Bulletin officiel n°35 du 30 septembre 2004

MUTATIONS
Postes dans les établissements d’enseignement français en Andorre - année 2005-2006
NOR : MENE0402069N
RLR : 720-4a ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2004-148 DU 14-9-2004
MEN
DESCO

La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d’Andorre, au titre de l’année 2005-2006, doivent déposer leur candidature.

Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s’ils sont susceptibles d’être titularisés au 1-9-2005) des différentes catégories de personnels de l’enseignement public relevant du ministère de l’éducation nationale, directement à l’adresse suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’enseignement scolaire, service des établissements, mission outre-mer - Andorre, DESCO-MOM, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique sont autorisés à participer au mouvement de l’Andorre. Ils sont priés d’en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission outre-mer - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d’académie dans le cadre du mouvement interacadémique, ne pourront pas être affectés en Principauté d’Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations des permutations informatisées sont autorisés à participer au mouvement de l’Andorre. Ils sont priés d’en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission outre-mer-Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées, ne pourront pas être affectés en Principauté d’Andorre.

Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie des trois derniers rapports d’inspection ou des trois dernières fiches de notation...) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services.
L’attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

a) Il est rappelé que la présente procédure doit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d’enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n’auront pas été délivrés par la mission outre-mer-Andorre, qui n’aura pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 17 décembre 2004 au plus tard à la mission outre-mer-Andorre, ne pourra pas être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du chef d’établissement de leur dernière affectation ou de l’inspecteur d’académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l’objet d’une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d’être vacants.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD