Compte-rendu du XIVe congrès du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
Paris, 27-28 août 1998
—
Compte-rendu du XIVe congrès
du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
Paris, 27-28 août 1998
—
I. Adoption de l’ordre du jour
Après avoir rappelé que ce Congrès est un congrès " intermédiaire " qui ne renouvelle pas les orientations et se contente (s’il suit les propositions du conseil national) de compléter les vacances au secrétariat, A. Schneider, qui préside la séance, présente l’ordre du jour, qui est adopté avec quelques modifications de détail :
A) Jeudi 27 août 1998 (matin)
- 9 h 30 : Ouverture du Congrès
- 10 h 00 : Présentation du rapport d’activité du secrétariat national
- 11 h 00 : Présentation des rapports d’activité des sections (première partie)
- 12 h 30 : Rapport financier du secrétariat national, révision du barème des cotisations avec introduction d’une progressivité (sera en fait reporté au vendredi matin)
B) Jeudi 27 août 1998 (après-midi)
Partie commune à la C.F.D.T. Coopération et au SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
- 15 h 00 : Le nouveau paysage institutionnel de la coopération et des relations culturelles : présentation de la réforme – avancement des procédures – comptes rendus des C.T.P. ministériels de janvier et juin-juillet 1998
- 16 h 00 : Problèmes catégoriels des coopérants détachés et contractuels – place spécifique de la C.F.D.T.
- 17 h 30 : Développement de la syndicalisation : nouveaux militants, nouveaux adhérents, fonctionnement des instances locales et nationales du syndicat – Création des unions locales C.F.D.T.
C) Vendredi 28 août 1998 (matin)
- 9 h 30 : Présentation des rapports d’activité des sections (suite et fin)
- 11 h 00 : La construction européenne et les établissements scolaires français à l’étranger
- 11 h 30 : Double cotisation sociale, droit des pensions et détachement
- 12 h 00 : Territoires d’Outremer et Mayotte : quelle action syndicale spécifique pour le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger
D) Vendredi 28 août 1998 (après-midi)
- 14 h 30 : Intervention de Jean-Michel Boullier, membre du Bureau national de la C.F.D.T. sur la préparation du congrès de la confédération
- 15 h 15 : Quelle stratégie pour défendre les recrutés locaux dans les établissements français de l’étranger (non-titulaires ou fonctionnaires) – Collaboration avec le syndicat C.F.D.T. des Affaires étrangères.
- 16 h 00 : Renouvellement du secrétariat national et du conseil syndical national, répartition des décharges de service
- Questions diverses, notamment :
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
II. Rapport d’activités 1997-1998
1.- FONCTIONNEMENT FORMEL DU SYNDICAT :
Le secrétariat national a été assuré par Marie-Jeanne Dali, Monique El Qacemi, secrétaires nationales bénéficiant d’une décharge de service partielle, et Alain Schneider, secrétaire général, totalement déchargé d’enseignement. Marylène Louis, élue au congrès 1997, n’a pu assurer son mandat du fait d’une affectation au rectorat de l’Académie de Paris. Cette amputation de moyens humains imprévue a rendu le travail difficile en une année marquée par deux événements très demandeurs en temps, le renouvellement triennal des commissions paritaires aux Affaires étrangères et à l’A.E.F.E. d’une part, la réforme de la Coopération, unique depuis la décolonisation, d’autre part. Colette Gherbi (présidente de l’AGEP en exil) a donné régulièrement de bons coups de main et Dominique Desbois a représenté le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a plusieurs occasions auprès de la Coopération.
L’activité du secrétariat national a été suivie, comme le prévoient les statuts de notre syndicat, par 4 conseils syndicaux : le 25 octobre 1997, le 20 décembre 1997, le 7 mars 1998 et le 16 mai 1998. Les comptes-rendus en ont été publiés dans notre bulletin.
Trois sections ont fait l’objet d’une visite de travail : l’AGEN, section SGEN-C.F.D.T. du Maroc et les deux sections implantées en France : le CLA de Besançon et le C.I.E.P. de Sèvres. D’autres déplacements prévus en Europe centrale ont été repoussés en raison de problèmes de santé d’Alain.
Cinq bulletins " Information Étranger " ont été expédiés, contre trois l’an passé :
· 42 (octobre, 28 pages incluant le rapport d’orientation),
· 43 (janvier, 14 pages),
· 44 (février, spécial Réforme de la coopération, 16 pages),
· 45 (avril, 16 pages),
· 46 (juin, 16 pages).
Prenant acte des difficultés de fonctionnement de plusieurs sections, ces bulletins sont désormais adressés individuellement à tous les adhérents, en recourant de nouveau au tarif " Presse ". Les envois institutionnels ont suscité des échos intéressants de plusieurs destinataires.
Ils ont été complétés par 7 suppléments :
· 41 A (août/septembre) Dossier Spécial Congrès – constitué " sur mesure ",
· 42 A (octobre) Concours internes – Cartes des mutations/réintégrations second degré (32 pages),
· 42 B (octobre) " Spécial Partir " (8 pages – plusieurs retirages),
· 42 C (décembre) Postes à pourvoir (A.E.F.E., Affaires étrangères et Coopération, 26 pages),
· 44 A (février) Réforme de la coopération – suite (6 pages),
· 44 B (mars) Mayotte – Date des commissions de nomination et de réintégration (4 pages),
· 44 C (mars) " École, république et démocratie ", dossier présenté par J.-F. Bacot (20 pages),
· 45 A (mai) Comptes rendus des C.T.P. (Coopération, A.E.F.E., Affaires étrangères, 12 pages),
· 46 A (juillet) Résultat des élections professionnelles (4 pages).
Deux projets ont avorté :
· un supplément à Profession Éducation adressé à tous les électeurs aux C.C.P.M. et C.C.P.C.A.,
· un spécial Enseignement dans les territoires d’outre-mer (ce projet sera relancé pour 1999).
La mise en ligne sur Internet a été reportée pour deux raisons :
· retards du site fédéral SGEN-C.F.D.T. toujours expérimental,
· version provisoire jugée encore insuffisante, faute de temps pour l’améliorer.
a) A.E.F.E.
Nous n’avons pas pu obtenir de M. Brochand, directeur général des relations culturelles jusqu’en juin et donc président du C.A. de l’A.E.F.E. de participer comme observateur ni aux conseils d’administration, ni aux comités techniques paritaires.
En revanche, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a participé à 2 commissions nationales des bourses en décembre et en juin (seule organisation d’enseignants à siéger de bout en bout).
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a aussi participé aux C.C.P.C.A. de recrutement de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, là où il est représenté (recrutement des P.L.P.) ; là où il n’est pas représenté, des rendez-vous avaient été pris avec le bureau des candidatures pour vérifier les dossiers puis obtenir les résultats de ces commissions la semaine où elles se tenaient.
Enfin, le syndicat a participé à la réunion-bilan du recrutement, le 10 juin. Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a insisté sur la nécessité de prendre en compte de manière transparente l’effort de formation spécifique des candidats (notamment en français langue étrangère) ainsi que les années de travail avant titularisation (alors que l’administration proposait de ne retenir que les candidats ayant enseigné trois ans comme titulaire). Nous n’avons pas obtenu le regroupement des catégories " proches " pour le recrutement (essentiellement P.L.P. + P.E.G.C., mais plus de postes sont offerts aux P.L.P. de disciplines générales).
Les opérations de dépouillement des élections ont été tout à fait bien organisées. (cf. infra).
b) RÉUNIONS COMMUNES AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET À LA COOPÉRATION (outre la réforme)
Nous avons pris part à six réunions de préparation des élections professionnelles sans compter le dépouillement à répétition, du fait d’erreurs de l’Administration centrale et des postes (cf. infra développements particuliers) !!!
Trois commissions consultatives paritaires se sont tenues : 2 consacrées aux personnels d’encadrement et de direction, 1 aux personnels administratifs et techniques de catégorie A et B (recrutement d’agents comptables et adjoints).
c) COOPÉRATION (AIDE AU DÉVELOPPEMENT)
Nous avons été présents aux Assises nationales de la Coopération tenues en octobre à la Sorbonne, avec une imposante délégation de la C.F.D.T.
Avant même l’annonce officielle de la réforme du dispositif français de coopération internationale (intégration du ministère de la Coopération dans les Affaires étrangères), nous avons participé à un C.T.P. ordinaire des coopérants fin janvier, puis aux multiples réunions formelles et informelles de février à juillet (cf. infra).
d) AFFAIRES ÉTRANGÈRES (coopération culturelle et linguistique)
Le syndicat a participé à 2 réunions organisées par la Sous-Direction des Personnels culturels et de coopération, le 6 novembre 1997 et le 12 mai 1998, dont le thème était le bilan du mouvement des personnels. Tout en saluant le progrès que constituent ces réunions régulières instituées par Mme d’Achon, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger continue à demander l’application complète de la réglementation sur les C.C.P.M. et un meilleur fonctionnement des modes de recrutement des agents de coopération culturelle et linguistique, dans une transparence véritable.
Nous avons pris part aux C.T.P. n° 2 des Affaires étrangères (personnels culturels et de coopération) le 12 mars 1998 et le 26 juin 1998, consacrés pour l’essentiel à la réforme de la Coopération (cf. infra).
À noter : le SGEN-C.F.D.T. a choisi comme experts des représentants des autres syndicats C.F.D.T. concernés (Coopération, M.A.E.), mais aussi des représentants d’associations professionnelles (ACAD-M.A.E., A.A.L.), pour lutter contre la tentation de se transformer en " syndicats " comme pour le M.A.E. Un " couac " à relever : la C.F.D.T. Affaires étrangères a oublié de renvoyer l’ascenseur et nous faire inviter au C.T.P. n° 1 où elle a d’ailleurs voté sans tenir compte de notre position et de celle de la C.F.D.T. Coopération.
e) OUCFA, Office universitaire et culturel français pour l’Algérie
Le syndicat était représenté lors des 2 conseils d’administration de l’année.
f) TOM
Pour mémoire : ce sont les commissaires paritaires fédéraux qui assistent aux commissions de recrutement, de même qu’ils effectuent pour nous le suivi de carrière de tous les personnels détachés.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Le renouvellement des commissions paritaires Affaires étrangères et A.E.F.E. pour le mandat 1998-2001 s’est déroulé cette année. Le secrétariat national, faute de moyens humains, n’a pas été en mesure de faire tout ce qui avait été prévu pour répondre à la masse de propagande éditée par la F.S.U., la FEN et leurs syndicats. Certaines sections ont accompli localement un bon travail, mais d’autres ont eu du mal à mobiliser des militants. Soulignons que le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a coopéré de manière satisfaisante avec l’UFFA et la C.F.D.T. Coopération, centralisant l’ensemble des tâches à accomplir au nom des trois structures.
Globalement, les résultats sont satisfaisants aux Affaires étrangères (coopération comprise) avec un passage de 15 à 20 %, mais préoccupants à l’A.E.F.E. où la F.S.U. progresse fortement aux dépens de toutes les autres organisations syndicales. Nous pouvons simplement nous consoler en voyant que les listes corporatistes ou conservatrices chutent de manière encore plus nette que la FEN et le SGEN-C.F.D.T. malgré l’alliance de la liste d’Union (F.P.F.R.E. – CSEN [SNALC] – C.F.T.C. – C.G.C.) et de la F.P.C.O.M. Nous ne revenons donc pas au conseil d’administration et au C.T.P. de l’A.E.F.E., où siégeront encore en tête-à-tête dans les fauteuils du personnel la F.S.U. et la FEN.
Au C.I.E.P., le retour du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger s’est traduit par un excellent résultat (2 sièges au C.T.P.)
a) A.E.F.E.
Le 9 décembre 1997, le secrétariat national était reçu à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger par M. Thierry Burkard et l’équipe de direction.
Un compte rendu détaillé a été publié dans le n° 43 C.
b) AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Le 13 janvier 1998, nous avons été reçus par M. Pierre Brochand, directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, entouré du directeur de la coopération culturelle et linguistique, du directeur de l’A.E.F.E. et de la sous-directrice des moyens du réseau.
Un compte rendu détaillé a été publié dans le n° 44.
c) Alliance française
Nous avons été reçus par le secrétaire général de l’Alliance française le 2 octobre 1997.
Un compte rendu détaillé a été publié dans le n° 42.
d) Territoires d’Outre-mer
Le secrétariat national du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a fait vainement deux demandes d’audience au ministère de l’Outre-mer et auprès du Premier ministre à deux moments de crise à Mayotte. Néanmoins, il a pu faire passer parallèlement des messages par l’intermédiaire du secteur TOM de la confédération.
Avant l’annonce de la réforme le SGEN-C.F.D.T. a été reçu par M. Jean-Michel Thornary (conseiller), puis par le ministre Charles Josselin lui-même.
La réforme elle-même ayant été largement traitée par ailleurs et faisant l’objet d’un point séparé de l’ordre du jour, elle n’est rappelée ici que pour mémoire, ayant mobilisé le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger souvent aux côtés de la C.F.D.T. Coopération ou en intersyndicale pendant une bonne partie des mois de février à juillet.
On peut rappeler deux réunions avec Hubert Védrine, quatre ou cinq avec les membres de son cabinet ou de celui de Charles Josselin, plusieurs C.T.P. informels ou formalisés à la Coopération et aux Affaires étrangères, conclus par un refus de vote ou un refus de participation dans plusieurs cas.
Le ministre de la coopération s’est engagé à entreprendre dès la rentrée une réflexion sur l’avenir des assistants techniques dont l’absence a conduit l’ensemble des organisations syndicales à refuser de se prononcer sur les textes de réforme du ministère des Affaires étrangères.
a) A.D.F.E.
Le 30 août 1997, notre syndicat est représenté à l’assemblée générale de l’association.
Il prend part durant l’année à plusieurs réunions autour de Monique Cerisier-ben Guiga et Mona Muraccioli, en compagnie d’autres syndicats et de fédérations de parents d’élèves (F.C.P.E. et FAPÉE) pour réfléchir aux modifications à apporter au décret de 1990 et aux moyens de faire pression sur les autorités pour obtenir un meilleur traitement du réseau des établissements scolaires français à l’étranger.
Si nous gardons une position distincte de celle de l’A.D.F.E. sur le rôle que doit jouer l’Éducation nationale à l’A.E.F.E., nous avons fait passer notre message sur la situation des enseignants dans le cadre plus large de la législation sur les fonctionnaires et agents de l’état servant à l’étranger.
Un débat s’engage sur les revendications à privilégier dans le cadre du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger sur le montant des droits de scolarité des établissements d’enseignement français. En conclusion, les demandes seront déclinées selon deux approches non antagonistes, mais complémentaires :
2. Pour l’ensemble des ressortissants français : une prise en charge plus large par l’État, au titre de la solidarité nationale et de la politique de diffusion culturelle et linguistique, du fonctionnement du réseau des établissements scolaires permettant une scolarisation sans obstacle financier de tous les enfants français, notamment des familles à revenu intermédiaire pour lesquels le système actuel de bourses est insuffisant (le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, en tant qu’organisation citoyenne, soutiendra notamment les initiatives de l’A.D.F.E. et participera à des actions intersyndicales).
b) FRANÇAIS LANGUE ÉTRANGÈRE
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a pris part au forum des métiers du français langue étrangère organisé sur le salon Expolangues 1998 le 31 janvier 1998 à l’initiative de l’Association des Attachés linguistiques et de l’Association nationale des enseignants de français langue étrangère (ANEFLE). Il a fait également participer la FEP-C.F.D.T. compétente pour les enseignants de F.L.E. en France hors du système public d’éducation.
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger reprendra des initiatives dans ce domaine et œuvrera en faveur de la mise en place d’un groupe de travail consacré au F.L.E., réunissant son secrétariat, la branche " enseignement supérieur " de la fédération SGEN-C.F.D.T. et la FEP-C.F.D.T. en liaison avec les associations actives dans le secteur (Association des Attachés linguistiques, ANEFLE, ASDIFLE), sans exclure des actions intersyndicales avec la FEN, la F.S.U. et leurs syndicats (notamment SNES et SNESup).
Nous étions présents à la journée de rencontre des personnels culturels et de coopération organisée par la direction générale des relations culturelles à la Cité universitaire en juillet.
a) Congrès de Brest
Une délégation de quatre syndiqués membres du Conseil syndical a pris part au congrès fédéral.
Ses membres sont revenus déçus de la difficulté qu’ils ont eue pour parler des problèmes propres à l’étranger, hors des préoccupations des congressistes.
Compte rendu détaillé dans le bulletin et dans Profession Éducation.
b) Conseils de branche
Participation aux conseils de branche second degré :
Marie-Jeanne Dali a suppléé Françoise Rousselet jusqu’au Congrès de Brest, où Alain Schneider a été élu à cette instance. Paradoxalement, le fait d’être " sur place " rend plus aléatoire notre participation régulière, du fait des urgences quotidiennes et de l’exiguïté de notre équipe. Néanmoins, il faudra être présent pour tenter de mieux informer les représentants des autres SGEN de notre situation et intégrer nos revendications et nos objectifs dans la politique générale de la fédération.
Comme par le passé, le secrétariat national a consacré une grande partie de son énergie aux contacts individuels avec des adhérents ou des groupes d’adhérents. La communication a été facilitée par la montée en puissance du courrier électronique, qui a pu s’ajouter avantageusement à la poste, au fax et au téléphone.
Ce travail a concerné autant les adhérents du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger que les syndiqués (ou sympathisants) du SGEN-C.F.D.T. en France candidats à un départ à l’étranger ou dans les TOM : information préalable, suivi des dossiers de candidature et de réintégration et de leur contentieux, etc.
Le dossier canadien des doubles cotisations d’assurance maladie est resté totalement bloqué, tant pour le règlement juridique du présent et de l’avenir que pour le judiciaire en ce qui concerne le contentieux.
Un second dossier jusqu’ici enfoui s’est fait jour avec des risques de grande dimension pour l’avenir, celui de cumul de pension civile et d’autres systèmes de retraite prévus par les réglementations locales, avec là encore le cas du Canada et celui des pays de l’Union européenne.
L’Administration a décidé (ou menacé) dans certains cas :
· De suspendre le versement des pensions à des fonctionnaires retraités ayant cotisé durant leur détachement à d’autres régimes, pourtant rendus obligatoires par les législations locales et, à notre sens, assimilables à des retraites complémentaires,
· De refuser le détachement administratif à des agents soumis dans leur emploi local à des cotisations de retraite, au motif que la loi de 1984 (reprenant du reste les textes antérieurs) interdit de cotiser simultanément à une pension civile et à une retraite sur l’emploi en détachement (disposition évidemment prévue pour les détachements en France et non pour des détachements à l’étranger !) : ce comportement est à notre sens absurde à l’heure où tout le monde a pris conscience de la nécessité de préparer sa retraite par des systèmes complémentaires !
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a été la première organisation à alerter les ministères concernés par des courriers circonstanciés et de multiples échanges téléphoniques, mais il faudra revenir à la charge au cours de la prochaine année pour obtenir des études sérieuses sur les questions posées.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
· On peut relever une grande stabilité du nombre des adhérents, l’augmentation des chiffres absolus correspondant à l’intégration de l’AGEN, SGEN-C.F.D.T. au Maroc jusque là autonome.
· Le montant moyen des cotisations encaissées diminue, du fait du nombre de bas revenus parmi les nouveaux adhérents (Maroc) et de la diminution de près de 25 % des versements de solidarité (surcotisation sur les primes et indemnités de résidence ou d’expatriation)
· Les frais de réunion ont considérablement augmenté en raison du plus grand nombre de conseils syndicaux et de l’augmentation des conseillers en poste à l’étranger ou en province
· L’augmentation du rythme de parution du bulletin et des suppléments et l’envoi direct aux adhérents alourdissent également ce poste
· Le résultat brut global de l’exercice 1996-1997 dégage un déficit de 25 195 F (fonctionnement et investissements), celui de l’exercice 1997-1998 sera probablement déficitaire d’environ 6 700 F (sauf encaissement tardif de nouvelles cotisations au titre de cette année)
Répartition des adhérents par secteur d’activité |
|||
1995-96 |
1996-97 |
1997-98 |
|
| · Établissements scolaires français à l’étranger (y compris M.L.F. et DEFFSA) | 56% |
56% |
56% |
| · Action culturelle et linguistique | 18% |
18% |
19% |
| · Coopération (pays du " champ ") | 7% |
6% |
4% |
| · T.O.M. (Mayotte inclus) | 5% |
7% |
6% |
| · Écoles européennes | 1% |
1% |
1% |
| · Andorre | 0,3% |
0,3% |
1% |
| · C.I.E.P./C.L.A. | 7% |
7% |
7% |
| · Divers | 5% |
6% |
6% |
100% |
100% |
100% |
|
Évolution des adhérents du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger |
|||
| · Nombre d’adhérents cotisants effectifs par rapport à l’année précédente (Maroc et Polynésie exclus) | 97,4% |
100,3% |
98,9% |
| · Cotisation moyenne (versement de solidarité inclus, Maroc compris en 1997-1998) | 1 112 FRF |
1 140 FRF |
1 023 FRF |
· Un nouveau barème de cotisation proposé par le secrétariat national, qui introduit une progressivité, est adopté par le Congrès. Il ne change pas le taux moyen, mais diminue les cotisations pour les revenus les plus bas et les augmente pour les plus élevés.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
IV. Interventions de délégués de section
La volonté de l’administration de prélever une cotisation de sécurité sociale de 2 % sur le traitement et sur l’indemnité d’éloignement, sans concertation suffisante et alors que les règles de recrutement ne le prévoyaient pas a conduit à un conflit dans lequel la section SGEN-C.F.D.T. de Mayotte a pris sa part. Grèves, manifestations et revendications relayées par le bureau national en liaison avec les responsables TOM de la confédération ont abouti à l’abandon du prélèvement de 2 % sur l’indemnité d’éloignement pour les personnels en place. Le prélèvement sera appliqué aux nouveaux recrutés, créant ainsi deux catégories de contrats…
2.- Washington
Baisse des cotisants à Washington par rapport aux années précédentes. Le siège à la C.C.P.L.A. a été perdu. L’activité de l’année a consisté à gérer les problèmes de routine, en intersyndicale. La section signale qu’il n’y a pas, à Washington, de " résident à recrutement différé ", le vivier étant suffisant.
3.- Bruxelles
Naissance d’une section d’une dizaine d’adhérents alors qu’il n’y avait jusqu’à maintenant que des adhérents isolés. Le SGEN-C.F.D.T. obtient un siège à la C.C.P.L.A., avec 14 % de voix. Il participe également à la commission des bourses. À rappeler que le personnel des écoles dépend et est rémunéré par le rectorat de Lille.
4.- Athènes
Au lycée franco-hellénique le SGEN-C.F.D.T. a un effectif stable d’une dizaine de cotisants, susceptible de s’accroître. Il obtient un siège en C.C.P.L.A. et dispose de 2 sièges au conseil d’établissement (FEN : 2). L’existence de deux sections, française et grecque, au lycée a conduit à l’adoption de cours de 50 minutes, complétés en section française par des heures volontaires. On peut regretter le peu de travail en commun entre les deux sections. Il existe à Athènes un important vivier de résidents. Les résidents parents d’élèves paient 30 % du montant des frais de scolarité. Les recrutés locaux ont un salaire inférieur au salaire de référence français.
Pour des raisons de dispersion dans la ville, il est très difficile de travailler avec l’institut où il ne reste que peu d’adhérents à jour de cotisation, cercle vicieux d’où il est difficile de sortir pour relancer le fonctionnement de la section.
5.- Madrid (par télécopie)
La section SGEN du Lycée Français de Madrid se compose d’une douzaine d’adhérents; tous ou presque sont présents aux réunions et très sensibles à tous les problèmes posés par la vie de l’Établissement. Avec Alain Vivarelli nous avons pris en charge tout le travail de coordination et de relations avec les Services Culturels. À une voix près, nous n’avons pas de siège à la C.C.P.L.
Localement. la section travaille très étroitement avec le SNES. Bon nombre d’initiatives ont été prises cette année :
· demande d’une journée banalisée sur les problèmes posés par la discipline dans un Établissement aussi important que le nôtre (3 800 élèves). Cette journée s’est soldée par la création d’une commission " Vie Scolaire ". où tous les membres de la communauté scolaire étaient représentés, et dont les travaux sont encore en cours. Le SGEN est proportionnellement très représenté chez les enseignants du secondaire.
· Carte scolaire: depuis plusieurs années, nous menons une bataille contre la tendance de ]’Administration à diminuer le nombre de divisions et donc augmenter le nombre d’élèves par classe. Pour la deuxième année consécutive. un préavis de grève a été déposé pour le jour de la rentrée, en cas de dérapage de l’Administration.
· Heures supplémentaires, nous avons lancé avec le SNES une campagne de sensibilisation auprès des enseignants du secondaire sur le problème des heures sup’ et leur incidence sur l’emploi. Une pétition a circulé qui a recueilli l’adhésion de 80% des collègues: ils s’engagent à refuser toute heure supplémentaire au-delà des deux heures réglementaires.
· Relations du Proviseur avec ses subordonnés: nous avons été amenés à intervenir nombre de fois pour défendre des collègues désavoues par le Proviseur: sanctions mises par l’enseignant et enlevées par le Proviseur, sans consulter l’intéressé (4 ou 5 cas dont on a pu se rendre compte !). Plus généralement, nous avons dû intervenir par lettre, pour manifester au Proviseur notre désaccord total avec sa façon de traiter son personnel : mépris, abus de pouvoir, etc. et acharnement sur un collègue syndicaliste, à travers un rapport administratif en totale contradiction et avec les rapports précédents et la note (le SNES est intervenu en commission paritaire sur ce point).
Sur le problème des Instituts, j’ai assisté à toutes les réunions préparatoires aux négociations avec les Services Culturels, ainsi qu’aux négociations elles-mêmes; les résultats ont dû vous être communiqués par Denis Trébuchet.
Nous envisageons (le SGEN) de proposer aux autres syndicats de mettre en place une plate-forme de revendications adressée à l’Agence au nom du décret de 1990:
· régularisation du paiement de l’I.S.S. pour les documentalistes et C.E.-C.P.E. à l’étranger
· possibilité, sans être obligé de demander sa réintégration, d’obtenir un demi-service, une cessation progressive d’activité, etc.
6.- Maroc
L’AGEN (SGEN-C.F.D.T. au Maroc), qui a renoncé comme prévu en début d’année à son statut de syndicat autonome associé pour intégrer le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger en tant que section nationale, se heurte à un problème de renouvellement de son équipe militante, notamment dans le réseau des établissements scolaires de la Mission (relevant de l’A.E.F.E.). Cette rentrée voit le départ des secrétaires des sous-sections des lycées de Rabat et de Casablanca.
L’AGEN s’est beaucoup investie dans la défense des recrutés locaux des établissements culturels, dont la situation précaire s’est dégradée avec une application mécanique de textes sur la C.S.G. et le R.D.S. inappropriés pour des personnels exclus du système français de protection sociale.
Pour relancer l’AGEN, qui ne compte plus qu’une petite cinquantaine de cotisants à jour, la question des moyens de fonctionnement (déplacement, communication) se posera à la section qui ne dispose plus de ses moyens propres, les cotisations allant désormais intégralement au SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger. Une demande d’augmentation des rétrocessions de cotisations sera présentée, parallèlement à l’adoption intégrale, après cette année de transition, des barèmes généraux du syndicat.
Une autre action, en partenariat avec d’autres organisation syndicales et associations, a porté sur les frais de scolarité, insupportables pour les résidents conjoints de nationaux (7 000 à 8 000 FRF).
Une réflexion sur l’évolution de la présence culturelle et éducative française au Maroc sera poursuivie, notamment au vu du bilan réel du " partenariat pédagogique ", soutenu dans son principe par le SGEN-C.F.D.T., mais dont les nombreux " ratés " doivent être analysés, avec la même attention que les succès.
Un renouvellement régulier de visites de responsables du SGEN-C.F.D.T. (fédération ou secrétariat national de l’Étranger) est souhaité.
7.- Algérie
L’" AGEP en exil " continue à réunir ses adhérents deux fois par an à Paris. Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger a été la seule organisation syndicale à participer à toutes les réunions du Conseil d’administration de l’OUCFA (Office universitaire et culturel français pour Algérie), tentant (vainement) de sensibiliser les autorités à la nécessité de ne pas délaisser ce pays : les collègues algériens qui continuent à enseigner sur des programmes français au lycée Bouamama (héritier du lycée Descartes) sont de fait abandonnés par le service culturel. La situation des agents non fonctionnaires sans emploi est présentée : allocation versée par l’OUCFA pour les anciens personnels des établissements scolaires, R.M.I. pour ceux des établissements culturels.
L’AGEP participe également à diverses manifestations publiques en solidarité avec le peuple algérien en butte à la violence et en lutte pour la démocratie. Elle est associée aux initiatives de la fédération SGEN-C.F.D.T. (coopération syndicale).
8.- CLA
La section a géré plusieurs revendications liées aux personnels titularisables ou titularisés dans le cadre de la loi Le Pors. Pour les premiers (notamment ressortissants d’États de l’Union européenne), une demande de publication de postes est gelée par l’Université de Besançon (d’où demandes individuelles adressées au ministère). Pour les seconds, le contentieux porte sur la reconnaissances des services accomplis avant titularisation que l’Administration se refuse à considérer comme des services de maîtres auxiliaires.
Un succès a été obtenu pour faciliter la mobilité des enseignants de statut " second degré " en poste au CLA, qui peuvent désormais se faire remplacer pour la durée d’une mission de coopération linguistique, éducative ou culturelle par des enseignants en délégation rectorale. Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger s’attache à demander plus de transparence dans l’attribution de ces postes provisoires, l’information devant être mieux diffusée à destination des personnels en fin de mission.
Par ailleurs le D.E.S.S. créé en 1997 serait désormais explicitement conçu comme une formation de formation continue accessible aux enseignants susceptibles d’être recrutés sur des emplois de la D.G.C.I.D. à l’issue de la formation, et donc ayant enseigné le cas échéant au moins deux ans en France après un séjour à l’étranger. La préparation sera étalée sur deux ans, le seconde reposant sur un stage à l’étranger.
9.- Vienne
Les enseignants du lycée de Vienne s’inquiètent des menaces contre leur P.C.V. sous prétexte de monnaie unique, alors que le coût de la vie (notamment logement) est extrêmement élevé. À l’Institut français, un compromis semble avoir été trouvé pour limiter les risques de licenciements des enseignants menacés du fait du marasme des inscriptions.
À la veille des vacances, la suppression d’un poste de résident consacré au fonctionnement de la B.C.D. est apparue comme une véritable aberration, cette structure constituant un point fort du projet d’établissement et l’image du lycée. Sont en cause à la fois le sort du collègue concerné, dont les compétences spécifiques risquent d’être perdues, et le sens des efforts faits spécifiquement dans un établissement.
10.- Lisbonne (par Télécopie)
La section SGEN-C.F.D.T. du lycée Charles Lepierre de Lisbonne, dont la secrétaire n’a pu participer au Congrès pour raisons familiales, indique dans un message télécopié que son activité a été centrée sur la résolution de problèmes internes à l’établissement : soutien aux enseignants du primaire menacés de voir supprimée sans préavis une " prime " de 1 000 FRF accordée depuis 1988 et versée par l’établissement, rendez-vous avec la proviseur afin de faire rectifier une erreur de calcul dans le décompte des heures faites par une collègue suite à un congé de maladie de dix semaines, interventions diverses en faveur de collègues syndiqués ou non qui ont désiré la présence de la déléguée SGEN-C.F.D.T.
L’activité de la section a été contrariée par l’absence prolongée de deux collègues en congé de maternité ou maladie. Dans l’ensemble cependant, le SGEN-C.F.D.T. joue un rôle déterminant dans les contacts avec l’administration, ses membres privilégiant le dialogue plutôt que la confrontation, chaque fois que c’est possible au moins.
La section demande la reconduction de la décharge accordée les années précédentes pour relancer ses activités compromises en 1997-98 par les absences de collègues actifs.
11.- Abidjan
La section SGEN-C.F.D.T. du lycée Blaise Pascal, avec 9 adhérents, disposait cette année d’un siège au conseil d’établissement, d’un siège à la commission paritaire interne (compétente pour les recrutés locaux). Son action a porté sur :
- le logement des C.S.N. : le SGEN-C.F.D.T. est intervenu auprès de l’A.E.F.E. afin que les C.S.N. en établissement français obtiennent une prime de logement comme leurs homologues coopérants. Refus de l’A.E.F.E. qui applique strictement ses règles de rémunération,
- le refus de l’A.P.E. gestionnaire d’appliquer le statut et l’horaire de travail de documentaliste de l’éducation nationale à un collègue non titulaire recruté en France, sans l’avoir averti avant son départ de ses conditions d’emploi. Le problème n’a, là aussi, pas (encore) trouvé de solution satisfaisante;
- le licenciement par l’A.P.E. d’un collègue recruté local, bien que le poste soit toujours là et qu’on n’aie pu faire état de faute du collègue.
Ces deux dernières actions se sont faites en collaboration avec les autres syndicats et associations de l’établissement.
Le SGEN-C.F.D.T. du lycée Blaise Pascal est préoccupé par l’augmentation constante des frais de scolarité qui conduit à l’exclusion de fait d’enfants de familles françaises dont les revenus sont trop élevés pour qu’elles puissent prétendre à une bourse, mais insuffisants (surtout s’il y a plusieurs enfants) pour supporter le coût de la scolarité à l’école française.
12.- Prague (par courrier)
Les informations transmises par les adhérents du secteur culturel et linguistique font état de difficultés dans la constitution d’une véritable section. Les contrats locaux font l’objet d’une attention particulière.
À l’École, la gestion du comité de parents se fait sans respect des recrutés locaux qui en bénéficient d’aucune garantie et sont dans une situation précaire. Le couverture sociale est problématique, y compris du côté de la MGEN peu enthousiaste à accepter les locaux. Les responsables semblent n’être préoccupés que de l’inauguration grandiose du nouveau " lycée ".
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Jean-Luc Villeneuve, qui a succédé en mai dernier à Jean-Michel Boullier au poste de secrétaire général de la fédération SGEN-C.F.D.T. expose les enjeux de la rentrée pour les personnels de l’Éducation nationale et pour le SGEN-C.F.D.T. Il passe en revue certains dossiers brûlants comme la décentralisation du mouvement national des enseignants du second degré, l’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles, la réforme des lycées. S’agissant de la diminution de la rémunération des heures supplémentaires – années, il rappelle la position du SGEN-C.F.D.T. qui demande la suppression de ces heures et la mise sur pied d’un " compte épargne temps " et, en attendant, le maintien de la rémunération des H.S.A. tant que les personnels ne sont pas en mesure de les refuser.
Il indique qu’une rencontre avec d’autres organisations (FAEN, FEN, F.C.P.E., FIDL – Fédération indépendante et démocratique lycéenne, U.N.L. – Union nationale lycéenne, UNEF-ID) se tient pour mettre au point un manifeste en direction du grand public sur le thème des missions fondamentales de l’École.
La lutte contre la précarité, problème social contre lequel se bat toute la C.F.D.T. touche également l’Éducation nationale (personnels enseignants, ATOSS, formation continue). Le SGEN-C.F.D.T. se bat pour la création de véritables emplois.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Sections de l’ex " champ " présentes :
- Cameroun
- Centrafrique
- Côte d’Ivoire
- Guinée
- Guinée équatoriale
- Madagascar
- Sénégal
- Tchad
Daniel Voizot, Jean-Paul Klein, Alain Schneider et Claude Martin présentent les avatars de la réforme annoncée en février 1998 et les réactions des syndicats C.F.D.T., allant jusqu’à un refus de vote ou un refus de siéger aux C.T.P. ministériels faute d’informations suffisantes sur l’avenir de l’aide au développement et des personnels de la coopération – administration centrale et assistants techniques, ceux-ci étant appelés à se prononcer uniquement sur le schéma d’organisation, c’est-à-dire l’organigramme de la D.G.C.I.D. Ils précisent l’état d’avancement de la réforme de la coopération et les perspectives des semaines et mois à venir.
Alors que la volonté de dialogue semblait forte jusqu’en avril, celui-ci a donné rétrospectivement l’impression de se dérouler à vide, les décisions d’Hubert Védrine en mai-juin ne semblant guère tenir compte du résultat des discussions avec le comité de pilotage.
Le rôle du Haut Conseil de la Coopération internationale reste à définir dans la pratique, mais il est difficile d’être optimiste dans le contexte budgétaire actuel.
Concernant l’adoption d’un statut unique pour tous les coopérants, le ministère du Budget semble ne pas avoir accepté l’application du décret de mars 1967, mais au contraire la généralisation du décret de 1992 aux coopérants " hors champ ". La C.F.D.T. n’a pu faire valoir sa demande de retour à un système unique.
De même l’idée d’une nouvelle loi se substituant à celle de 1972 n’a pas progressé.
La C.F.D.T. Coop et le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger se sont engagés dans nombre d’entretiens et négociations, tout d’abord avec Ch. Josselin et son Cabinet, puis avec Ch. Josselin et H. Védrine le 7 juillet, sur la base d’un mémorandum en 9 points ; l’argumentaire des personnels est relativement simple et porte sur les garanties demandées en matière d’emplois, d’harmonisation des statuts (revendication portée par l’ensemble des personnels pour une fusion des corps M.A.E. et Coop alignée sur les conditions les plus favorables) et des modes de rémunération accessoires, ainsi que sur le devenir de l’assistance technique. Les réponses de l’administration (lettre de Charles Josselin, puis lettre d’Hubert Védrine) restent bien en deçà des revendications, ne traitant absolument pas certaines questions. Finalement, lors de l’ultime convocation du C.T.P. ministériel de la Coopération le 9 juillet, en présence de Josselin; les représentants C.F.D.T. et des autres organisations syndicales de coopérants reposent la question des préalables, soulignant en ce qui nous concerne notre ouverture pour une vraie discussion de fond ; mais devant le refus de l’administration d’apporter des réponses concrètes aux questions posées, nous ne pouvons que quitter le C.T.P. L’administration en toute logique administrative délibère face à elle-même, et approuve comme un seul homme le projet d’organisation des services… Adieu les espoirs !
Entre temps le C.T.P. ministériel n° 1 des A.E. avait adopté de son côté sans broncher les textes d’organisation, tandis que les représentants du personnel au C.T.P. n° 2 (personnels culturels et de coopération) refusait de voter, à l’instigation du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger. On sent nettement que les enjeux ne sont pas tout à fait les mêmes pour les personnels des A.E.
Le devenir de l’assistance technique :
C’est un des points discutés avec l’administration et le ministre Charles Josselin dans toutes les négociations menées autour de la réforme. Le discours entendu de la part de l’administration, laisse transparaître deux choses :
· La plus inquiétante est la poursuite de la chute vertigineuse du nombre des coopérants de tout poil (enseignants comme techniciens, si tant est qu’il y ait encore une différence) : plus de 200 par an en moyenne. Le mouvement de déflation des coopérants et la réforme du dispositif sont deux choses totalement indépendantes; la réforme n’aura pas pour effet d’accélérer le mouvement de déflation des coopérants; seulement celui-ci se poursuivra au même rythme que précédemment. On ne parle même plus de définir jusqu’à quel seuil minimum ou d’étiage celui-ci sera poursuivi (jusqu’à extinction ?).
· Le schéma envisagé semble sonner le glas d’une réelle présence sur le terrain d’un personnel expert pour des missions de longue durée (contrats pluriannuels) : dans un certain nombre de secteurs et pour certaines fonctions (qui ne sont pas précisées) l’assistance technique sera relayée progressivement par des contrats passés avec des opérateurs (O.N.G., bureaux d’études, voire organismes spécialisés). Cette position est expliquée par une évolution souhaitée des rôles et fonctions des pouvoirs publics (Coop et Affaires étrangères) qui ne serait plus de gérer en direct des projets et des personnels, mais de les confier à des opérateurs délégués.
Pour les participants, la D.G.C.I.D. doit rester un opérateur actif et la C.F.D.T. ne peut accepter le langage qui consiste à considérer que la coopération internationale et les relations culturelles et scientifiques sont forcément mieux mises en œuvre en dehors du secteur public, qui ne serait que résiduel, l’essentiel du travail étant externalisé dans des organismes où le personnel serait précarisé et rémunéré " à la tâche ", sans suivi réel de projets bilatéraux ou multilatéraux. Pourquoi ne pas étendre ce raisonnement " libéral " à d’autres fonctions comme l’éducation et la formation ?
Devant cette ambiguïté savamment entretenue, il importe de lever le voile.
Les ministres s’abritent derrière les compétences du CICID (comité interministériel pour la coopération internationale et le développement créé par décret du 4 février 1998), toujours dans l’attente de sa première réunion, pour ne pas aborder le fond. Quant à l’ambition de créer un véritable outil public autre que l’Administration elle-même, elle se réduit en fait à un changement de nom de la Caisse française de développement, qui, sous sa nouvelle appellation d’Agence (décret du 17 avril 1998), reste en fait le bras du pôle financier et non l’opérateur pivot à la disposition des deux pôles, diplomatique et financier.
C’est la raison pour laquelle lors des discussions préalables du C.T.P. ministériel du 9 juillet, la C.F.D.T. ainsi que les autres syndicats de coopérants ont lourdement insisté auprès du ministre pour que la question du devenir de l’assistance technique soit posée en termes réfléchis et réalistes.
Les secrétariats de la C.F.D.T.-Coopération et du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger sont mandatés pour rappeler au ministre ses engagements annoncés lors du C.T.P. ministériel du 9 juillet de réunir dès septembre un groupe de travail sur le sujet. La correspondance adressée au ministre suggérera que la réflexion soit étendue et relayée à l’ensemble de l’assistance technique dans le cadre de groupes de travail à réunir dans les pays d’affectation, sur la base d’une documentation reprenant les travaux des principaux rapports récents qui ont abordé cette question (M. Gaud, Coopération à l’horizon 2000, J. Némo, F. Gauthier, etc.).
Note : Cet engagement a été rappelé de vive voix au ministre dès le 28 août à l’occasion de la clôture de la réunion des ambassadeurs à laquelle le secrétaire général du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger avait été invité.
Sur le terrain, certains chefs de mission de coopération ont dressé un tableau totalement calamiteux et sans nuance de la situation, annonçant la fin pure et simple de l’assistance technique, bien au-delà des décisions gouvernementales : " Mesdames, Messieurs, préparez votre reconversion dès l’année prochaine ". D’autres ont décidé de mettre fin à tous les contrats en cours, tout en laissant la possibilité aux intéressés de postuler sur les nouveaux projets (avec des diminutions d’effectifs de 40 % !).
La capacité de s’adapter à une coopération multilatérale sans renoncer à notre spécificité et sans sacrifier notre savoir-faire fait l’objet de plusieurs interrogations. La forme et les attributions de l’Agence de Coopération universitaire et éducative du ministère de l’Éducation nationale sont également très demandées. Quid des autres opérateurs intergouvernementaux ou O.N.G. ?
Suggestion est faite que la C.F.D.T. prenne l’initiative d’une grande étude évaluant les pratiques des coopérants de l’assistance technique : il semblerait qu’aucune publication synthétique n’ait été faite sur les modalités réelles de notre présence concrète dans le cadre actuel. Un bilan semble indispensable au lieu de se contenter de continuer la liquidation de notre présence sous les seuls impératifs budgétaires.
Les syndicats C.F.D.T. devront aussi être présents dans les discussions promises par le ministre sur le sort des actuels coopérants, notamment des non-titulaires (qu’ils soient " anté Le Pors " ou " post Le Pors "). La création d’Unions locales C.F.D.T. sera poursuivie, sur le modèle mis en place à Madagascar.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
La révision proposée est une simple mise en conformité de l’article 12 des statuts avec les dispositions du Livre IV du Code du Travail (article 408), demandée par l’Administration, sur le montant des cotisations dues en cas de démission ou d’exclusion : la durée maximale est fixée à six mois au lieu d’un an jusqu’à présent.
La modification acceptée par le conseil syndical est ratifiée par le Congrès.
Faute de temps, l’examen des dispositions du règlement intérieur adoptées par le conseil syndical est repoussé au prochain Congrès, ce qui n’interdit pas de les appliquer.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Dans son intervention, Jean-Michel Boullier fait le point, en sa qualité de membre du Bureau national de la C.F.D.T. sur les thèmes de rentrée de la confédération (réduction du temps de travail, gestion des dépenses de santé dans la perspective de l’assurance maladie universelle) et sur la préparation du prochain congrès qui se tiendra à Lille en décembre prochain.
Il présente les idées-forces des trois résolutions proposées au vote des congressistes :
¨ Le syndicalisme face au défi de la mondialisation, (avec des développements sur le développement solidaire et la construction européenne)
¨ L’enjeu de la démocratie, (à la fois dans la société – thème du populisme, des médias, rôle de l’État, intégration – et à l’intérieur de la C.F.D.T. – pratiques démocratiques, syndicalisme d’adhérents)
¨ Des choix et des actes C.F.D.T. – fonctions et missions du syndicalisme confédéré. (syndicalisme de revendication sociale, lutte contre l’exclusion, protection sociale, réduction du temps de travail pour l’emploi, rôle de la négociation)
Les textes intégraux sont adressés début septembre à tous les destinataires de " Syndicalisme Hebdo ". Le secrétariat peut les adresser sur demande à tous les autres adhérents.
Jean-Michel profite de l’occasion pour rappeler les choix qu’il a faits à la tête du SGEN-C.F.D.T. et dans le cadre de la C.F.D.T., notamment au moment de la crise de décembre 1995 : liberté d’appréciation et d’expression de la fédération SGEN, mais aussi loyauté dans le fonctionnement interne.
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
S’inscrivant dans le cadre de la lutte de la C.F.D.T. contre la précarité et dans la logique de leurs revendications propres, le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger et la C.F.D.T. Affaires étrangères vont poursuivre leur action pour la prise en compte de la législation française dans le statut des contractuels (ou fonctionnaires sur emploi local) recrutés par les Ambassades, les Consulats et les établissements culturels et scolaires, ces agents participant à l’évidence au service public français à l’étranger, comme l’a confirmé le Conseil d’État.
Aux cours des échanges, de nombreux exemples sont donnés de situation ambiguë des personnels concernés du point de vue de la précarité du contrat, de leur situation fiscale ou des retenues C.S.G. et R.D.S., des prestations sociales, des rapports avec l’assurance-maladie ou l’assurance-vieillesse françaises, de l’implication de mutuelles comme la MGEN.
Un arrêt récent du Conseil d’État (N° 162617), publié le 29 juillet 1998, a donné raison au syndicat C.F.D.T. des Affaires étrangères qui demandait l’annulation de l’arrêté du 14 octobre 1994 déterminant les organisations aptes à désigner les représentants du personnel au C.T.P. ministériel au motif qu’il n’avait pas tenu compte des agents non titulaires et notamment des agents recrutés localement, quelle que soit leur nationalité.
Il confirme une fois encore la jurisprudence antérieure et nous encourage à poursuivre sur la voie de la reconnaissance pleine et entière de la place des recrutés locaux.
Un débat s’engage sur l’attribution des moyens de fonctionnement aux sections nationales et locales du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger. Il est rappelé que les attributions sont annuelles et jamais renouvelables par tacite reconduction. Concernant les rétrocessions de cotisation, 5 % sont donnés sur simple demande, 10 % peuvent être débloqués sur demande motivée par le décision du secrétariat national, 15 % sur demande soumise au Conseil national. Des moyens supplémentaires peuvent être dégagés pour des besoins spécifiques clairement identifiés : télécopieur, modem, abonnement au B.O. (cas de l’AGEN au Maroc p. ex.).
Les décharges de service doivent en principe être demandées avant le dernier Conseil syndical de l’année précédente par des sections nationales ou locales ayant une réelle vie collective et des effectifs conséquents. Les bénéficiaires doivent évidemment être à jour de cotisation et s’engager à être présents au Congrès annuel du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger. En cas d’impossibilité pour raison professionnelle ou familiale impérative, un rapport écrit détaillé doit être transmis au Secrétariat pour information du Congrès. Exceptionnellement pour cette année, la répartition est faite en Congrès, le M.A.E. et l’A.E.F.E. ayant transmis les instructions seulement fin juillet du fait des élections dont les résultats ont été proclamés fin juin ou début juillet.
Le résultat des discussions est le suivant, toute latitude étant laissée au secrétariat pour attribuer les reliquats après consultation des membres du Conseil syndical. Figurent sur le tableau les pays ayant bénéficié de décharges en 1997-1998 ou antérieurement (ou en bénéficiant à partir de 1998-1999).
1.- décharges A.E.F.E.
| 0 | ||||
| Aucune décharge demandée pour 1998-1999 à ce jour | - |
0 |
= |
0 |
| 0,165 | ||||
| Dominique Luquet-Dörflinger, professeur certifiée, lycée de Vienne | résidente |
3/18 |
= |
0,165 |
| 0 | ||||
| Aucune décharge demandée pour 1998-1999 à ce jour | - |
0 |
= |
0 |
| 0 | ||||
| Aucune décharge demandée pour 1998-1999 à ce jour | - |
0 |
= |
0 |
| 0,165 | ||||
| Olivier CERF, professeur certifié, lycée Rochambeau, Washington | expatrié |
3/18 |
= |
0,165 |
| 0,110 | ||||
| Constantin Kaïteris, professeur certifié, lycée franco-hellénique, Athènes | résident |
2/18 |
= |
0,110 |
| 0,222 | ||||
| Bernard CANTET, professeur des écoles, école Claude Bernard, Casablanca | résident |
6/27 |
= |
0,222 |
| 0,165 | ||||
| Maïa RIBEIRO, professeur certifié, lycée Charles Lepierre, Lisbonne | résident |
3/18 |
= |
0,165 |
| 0 | ||||
| Aucune décharge demandée pour 1998-1999 à ce jour | - |
0 |
= |
0 |
2.- décharges Affaires étrangères (coopération culturelle et linguistique)
| 0,220 | ||||
| Jean-Pierre Bretonneau, professeur de F.L.E., C.C.C.L. de Munich | Recr. local |
2/18 |
= |
0,110 |
| Jean-Luc Millet, professeur de F.L.E., C.C.C.L. de Munich | Recr. local |
2/18 |
= |
0,110 |
| 0,220 | ||||
| Bernadette Couloumiès-Friscic, professeur de F.L.E., C.C.C.L. de Vienne | Recr locale |
4/18 |
= |
0,220 |
| 0 | ||||
| Aucune décharge demandée pour 1998-1999 à ce jour | - |
0 |
= |
0 |
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Un appel à volontaires est fait pour élargir le conseil syndical et préparer le renouvellement du secrétariat national en 1999.
1.- secrétariat national
Le congrès approuve à l’unanimité (moins 4 abstentions) la composition proposée par le Conseil syndical sortant. Sont réélus secrétaires nationaux du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger :
Est élu secrétaire national au siège vacant depuis le départ de Marylène Louis :
2.- Conseil syndical national
Sont élus ou réélus membres du Conseil syndical national du SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger, en sus des secrétaires nationaux :
Sont invités permanents avec voix consultative :
3.- Commissaire aux comptes
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
Le SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger condamne le décret n° 98-756 du 26 août 1998 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger. Ce décret, sur le modèle de l’arrêté du 1er juillet 1996 concernant les personnels culturels et de coopération relevant des Affaires étrangères, bloque la rémunération indiciaire des fonctionnaires détachés à son niveau au moment de l’entrée en vigueur du contrat, tout en permettant la promotion dans le corps d’origine. Pour le SGEN-C.F.D.T., il est particulièrement inacceptable de priver des personnels détachés dans des fonctions correspondant à leur vocation et à leur recrutement des effets du déroulement normal de leur carrière.
Le SGEN-C.F.D.T. rappelle sa disponibilité pour prendre part à de véritables négociations sur l’évolution de la rémunération de l’ensemble des fonctionnaires et agents de l’État en poste à l’étranger. Il continue à faire sa priorité des conditions d’emploi, de rémunération et de protection sociale des recrutés locaux (résidents A.E.F.E. ou contrats de droit local).
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998
 |
Syndicat
général de l’éducation nationale XIVe Congrès annuel du
SGEN-C.F.D.T. de l’Étranger |
Autres documents disponibles ou reproduits sur demande
Retour au Bulletin SGEN-CFDT INFORMATION ETRANGER de septembre-octobre 1998