1. Au lendemain de la victoire remportée par les
peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la
personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain,
sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits
inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés
de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration
des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République.
2. Il proclame, en outre, comme particulièrement
nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux
ci-après :
3. La loi garantit à la femme, dans tous les
domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.
4. Tout homme persécuté en raison de son action en
faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.
5. Chacun a le devoir de travailler et le droit
d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi,
en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.
6. Tout homme peut défendre ses droits et ses
intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois
qui le réglementent.
8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de
ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi
qu'à la gestion des entreprises.
9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a
ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de
fait, doit devenir la propriété de la collectivité.
10. La Nation assure à l'individu et à la famille
les conditions nécessaires à leur développement.
11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à
la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité
matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son
âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve
dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des
moyens convenables d'existence.
12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité
de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités
nationales.
13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et
de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture.
L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés
est un devoir de l'Etat.
14. La République française, fidèle à ses
traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle
n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais
ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
15. Sous réserve de réciprocité, la France consent
aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la
défense de la paix.
16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une
Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de
race ni de religion.
17. L'Union française est composée de nations et de
peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts
pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et
assurer leur sécurité.
18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France
entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de
s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ;
écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit
à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou
collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.