Liste des établissements scolaires français à l’étranger (EEFE)
Arrêté du 17-4-2008. JO du 11-6-2008
NOR : MENE0809766A
RLR : 501-7
MEN - DGESCO A1-6 - MAE

Arrêté du 17 avril 2008
fixant la liste des établissements scolaires français à l’étranger

NOR : MENE0809766A

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre de l’éducation nationale,

Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 451-1 ;

Vu le décret n^o 93-1084 du 9 septembre 1993 relatif aux établissements scolaires français à l’étranger,

Arrêtent :

Article 1er - Les établissements scolaires français à l’étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.

Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d’enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d’orientation, s’appliquent en France dans les établissements d’enseignement public et dans les établissements d’enseignement privés sous contrat. Elles s’appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l’étranger.

Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale et la directrice générale de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008

Annexe

La liste des établissements scolaires français à l'étranger est au format PDF liste_etablissements.pdf - 17 pages, 96 Ko