la durée du contrat.

• une réelle protection sociale (maladie, retraite, accidents du travail…) pour l’ensemble des personnels de recrutement local avec prise en charge des parts patronales par l’A.E.F.E. ou l’organisme gestionnaire et une application pleine et entière des conventions bilatérales de sécurité sociale au profit des ressortissants français employés localement.

• La mise en place de contrats de travail, de règlements intérieurs et de grilles de rémunération pour l’ensemble des personnels de recrutement local.

• Le respect des obligations de service conformément aux règles en vigueur en France, en tenant compte des adaptations justifiées par les situations particulières à l’étranger.

Instances paritaires

Que ce soit dans les commissions paritaires centrales ou les commissions locales, le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’attachera à garantir l’égalité et le respect des droits des agents. Il favorisera l’élaboration de critères objectifs traduits par des barêmes négociés.

Rappelons que les commissions paritaires locales concernent tous les personnels, y compris les agents de recrutement local, sans distinction de nationalité. D’autre part, le SGEN-C.F.D.T. se réjouit de la participation cette année des recrutés locaux des établissements en gestion directe au scrutin du Comité Technique Paritaire Central (plus de 3 000 agents locaux, auparavant exclus, ont pu ainsi être électeurs).Il souhaite qu’à l’avenir tous les personnels de recrutement local soient électeurs, sans discrimination.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action afin que le nombre de sièges de représentants des personnels au C.T.P. central de l’A.E.F.E. soit porté de 5 à 10 -situation qui serait plus équitable compte tenu du nombre d’agents concernés : 9 500 électeurs inscrits au scrutin du CTP central en mai 2004.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’attachera à apporter aide et informations aux collègues en poste hors de France par les élus SGEN en CAP départementales, académiques ou nationales.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’attache à défendre le secteur de la coopération internationale dans le domaine culturel, linguistique, éducatif, universitaire et de la recherche dans les services et établissements de coopération et d’action culturelle. [Rappelons qu’au 1er janvier 2004, 818 agents titulaires de l’Education nationale étaient détachés dans les SCAC et établissements culturels sur un total de 992 agents détachés. Ils représentaient d’autre part 50 % de l’ensemble des personnels employés dans les SCAC et établissements culturels (agents titulaires du M.A.E., agents détachés, agents contractuels, volontaires internationaux].

Après deux années particulièrement difficiles sur le plan budgétaire, les SCAC, instituts et centres culturels doivent pouvoir assurer leur double mission de coopération culturelle et de diffusion de la langue française avec des moyens suffisants.

Le 5 février 2003, ont eu lieu les élections pour le renouvellement des C.C.P.M. et des C.C.P.L. ; les bons résultats enregistrés renforcent notre souhait de faire vivre de manière dynamique les instances paritaires locales, proches des agents et ouvertes à tous les personnels. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’engage également à continuer d’améliorer l’activité des commissions consultatives paritaires ministérielles.

Il n’en reste pas moins que le dialogue social comporte encore de sérieux point noirs : si les C.C.P.M. et C.C.P.L. traitent des questions individuelles, les sujets d’ordre collectif des personnels relevant du second C.T.P.M. du M.A.E. ne peuvent toujours pas être traitées au sein des commissions consultatives de concertation (C.C.C.) mises en place dans les ambassades ; le dernier accord-cadre du M.A.E. sur le dialogue social n’a apporté aucune avancée sur ce sujet et les personnels relevant du second C.T.P.M. ne peuvent toujours pas débattre de leurs problèmes dans ces instances, même s’ils sont autorisés à y siéger !!!

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action pour la résorption de la précarité, une protection sociale efficace pour l’ensemble des personnels recrutés locaux ainsi que l’instauration de règlements intérieurs, de grilles de salaire et de véritables programmes de formation.

Il relancera également son action auprès des alliances françaises afin que les personnels français de ces établissements puissent bénéficier des mêmes conditions que leurs collègues des instituts et des centres culturels.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande que le recrutement tienne compte de l’effort de formation spécifique des candidats, notamment de diplômes de la « filière FLE ». Il souhaite d’autre part qu’une réflexion soit menée à propos des temps de séjour qui, à son sens, ne sont pas « idéales » : les séjours ramenés à deux ans lui paraissent trop courts pour être efficaces.

Enfin le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action auprès des centres de formation et de recherche en France (CIEP de Sèvres, CLA de Besançon, filières universitaires de FLE). Le très bon résultat de la section SGEN-C.F.D.T. lors du vote au CTP central du CIEP en mai dernier doit d’ailleurs nous inciter à aller de l’avant.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande que, dans le cadre de la relance de l’aide au développement annoncée en 2003, le M.A.E. soit en mesure d’indiquer de manière claire les mesures qu’il entend engager. Il souhaite que soit mise en place une politique favorisant l’émergence d’Etats de droit et le respect des droits de la personne. Il propose que soit envisagée la création de « commissions de spécialités » afin que les projets d’aide au développement ne soient plus élaborés dans le cadre restreint d’un cabinet ministériel, mais, pour la partie française, avec les acteurs socio-professionnels des secteurs concernés.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger continue de renvendiquer la création d’une agence de coopération et de développement qui coordonnerait l’ensemble de l’aide publique au développement, sous condition que les futurs engagements de la France en matière de Coopération soient effectivement respectés : l’aide publique au développement devrait atteindre 0,7 % du PIB en 2007 : pouvons nous encore croire en cet objectif ? Les derniers mois, très sombres en matière budgétaire, n’ont pas favorisé l’activité dans ce secteur : à quoi bon prévoir la création de nouveaux projets de coopération si les assistants techniques déjà sur le terrain n’ont pas les moyens de mener à bien leur mission ??

Pour le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger, la coopération par projets doit rester la priorité avec mise en place de micro-projets dont la gestion est plus aisée et l’évaluation plus facile. D’autre part, les acteurs de terrain doivent participer aux bilans et une concertation systématique doit être mise en place entre les SCAC, les chefs de projet et les coopérants. L’évaluation interne devra être complétée par une évaluation externe.

En ce qui concerne la coopération dans le domaine de l’enseignement, la priorité devrait être donnée à la formation de formateurs, à la recherche et à l’animation pédagogique. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action en C.T.P.M. 2 afin que la coopération soit mieux soutenue et que les coopérants puissent participer, de plein droit, aux réunions des commissions consultatives de concertation à l’étranger. (Le projet de fusion des deux comités techniques paritaires du M.A.E., souhaité par le nouveau ministre des affaires étrangères, irait dans ce sens, permettant à l’ensemble des agents de se sentir des personnels « à part entière » du M.A.E.).

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande la mise en place d’une politique active d’attribution de visas et de bourses en cohérence avec notre coopération éducative. Il souhaite également que les actions des autres partenaires (OIG, ONG) soient mieux prises en compte dans la politique française de coopération.

En ce qui concerne les personnels, si le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger se réjouit d’une « redynamisation » des C.C.P.M. (dont la C.C.P.M. N° 3 qui concerne les coopérants), elle constate :

• qu’un certain nombre de postes de coopérants ne trouvent pas de candidat(e) ! Il y a donc matière à réflexion dans le domaine du recrutement, des profils de poste, des conditions d’expatriation et des facilités de détachement afin que tous les postes offerts puissent être pourvus.

• Cela pose également la question de la limitation du temps de séjour, de la durée des projets, de la valorisation de l’expérience et d’une réinsertion intelligente. Si le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger reste favorable à la limitation du temps de séjour, il pense que cette règle ne doit pas être appliquée de manière « dogmatique », surtout pour les non-titulaires. En effet, pour les contractuels dont la réinsertion en France est particulièrement complexe, pourquoi les soumettre à des périodes de chômage forcé si parallèlement des postes correspondant à leur profil restent vacants ??

La cellule de réinsertion, instaurée auprès de PLD, a apporté une réelle amélioration de la situation. La C.F.D.T. a également obtenu la mise en place d’une convention avec l’Association pour l’Emploi des Cadres mais le bilan de l’action de l’APEC n’a pu encore être réalisé. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger poursuivra son action dans ce domaine et continuera à diffuser le plus largement possible toute information en sa possession sur les questions de réinsertion.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger revendique également que les assistants techniques contractuels en fonction dans des établissements d’enseignement supérieur puissent bénéficier de mesures facilitant leur intégration dans l’Université ou la Recherche en France. Il souhaite enfin que la protection sociale des Volontaires Internationaux –coopérants, agents des ambassades, SCAC et établissements culturels- fasse l’objet de nouvelles négociations, qu’il s’agisse de l’assurance maladie, de la retraite comme de l’assurance chômage.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger demande la prise en compte, dans les critères de recrutement, des formations spécifiques en français langue étrangère et seconde et dans le domaine de la pédagogie interculturelle. Il demande pour tous les enseignants de toutes les disciplines affectés dans un TOM un stage de sensibilisation au français langue étrangère ou seconde et une formation sur les spécificités de la culture locale et du système scolaire en vigueur sur le territoire, ainsi que des stages complémentaires de formation continue selon les besoins.

La limitation du temps de séjour des fonctionnaires de l’Education Nationale doit être assouplie lorsqu’une rotation trop rapide perturbe le fonctionnement des équipes pédagogiques et empêche la constitution d’une mémoire des établissements.

Les commissions paritaires en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie doivent permettre aux sections ou syndicats associés au SGEN-C.F.D.T. de diffuser leurs positions et de négocier sur les questions locales. Le SGEN-C.F.D.T. de l’étranger s’attachera à faire connaître ses objectifs de solidarité dans la perspective d’un renforcement de sa présence.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger sera attentif à ce que tous les postes fassent, le cas échéant, l’objet d’une affectation selon les règles paritaires en vigueur lors des commissions.

Le SGEN-C.F.D.T. de l’Etranger s’attachera à développer la syndicalisation en favorisant partout où cela est possible la création de sections syndicales et d’unions locales ou collectifs C.F.D.T., associant les enseignants, techniciens, diplomates, syndiqués à la C.F.D.T.-Affaires Etrangères et salariés du secteur privé. Il mettra en place des stages et des dossiers de formation (sous forme informatique) afin de permettre aux nouveaux militants et responsables d’avoir des outils pratiques de fonctionnement syndical.