Arrêté du 5 novembre 2003
MODIFIANT L’ARRETE DU 12 FEVRIER 1993
FIXANT LES COEFFICIENTS GEOGRAPHIQUES POUR LES PERSONNELS CIVILS DE COOPERATION
CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE EN SERVICE DANS LES ETATS DONT LES RELATIONS
DE COOPERATION RELEVENT DE LA COMPETENCE DU MINISTRE CHARGE DE LA COOPERATION ET
DU DEVELOPPEMENT
NOR: MAEA0320355A
LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
et
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES
VU le décret n° 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
VU l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les États dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent
Article 1er
L'annexe à l'arrêté du 12 février 1993 susvisé est remplacée par celle qui est jointe au présent arrêté.
Article 2
Les coefficients géographiques modifiés par le présent arrêté prendront effet le 1er décembre 2003.
Article 3
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2003.
Le ministre des affaires étrangères
Pour le Ministre et par délégation
Par empêchement du Directeur Général de
l'Administration
Le ministre plénipotentiaire,
Jean-François Desmazières
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur du Budget
Par empêchement du Directeur du Budget
Le Sous-Directeur
Laurent de JEKHOWSKY