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BO n° 16 du 17 avril 2003

MOUVEMENT
Postes en écoles européennes - rentrée 2003-2004
NOR : MENP0300810N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2003-058 DU 9-4-2003
MEN
DPE

I - Dispositions générales

I.1 Spécificités des écoles européennes
Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : Belgique (Bruxelles I, II, III, Mol, l'école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d'Anvers) ; Allemagne (Karlsruhe, Munich, Francfort) ; Luxembourg ; Grande-Bretagne (Culham, l'école est située 90 km à l'Ouest de Londres) ; Italie (Varèse) ; Espagne (Alicante) ; Pays-Bas (Bergen, l'école est située à 45 km au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar, ville de 100 000 h).
Les écoles européennes, qui scolarisent les élèves de la maternelle à la Terminale, rassemblent, pour chacune d'entre elles, entre 1000 et 3700 élèves de différentes nationalités amenés à choisir une deuxième langue parmi les trois langues véhiculaires (allemand, anglais, français). Les enseignants francophones peuvent donc éventuellement prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4.
L'ouverture d'esprit, la capacité à communiquer, la souplesse et la tolérance sont indispensables. De grandes facultés d'adaptation sont nécessaires. Une volonté et une capacité pour travailler en équipe sont également indispensables : il s'agit de travailler en section francophone (avec les enseignants belges et luxembourgeois) mais aussi avec les enseignants d'autres langues européennes et d'autres cultures en matière d'éducation. Les parents sont très présents dans les écoles européennes, ils assument pleinement leur rôle de co-éducateurs.

I.2 Personnels concernés

Ces dispositions s'appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche au moment du dépôt du dossier (agrégés, certifiés, instituteurs et professeurs des écoles) et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France ou à l'étranger, en exercice dans les écoles européennes. Conformément à l'article 29 du statut des personnels des écoles européennes, les enseignants ayant déjà exercé dans une école européenne ne peuvent faire acte de candidature.

I.3 Examen des candidatures

L'attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées. Une lettre de motivation ainsi qu'un curriculum vitae détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier. La qualité et la précision des renseignements portés dans le dossier contribuent à une meilleure appréciation de la candidature.
Les candidats sont nommés sur proposition de l'inspection générale de l'éducation nationale après examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.

I.4 Séjour

La durée de séjour dans les écoles européennes est de neuf ans. La période probatoire s'étend sur deux années, suivie d'une deuxième période d'une durée de trois ans, renouvelable une fois pour quatre ans.
Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges de Strasbourg, ceux du premier degré sont placés auprès de l'inspection académique de la Moselle.

II - Instructions relatives au dépôt du dossier

Le dossier, constitué d'un formulaire à compléter, doit être accompagné des pièces justificatives énumérées en page 4 de ce formulaire. Il est :
- téléchargeable sur Internet : http://www.education.gouv.fr à la rubrique "formulaires administratifs".
- publié en annexe I de la présente instruction. Il est nécessaire de l'agrandir au format A4.
Le dossier complet, rempli et signé devra parvenir au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation et des personnels non affectés en académie, bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l'enseignement à l'étranger (DPE C5), 34 rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09, au plus tard le 12 mai 2003 (tout dossier reçu au-delà de cette date sera retourné).
Le supérieur hiérarchique portera son avis sur la candidature de l'intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce dernier, sa capacité d'adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans la vie de l'établissement.
Le recteur ou l'inspecteur d'académie transmettra les dossiers au fur et à mesure de leur présentation. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre leur dossier par l'intermédiaire du supérieur hiérarchique direct dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.

III - Postes à pourvoir

Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Les mutations internes étant prioritaires, la localisation des postes susceptibles d'être vacants ne peut être précisée. Les candidats devront faire part de leur souhait d'exercer dans les établissements en les classant par ordre préférentiel.

III.1 Enseignement pré-élémentaire et élémentaire

Dans le premier degré, en dehors des programmes de français (programmes nationaux), les disciplines sont enseignées en référence aux programmes européens avec leurs particularismes : la religion ou la morale laïque y est enseignée, des heures européennes (heures d'enseignement rassemblant des élèves de langues différentes) doivent être assurées.
Des compétences en français langue étrangère sont requises. Il s'agit de connaissances théoriques, sanctionnées par l'obtention d'un diplôme, mais aussi de la mise en œuvre avérée de ces connaissances par une pratique (par exemple prise en charge d'enfants primo arrivants dans une classe d'initiation).

III.2 Enseignement secondaire

Les professeurs sont appelés à enseigner de la 1ère à la 7ème classe (soit de la 6ème à la Terminale) et à prendre en charge divers aspects de la vie de l'école. L'activité de l'enseignant ne se limite en aucun cas aux strictes périodes d'enseignement qui sont de 45 minutes chacune. De même le statut prévoit la présence des professeurs dans l'établissement sur 5 jours, avec des libertés à l'intérieur de cette présence hebdomadaire.
Une bonne connaissance de l'anglais et/ou de l'allemand est indispensable.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe

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  Où sont implantées les écoles européennes ?

Les écoles européennes sont implantées dans les pays suivants : BELGIQUE : Bruxelles I, II, III, Mol (l'école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d'Anvers) ; PAYS-BAS : Bergen (l'école est située à 45 km au nord d'Amsterdam et à 15 km d'Alkmaar, ville de 100000 h) ; ALLEMAGNE : Karlsruhe, Munich, Francfort ; LUXEMBOURG ; GRANDE-BRETAGNE : Culham (l'école est située à 90 km à l'ouest de Londres) ; ITALIE : Varèse ; ESPAGNE : Alicante.

Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés pour ordre au lycée Fustel de Coulanges de STRASBOURG, ceux du premier degré sont placés auprès de l’inspection académique de la Moselle.

A qui s'adresse le formulaire ?

Les conditions générales du recrutement font l’objet d’une note de service publiée au BO n°16 du 17 avril 2003 (cf. intra)

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Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Direction des personnels enseignants
Service de gestion des ressources humaines
Sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré
Bureau des personnels des lycées et collèges détachés et du recrutement des personnels pour l’enseignement à l’étranger (DPE C5)
34 rue de Châteaudun
75436 PARIS CEDEX 09

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