BO spécial n° 18 du 7 novembre 2002

o Les instructions qui suivent ont pour objectif de rappeler les caractéristiques du programme d'échanges franco-allemands d'enseignants du premier degré, les modalités de son déroulement et les procédures de recrutement des candidats. Ce programme s'inscrit dans la politique menée en faveur du développement et de la diversification des langues vivantes à l'école et de l'ouverture internationale des écoles.
Le programme d'échanges franco-allemands doit aider les départements à développer leur vivier de personnels habilités à enseigner l'allemand à l'école primaire.

A - OBJECTIFS GÉNÉRAUX DU PROGRAMME D'ÉCHANGES

Les objectifs du programme d'échanges d'enseignants du premier degré sont les suivants :
- permettre le perfectionnement linguistique d'instituteurs et de professeurs des écoles titulaires, désireux d'assurer, à leur retour en France, un enseignement dans la langue allemande ;
- faire bénéficier les élèves français d'un enseignement assuré par des enseignants allemands ;
- contribuer au développement de l'enseignement de la langue et de la culture françaises en Allemagne ;
- renforcer l'ouverture de l'école à la dimension internationale ;
- créer des conditions favorables à la mobilité des élèves et des enseignants.

B - CONDITIONS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME D'ÉCHANGES

Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, ainsi que les professeurs des écoles stagiaires peuvent postuler à ces échanges bilatéraux. Pour en bénéficier, il est souhaitable qu'ils maîtrisent les connaissances de base de la langue allemande ; toutefois peuvent être examinées les candidatures d'enseignants particulièrement motivés dont le niveau de langue demande à être perfectionné.
Je précise que les candidatures des professeurs des écoles stagiaires ne pourront être définitivement retenues que si ces enseignants sont titularisables.
Les candidats professeurs des écoles stagiaires remplissant l'ensemble des conditions requises (cf. article 12 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié) et retenus pour participer à cet échange sont titularisés pour ordre à compter de la date administrative de la rentrée scolaire et prennent directement leurs fonctions en Allemagne.
Les maîtres sélectionnés doivent signer l'engagement de contribuer, lors de leur retour en France, au développement de l'enseignement de l'allemand dans leur département. Les départements consentent un effort important en dégageant, sur leur dotation d'emplois, les moyens budgétaires nécessaires au remplacement des instituteurs et professeurs des écoles qui participent à l'échange. Il est, de ce fait, légitime d'attendre des candidats retenus qu'ils exercent à nouveau leur fonction dans leur département d'origine lorsqu'ils regagneront le territoire français.
Il vous appartient de sélectionner les candidats en les informant clairement que ce programme d'échange a pour but premier leur perfectionnement linguistique et qu'il ne s'agit en aucun cas de régler des situations à caractère personnel, comme le rapprochement de conjoints qui relève d'autres procédures. En particulier, les accords bilatéraux entre les pays partenaires exigent que les candidats s'engagent à accepter une affectation conforme à l'un des vœux qu'ils auront formulés.
Compte tenu des difficultés rencontrées en matière de logement et surtout de scolarisation de jeunes enfants dans des établissements français à l'étranger, il est précisé qu'il est plus aisé de mettre en place des échanges entre célibataires sans enfant scolarisé. Les administrations française et allemande ne peuvent, en tout état de cause, apporter d'aide dans les domaines du logement et de la scolarisation des enfants.

C - POSITION ADMINISTRATIVE ET RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS SÉLECTIONNÉS

Un échange n'est pas un détachement. Les instituteurs et les professeurs des écoles restent en position d'activité et continuent d'être rémunérés sur les postes dont ils sont titulaires.
C'est la raison pour laquelle tout enseignant devra, au terme de l'échange, regagner son poste en France, ce dernier n'ayant pas été déclaré vacant.
Pendant toute la durée de l'échange, les maîtres continuent de percevoir en euros et sur un compte en France, le traitement afférent à leur emploi, versé par les services académiques dont ils relèvent et sur lequel sont normalement précomptées les cotisations à la sécurité sociale.
Il est précisé que le versement des bonifications indiciaires liées à l'exercice effectif de certaines fonctions - celles de direction notamment - est interrompu pendant l'année scolaire de l'échange.
Pour l'ensemble de l'année scolaire, les enseignants bénéficient en outre de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire instituée par le décret n° 93-50 du 12 janvier 1993 modifié par le décret n° 97-478 du 9 mai 1997, dont le montant forfaitaire annuel est fixé, pour l'année scolaire 2002-2003, à 4 375 euros. Elle leur sera versée, en une seule fois, par les mêmes services académiques, au cours du premier trimestre de l'année scolaire. En cas de renouvellement exceptionnel de l'échange, cette indemnité subit un abattement de 25 % dès la deuxième année dans le pays étranger. Elle est destinée à compenser forfaitairement les frais de voyage et de logement afférents au séjour et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Cependant, n'ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels exposés par le salarié, cette indemnité est saisissable conformément aux dispositions de l'article L 145-2 du code du travail et est assujettie à la contribution de solidarité et à la contribution sociale généralisée.
Par ailleurs, l'article 3 du décret du 12 janvier 1993 modifié précise qu'en cas d'abandon d'un programme ou de rappel par les autorités françaises avant le terme de l'année scolaire, l'intéressé est tenu de rembourser l'indemnité perçue au prorata de la fraction de l'année scolaire pendant laquelle il n'a pas séjourné à l'étranger.
Il est précisé que, pendant la durée de l'échange, les instituteurs n'ont plus droit à l'indemnité représentative de logement.

D - SERVICE DES ENSEIGNANTS

Dans le pays d'accueil, les maîtres qui participent au programme d'échanges relèvent des autorités scolaires locales et doivent se conformer à l'organisation et au règlement des écoles dans lesquelles ils sont amenés à intervenir. À cet égard, les maîtres français en Allemagne et les maîtres allemands en France assurent un service identique à celui qui est dû par les maîtres des pays concernés (en France, 27 heures par semaine). Les maîtres pourront être amenés à intervenir dans plusieurs écoles. Des actions de formation devraient figurer dans l'emploi du temps des enseignants afin de leur permettre d'échanger avec leurs pairs sur les problèmes rencontrés.
Après un temps d'adaptation, des activités complémentaires à celles d'enseignant de la langue française pourront être confiées aux instituteurs et professeurs des écoles : formation en français des maîtres allemands, élaboration de matériel pédagogique, ou encore participation à un enseignement dans une autre matière (éducation physique et sportive, éducation musicale ou éducation artistique).
Durant l'année scolaire, les autorisations d'absence devront être sollicitées auprès des autorités scolaires locales qui appliqueront la réglementation en usage en Allemagne. Les congés de maladie devront être justifiés par les participants auprès de leur inspection académique et des autorités locales.
La participation aux échanges entraîne l'obligation, pour les instituteurs et professeurs des écoles, de remettre un rapport d'activité à l'inspecteur de l'éducation nationale, chargé de circonscription dont ils dépendent, avant la fin du séjour en Allemagne.

E - PROCÉDURES DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES CANDIDATURES

Le formulaire de candidature pour l'échange d'enseignants du premier degré figure en pages 56 et 57 du présent B.O. ; il doit être renseigné pour chacune des rubriques le plus précisément possible.
Je vous rappelle que la durée de l'échange est limitée à une seule année. À titre exceptionnel, et sur avis motivé de l'inspecteur d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale, un renouvellement d'une année supplémentaire peut être accordé ; dans ce cas, je précise que le maître français ne sera pas nécessairement affecté en priorité sur le même poste.
Les instituteurs, les professeurs des écoles et les professeurs des écoles stagiaires désireux d'effectuer un échange avec la République fédérale d'Allemagne pendant l'année scolaire 2003-2004 devront faire parvenir à l'inspection académique de leur département par la voie hiérarchique, et avant le 31 janvier 2003, délai de rigueur, une notice individuelle de candidature obligatoirement conforme au modèle joint en annexe.
Les dossiers des candidats seront transmis, avec son avis, par l'inspecteur de l'éducation nationale, chargé de circonscription ou par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres, à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Les candidats seront convoqués par vos soins pour un entretien avec un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, un professeur d'allemand et un inspecteur de l'éducation nationale, au cours duquel seront appréciées leur compétence linguistique, leur motivation, leur aptitude à s'adapter aux usages en vigueur dans le pays d'accueil et leur volonté de contribuer à leur retour en France au développement de l'enseignement de l'allemand à l'école.
Les dossiers de candidature seront soumis par l'IA-DSDEN à l'avis de la commission administrative paritaire départementale.

F - MODALITÉS D'ORGANISATION DE L'ÉCHANGE

Il appartient à chaque inspection académique de transmettre les candidatures les concernant revêtues d'un avis favorable, avant le 10 mars 2003, délai de rigueur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement scolaire, bureau de la formation continue des enseignants (DESCO A10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Au cours d'une réunion nationale organisée au début du mois d'avril 2003, les représentants des différents länder et les responsables du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche arrêteront la liste des enseignants allemands affectés en France et des enseignants français affectés en Allemagne.
Une seconde réunion, fin mai 2003, doit permettre en collaboration avec l'Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) la rencontre des enseignants dont la candidature a été retenue avec les autorités compétentes des pays partenaires.
Vous informerez les candidats que deux stages obligatoires (l'un linguistique et l'autre pédagogique) seront organisés à leur intention par l'OFAJ au cours du mois d'août 2003 et qu'ils devront en tenir compte pour l'organisation de leurs congés d'été.

Formulaire de candidature à un poste à l'étranger en vue d'un perfectionnement linguistique
Échanges franco-allemands d'enseignants du premier degré

Ce formulaire est téléchargeable ici au format PDF (formulaire3.pdf - 2 pages, 48 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit en cliquant sur l'icône ci-contre.

Annexe

10 Bade-Wurtemberg
11 Bavière
12 Berlin
13 Brandebourg
14 Hesse
15 Rhénanie du Nord-Westphalie
16 Rhénanie-Palatinat
17 Sarre
18 Saxe
19 Thuringe
20 Mecklembourg-Poméranie