Candidatures à des postes dans des établissements de la Mission laïque française à l’étranger - année 2005-2006

NOR : MEND0402471N
NOTE DE SERVICE N°2004-185 DU 4-11-2004
MEN
DE - DPE

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

La Mission laïque française est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, qui gère des établissements scolaires français à l’étranger. Son siège se situe 9, rue Humblot, 75015 PARIS. Des informations sont disponibles sur son site internet : http://www.mission-laique.asso.fr
La présente note de service a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l’étranger dans les établissements autofinancés et dans les écoles d’entreprise relevant de la Mission laïque française (MLF) non conventionnés avec l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), pour la rentrée scolaire 2005-2006.
Les candidats à un poste dans les établissements de la Mission laïque française conventionnés
avec l’AEFE se reporteront aux procédures propres à l’AEFE. Néanmoins ils feront parvenir à la MLF, pour information, un double de leur dossier de candidature.

Dispositions générales

Personnels concernés

Ces dispositions s’appliquent aux seuls candidats fonctionnaires titulaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche au moment du dépôt du dossier et qui se trouvent dans l’une des situations administratives suivantes : en activité, en congé parental, en disponibilité ou en position de détachement.
Les personnels de direction doivent justifier au minimum de 3 ans de services effectifs dans le dernier poste occupé.
Les personnels en position de détachement, et notamment ceux en poste auprès de l’AEFE, doivent être libres de tout engagement à compter du 1er septembre 2005 pour pouvoir faire acte de candidature.

Nature des postes à pourvoir

Seront à pourvoir des postes d’enseignement, de direction, d’encadrement administratif ou de gestion financière et comptable.

Procédures

Candidature en ligne

À compter du 1er octobre 2004 et jusqu’au 10 janvier 2005, les candidats peuvent remplir un formulaire en ligne sur le site http://www.mission-laique.asso.fr. Néanmoins ils enverront au siège de la Mission les pièces administratives demandées (rapport d’inspection, arrêté de promotion...). Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Candidature par dossier

Le dossier doit être établi au moyen des imprimés de l’année en cours mis à la disposition des candidats par la Mission laïque française jusqu’à fin décembre 2004. Complet et signé, il sera retourné au siège de la Mission au plus tard le 21 janvier 2005.

Les personnels d’encadrement devront envoyer, par la voie hiérarchique, un double de leur dossier aux autorités académiques dont ils relèvent, qui le transmettront à la direction de l’encadrement du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Formulation des vœux

La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être sera mise en ligne sur le site http://www.mission-laique.asso.fr à compter du mois de novembre 2004. Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure de la vacance des postes jusqu’au 15 janvier 2005.

Liste disponible sur le site du SGEN-CFDT

Les vœux des candidats qui ne correspondront pas à la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) ne seront pas pris en compte.

Seule la fiche de vœux en ligne ou insérée dans le dossier de candidature devra être utilisée.

Entretiens

Les personnels présélectionnés pourront être reçus au siège pour un entretien avant la mi- février 2005.

Acceptation du poste

Une fois le poste accepté, les candidats retenus s’engagent à renoncer à toute autre démarche ou proposition relevant d’autres organismes recruteurs.

Détachement

Les personnels retenus constitueront une demande de détachement que la Mission laïque française transmettra au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. La nomination à l’étranger ne deviendra effective qu’après acceptation du détachement par les autorités compétentes.

Nous vous serions reconnaissants de veiller au respect de ces instructions qui conditionnent le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement pour l’étranger de la Mission laïque française.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Jean-Paul FAUGÈRE