accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 7 septembre 2006 - sommaireMENH0602027N

MUTATIONS
Postes d’enseignement et d’éducation relevant de l’AEFE - rentrée 2007
NOR : MENH0602027N
RLR :
720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2006-133 DU 24-8-2006
MEN
DGRH B2-1

La présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste d’expatrié à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2007-2008.

Procédures communes aux candidats des 1er et 2nd degrés :

Transmission des dossiers de candidature munis des avis hiérarchiques, soit par l’inspection académique (1er degré) soit par le rectorat (2nd degré) directement à l’AEFE.

La liste des postes d’expatriés vacants ou susceptibles de l’être, proposés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour la rentrée scolaire 2007-2008, dans les premier et second degrés, sera consultable sur le site du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche http://www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD, et sur le site de l’AEFE http://www.aefe.fr ou http://www.aefe.diplomatie.fr, à compter du 7 septembre 2006.

Les candidats doivent savoir qu’outre la mission d’enseignement qui leur est confiée, un rôle de formation auprès de personnels non titulaires leur est souvent dévolu. Leur activité s’inscrit dans un ensemble d’actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l’assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes, fait l’objet de notes spécifiques.

I - Conditions de recrutement

1) Personnels concernés
Les fonctionnaires titulaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction à la date d’effet du recrutement peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l’une des situations administratives suivantes : en position d’activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France ou à l’étranger.
2) Nature des postes à pourvoir

Sont à pourvoir des postes d’enseignement des premier et second degrés, d’éducation, de direction d’établissement scolaire (premier degré) au sein du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
 

II - Dépôt des candidatures.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées.
Différents documents seront obligatoirement joints au dossier :
1) lettre de motivation ;
2) curriculum vitae détaillé sur papier libre ;
3) dernier rapport d’inspection ;
4) tout document administratif justifiant les notes pédagogique et administrative (second degré) ;
5) dernier arrêté de promotion d’échelon ;
6) documents attestant les compétences et diplômes mentionnés (ces documents sont indispensables lorsque ces compétences sont exigées dans le profil du poste).

L’attention des candidats est appelée sur le fait que le défaut de production d’une de ces pièces pourra desservir leur candidature voire entraîner un rejet.

Afin de justifier son choix de vœux d’affectation, le candidat sera libre d’ajouter à son dossier tout élément qu’il jugera utile, permettant de mettre en valeur des compétences personnelles et professionnelles.

Aucun document ou modification ne sera pris en compte au-delà du 31 décembre 2006.

Procédures identiques pour les personnels des 1er et 2 second degrés. Les demandes sont déposées et saisies par voie électronique, sur le site internet de l’AEFE http://www.aefe.fr ou http://www.aefe.diplomatie.fr entre le 7 et 28 septembre 2006.

Le dossier saisi, édité et signé, doit être remis, accompagné des pièces justificatives indiquées ci-dessus, (en double exemplaire) au plus tard le 2 octobre 2006 au supérieur hiérarchique direct, qui, après avis, le transmettra soit à l’inspection académique, personnels du 1er degré, soit au rectorat, personnels du 2second degré. Puis le dossier sera acheminé après nouvel avis hiérarchique directement à l’AEFE, bureau du recrutement 1, allée Baco, BP 21509, 44015 Nantes cedex 01, tél. 02 51 77 29 23. La date limite d’envoi des dossiers à ce bureau est fixée au 16 octobre 2006.
Chacun des supérieurs hiérarchiques des personnels des premier et second degrés doit porter un avis détaillé sur la candidature de l’intéressé(e), son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions. Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation.

Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats et pourrait conduire au rejet des candidatures.

III - Formulation des vœux

Les candidats (premier et second degrés) peuvent, au regard de leurs compétences, formuler de un à cinq vœux (en fonction de la liste des postes vacants ou susceptibles de l’être) et deux vœux géographiques (en fonction des zones géographiques privilégiées).
La rubrique “vœux géographiques” est facultative mais importante, en effet, les vœux géographiques servent à effectuer la sélection des candidats sur des postes supplémentaires déclarés vacants après la publication de la présente note de service.
L’AEFE souhaite attirer particulièrement l’attention des candidats sur le fait qu’un nombre important de postes supplémentaires peuvent se libérer en cours d’année scolaire tant dans de nouvelles disciplines pour le second degré que pour des postes d’adjoints dans l’enseignement spécialisé ou de conseillers pédagogiques dans le premier degré. Aussi est-il très vivement recommandé aux personnels non intéressés par les postes publiés de constituer cependant un dossier de candidature en indiquant uniquement de vœux géographiques.
Les candidats formuleront des vœux en adéquation entre la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) et leur propre profil.
1) Personnels du premier degré
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l’étranger, des fonctions requises. Ainsi, il sera demandé aux candidats aux postes de directeurs d’école ou dans quelques cas, d’un établissement regroupant des classes primaires et secondaires une expérience minimale de trois années dans la fonction. Une expérience similaire sera également privilégiée pour les conseillers pédagogiques près des inspecteurs de l’éducation nationale.
Pour les instituteurs et professeurs des écoles, un changement de département par voie de permutation conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
2) Personnels du second degré.
Les candidats doivent avoir une expérience avérée et récente, en France ou à l’étranger, des fonctions requises. Ainsi, ils veilleront, au regard des compétences exigées dans les profils de poste, à joindre à leur dossier, tout document ou attestation précisant les compétences requises, notamment dans le domaine de la formation. Enfin, lorsqu’une série et/ou un niveau de classe d’enseignement sera exigé, une expérience récente (inférieure ou égale à 4 années) sera demandée, les séries enseignées pourront être justifiées par la production d’un document administratif (attestation du chef d’établissement, VS, etc.).
Seul l’accord donné par l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche autorise un départ en détachement.
Dans l’hypothèse d’une participation au mouvement interacadémique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.
Dans le cas d’une candidature au titre d’un autre détachement ou d’une affectation dans une collectivité d’outre-mer, l’acceptation d’un poste par le candidat conduit à l’annulation des autres demandes de recrutement.

IV - Observations particulières

Toute difficulté liée à la saisie informatique du dossier devra être communiquée au bureau du recrutement de l’AEFE.
L’AEFE informera chaque candidat par courrier électronique de la réception du dossier papier. Pour les postes soumis à entretien préalable, l’AEFE préviendra individuellement les personnels présélectionnés, des dates des entretiens et des tests de langue qu’elle organisera.
1) Entretiens et commissions paritaires
Dans le premier degré, les entretiens pour les postes de directeurs d’école, de CPAIEN et certains postes particuliers se dérouleront, entre le 5 et le 22 février 2007.
Dans le second degré, les entretiens pour les postes de conseillers principaux d’éducation, de conseillers pédagogiques, les postes de “faisant fonction de chef d’établissement” ainsi que pour certains postes particuliers se dérouleront, entre le 5 et le 9 mars 2007.
Les commissions paritaires se dérouleront pour le 1er degré les 14 et 15 mars 2007 et pour le second degré les 21 et 22 mars 2007.
(Nota : l’ensemble de ces dates reste toujours susceptible d’être modifié).
2) Tests de langue :
L’AEFE se réserve le droit d’organiser des tests d’évaluation linguistiques pour tout poste mentionnant la maîtrise d’une langue. Les candidats apporteront un soin particulier à joindre tout document permettant à l’AEFE d’évaluer leurs compétences linguistiques. Les tests de langue (anglais, allemand et espagnol) se dérouleront, sous réserve de modifications, aux mêmes dates que les entretiens.
3) Acceptation du poste
L’ensemble des candidatures est soumis à l’avis des commissions consultatives paritaires centrales placées auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Lors de l’acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. Tout refus d’un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié. Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l’Agence de la suite réservée à leur demande.
En position de détachement, les fonctionnaires conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite dans leur corps d’origine, sous réserve de s’acquitter de la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service, de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 LE MANS CEDEX. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l’occasion des congés, ou à l’étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.
Toutes demandes de renseignements concernant l’ensemble de ce recrutement (difficultés liées à la saisie informatique du dossier de candidature, choix des vœux, modalités administratives de prise en charge par l’AEFE, etc.) pourront être formulées auprès du service des personnels de l’AEFE (bureau du recrutement : 02 51 77 29 23).
Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste expatrié relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE

RAPPEL DES DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONSTITUTION ET L’ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE