Décret n° 78-571 du 25 avril 1978 fixant le régime de rémunération du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès de certains États étrangers

à compléter

texte remplacé le décret 92-1331

Décret n° 78-572 du 25 avril 1978 portant définition du régime des congés administratifs et des passages applicable à certaines catégories d'agents de coopération

à compléter

texte remplacé le décret 92-1332