Bonifications pour la retraite

Bonifications d’ancienneté pouvant s’ajouter pour services accomplis « hors d’Europe » (étranger, outre-mer)

BONIFICATIONS POUR
SERVICES HORS D’EUROPE

VALEUR DE LA BONIFICATION

Algérie, Tunisie, Maroc

Avant l’indépendance :
Algérie : 3 juillet 1962,
Tunisie : 20 mars 1956,
Maroc : 2 mars 1956

Services de catégorie sédentaire : 1/4
Services de catégorie active : 1/3 (en qualité d’instituteur titulaire notamment).

Après l’indépendance

1/3

  • Ancienne Afrique occidentale française, Togo (première zone)
  • Ancienne Afrique équatoriale française, Cameroun (deuxième zone)
  • Indochine française (Cambodge, Viêt-Nam, Laos) (troisième zone)
  • établissements français en Inde (quatrième zone) : (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé)
  • Madagascar, Comores y compris Mayotte (cinquième zone)
  • Territoire français des Afars et des Issas [Côte française des Somalis] (sixième zone)
  • Vanuatu (Nouvelles-Hébrides) (septième zone)
  • Wallis et Futuna (huitième zone)
  • Terres australes et antarctiques françaises (neuvième zone)

(article D8 du Code des pensions)

1/2

(à condition que le fonctionnaire ne soit pas originaire de la zone à laquelle appartient le pays d’exercice : lorsque c’est le cas, une bonification d’un tiers est attribuée).

(article D9 du Code des pensions)

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, St Martin, St Barthélémy,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, St-Pierre et Miquelon,

1/3

Chypre, Turquie, pays asiatiques de l’ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Asie centrale)

1/3

Tout autre pays (Europe exclue) : Afrique, Amérique, Asie (y compris Proche et Moyen-Orient), Océanie

1/3

Remarques :

1) les congés passés hors du territoire d’exercice ne sont pas pris en compte. Ils sont déduits de la durée des services retenue pour le calcul de la bonification de dépaysement.

2) Le service national accompli au titre de la coopération ou de l’aide technique (service militaire) avant le 1er juillet 1966 peut être assorti de bénéfices de campagne. Après cette date, il peut ouvrir droit à la bonification pour services hors d’Europe.

La CFDT se mobilise pour sauvegarder les bonifications pour services hors d'Europe (mai 2008)

L'administration nous a confirmé que le régime des bonifications de dépaysement était à nouveau à l'ordre du jour dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et dans celui de la réforme des retraites. La CFDT a écrit au ministre des Affaires étrangères et européennes pour lui demander de s'engager pour défendre les agents.

Lire le courrier au ministre