Arrêté interministériel du 15 mars 2002 portant création de commissions consultatives paritaires ministérielles et locales compétentes pour les personnels en fonction dans les services et établissements culturels et de recherche relevant du ministère des affaires étrangères et pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers.
CFDT-MAE -
SGEN-CFDT de l'étranger
COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES LOCALES CCPL
mode d'emploi
Ils sont :
- fonctionnaires titulaires détachés auprès du ministère des Affaires étrangères
- recrutés :
Concrètement, par rapport aux commissions ministérielles (les CCPM), les personnels des SCAC, des services culturels, des services scientifiques et des centres médicaux sociaux ne votent pas. Par contre, les personnels recrutés sur place, par les services de l'État à l'étranger sur des contrats de travail soumis au droit local votent.
Exemples de personnels concernés :
Si les CCPL ne sont réglementairement compétentes que pour les questions individuelles, les autorités françaises locales (ou ministérielles) ont tendance, lorsque cela les arrange, à les utiliser pour les consulter sur des questions d'ordre général. Cela n'est pas normal. Par exemple, les questions d'ordre général intéressant les instituts devraient être débattues au sein d'organe ad hoc internes (comité d'établissement ou conseil d'administration par exemple).
Il n'en reste pas moins que, du résultat de ces élections, dépend la représentativité que l'on nous reconnaîtra au plan local.
C'est dire l'importance de ce scrutin et de ses conséquences sur l'action syndicale locale ultérieure.
Participer à ce scrutin est aussi un moyen de faire connaître la présence de nos syndicats et de recueillir d'éventuelles adhésions.
Tous les pays ne comptent qu'une commission sauf le Cameroun, l'Espagne, la Finlande, la Jordanie, Madagascar, le Mali, le Maroc, la Mauritanie et le Sénégal qui en comptent deux.
Dans ces pays, les électeurs dont le statut administratif relève du droit public français sont électeurs de la commission locale n1 et ceux dont le statut administratif relève du droit local sont électeurs de la commission n2.
Il faut déposer une candidature par commission avant le 14 octobre 2002 16 heures auprès de l'ambassadeur. Cette candidature est établie sur papier libre (modèle ci-joint) et accompagnée d'une part des professions de foi électorales confectionnées et tirées par chaque organisation d'autre part d'une maquette de bulletin de vote (modèle ci-joint). Il n'est pas nécessaire d'être électeur pour représenter la liste : un militant dans un établissement de l'AEFE ou à l'Ambassade, par exemple, peut être mandataire.
Que les militants soient au SGEN-CFDT ou à la CFDT-MAE, l'intitulé sera « CFDT ».
Outre les modèles de lettre de dépôt de candidature et de bulletin de vote, nous pouvons vous fournir une maquette de profession de foi recto-verso. Cette maquette peut-être adaptée pour intégrer des éléments particuliers locaux (notamment contact local indispensable). Pour cela, nous renvoyer par fax au 33 1 56 41 51 11 vos demandes de modification de l'exemplaire ci-joint. Nous les intégrerons et vous renverrons par courrier électronique (fichier de type photo) votre profession de foi électorale qu'il ne vous restera qu'à imprimer et dupliquer en nombre suffisant (fixé par l'ambassade).
Nous sommes à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires ou d'aide, dans la mesure du possible.
Attention à vérifier les listes d'électeurs ! A l'heure où ces lignes sont écrites, les recrutés locaux de l'Institut français d'Athènes ont été oubliés !
Bon courage
