Le ministre des affaires étrangères et
le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 B d,
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 1er : Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi complété à compter du 1er septembre 2002 :Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339
Article 2 : Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est ainsi modifié :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 4 du 05/01/2003 page 338 à 339
Article 3 : La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2002.
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Le ministre des affaires étrangères, Pour le ministre et par délégation
Par empêchement du Le ministre plénipotentiaire, |
Le ministre de l'économie, Pour le ministre et par délégation Par empêchement du directeur du budget Le sous-directeur, |
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X. DRIENCOURT |
L. de JEKHOWSKY |