Bulletin officiel n° 31 du 2 septembre 2004

MOUVEMENT
Affectation de personnels de direction en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2005
NOR : MEND0401675N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2004-124 du 15-7-2004
MEN
DE B3

La présente note de service a pour objet de fixer les modalités des candidatures à des postes de personnel de direction dans les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, pour la rentrée scolaire de l’année 2005.

Il est précisé que :
a) Sont concernés par les présentes dispositions les personnels de direction qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
b) En application des dispositions des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement d’une même durée. Pendant leur séjour dans un territoire, les mutations internes ne sont recevables qu’après deux ans de stabilité dans le poste.
c) En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, les personnels de direction devront être présents sur ces territoires pour une prise de fonctions effective le 1er août 2005.
S’agissant de la Polynésie française, l’enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu’elles auront retenus.
Les personnels de direction devront être présents sur le territoire pour une prise de fonction effective à la date de la prérentrée qui est fixée au 16 août 2005.

I - Modalités de candidature

A - Constitution et acheminement du dossier de candidature

Les personnels de direction sont invités à retirer directement, à l’aide de l’imprimé ci-joint (annexe 1), dès la publication de la présente note de service, un dossier de candidature auprès de la direction de l’encadrement, bureau DE B3, 142, rue du Bac, 75357 Paris.
Les candidats n’ont qu’un seul dossier à constituer quelle que soit la collectivité sollicitée.
Après y avoir porté leur avis, les recteurs communiquent aux candidats leurs appréciations. Des observations éventuelles peuvent alors être formulées et retournées aux recteurs.
Le dossier complet et signé, sera alors transmis, par la voie hiérarchique, en trois exemplaires au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B3, 142, rue du Bac, 75357 Paris, accompagné uniquement des pièces suivantes :
- l’arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d’échelon.
La date limite de réception des dossiers, prévue ci-après, doit être impérativement respectée.|

B - Calendrier des opérations

II - Les postes de personnels de direction dans les territoires d’outre-mer

A - Informations générales relatives aux postes de TOM

L’attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées en annexe 2 :
- annexe 2-I pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- annexe 2-II pour les postes situés à Wallis-et-Futuna ;
- annexe 2-III pour les postes situés en Polynésie française ;
- annexe 2-IV pour les postes situés à Mayotte.

B - Listes indicatives des postes ouverts au mouvement

Tout poste est susceptible d’être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Les listes suivantes des postes susceptibles d’être vacants sont communiquées à titre indicatif. Il s’agit des postes libérés par des personnels de direction qui ont épuisé leur durée de séjour autorisée en TOM ou qui ont manifesté leur intention de muter dans le cadre du mouvement national, avant le mouvement des mutations internes.
Certains de ces postes présentent des profils particuliers

1) Postes susceptibles d’être vacants en Nouvelle-Calédonie

Les postes susceptibles d’être vacants peuvent être situés en “brousse” ou dans les îles Loyautés. Les postulants devront se renseigner sur la structure pédagogique avec GOD (groupement d’observation dispensé) ou ALP (annexe de lycée professionnel), la catégorie de l’établissement, le logement (certains sont non logés), les liens avec les traditions locales, l’éloignement de Nouméa (seul véritable centre administratif et économique en Nouvelle-Calédonie).

• Grande Terre

• Iles Loyauté

2) Postes susceptibles d’être vacants dans les îles Wallis-et-Futuna

3) Postes susceptibles d’être vacants à Mayotte

4) Postes susceptibles d’être vacants en Polynésie française

• Iles du vent

• Iles sous le vent

• Iles Marquises

• Archipel des Tuamutu

Le collège de Rangiroa, situé sur un atoll de l’archipel des Tuamutu est très isolé, éclaté en deux entités de part et d’autre d’une passe dangereuse. Il garde ses internes venus d’une vingtaine d’autres atolls plus de trois mois sans interruption de l’internat.

C - Informations complémentaires

Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, division du personnel, tél. 00 687 26 61 07, télécopie 00 687 26 61 81, mél. : ce.dp@ac-noumea.nc et sur le site internet du vice-rectorat : www.ac-noumea.nc 
- Vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna, BP 244, 98600 Mata-Utu, Wallis-et-Futuna, tél. depuis la métropole : 00 681 72 28 28 (décalage horaire : 10 heures), télécopie (681) 72 20 40, mél. : vrwf@wallis.co.nc et sur le site internet du vice-rectorat www.ac-wallis.com
- Vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, tél. 02 69 61 10 24, télécopie 02 69 61 09 87, mél. : vice-rectorat@ac-mayotte.fr, site internet www.ac-mayotte.fr
- Vice-rectorat de Polynésie française, rue Édouard Ahnne, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 47 84 00, adresse internet www.vicerectorat.pf
- Direction des enseignements secondaires du ministère territorial de la Polynésie française en charge de l’éducation, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopie 00 689 43 56 82, mél. :dir@des.ensec.edu.pf (décalage horaire : moins 11 heures en hiver et moins 12 heures en été).

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
François DUMAS

Annexe 1

TERRITOIRES D’OUTRE-MER - RENTRÉE SCOLAIRE TERRITORIALE 2005

M - Mme - Mlle Nom ............................................ Prénom ............................................

Date de naissance ........................................................

Situation professionnelle au 1-9-2004

Emploi ....................................................................................................................................

Établissement .........................................................................................................................

Adresse professionnelle .........................................................................................................

Code postal ............................... Commune .................................................

Tél. professionnel ..................................... fax .............................................

Mél. ..............................................................................................................

Adresse personnelle
................................................................................................................................................

Code postal ............................. Commune ...................................................

Tél. personnel ...............................................................................................

Demande à participer au mouvement de mutation des personnels de direction dans le (ou les) territoire(s) d’outre-mer suivant(s) pour la rentrée scolaire 2004 :

Fait à ............................. le ...................................
Signature



À retourner directement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris

Annexe 2

I - Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l’année scolaire pour les élèves commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Toutefois, les personnels de direction seront affectés en Nouvelle-Calédonie pour une prise de fonction le 1er août 2005 et termineront leur séjour le 31 juillet 2007.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l’autorité d’un vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopie 00 687 27 30 48 www.ac-noumea.nc).
A - Conditions générales
L’attention des candidats est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Iles et en “brousse”, appellation consacrée par l’usage, de tout le territoire de la Nouvelle- Calédonie à l’exception de l’agglomération de Nouméa et des Iles qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité d’intégrer les ressources et traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d’approvisionnement et par des difficultés de logement.
La langue maternelle de nombreux enfants n’est pas le français.
En outre, les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (lycée professionnel), et Wé (lycée polyvalent des Iles), les personnels de direction affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire, dès connaissance de l’affectation, de prendre contact avec le chef d’établissement concerné : en effet, compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l’inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l’enfant de septembre à février n’est pas systématique.
B - Stage d’adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).
C - Assistance médicale
Les candidats atteints de pathologies particulières doivent tenir compte de l’absence de certains services hospitaliers sur le territoire (chirurgie cardiaque, urologique, pneumologique...).
En cas de nécessité, des évacuations sanitaires (evasan) sont organisées vers l’Australie ou la métropole.
D - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d’arrivée de l’aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l’éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d’en informer le vice-rectorat par télécopie au 00 687 27 08 48 ou www.ac-noumea.nc

II - Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna

Les personnels de direction affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire pour exercer sous l’autorité directe du vice-recteur. Leur mission s’exerce dans le cadre de l’application du statut territorial de 1961.
Les personnels de direction seront affectés à Wallis-et-Futuna pour une prise de fonction le 1er août 2005 et termineront leur séjour le 31 juillet 2007.
L’attention des candidats est attirée sur les conditions particulières du Territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis, tant pour les agents que pour leurs familles.
Les conditions sanitaires du Territoire sont très différentes de celles de la métropole, et doivent donc représenter un paramètre important dans la réflexion à mener par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. L’hôpital de Wallis implanté à Mata Utu comporte 16 lits de chirurgie, 23 lits en médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. À Futuna, l’hôpital compte 21 lits dont sept de maternité et un cabinet dentaire. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, l’Australie ou la métropole
L’attention des candidats souffrant de pathologies particulières, ou soumis à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l’absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
L’attention des candidats est enfin attirée sur le contexte socio-culturel local, qui requiert de grandes capacités d’adaptation (à titre d’exemple, la langue française n’est pas utilisée par la population dans ses échanges quotidiens).
L’enseignement primaire est concédé dans le Territoire à la mission catholique. L’attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d’options proposées.
La consultation, recommandée, du site internet du vice-rectorat ( www.ac-wallis.com) offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.

III - Informations relatives aux postes situés en Polynésie française

Les personnels de direction sont mis à disposition du gouvernement du territoire de la Polynésie française, sous l’autorité du ministre territorial de l’éducation qui les affecte et prononce les mutations internes.
La Polynésie française bénéficie d’une compétence générale en matière d’enseignement.
Les établissements dans lesquels les personnels remplissent leurs fonctions, relèvent de l’autorité du ministre du territoire chargé de l’éducation.
Les personnels sont rémunérés par le vice- rectorat sur le budget du ministère de l’éducation nationale
Particularités de l’enseignement
L’éloignement, la dispersion géographique, les conditions de vie dans certains postes nécessitent, d’une manière générale, des personnels disponibles et s’intégrant pleinement à la vie de l’établissement et de son environnement.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles, notamment en matière de maîtrise de la langue. Deux établissements, le collège et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en ZEP.
Particularités liées à la géographie polynésienne
Pour certains postes, la situation familiale peut être contraignante. Les second cycle de l’enseignement du second degré sont implantés à Tahiti et à Raiatea (Iles-sous-le-vent). Les personnels ayant des enfants scolarisés dans le second cycle sont informés que, compte tenu de l’éloignement des archipels et des difficultés de communications, postuler hors de Tahiti et de Raiatea impliquerait une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l’isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler
Formation d’adaptation
Les personnels “nouveaux arrivants” devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l’enseignement en Polynésie française.
Coordonnées de la direction des enseignements secondaires
Toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 54 04 00, télécopie 00 689 43 56 82, mél.: dir@des.ensec.edu.pf

IV - Informations relatives aux postes situés à Mayotte

Les personnels de direction affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l’autorité directe du vice-recteur durant leur période d’exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
Conditions de vie à Mayotte
La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l’environnement local. Une bonne condition physique et un bon équilibre psychologique sont les conditions incontournables pour bien vivre à Mayotte.
En effet, de nombreux services hospitaliers sont inexistants sur le territoire. Le seul hôpital de l’île se trouve à Mamoudzou. En brousse, des dispensaires assurent une médecine de base, de proximité, tous les jours, à l’exception du samedi et du dimanche, pour la plupart. Les quelques médecins libéraux installés sur le territoire, le sont à Mamoudzou tout comme les quelques pharmaciens de l’île. Un seul service d’urgence fonctionne, en permanence à l’hôpital général de Mamoudzou.
Il est fortement recommandé de prendre en compte ces indications avant de faire acte de candidature.
Au plan matériel, l’évolution est très rapide. il n’y a pas de difficultés de ravitaillement ni d’équipement domestique.
Enseigner à Mayotte
L’école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse.
Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d’adultes. Cela a des retentissements importants sur les performances des élèves ainsi que sur la communication avec les familles.
Conjugués avec les particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments incontournables requièrent des enseignants, curiosité d’esprit, ouverture et tolérance afin de comprendre un fonctionnement social original.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d’action, adopté en 2003 a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.
L’accueil à Mayotte
En principe, un représentant du vice-rectorat assure l’accueil en salle d’arrivée de l’aéroport de Dzaoudzi.
Les personnels nouveaux arrivants se verront proposer la participation à un stage de sensibilisation aux spécificités mahoraises deux ou trois semaines après la rentrée scolaire.
Pour toute informations complémentaires, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte www.ac-mayotte.fr ou prendre contact avec M. Jean-Pierre Sautel, proviseur vie scolaire au vice-rectorat : tél. (02 69) 61 89 71, mél. : jean-pierre.sautel@ac-mayotte.fr