21e congrès du Sgen-CFDT de l’étranger

Rapport d’activité 2006-2008
présenté par le conseil syndical


1. fonctionnement du syndicat

A. secrétariat national

Le secrétariat national a été assuré par Pascale Canova, secrétaire générale (décharge totale Education nationale), Daniel Moreau, trésorier (décharge totale AEFE, Paris), Constantin Kaïteris (MAEE, Albanie), Dominique Luquet-Dörflinger (décharge partielle, AEFE, Autriche), Alain Schneider (MAEE, Croatie, France). Fin 2007, Jérôme Guillot (décharge partielle, AEFE, Argentine) a été élu secrétaire national.

Nathalie Sem, permanente technique sur un mi-temps annualisé, a participé à l’activité du bureau de septembre 2007 à février 2008 (demi-décharge éducation nationale)

B. conseil syndical

Les conseillers syndicaux, hors exécutif, sont : Thierry Lebeaupin (secrétaire de section du Centre de Linguistique Appliquée, Besançon), Georges Villarmé (retraité AEFE, Autriche), Małgorzata Pieniążek (MAEE, Pologne), et depuis juillet 2007 Ludovic Chevutschi (AEFE, Belgique), Christophe Hugon (AEFE, Grande Bretagne).

Conformément aux statuts du syndicat, le conseil syndical s’est réuni à raison de trois fois par an au cours de ce mandat. Les comptes-rendus ont été publiés dans le bulletin Information Etranger du Sgen-CFDT de l’étranger (à l’exception du conseil syndical de décembre 2007).

C. participation à la vie fédérale et à d’autres manifestations

Conseil fédéral : Pascale Canova, élue en cours de mandat à la suite du départ de Constantin Kaïteris à l’étranger, puis réélue au Congrès de Mons en Baroeul en 2007 a participé aux réunions du Conseil Fédéral de la fédération Sgen-CFDT.

Une délégation du Sgen-CFDT de l’étranger (Pascale Canova, Ludovic Chevutschi) a pris part au congrès de la fédération qui s’est déroulé en mai 2007 à Mons en Baroeul.

Commission Organisation Finances (COF) : Pascale Canova a été élue à la COF en 2007.

Relation avec le secteur international de la confédération : Pascale Canova ainsi que deux membres de la commission exécutive de la fédération ont rencontré Maurice Bossuat et Luc Martinet afin d’envisager des synergies communes entre ce secteur de la confédération et notre organisation.

Le Sgen-CFDT de l’étranger a participé au rassemblement de jeunes organisé par la fédération le 21 mars 2008 (stand et atelier).

Le Sgen-CFDT de l’étranger était d’autre part présent aux assemblées générales 2006 et 2007 de l’Association démocratique des Français à l’étranger.

Il a également participé aux assemblées générales annuelles de la Fédération des associations de parents d’élèves des établissements d’enseignement français à l’étranger (FAPEE).


2. communication

D. flash info

Le flash info hebdomadaire est adressé sous format électronique. Le passage à un rythme bimensuel a été rejeté par les adhérents à l’occasion de la consultation sur la communication effectuée en 2008. Il se compose d’un éditorial, d’informations d’actualité relatives à l’étranger, à notre champ de syndicalisation et à l’actualité éducative, pédagogique et sociale française. Cette communication réservée aux adhérents dans le cadre du plus à l’adhérent est appréciée. Depuis sa création en 2005, la rédaction du flash est principalement assurée par Pascale Canova et sa mise en ligne par Alain Schneider.

E. tracts

En fonction de l’agenda social, des tracts du syndicat Sgen-CFDT de l’étranger ainsi que des tracts fédéraux destinés à l’affichage ont régulièrement été adressés par voie électronique aux secrétaires de section et adhérents isolés dans les établissements. L’élaboration ou le relais des tracts sont assurés par le bureau parisien.

F. brèves

Les brèves paraissent à un rythme mensuel de septembre à juin. Elles sont destinées à l’affichage de sorte à informer sur l’action revendicative à l’étranger et en France et à donner des informations pratiques destinées à l’étranger. Les Brèves ont été assurées en 2006-2007 par Daniel Moreau, en 2007-2008 par Dominique Luquet, Nathalie Sem et Jérôme Guillot.

G. bulletin Sgen-CFDT information étranger

Trois bulletins ont été publiés chaque année selon le rythme automne-hiver, printemps et été, soit les numéros 83 automne-hiver, 84 printemps, 85 été en 2006-2007 et les numéros 86 spécial Partir, 87 automne-hiver, 88 printemps, 89 été en 2007-2008. Une nouvelle maquette du bulletin a été élaborée en novembre 2007 par Nathalie Sem. La production a été principalement assurée par le bureau parisien mais aussi par des conseillers syndicaux et secrétaires de section. La mise en ligne a été assurée par le webmestre, Alain Schneider. Le Sgen-CFDT de l'étranger a également bénéficié de l'aide de François Salaün, permanent technique fédéral à l'information.

H. bulletin spécial Partir

La refonte du bulletin spécial Partir était nécessaire. Y ont travaillé principalement Nathalie Sem et Pascale Canova. Le nouveau produit qui inclut des témoignages de collègues en poste a été mis en ligne durant le premier trimestre 2008.

I. publications dans Profession Education

Trois articles ont été publiés dans Profession Education à la page International sur l’Office franco-allemand pour la jeunesse - OFAJ - (2007), le stage de formation syndicale à Alger (2008) et l’annonce du congrès Sgen-CFDT de l’étranger (2008). Plusieurs brèves y ont également été publiées : candidatures à l’étranger, annonce du nouveau bulletin spécial Partir, etc.

J. site internet

Le nombre de consultations recensées a fortement régressé en quelques années malgré un bon référencement. Le site ne répondant plus aux attentes des internautes, un cahier des charges incluant les nouveautés du web 2.0 ainsi qu’une maquette ont été élaborés principalement par Nathalie Sem. Un nouveau site doit être proposé et mis en ligne par Alain Schneider pour la rentrée 2008.

K. forum

Le forum est de fait en sommeil. Trois thèmes de discussion ont été lancés en deux ans :

Le forum sous sa forme actuelle ne semble plus répondre aujourd’hui aux besoins des adhérents. Il convient d’engager une réflexion sur ce moyen de communication qui devrait permettre de mieux faire vivre notre démocratie interne.


3. stages syndicaux, visites de sections

La formation militante ainsi que les visites de section ont été considérées comme prioritaires au sein de notre organisation et inscrites dans notre plan de développement.

  • stage responsables de syndicat : Pascale Canova et Nathalie Sem ont participé à ce stage syndical fédéral en décembre 2006.

  • stage aller dans les établissements : Pascale Canova a participé à ce stage syndical fédéral en février 2007.

  • stage politique des militants : Jean-Michel Dussaud (AEFE, Grande Bretagne), Nathalie Sem (permanente technique, Paris) ont participé à ce stage syndical fédéral en janvier 2008.

  • stage de formation syndicale à Alger, AEFE Identité et revendications du Sgen, techniques de négociations, élaboration d’un projet d’établissement. Ce stage a été animé par Jean-Claude Dessaivre de la commission fédérale de formation et Pascale Canova.

  • stage élaborer un règlement intérieur au Centre international d’études pédagogiques - CIEP - à Sèvres : les personnels du CIEP ont participé à ce stage animé par la secrétaire de section, Pascale Canova et Gilbert Heitz, secrétaire fédéral.

  • stage responsables de syndicat : Nathalie N’Guyen a participé à ce stage syndical fédéral en juin 2008.

  • stage structurer une équipe de militants : ce stage est proposé aux militants et adhérents à l’issue du congrès de 2008 du syndicat Sgen-CFDT de l’étranger. Il est animé par Jean Muller, membre de la commission fédérale de formation.

  • En cours de mandat, le conseil syndical avait également proposé une visite de section au Maroc (Casablanca), en Espagne (Barcelone) et en Egypte (Alexandrie). Ces intentions n’ont pu être mises à exécution.


    4. syndicalisation, développement

    L. actions de syndicalisation

    Le syndicat Sgen-CFDT de l’étranger a souscrit un plan de développement auprès de notre fédération avec pour objectifs principaux la formation, le renouvellement militant, l’information et l’intensification des contacts directs avec les adhérents.

    En l’espace de deux ans, le nombre d’adhérents à jour de cotisation a fortement augmenté, inversant pour la première fois une tendance baissière. Le nombre d’adhérents a augmenté de +18% entre 2005 et 2006, de +10% entre 2006 et 2007. Néanmoins, la part de cotisation mensuelle a baissé : les revenus des collègues adhérents expliquent cette apparente contradiction qui n’en est pas une.

    Plusieurs actions ont été mises en place afin de redynamiser notre syndicat :

    M. état des lieux de la syndicalisation

    En plus des sections existantes, de nouvelles sections se sont créées :

    Sections anciennes :

    Belgique, Bruxelles (AEFE)

    Canada, Montréal (AEFE)

    Grèce, Athènes (AEFE)

    Maroc, Casablanca (AEFE)

    Pologne Cracovie (IFC/MAEE)

    Pologne Varsovie (IFV/MAEE)

    Togo (AEFE)

    Nouvelles sections depuis 2006 :

    Algérie (AEFE)

    Argentine (AEFE)

    Colombie (AEFE)

    Congo Pointe Noire (AEFE)

    Egypte Alexandrie (MLF)

    Gabon (AEFE)

    Grande Bretagne, Londres (AEFE)

    Guatemala (AEFE)

    Madagascar, Tananarive (AEFE)

    Suède (AEFE)

    Si ces créations sont positives, le bilan de fin de mandat est plus mitigé. En effet, le départ de secrétaires de section ou le poids des responsabilités locales pour le secrétaire fragilisent la vie des sections. La question du renouvellement militant reste entière et se pose d’ailleurs à tous les niveaux du syndicat. De même, la résolution d’un conflit local à l’origine de la création d’une section, même partielle, peut conduire à son extinction.

    Enfin, le champ de syndicalisation a beaucoup évolué au cours de ces dernières années. Les nouveaux adhérents sont de plus en plus des recrutés locaux pour qui l’activité syndicale revêt une importance particulière compte tenu de leurs conditions de travail, contrats de travail et rémunérations dans un réseau qui se veut de plus en plus exigeant envers les personnels. L’adhésion chez les personnels titulaires se poursuit mais à un rythme moindre. Parmi ces dernières, les adhésions de service (liées à la réintégration) ne permettent pas au syndicat de gagner en visibilité dans les établissements sans section constituée. L’un des enjeux du prochain mandat sera de poursuivre l’adhésion, de soutenir les personnels investis localement dans les sections et les élus isolés, et d’assurer une représentation durable de notre syndicat dans les établissements.


    5. élections professionnelles

    N. élections à l’AEFE

    campagne électorale

    Le secrétariat national a élaboré les professions de foi au CTP (premier et second scrutin) et aux CCPC. Il a également, avec l’aide du service info de la fédération (François Salaün), fabriqué et expédié un 4 pages spécial élections papier adressé à l’ensemble des électeurs. Enfin, il a rédigé un mémorandum (guide des élections) destiné aux militants. Pour le dépôt de candidature aux CCPLA, le Sgen-CFDT de l’étranger a sollicité la CFDT-MAE afin d’être présent là où la CFDT est représentée. Pour aider au dépôt local de candidature, le secrétariat national a également mutualisé les différentes professions de foi et proposé une profession de foi clés en main. Chaque semaine, le bureau a appelé au vote dans sa communication à l’adhérent.

    De nombreuses candidatures locales ont été déposées pour les CCPLA (une cinquantaine). Le syndicat a pris en charge le coût du tirage de la profession de foi locale dans les pays suivants : Italie, Espagne, Madagascar.

    résultats

    En dépit des efforts fournis, les résultats du Sgen-CFDT ont baissé aux CTP et aux CCPC (-0,8% au CTP et perte de notre unique siège à la CCPC des agrégés).

    A quoi cela tient-il ?

    Depuis 2004, le potentiel de syndicalisation a baissé. La hausse des adhésions s’est de nouveau amorcée en 2007 avec la création de nouvelles sections mais le fléchissement antérieur s’est fait ressentir dans les résultats. En outre, l’absence en 2007 du soutien de l’UMT au Maroc qui n’a cette fois pas appelé à voter pour le Sgen-CFDT (le Maroc représente à lui seul presque 10% de l’électorat au CTP), a certainement contribué à faire fléchir les résultats nationaux.

    AEFE 2007 – Election au Comité technique paritaire

    Inscrits

    9877

    Votants

    4514

    Exprimés

    4387

    Blanc ou nul

    127

     

    Nb de voix

    Nb de sièges

    %

    Sgen-CFDT

    430

     

    9,8

    FSU

    2440

    4

    55,6

    UNSA

    1097

    1

    25,0

    FO

    77

     

    1,8

    Snetaa Eil

    16

     

    0,4

    FAEN

    83

     

    1,9

    CGT

    99

     

    2,2

    Liste d’union

    145

     

    3,3

    Les résultats des élections aux Commissions consultatives paritaires locales (CCPLA) montrent en revanche que le Sgen-CFDT est davantage présent dans les territoires puisque de nouveaux sièges ont été emportés dans plusieurs pays. Il convient de développer notre syndicalisme de terrain.

    AEFE 2007 – CCPLA

     

    CCPLA1

    CCPLA2

    Algérie

    LU Sgen Snes 5

    Australie

    LU Sgen 3

    Argentine

    3

    2

    Belgique

    1

    4

    Burkina

    1

    Cambodge

    1

    Canada

    0

    1

    Centrafrique

    1

    République Dominicaine

    1

    Gabon

    2

    Grande Bretagne

    0

    1

    Grèce

    1

    Guatemala

    1

    Mexique

     

    1

    Irlande

    LU Sgen-Unsa 3

    Jordanie

    LU Sgen-Unsa-Snuipp 3

    Nigeria

    1

    Pérou

    LU Sgen-Unsa-Snes 3

    Russie

    2

    1

    Suède

    LU Sgen-Unsa-FSU 3

    Vietnam

    1

    O. élections au Centre international d’études pédagogiques

    Dans le cadre de ces élections, le bureau a remis une profession de foi clés en main au CIEP. Deux organisations syndicales ont déposé leur candidature : le Sgen-CFDT et l’Unsa. Chacune des deux organisations a emporté deux sièges. Des militants du CIEP ont signalé que la profession de foi n’était pas au plus près des revendications à porter aujourd’hui. Le secrétariat national propose que l’élaboration de la profession de foi des prochaines élections fasse l’objet d’un travail collectif des adhérents de cet établissement.

    UNSA-Éducation : 2 sièges

    Sgen-CFDT : 2 sièges

    P. élections au ministère des Affaires étrangères et européennes, Commission consultative paritaire des contractuels

    La CFDT-MAE a fait acte de candidature. Trois sièges sur cinq sont revenus à la CFDT, l'ASAM, 1 siège et FSU, 1 siège. Le siège obtenu par la FSU, vu l’importance numérique des personnels détachés de l’Education nationale occupant des postes de contractuels au MAEE, renforce la position du Sgen-CFDT qui serait de déposer une candidature siglée CFDT-MAE et Sgen-CFDT pour les prochaines élections de sorte à mutualiser force et compétences au sein de la CFDT.

    Q. élections au groupement d’intérêt public France coopération internationale

    Alors que le Sgen-CFDT avait obtenu des gages de la part du directeur général de ce groupement d’intérêt public d’être partie prenante dans les discussions qui s’ouvriraient, dans le cadre du transfert de l’assistance technique, sur les questions statutaires, de rémunérations et de conditions de travail des personnels experts techniques internationaux, force est de constater que notre organisation a été écartée des débats, puis des élections alors que les personnels de l’Education nationale ou contractuels oeuvrant dans le champ de l’appui à l’éducation de base qui y sont détachés relèvent de notre champ de syndicalisation.


    6. action revendicative

    Outre le fait de s’investir dans l’action revendicative fédérale extrêmement riche compte tenu du rythme et du nombre de réformes envisagées ou en cours, l’action revendicative du Sgen-CFDT a particulièrement porté pour son champ sur les points suivants :

    R. l’AEFE

    représentativité au Comité technique paritaire de l’AEFE

    Trois courriers ont été adressés au ministère des Affaires étrangères au cours des deux derniers mandats sur la question de la représentativité syndicale à l’AEFE en vue de l’augmentation du nombre de siégeants au CTP de l’AEFE à la suite de l’élargissement du corps électoral. La justification de cette demande, formulée également par Jean-Luc Villeneuve, ancien secrétaire général de la fédération Sgen-CFDT devant Philippe Etienne, alors Directeur général de la coopération internationale et du développement et président du Conseil d’administration de l’agence pour l’enseignement français à l’étranger, a fait l’objet d’une réponse : proposition a été faite de prendre en compte les résultats aux élections de 2007 afin de juger de la nécessité d’augmenter le nombre de siégeants (l’augmentation de 5 à 7 représentants des personnels serait envisageable). Le léger fléchissement enregistré à l’occasion des dernières élections au CTP ne nous permet pas de porter de nouveau cette revendication.

    gratuité à l’AEFE

    Au cours de ce mandat, le Sgen-CFDT s’est exprimé sur la décision présidentielle relative à la gratuité, a demandé qu’un large débat soit entamé sur l’avenir du réseau AEFE et sur les statuts des personnels.

    Sur la question de la gratuité, la position arrêtée par le Sgen-CFDT de l’étranger ainsi que par d’autres organisations syndicales, associations de français de l’étranger, associations de parents d’élèves, élus socialistes ne semblent pas avoir infléchi la résolution présidentielle régulièrement rappelée aux français et enseignants de l’étranger à l’occasion des déplacements du Président de la République (Tunisie, Grèce, Afrique du Sud…). Le Sgen-CFDT maintient que cette décision aberrante au plan budgétaire (soit +20 000 000€ par niveau d’enseignement) s’inscrit paradoxalement dans un contexte où la contribution de l’Etat au financement de l’AEFE ne cesse de diminuer, année après année.

    Rappel du communiqué de presse du 17 juillet 2007

    Le Sgen-CFDT de l’étranger se réjouit de l’intérêt du Président de la République pour la scolarisation des enfants français de l’étranger.

    Mais, plutôt que de légiférer sur la gratuité de l’enseignement en lycée, le Sgen-CFDT de l’étranger demande qu’une réflexion de fond soit menée sur l’évolution du réseau.

    Avec 5 000 élèves supplémentaires attendus dans le réseau AEFE à la rentrée 2007, le Sgen-CFDT de l’étranger demande :

  • que le budget global des bourses scolaires soit revu à la hausse lors du débat parlementaire sur la loi de finances afin de couvrir les besoins grandissants en ce domaine à tous les niveaux, primaire et secondaire

  • qu’une meilleure implication de l’Education nationale permette d’assainir les statuts des personnels souvent scandaleux et permette la prise en charge des salaires des personnels.

  • que la réhabilitation immobilière et l’extension du parc immobilier relèvent du service public.

    conditions d’emploi, de travail et de rémunérations des personnels recrutés locaux à l’AEFE

  • Ce dossier revendicatif important, piloté par un secrétaire national depuis décembre 2006 est lourd tant les situations sont disparates. Une réflexion approfondie doit encore être menée pour ces personnels qui représentent 60% de l’ensemble des personnels et 50% des personnels enseignants. Le Sgen-CFDT a rappelé à plusieurs reprises à l’AEFE que ces personnels, assurant le bon fonctionnement des établissements et leur pérennité pédagogique, permettent de mieux atteindre l’un des objectifs qui lui est assigné : de s’ouvrir sur le pays d’accueil par la diversité culturelle, linguistique et pédagogique qu’ils apportent. Le Sgen-CFDT a dénoncé à plusieurs reprises le fait que, dans un contexte budgétaire certes difficile, la question des recrutés locaux soit par trop éludée. Le Sgen-CFDT demande que les circulaires relatives à ces personnels aillent au-delà des simples recommandations et que soient négociées, avec les établissements en gestion directe et conventionnés, des garanties pour les personnels en termes de stabilité d’emploi, de rémunérations, de progression de carrière, de parcours professionnel et de formation.

    statuts des personnels titulaires à l’AEFE

    Le Sgen-CFDT a rappelé, dans sa communication mais aussi lors de la commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger, la nécessité de refondre les statuts des personnels titulaires détachés à l’AEFE. La présence de personnels titulaires français à l’étranger est indispensable. A la suite de la mauvaise réforme de 2000 à l’AEFE, l’administration a massivement poursuivi la transformation de postes d’expatriés en postes de résidents. La décrue du nombre de postes d’enseignants expatriés est telle que, si le statut existe toujours, il ne bénéficie plus qu’à de rares collègues. Cette situation n’est aujourd’hui plus tenable : trop de résidents sont en fait de vrais expatriés privés des avantages liés à l’expatriation. Sur 6 000 fonctionnaires en poste à l’AEFE, il ne reste à ce jour que 1 300 expatriés (dont 400 enseignants). En outre, des titulaires non résidents continuent à exercer leur métier sans bénéficier des avantages liés à leur statut de fonctionnaire. Comme il l’avait demandé en 2000, le Sgen-CFDT demande toujours une remise à plat des statuts des fonctionnaires, en vue d’un statut unique avec une prime de mobilité pour les personnels qui se soumettent à la mobilité.

    S. la Mission laïque française

    Le nombre d’établissements français gérés par la Mission laïque française (MLF) va croissant. La reprise d’établissements déconventionnés par l’AEFE (après étude de faisabilité par la MLF lorsqu’elle a été sollicitée), si elle permet de maintenir l’offre d’enseignement en français et de porter ses valeurs éducatives et pédagogiques, n’est pas sans conséquence pour nos collègues, cette association fonctionnant sur fonds propres.

    a. conditions de travail

    Alerté par ses adhérents, le Sgen-CFDT est intervenu auprès du chef du personnel de la MLF, Bertrand Coq afin de lui signaler que la charge de travail des personnels était très importante. Le Sgen-CFDT a rappelé qu’il convenait de recevoir les candidats au départ et de bien les informer du fort investissement professionnel qu’un emploi à la MLF requérait. En outre, il a demandé que la question des conditions de travail fasse l’objet d’une réflexion au sein de cette association afin d’éviter leur dégradation.

    b. conditions d’emploi, de rémunérations des recrutés locaux

    A l’occasion d’une reprise d’un établissement déconventionné par l’AEFE à la MLF (processus qui va se généralisant), des changements en matière d’imposition, de protection sociale ayant un fort impact sur le pouvoir d’achat des personnels peuvent survenir. Le Sgen-CFDT est intervenu à ce sujet auprès de cette association de sorte que les sacrifices des personnels ne soient pas permanents et qu’un plan de réajustement des rémunérations soit priorisé dès que l'équilibre financier de l'établissement le permet.

    T. avenir des établissements d’enseignement français à l’étranger

    A la suite d’une décision prise au plus haut niveau, une commission sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger a été mise en place. Le Sgen-CFDT a participé à l’ensemble des débats et fait valoir ses positions.

    poursuivre l’adaptation des programmes aux enjeux internationaux

    Le Sgen-CFDT a rappelé l’importance d’inscrire et de poursuivre l’adaptation de la politique éducative des établissements scolaires français aux réalités éducatives locales : adaptation des programmes français aux programmes nationaux dans le respect des idéaux démocratiques, républicains et citoyens français ; internationalisation des établissements avec, si attente et besoin du pays d’accueil, introduction d’un double diplôme de sorte à permettre aux élèves la poursuite de leurs études dans le pays hôte ; ouverture au bi- voire trilinguisme avec ouverture de classes bilingues dès la première année de scolarisation.

    Dans ce contexte, les compétences spécifiques liées à une pédagogie de projet doivent ouvrir largement pour l’ensemble des personnels, tous statuts confondus, une réflexion sur le temps de travail intégrant la totalité des tâches.

    L’ouverture à la coopération éducative des établissements français doit se poursuivre et intégrer, dans le temps de travail, ces nouvelles missions.

    Le Sgen-CFDT a revendiqué la nécessaire adéquation entre les transformations des missions de l’enseignement à l’étranger et les évolutions du métier attendues (redéfinition du métier et redéfinition du temps de travail).

    décret n°2007-1796

    Le décret n°2007-1796 du 19 décembre 2007, paru en catimini, devait mettre fin à l’exonération de la cotisation vieillesse pour les différents opérateurs employeurs de fonctionnaires détachés. Le Sgen-CFDT de l’étranger et la fédération Sgen-CFDT ont réagi vivement en adressant un courrier au ministre des Affaires étrangères, afin de dénoncer le danger lié à une telle mesure pour l’ensemble des établissements français de l’étranger. La réponse dilatoire du cabinet du ministre avec le report d’un an de l’application de ce décret et les menaces qui subsistent quant à l’avenir du réseau mobilisent notre organisation.

    U. ministère des Affaires étrangères et européennes

    recrutement des personnels détachés

    Pour cause de mise en sommeil des anciennes commissions consultatives paritaires (en pleine illégalité, l'ancien arrêté n'ayant jamais été abrogé) et de la création d’une nouvelle commission consultative paritaire aux compétences réduites, couvrant l’ensemble des agents contractuels du ministère des Affaires étrangères (arrêté du 20 mars 2006), il n'existe plus aujourd'hui d'instances de concertation pour le recrutement de fonctionnaires de l’Education nationale sur contrat MAEE. En juin 2007, le Sgen-CFDT a été à l’origine d’une déclaration liminaire commune des organisations syndicales de l’Education Se-UNSA, Snalc Csen, Snes-FSU Sgen-CFDT faite à l’occasion d’une réunion d’information sur la campagne de recrutement 2007 dans laquelle demande était faite que les organisations syndicales soient associées à l'ensemble de la procédure de recrutement pour les personnels relevant du secteur éducatif. En février 2008, face à l’absence d’information de la part de l’administration sur les procédures de recrutement dans le cadre de la campagne 2008, le Sgen-CFDT a souhaité de nouveau mobiliser l’ensemble des organisations syndicales. Face aux réticences d’autres organisations syndicales, y compris de la CFDT-MAE à adopter la stratégie proposée, cette action n’a pas été poursuivie. Le bilan de la campagne de recrutement est impossible à effectuer après la mise en place en 2008 de commissions de spécialistes dont on ne sait qui ils sont. Le Sgen-CFDT proteste vivement contre ces procédures de recrutement et dénonce l’absence totale de transparence.

    avenir du réseau des établissements culturels

    Le Sgen-CFDT a accompagné le combat des personnels des centres culturels et instituts fermés ou démantelés, mené tant par ses militants locaux et la participation à des intersyndicales que par des interventions auprès de l’Administration centrale. Il a eu deux priorités : dénoncer la volonté de fermer (ou d’externaliser) des établissements ou des services performants assurant des cours de français grâce à des personnels hautement qualifiés et généralement très expérimentés ; condamner l’absence de concertation avec les personnels concernés et leurs organisations, mis devant le fait accompli, et l’absence de vrai plan social en cas de suppression de postes, la législation sociale n’étant pas même toujours respectée.

    avenir de la coopération linguistique et éducative

    Le Sgen-CFDT a déploré la diminution systématique du nombre d’agents et de crédits d’intervention bilatéraux consacrés à la politique de coopération linguistique, universitaire et éducative, dans les services et établissements de coopération et d’action culturelle comme au sein de projets (notamment FSP dans les pays de zone de solidarité prioritaire). Il constate que les secteurs transférés à l’Agence française de développement (AFD) font moins appel aux compétences des professionnels français et que les premiers résultats de la politique d’aide budgétaire menée par l’AFD sont loin de faire l’unanimité.

    glissement de l’assistance technique vers le GIP France coopération internationale

    La création d’experts techniques internationaux gérés par le GIP FCI, pour des projets multilatéraux comme pour des actions financées par l’AFD s’est traduite par une aggravation de la situation des personnels concernés, privés de garanties juridiques et de cadre clair pour leurs conditions de travail et de rémunérations, avec des contrats en perpétuelle évolution.

    V. travail en questions

    La fédération Sgen-CFDT a engagé une enquête sur les conditions de travail en collège auprès des collègues par l’intermédiaire d’un Travail en Questions (TEQ), outil élaboré par la confédération pour aller à la rencontre des salariés et écouter leurs préoccupations (écouter pour se faire entendre).

    Mené de janvier à mars 2008, ce TEQ destiné aux personnels en poste à l’AEFE a mobilisé le secrétariat national ; une cinquantaine de pilotes correspondants d’établissement ont été sollicités. Cette opération a bénéficié du soutien de la CFDT-MAE. Compte tenu de la spécificité géographique du syndicat, aucun pilote national ou local n’a reçu de formation. Notre taux de retour : 288 enquêtes, soit 30%, correspond toutefois au taux de retour national et atteste de l’investissement des adhérents et des militants dans cette action revendicative. A l’heure où cette action est menée, le Sgen-CFDT de l’étranger dispose des éléments de la restitution nationale (mai 2008), de la synthèse de l’expression libre du questionnaire effectuée par le secrétariat national, le dépouillement de l’ensemble des questionnaires étant toujours en cours à la confédération. Les résultats nationaux ont été communiqués aux adhérents ainsi qu’aux personnels ayant rempli le papillon - flyer - (format électronique et papier). La restitution du TEQ étranger fera l’objet d’une propagande après la rentrée 2008 : envoi d’un 4 pages électronique sur l’expression libre et envoi d’un numéro spécial Information étranger sur les résultats à l’étranger.

    Il ressort pour l’instant de l’expression libre que les conditions de travail à l’étranger sont dans l’ensemble jugées satisfaisantes. En revanche, la question des statuts des personnels et des rémunérations posent de graves difficultés. Il ressort également que les programmes doivent être mieux adaptés, que les métiers doivent nécessairement évoluer, que les personnels doivent être mieux reconnus, ce qui conforte la ligne réformatrice de notre organisation.

    W. bonifications hors d’Europe

    Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l’administration souhaite revenir sur le régime des bonifications de dépaysement. Pour le Sgen-CFDT, il est difficilement compréhensible que les bonifications acquises soient supprimées rétroactivement. La CFDT-MAE et la fédération des Sgen-CFDT sont intervenues auprès du ministre des Affaires étrangères à ce sujet.

    X. français langue étrangère, français langue seconde, collectif FLE/FLS

    Le Sgen-CFDT de l’étranger et particulièrement le conseiller syndical Thierry Lebeaupin se sont fortement investis dans ce dossier. Membre du collectif FLE/FLS, le Sgen-CFDT de l’étranger a participé activement à l’élaboration d’un livre blanc du français langue étrangère (FLE)/français langue seconde ou de scolarisation (FLS) diffusé pendant la campagne électorale présidentielle. L’absence de retour et d’impact à la suite de sa publication a mis en évidence les limites du travail en collectif. L’action s’est néanmoins poursuivie en 2008 afin de sensibiliser grand public (publication d’articles) et politiques (élus) : les besoins de soutien en français pour les jeunes français et étrangers scolarisés relèvent de personnels compétents formés en FLE/FLS, mais souvent de statuts précaires tant en France qu’à l’étranger. Force est de constater que la possession de certifications complémentaires ne suffit pas à garantir un emploi stable.


    7. information des personnels et défense des adhérents

    Y. information des personnels

    Comme par le passé, le secrétariat national a consacré une partie de son énergie aux contacts individuels avec des adhérents ou des sympathisants. Les échanges avec nos différents correspondants à l’étranger se font presque exclusivement par courrier électronique ou par Skype. La permanence téléphonique est assurée, essentiellement pour les postulants au départ.

    Le travail d'information concerne autant les adhérents du Sgen-CFDT de l'Étranger que les syndiqués (ou sympathisants) du Sgen-CFDT en France, candidats à un départ à l'étranger ou dans les collectivités d'Outre-mer : information préalable, suivi des dossiers de candidature, vérification de la bonne réception des dossiers, du barème et information sur les résultats des commissions de recrutement.

    Le renseignement des non-adhérents du Sgen-CFDT est également assuré, ce rôle étant lié à nos responsabilités d'élus des personnels.

    Le travail de suivi des carrières s'est fait en collaboration avec les commissaires paritaires des différentes branches -signalement des adhérents ou ex-adhérents- et information à l'issue des commissions.

    Z. défense des personnels

    à l’AEFE

    Nous sommes fréquemment intervenus auprès de la Directrice de l’Agence ou de la Direction du personnel sur des problèmes individuels ou collectifs.

    Algérie – L’insuffisance des rémunérations, l’absence de grilles des salaires cohérentes ont provoqué une forte mobilisation de la section Sgen-CFDT à Alger. Le Sgen-CFDT de l’étranger est intervenu auprès de la Directrice de l’Agence, du Service de coopération et d’action culturelle, a publié un article dans Profession Education et deux articles dans le Bulletin information Etranger n°88 (adressés largement à l’Ambassade de France en Algérie, à l’AEFE, à l’administration de l’établissement) afin de permettre la poursuite et l’avancée rapide des négociations. La satisfaction partielle des revendications légitimes des personnels a permis des avancées.

    Bolivie – A la suite de la mise en place d’une nouvelle fiscalité bolivienne et d’un problème de double cotisation pour les recrutés locaux en poste au Lycée franco-bolivien, le Sgen-CFDT a effectué des démarches pour ces personnels auprès du Consulat bolivien en France.

    Colombie – Le Sgen-CFDT de l’étranger est intervenu en 2007 pour défendre un collègue subissant de graves accusations relevant du domaine privé et qui ont conduit au non-renouvellement de son contrat.

    Emirats arabes unis (Abu Dhabi) – A la suite de la forte augmentation des loyers dans cet émirat, un personnel résident logé hors de l'enceinte de l'établissement, adhérent Sgen-CFDT, s’est retrouvé dans l’impossibilité de renouveler son bail locatif. Le Sgen-CFDT est intervenu en 2008 auprès de la Directrice de l’Agence, du Conseiller de Coopération et d’Action Culturelle, communication a été faite de cette situation dans notre bulletin n°87, afin qu’une solution soit trouvée pour ce personnel et sa famille. Acculée, l’administration s’est lancée dans une révision des procédures d’attribution des logements dans l’établissement et a proposé une issue afin de résoudre les difficultés de ce collègue. Ce problème particulier révèle toute la difficulté à être faux-résident ainsi que les effets pervers liés ce mode de recrutement différé pour les personnels dont l’ISVL ne permet pas de faire face au coût de la vie.

    Togo – Le Sgen-CFDT de l’étranger est intervenu en 2007 auprès de l’AEFE et de l’Ambassadeur de France à Lomé pour défendre les revendications de la section Sgen-CFDT du Lycée de Lomé portant sur la revalorisation du point indiciaire et la révision de la grille de salaires. Réponse partielle à la demande a été faite. Notre mobilisation a permis néanmoins d’intéresser l’administration française en poste à la situation des personnels TOS au Lycée de Lomé.

    Vietnam – Le Sgen-CFDT est intervenu en 2008 auprès de l’AEFE et du Conseiller de coopération et d’action culturelle afin de soutenir le dossier d’une adhérente Sgen-CFDT en poste à l’école Colette attaquée par sa direction pour faute professionnelle. La solidité du dossier, notre forte mobilisation mais aussi la mobilisation des parents, des personnels et de l’élu Sgen-CFDT au Vietnam ont permis de surseoir à la demande du chef d’établissement de ne pas renouveler le détachement de la collègue.

    Le service juridique suit le dossier des collègues en poste à l’Institut français de Hanoï afin qu’ils perçoivent leurs heures supplémentaires et que l’administration française ne se décharge pas sur une solution juridique vietnamienne alors que la justice vietnamienne s’est déclarée incompétente.

    au MAEE

    Pérou – Un collègue adhérent Sgen-CFDT a vu mettre fin à sa mission en 2007 dans des conditions totalement inadmissibles et sur des motifs infondés. Un recours est en cours pour le paiement des nombreux mois qu’il a passés sans affectation. Le Sgen-CFDT a également obtenu deux rendez-vous à la DRH, sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée (RH3) du ministère des Affaires étrangères (M. Gilles Garachon) afin que clarifications soient faites sur les très graves accusations qui pesaient sur ce collègue. L’administration a admis la très mauvaise gestion de ce dossier et, au-delà, reconnu ses propres erreurs. La DRH est intervenue auprès du secrétaire général de l’Alliance française et obtenu un rendez-vous pour le collègue afin que soit confirmée la « nouvelle grille de lecture » de cette affaire complexe qui a coûté son poste à cet adhérent.

    Pologne – Le Sgen-CFDT a dénoncé l’annonce ex-abrupto de licenciements à l’Institut français de Cracovie et est intervenu auprès du Ministère des Affaires étrangères dénonçant l’absence de dialogue social et l’ouverture immédiate de négociations. Les contre-propositions de la section Sgen-CFDT ont également été portées par le secrétariat national auprès de Philippe Etienne (alors Directeur général de la coopération internationale et du développement) et de Marie-Christine Saragosse (alors Directrice de la coopération culturelle et du français).

    à la MLF

    Egypte – Le Sgen-CFDT est intervenu en 2007 pour défendre les personnels recrutés locaux en poste à Alexandrie, établissement déconventionné par l’AEFE et passé à la MLF. Les revendications portaient essentiellement sur la question du pouvoir d’achat liée au changement et à l’alourdissement des prélèvements fiscaux pour les personnels ainsi que sur les problèmes de direction et de dialogue social dans l’établissement.

    Espagne (Palma de Mallorca) – Le Sgen-CFDT est intervenu auprès du chef du personnel en 2008 de la MLF afin que des assurances soient données aux personnels en cas de reprise de l’établissement par la MLF. Cet établissement sera repris par la MLF à la prochaine rentrée scolaire.