Étaient présents :

La réunion a commencé à 18 heures.

Nous avons remercié Monsieur l’Ambassadeur d’avoir bien voulu nous recevoir pour examiner la décision qui a été prise de fermer les cours de français de l’Institut Français de Vienne et de licencier 19 personnes.

Nous avons insisté sur le fait que nous regrettions d’autant plus cette décision brutale et trop rapide, qu’elle ne va pas dans le sens de la défense de la langue française et de la diversité des cultures – qui est en principe la politique du gouvernement français – et que nous demandions le maintien des cours.

Nous avons particulièrement souligné que la qualité de l’enseignement dispensé était reconnue par le public, au point que des enseignants d’établissements autrichiens envoient eux-mêmes leurs élèves ou leurs étudiants s’inscrire à l’Institut pour le suivre.

Nous avons énuméré tous les arguments qui permettaient de contester cette décision de fermeture (nombreuses pétitions, lettres de protestation, réactions de soutien des étudiants…) et nous avons souligné le caractère contradictoire des informations venant de Paris et des services culturels à Vienne.

La réponse de Monsieur l’Ambassadeur a été très courtoise. Il a volontiers reconnu la qualité des cours dispensés par l’Institut et nous a présenté sa contre-argumentation de la manière suivante :

Nous avons fait remarquer que le type de coopération évoqué par Monsieur l’Ambassadeur a été conçu et mis en place voici plus de quinze ans par les professeurs qui sont aujourd’hui licenciés.

Ce sont ceux-là mêmes qui en ont conçu la méthode et le fonctionnement (par exemple le programme destiné aux fonctionnaires autrichiens) qui sont aujourd’hui exclus de cette coopération.

(Cette remarque n’a entraîné aucune réponse).

A la demande de précisions concernant le type de cours, déjà assurés par l’IFV, qui seraient maintenus, le Directeur de l’Institut répond qu’il ne s’agira plus de contrats permanents, mais d’une coopération « au coup par coup ».

L’Institut honorera les contrats déjà passés avec des entreprises, mais ne les renouvellera pas.

En revanche, il a l’intention de poursuivre les cours donnés dans certaines institutions, tel le Burgtheater, dans le cadre d’une véritable coopération franco-autrichienne.

L’établissement d’une coopération avec l’Académie Diplomatique est également prévue.

Ce qui doit disparaître, ce sont les structures d’enseignement permanentes qui existent aujourd’hui, car, à l’avenir, encore une fois, les contrats seront passés au coup par coup.

Ce seront des « contrats d’objectifs » prévoyant des « séminaires » assurés par des professeurs rémunérés à la vacation.

Ce personnel enseignant n’est pas déterminé à ce jour et ne sera pas défini à l’avance : rien n’exclura le réemploi des professeurs actuels, ni n’obligera à les réemployer, a-t-il déclaré.

(Il s’agit donc bien, à notre avis, d’un retour à la précarité, alors que nous avons lutté depuis plus d’un quart de siècle pour la faire disparaître).

A notre remarque, qu’au sein de l’Union européenne beaucoup d’argent était disponible pour des opérations de ce type, le Directeur a répondu, à titre d’exemple de l’incertitude liée à ce type de financement, que l’Agence pour la Francophonie avait bien accepté l’an dernier de payer, mais que ce ne serait pas le cas cette année.

Elle a été abordée ensuite, et nous avons souligné les drames humains causés par ce licenciement collectif décidé et annoncé brutalement.

Pour sa part, le Directeur considère que les enseignants savaient très bien ce qui se préparait, et donne pour exemple le message qu’aurait fait passer, selon lui, la mission d’inspection qui a rencontré les professeurs de l’Institut au mois d’octobre.

(Ce que démentent absolument ces derniers, selon qui la mission s’est refusée au contraire à donner toute information précise et factuelle ; s’est contentée de poser des questions et d’écouter les réponses sans les commenter ; et a souligné que rien n’était décidé et que toutes les options étaient ouvertes).

Pour sa part, l’Ambassadeur assure que la fermeture des cours est envisagée depuis au moins dix ans. Simplement, les responsables de l’époque n’ont pas eu le courage – ou les moyens – de leurs opinions et ont évité d’affronter les difficultés prévisibles.

(Les enseignants et leurs représentants peuvent seulement répondre que, si c’est bien le cas, ils n’en ont effectivement rien su.)

l’Ambassadeur souligne par ailleurs sa volonté que les licenciements se fassent dans le cadre prévu par la loi autrichienne et insiste sur le fait que le Comité d’entreprise (Betriebsrat) a été informé à temps, selon lui.

(La veille du jour où les lettres de licenciement ont été envoyées !).

Nous avons fait remarquer qu’il y avait eu en réalité dès le départ un vice de procédure, puisque la loi autrichienne prévoit que le Comité d’entreprise doit être consulté dans le cadre d’une négociation, alors qu’en fait il a été seulement informé et mis devant le fait accompli.

Le Directeur a répondu qu’il lui était impossible de nous informer tant que la décision n’avait pas été prise définitivement, (ce qui nous semble en contradiction absolue avec l’esprit comme avec le texte de la loi autrichienne).

Cela montre bien, avons-nous fait remarquer, le fossé qui sépare deux cultures sociales :

Quand nous avons rappelé que, selon la loi autrichienne, on devait tenir compte des situations individuelles et chercher des solutions avec le Comité d’entreprise, le Directeur a répondu qu’il n’était pas « spécialiste du droit social », mais qu’il savait qu’en Autriche un plan social n’était obligatoire que dans les entreprises comptant au moins 20 salariés.

(Ce qui est précisément le cas de l’Institut Français de Vienne selon nous – même si le Directeur cherche à démontrer devant les tribunaux autrichiens que les cours de français constituaient une « entreprise » distincte de l’Institut !)

Comme nous lui demandions si le procès-verbal de la CCPL du 19 janvier, rédigé par les représentants du personnel lui était bien parvenu, Monsieur l’Ambassadeur nous a répondu que c’était bien le cas et que ce document avait été transmis à Paris.

Nous avons ensuite rappelé que ces licenciements coûteraient très cher pour diverses raisons.

Les titulaires sont les seuls dont on tient compte de la formation universitaire et qui sont payés d’après la grille de l’Education Nationale – mais seulement depuis 1998, alors qu’il sont employés depuis bien plus longtemps par l’Institut.

Nous avons souligné que le personnel concerné ferait également valoir la « loi sur l’égalité des traitements » (Gleichbehandlungsgesetz) par rapport aux autres catégories de personnel.

Cette loi prévoit le versement de primes de fidélité après 20 ans et 25 ans de service, disposition dont le bénéfice a été systématiquement refusé aux seuls enseignants à ce jour.

D’autres désaccords ont été également signalés, notamment sur le paiement de congés payés et le rattrapage des parts patronales que l’IFV, en infraction avec la loi, n’a pas versées pour les cotisations-retraite.

Le Directeur a répondu que les professeurs avaient signé de leur plein gré leurs contrats actuels et que les requêtes du personnel avaient été transmises à l’avocat de l’IFV pour vérifier leur bien-fondé.

Il a par ailleurs commencé à recevoir, et recevra individuellement toutes les personnes licenciées pour voir s’il est possible de les aider à retrouver un emploi.

L’Ambassadeur et le Directeur ont semblé tous deux surpris que nous évoquions une jurisprudence en matière de licenciement : celle qui résulte des procès engagés voici quelques années par une enseignante titulaire de l’Institut et par une autre enseignante travaillant, elle, à l’école maternelle du Lycée.

Le Directeur a assuré que, même s’il ne connaissait pas le montant exact à payer, il était déterminé dans tous les cas à respecter la loi, et qu’il avait pris soin de vérifier les différents aspects du problème, notamment financiers, avant de présenter son projet de restructuration à Monsieur l’Ambassadeur.

L’Ambassadeur a confirmé que l’Institut avait pris ses précautions en provisionnant une certaine somme en prévision de ces dépenses.

Nous avons alors rappelé que l’Institut n’avait toujours pas communiqué son budget et ses comptes financiers aux personnes qui en avaient fait la demande, et Monsieur l’Ambassadeur nous a répondu que ses services ne les donneraient que s’ils y étaient obligés.

Nous avons précisé que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) serait saisie de l’affaire.

L’Ambassadeur paraissait un peu irrité que nous nous référions tantôt à la législation française, tantôt à celle de l’Autriche.

La législation du travail est une chose, lui avons-nous fait remarquer, la réglementation et l’information administrative en sont une autre.

Mais pour lui, le fait de se référer alternativement à deux systèmes différents entraîne une paralysie de l’ensemble, et il pense qu’il faudra bien trouver un moyen légal de s’en sortir, sinon ce sera l’Institut tout entier qu’il faudra fermer.

Il a insisté sur la nécessité de mener à bien la réforme engagée, en raison des changements apportés par la nouvelle loi budgétaire (LOLF), qui oblige dorénavant l’Administration à respecter et atteindre des objectifs précis.

L’Ambassadeur a souligné que le poste se sortirait de cette situation en respectant la légalité : « ça prendra le temps que ça prendra, mais on y arrivera ! » a-t-il conclu.

Il n’a pas non plus été possible de trouver un compromis sur l’aide éventuelle que le poste pourrait apporter aux enseignants victimes des mesures de restructuration qu’il a prises.

Monsieur l’Ambassadeur ne juge pas mauvaise a priori l’idée de créer une Association (de type « Alliance Française » par exemple) que nous lui avons présentée.

Mais le Directeur refuse catégoriquement de permettre aux enseignants limogés d’utiliser les locaux de l’Institut libérés par la suppression des cours (locaux pour lesquels aucune utilisation n’est pourtant officiellement prévue à ce jour), au cas où ils décideraient de créer une Association pour poursuivre leur activité d’enseignement du français.

Il refuse également que cette Association éventuelle constitue une nouvelle structure qui se substituerait à celle qui doit fermer prochainement – et souligne qu’elle devrait relever du droit autrichien (nous ne l’avons jamais envisagée autrement).

Il refuse encore absolument que l’Institut utilise son fichier pour informer ses « clients » (en fait les étudiants qui fréquentent ou ont fréquenté les cours) de la création d’une telle Association en considérant que la loi lui interdit un tel usage des informations personnelles qui sont en sa possession.

Il va jusqu’à menacer de procès quiconque ayant accès à ces dossiers le ferait, et insiste sur le respect absolu du devoir de réserve.

La seule aide possible qu’il consente à la rigueur, c’est que l’Institut fasse figurer une telle Association – si elle se crée – sur une liste exhaustive de toutes les institutions qui offrent à Vienne des cours de français, sans la privilégier d’aucune manière par rapport aux autres, et que cette liste soit remise aux seuls étudiants qui demanderont expressément et personnellement à l’Institut où il est possible d’apprendre le français.

[Depuis cette rencontre, durant la semaine du 6 au 10 février 2006, une école privée de langues (l’International Languages Service GmbH, située 17/2/5 Getreidemarkt, 1060 Wien) distribue aux étudiants de l’Institut, à la sortie de leurs cours, Währingerstr. – mais aussi dans le parc du Palais Clam-Gallas – une publicité comportant une offre spéciale prévue à leur intention : un rabais de 25 % sur le prix des cours. Une pile de prospectus a été déposée à la réception du Palais].

Pour d’autres aides, qui pourraient éventuellement être accordées ultérieurement à cette association, il faut attendre qu’elle ait été créée pour savoir si une collaboration sera possible comme avec d’autres établissements – écoles ou instituts privés.

Le Directeur veut absolument éviter qu’il puisse y avoir la moindre confusion ou que le moindre lien puisse être établi entre cette Association et l’Institut français. A ses yeux, c’est essentiel et les choses doivent être parfaitement claires : une telle association ne doit paraître en aucun cas une structure de substitution aux structures françaises qui vont être supprimées.

(Bref : débrouillez-vous ! Ce n’est pas mon problème !)

Nous faisons remarquer alors que, si l’on veut que les titulaires qui travailleraient pour cette Association puissent obtenir un détachement, il faut au moins que l’association soit reconnue d’utilité publique par le ministère français de l’Education Nationale.

Monsieur l’Ambassadeur répond qu’il s’agit d’une procédure généralement longue, du ressort de l’Education nationale, et dans laquelle le ministère des Affaires étrangères ne peut pas intervenir directement. Il faut en général plusieurs années pour obtenir ce label.

Ainsi à Graz où, après la fermeture de l’Institut, une Association de ce type a été créée voici plus d’un an : le dossier de reconnaissance n’est pas encore constitué.

Monsieur l’Ambassadeur a précisé que les professeurs de Graz avaient demandé la coopération de l’IFV, et que celui-ci allait la leur accorder. Il n’est pas opposé à l’idée d’une association, mais insiste sur la nécessité de trouver un équilibre financier meilleur que celui atteint par l’Institut (que nous ne connaissons toujours que par ouï-dire).

Selon lui, ce serait difficile : les Alliances françaises ont beaucoup de mal à équilibrer leur budget.

La réunion s’est ainsi terminée sans que nous ayons pu obtenir l’assurance du moindre soutien concret.

La situation dans laquelle se trouvent les professeurs de l’Institut ne semble pas préoccuper outre mesure les instances supérieures, et Monsieur l’Ambassadeur nous a dit en forme de conclusion que celui qui avait accepté de travailler dans une telle structure devait savoir ce qui l’attendrait un jour ou l’autre.

Fatalitas !

La réunion se termine à 19 h 30.

Les représentants du personnel

VIENNE, 14 fév 2006 (AFP)

La fin annoncée des cours de français à l'Institut français de Vienne suscite l'incompréhension en Autriche, moins d'un an après l'adhésion de ce pays à l'Organisation de la Francophonie (OIF) et alors que Vienne préside l'Union européenne (UE).

L'annonce, fin 2005, de cette fermeture, prévue au 28 février, suscite en Autriche comme en France une levée de boucliers de parlementaires, d'usagers et de syndicats, qui mettent en avant la popularité des cours et s'inquiètent de "dangers" pour la francophonie. Cette mesure s'inscrit dans le cadre d'une restructuration du réseau culturel français à l'étranger dont la carte "ne saurait rester figée", a indiqué le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy.

Mais "elle choque profondément les nombreux francophiles en Autriche, qui ont l'impression que la France les laisse tomber", souligne Rotraud Roux, présidente de l'Association autrichienne des enseignants de français, laquelle s'est déclarée "solidaire" des 19 salariés français, dont 17 enseignants, licenciés dans le cadre de cette fermeture. "C'est une décision incompréhensible à un moment où la France devrait plutôt affirmer sa présence et ne pas oublier qu'une politique linguistique est aussi une politique culturelle et économique", ajoute-t-elle. Le président de l'Assemblée nationale autrichienne, Andreas Khol, a pour sa part critiqué, dans une récente interview, une décision "fort dommage" alors que "l'Autriche est un centre très actif de la francophonie et les cours de l'Institut ont toujours eu énormément de succès".

La suppression des cours de français à Vienne intervient après la fermeture depuis 2002, en Europe, des instituts de Kiel, Heidelberg, Erlangen, Karlsruhe, Sarrebruck et Bonn (Allemagne), Salzbourg et Graz (Autriche), Porto (Portugal), Gand (Belgique) et Gênes (Italie). Créé en 1947, l'Institut français de Vienne accueillait en moyenne de 1 500 à 2 000 étudiants par an.

L'Autriche, qui assume la présidence tournante de l'UE depuis le 1er janvier, a adhéré en mars 2005 à l'OIF en qualité d'État observateur.

Interpellé fin décembre par le député Armand Jung (PS, opposition), président du groupe d'amitié France-Autriche à l'Assemblée nationale française, M. Douste-Blazy a invoqué un "déficit" des cours et indiqué vouloir recentrer les activités d'enseignement sur les entreprises et les hauts fonctionnaires étrangers, notamment ceux devant travailler avec l'UE.

Cette stratégie, a selon le syndicat enseignant français FSU, "fait long feu puisque le français recule partout où elle est appliquée".

La décision a un "impact catastrophique pour l'image de la France", estime Louis Sarrazin, président local de l'Association démocratique des Français à l'étranger (ADFE), qui conteste lui aussi la réalité du déficit invoqué par M. Douste-Blazy. "La communauté française, les clients de l'Institut et les enseignants sont très secoués", affirme-t-il.

Les 19 salariés licenciés ont déploré une "totale absence de concertation et de solutions de reconversion, contrairement au droit autrichien" et ont annoncé avoir engagé un recours en justice. L'ambassade de France à Vienne n'a pas souhaité s'exprimer auprès de l'AFP mais reconnaît sur son site Internet que ses services sont "régulièrement interrogés sur la décision" de fermer les cours. Celle-ci interviendra alors que la ministre française déléguée à la Francophonie, Brigitte Girardin, a souligné le 7 février que la France soutiendrait le premier Congrès européen des enseignants de français prévu à Vienne à l'automne.

Vienne abrite un Lycée français de 1 800 élèves, où une bonne partie de l'élite autrichienne fait étudier ses enfants.

La francophonie à Vienne s'exprime également par un festival annuel du film et hors des structures institutionnelles : des associations convient le 18 mars à la première fête de la "FrancOFFonie", avec des artistes d'Europe et du Maghreb.

phs/jms/dm eaf.tmf AFP 140515 GMT FEV 06