Arrêté du 20 février 2004
FIXANT PAR PAYS ET PAR GROUPE LES TAUX
DE L'INDEMNITE D'EXPATRIATION ET DE L'INDEMNITE DE RESIDENCE POUR SERVICE A L'ETRANGER
J.O n° 48 du 26 février 2004 page 3857
NOR: MAEA0420062A
Le ministre des affaires étrangères
et
le
ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code du service national, et notamment l'article L. 122-12 ;
Vu la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5 ;
Vu le décret n° 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret n° 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national ;
Vu le décret n° 2000-1159 du 3 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, et notamment l'article 46 ;
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (A, d),
Arrêtent :
Article 1er
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté
Article 3
Le montant annuel de l'élément de l'indemnité d'entretien lié à l'affectation dans un pays étranger est modifié conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté
Article 4
Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté
Article 5
Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du du 1er mars 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration :
Ph. Zeller
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. de Jekhowsky