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officiel [B.O.]
n° 32 du 7 septembre 2006 - sommaireMENH0602032N |
MOUVEMENT
Affectation des personnels enseignants spécialisés du 1er
degré en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Mayotte -rentrées 2007
NOR : MENH0602032N
RLR : 720-4a
NOTE DE SERVICE N°2006-140 DU 29-8-2006
MEN
DGRH B2-1
Réf. : L. n° 50-772 du 30-6-1950 ; D. n° 96-1026 du
26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996
Texte abrogé : N.S. n° 2005-116 du 26 juillet 2005
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; aux
inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services
départementaux de l’éducation nationale
La présente note de service a pour objet d’indiquer les
conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures
à un poste :
- en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna :
rentrée scolaire février 2007 (premier mouvement)
;
- à Mayotte :
rentrée scolaire septembre 2007 (deuxième
mouvement).
Seuls les personnels enseignants du premier
degré spécialisés titulaires du CAEAA/CAFIMF, CAFIPEMF, du CAEI/CAPSAIS/CAPA-SH,
ou du diplôme de psychologue scolaire peuvent faire acte de candidature.
Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans une collectivité
d’outre-mer ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une
affectation d’une durée minimale de deux ans hors de l’une de ces collectivités.
I - Dépôt des candidatures et formulation des voeux
Les candidats n’ont à remplir qu’un
seul dossier quel que soit le mouvement auquel ils participent en respectant le
calendrier (voir annexe I). Ils formulent obligatoirement leurs vœux par ordre
de préférence, pour chacun des mouvements, dans les tableaux prévus à cet effet
dans le dossier.
Aucune liste des postes vacants n’est publiée.
Les demandes doivent, sous peine de nullité, être formulées exclusivement au
moyen des imprimés portant la mention “rentrée 2007”.
Ce dossier est :
- téléchargeable sur le site SIAT accessible à l’adresse :
http://www.education.gouv.fr, rubrique “Personnels : concours, carrières”
puis “Enseignants”.
II - Transmission des dossiers
Le dossier, une fois édité et
complété, est obligatoirement signé par le candidat, puis remis dans le délai
imparti avant le 10 octobre 2006
accompagné des pièces justificatives (dernier rapport
d’inspection, dernier arrêté de promotion d’échelon, copie du diplôme, fiche
individuelle de synthèse à demander à l’inspection académique) au supérieur
hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé,
ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier.
Les avis doivent être motivés (appréciations
détaillées).
Les personnels en disponibilité au moment du
dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l’intermédiaire du
supérieur hiérarchique de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer
les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation,
avant le 24 octobre 2006
au bureau DGRH B2-1, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris
cedex 09.
Tout retard de transmission risque, en effet, de porter atteinte à l’intérêt des
candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti (cf. annexe 1).
Les dossiers parvenus au bureau DGRH B2-1 incomplets, en dehors de la voie
hiérarchique ou hors délais, ne pourront être examinés.
III - Observations particulières
1) Examen des candidatures
Lors de l’examen des dossiers, seront
privilégiées les candidatures des personnels exerçant actuellement leurs
fonctions dans la spécialité pour laquelle ils ont postulé.
La candidature des personnels enseignants actuellement en poste à l’étranger, ou
réintégrés depuis moins de 2 ans, ne sera examinée qu’en tant que de besoin.
2) Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’un rapprochement de
conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre la pièce
justificative) ;
- Les agents concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à
charge un enfant, reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par
anticipation dans les mêmes conditions (joindre les pièces justificatives).
Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l’activité
professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est un agent du ministère de
l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade.
Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d’exercice et la date de
prise de fonctions ; ce peut être : un certificat d’exercice délivré par
l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au
registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au
conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une
attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
3) Durée des affectations
En application des dispositions des décrets n°
96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée
à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
4) Prise en charge des frais de changement
de résidence
Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié
subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence
à une condition de durée de service au sein de la
fonction publique d’au moins cinq années ; le
décompte des cinq années de services s’apprécie à partir de la dernière
affectation en outre-mer obtenue par l’agent.
Pour les affectations à Mayotte,
cette condition de durée d’exercice est de
deux ans.
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe I
NOUVELLE-CALÉDONIE , WALLIS-ET-FUTUNA, MAYOTTE
Annexe II
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Annexe III
Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna
Annexe IV
INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS À MAYOTTE
Annexe V
NOMENCLATURE DES CODES
Ces annexes sont au format PDF
enseignants_spe.pdf - 9 pages, 53 KoSi vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse
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