Bulletin officiel N° 45 du 4 décembre 2003

MUTATIONS
Candidature à des postes dans des établissements de la Mission laïque française à l’étranger - année 2004-2005
NOR : MENP0302647N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2003-208 DU 26-11-2003
MEN
DPE
DE

La présente note de service a pour objet :
- d’exposer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l’étranger dans les écoles d’entreprise et dans les établissements relevant de la Mission laïque française (MLF) non conventionnés avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour la rentrée scolaire 2004-2005 ;
- de publier les postes vacants ou susceptibles de l’être, proposés par la Mission laïque française pour l’année 2004-2005, dans les premier et second degrés de ces mêmes établissements.

Les candidats à un poste dans les établissements de la MLF conventionnés avec l’AEFE se reporteront aux procédures propres à l’AEFE. Ils feront néanmoins parvenir à la MLF, pour information, un double de leur dossier de candidature AEFE.

I - Dispositions générales

La Mission laïque française
La Mission laïque française est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, qui gère des établissements scolaires à l’étranger. Le site internet www.mission-laique.com présente l’association dans son intégralité.
Personnels concernés
Ces dispositions s’appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité, en position de détachement. Les personnels de direction devront justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le poste ou le dernier poste occupé.
Les personnels en position de détachement, et notamment ceux en poste auprès de l’AEFE, doivent être libres de tout engagement à compter du 1er septembre 2004 pour pouvoir postuler. Nature des postes à pourvoir
Sont à pourvoir des postes d’enseignement, de direction d’établissement scolaire, d’encadrement administratif ou de gestion financière.

II - Procédures

2 - Formulation des vœux
La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être est publiée en annexe I. Les postes de chef d’établissement doivent être considérés comme susceptibles d’être vacants. La liste recense uniquement les postes en établissements scolaires français reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993. D’autres postes sont également à pourvoir et figurent dans la liste complète consultable sur le site Internet de la Mission laïque française : www.mission-laique.com 
L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas à la description des postes (corps, grade, discipline, fonctions...) ne seront pas pris en compte.
Seule la fiche de vœux insérée à cet effet dans le dossier de candidature doit être utilisée pour formuler ses choix.

3 - Entretiens
Les personnels présélectionnés pourront être reçus au siège de la Mission laïque française pour un entretien.

4 - Acceptation du poste
Une fois le poste accepté, les candidats retenus s’engagent à renoncer à toute autre démarche ou proposition relevant d’autres organismes recruteurs.

5 - Détachement
Les personnels retenus constitueront une demande de détachement, que la MLF transmettra au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
La nomination à l’étranger ne deviendra effective qu’après acceptation du détachement par les autorités compétentes du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.
Je vous serais reconnaissant de veiller au respect de ces instructions qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l’étranger de la Mission laïque française.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

Annexe I

RECRUTEMENT MISSION LAÏQUE FRANCAISE - LISTE DES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE, À POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2004 DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS RECONNUS COMME SATIFAISANT AUX CONDITIONS FIXÉES PAR LE DÉCRET N° 93-1084 DU 9 SEPTEMBRE 1993 (B.O. N° 38 du 16-10-2003) COMME DANS D'AUTRES ETABLISSEMENTS

Dans ces listes, l’expression “professeur des écoles” désigne indifféremment les instituteurs et les professeurs des écoles. Pour les écoles d’entreprise, l’expression “professeur certifié” désigne tous les corps d’enseignants du second degré.

I. Écoles d'entreprise, gérées avec les sociétés exportatrices

II. Établissements de la Mission laïque française

III. Établissements de l'Office scolaire et universitaire international (OSUI)

Annexe II

CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT 2004-2005 - MISSION LAÏQUE FRANÇAISE

I - Coordonnées de la Mission laïque française

Les candidats, quels que soient leur corps d’appartenance et leur situation administrative, s’adresseront à Mission laïque française, service des ressources humaines, 9 rue Humblot, 75015 PARIS, tél. +33 1 45 78 61 71, fax +33 1 45 78 41 57, www.mission-laique.com

II - Calendrier