Arrêté du 17 août 2001 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des
affaires étrangères,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de
coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats
dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé
de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour
les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en
service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence
du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Art. 2. - Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er septembre 2001.
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2001.