Revalorisation ISVL des résidents AEFE 01/02/2007

J.O du 31 janvier 2007 texte n° 5

Arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger

NOR : MAEA0720056A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, et notamment son article 4 (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Art. 1^er.− Le tableau annexé à l’arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Art. 2. − La directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger et le directeur du budget au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1^er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 janvier 2007.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général
de l'administration :

Le chef de service,

P. AUTIÉ

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

H. BIED-CHARRETON

J.O n° 57 du 8 mars 2007 page 4432 - texte n° 7

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

NOR: MAEA0720073A

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (B, d) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1er

Les montants de l'indemnité spécifique de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger en Indonésie et au Venezuela sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er février 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 février 2007.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général
de l'administration :

Le chef de service,

P. AUTIÉ

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P. JOSSE

A N N E X E
MONTANTS ANNUELS EN EUROS

PAYS	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	Groupe 4	Groupe 5	Groupe 6	Groupe 7	Groupe 8
Indonésie.	9 600	8 686	7 924	7 466	6 705	5 486	5 181	4 875
Venezuela	13 668	12 167	11 168	10 335	9 166	7 834	7 168	6 668

ÉCHELONS

GRILLE	GROUPE AEFE	Agrégés	Certifiés et Profs Écoles HC	Certifiés et Profs Écoles CN	PEGC	Instituteurs	Indice brut
16	Groupe 5	8 à 11 et HC	5 HC à 7 HC	9–10–11	HC		>650
19	Groupe 6	5 à 7	2 HC à 4 HC	6 – 7 – 8	8 à 11	10 - 11	525>=650
20	Groupe 7	3 et 4	1 HC	4 – 5	6 - 7	7 à 9	450>=525
21	Groupe 8	1 et 2	-	1 à 3	1 à 5	1 à 6	<=450

L’agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a procédé à une nouvelle révision de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) servie aux personnels résidents. Cette révision prend en compte la variation cumulant le taux de change/coût de la vie et la variation structurelle telle qu’appliquée au 1^er janvier 2007 à l’indemnité d’expatriation (IE) servie par le ministère des affaires étrangères à ses agents.

Sur la base de l’indice résultant des dispositions prises par le ministère des affaires étrangères, l’agence a appliqué une série de mesures en niveau en fonction de la part de l’ISVL dans l’IE des différents pays :

majoration de la variation négative et annulation de la variation positive pour les pays dont le pourcentage d’ISVL représente plus de 50% de l’indemnité d’expatriation,
pour les pays classés A lorsque l’écart entre le rang de classement au titre des moyennes d’IE et d’ISVL est supérieur à 10, annulation de la variation positive de l’ISVL,
pour les pays classés B & C lorsque l’écart entre le rang de classement au titre des moyennes d’IE et d’ISVL est supérieur à 25, annulation de la variation positive de l’ISVL,
pour les pays B & C lorsque l’écart entre le rang de classement au titre des moyennes d’IE et d’ISVL est supérieur ou égal à 25, annulation de la variation négative de l’ISVL,
Le ratio plancher des pays B porté à 9.25 %.

L’arrêté du 30 janvier 2007 publié au journal officiel du 31 janvier 2007 fixant la révision périodique de l’ISVL s’applique à compter du 1^er février 2007.

Revalorisation des ISVL
à compter du 1^er février 2007

ANNEXE

PAYS	MONTANTS ANNUELS (EN EUROS)
PAYS	Groupe 1	Groupe 2	Groupe 3	Groupe 4	Groupe 5	Groupe 6	Groupe 7	Groupe 8
Afghanistan
Afrique du Sud (autres villes)
Afrique du Sud (Johannesburg, Pretoria)
Algérie
Allemagne
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Australie
Autriche.
Bahreïn
Bangladesh.
Belgique
Bénin
Bolivie
Brésil (Brasilia)
Brésil (Rio)
Brésil (autres villes)
Brésil (São Paulo)
Bulgarie
Burkina Faso.
Cambodge
Cameroun
Cameroun (Douala)
Canada (autres villes)
Canada (Toronto)
Canada (Vancouver)
Centrafricaine (République)
Chili
Chine (autres villes)
Chine (Hong Kong)
Chine (Shanghai)
Chypre
Colombie
Comores
Congo
Corée
Costa Rica
Côte d’Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Djibouti
Dominicaine (République)
Égypte.
El Salvador.
Émirats arabes unis
Émirats arabes unis (Abou Dhabi)
Équateur
Espagne.
Éthiopie
Finlande.
Gabon
Gambie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée équatoriale
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde (autres villes)
Inde (Bombay)
Indonésie
Iran
Irlande.
Israël.
Italie
Japon (autres villes)
Japon (Tokyo)
Jérusalem
Jordanie
Kenya
Koweït.
Laos
Liban
Libye.
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malaisie
Mali
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mozambique
Népal
Nicaragua
Niger
Nigeria
Norvège.
Oman
Ouganda
Pakistan
Pakistan (Karachi)
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Pologne
Portugal.
Qatar
Rép. démocr. du Congo
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni (Londres)
Russie (autres villes)
Russie (Moscou)
Sénégal
Serbie (Belgrade)
Serbie (Kosovo)
Seychelles (îles).
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie
Taïwan
Tanzanie
Tchad
Thaïlande
Togo
Tunisie
Turquie (Ankara)
Turquie (Istanbul).
Ukraine
Uruguay
Vanuatu
Venezuela
Vietnam
Yémen
Zambie
Zimbabwe